Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 octobre 1979, fixant le montant du prix du progrès social

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu le Code du Travail et notamment son article 161;

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5;

Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises, et notamment son article 4;

Arrête :

Article Premier. — Le montant du prix du progrès social décerné aux entreprises est fixé pour l'année 1978 à :

— 5.000,000 D. pour la Société Nationale Tunisienne de Cellulose;
— 5.000,000 D. pour Skanès Meuble;
— 4.800,000 D. pour la Société des Ciments de Gabès;
— 4.400,000 D. pour la Société Nationale de liège;
— 4.400,000 D. pour la Société Régionale de Transport de Bizerte;
— 4.200,000 D. pour la Mine de Kalaâ Khasba;
— 4.200,000 D. pour la Société Tunisienne de Produits Céramiques;
— 4.000,000 D. pour la Société Céramique de Chebedda;
— 4.000,000 D. pour l'Office de Mise en Valeur de Lakmès.

Art. 2. — Les prix sont décernés à titre honorifique à la Société Tunisienne de Banque et à l'hôtel Tunis-Hilton.

Tunis, le 30 octobre 1979

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

Avis d'enquête

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'Urbanisme.

Le Président de la Commune de Nefza a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Nefza est élaboré à l'échelle de 1/50.000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Avis de recensement

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de M'Dilla a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés afferent à l'année 1979 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à leur taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Ain Jallouia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquenale 1980-1984 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertation du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune d'El Hamma a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits pendant la période 1980-1984 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kairouan a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980 - 1984 sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère des Finances

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 11ème tranche 1979

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 3 novembre 1979)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 73.454 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Ministère des Transports et des Communications

Liste des comptes prescriptibles au 1er janvier 1980
(suite)

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 20 octobre 1979

Actif

557.731.379,180

Passif

Certifié conforme aux écritures :
LE Gouverneur
Mohamed GHENIMA
557.731.379,180

Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Gabès

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaada, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Djilani Ben Seghaier El Azzouzi Ben Salah en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63989 déposée le 17 mars 1977, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mai 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1978. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 420 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue Rommane Dhanri
• Au Nord-Ouest : Rue Montpellier
• Au Sud-Est : Mhamed Ben Touhami Ben Rmouda et Hédi Ben Amor Ben Guenaoui
• Au Sud-Ouest : R. 60704

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Talhaoui Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Erriadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Hassine Ben Mohamed Salah El M'ti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64392 déposée le 8 juin 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13-16 septembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 novembre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de : 2500 m², environ mais qui est en réalité de : 2437 m².

L'immeuble se trouve situé à Mateur Sidi Abdallah, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses Confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle n° 1 :

• Au Nord-Est : Rue Ibn Sina et au-delà Mohamed ben Amor Bejaoui

Le requérant une impasse, et Rebah Ben Houssine Slama

• Au Nord-Ouest : Mosquée Sidi Abdallah en cours de construction sur une partie et une rue, sur le reste et délai Mohamed Ben Chaâbane Béjaoui
• Au Sud-Est : une rue et délai Mohamed et Abbas Ben Jabballah El Oueslati
• Au Sud-Ouest : Amara Ben Khemis El Oueslati

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kaies, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Ahmed Ben Hamouda Maalej, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 64811 déposée le 6 septembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1979. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nues d'une contenance dénoncée de : 850 m², celle résultant du présent bornage est de : 855 m².

L'immeuble se trouve situé à Triq Témiaur m 4, Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle n° 1 :

• Au Nord-Est : Mokhtar Maalej
• Au Nord-Ouest : passage
• Au Sud-Ouest : Le parcelle n° 1 sur une partie et Hichem Triki sur le restant
• Au Sud-Est : Hichem striki

• Parcelle n° 2 :

• Au Nord-Est : Le parcelle n° 2
• Au Nord-Ouest : Mohamed Maalej
• Au Sud-Est : Abdellatif Msid
• Au Sud-Est : Hichem Triki

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jerdir Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Ramla, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Gacem Ben Youssef, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 65015 déposée le 13 octobre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 février 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 décembre 1978. La propriété bornée consiste en une terre à vocation agricole, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 50a., celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 05a. 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Jerba ghabat Hedada conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

Au Nord-Ouest : Tahar El Ouderni
Au Sud-Ouest : Mohamed El Ouerchifani, Abdessalem Bourguiba et Yahia Bouslama dont Habib Bouslama
Au Sud-Est : Route d'Elkantra à Houmet-Souk
Au Nord-Est : Parcelle 1 de la R. 65027

Parcelle n° 2 :

Au Nord-Ouest : Route d'El Kantra à Houmet-Souk
Au Sud-Est : Héritiers Hméda Ben Youssef et Salem Bouslama
Au Nord-Est : Parcelle 2 de la R. 65027

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jerdir Youssef, adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Darmoul, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Hamida Ben Youssef, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 65027 déposée le 19 octobre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 février 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à vocation agricole d'une contenance dénoncée de : 3ha., celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 81a. 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Jerba, ghabet et Hedada, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

Au Nord-Ouest : Parcelle 3
Au Sud-Ouest : Parcelle 1 de la R. 65015
Au sud-Est : Route d'Elkantara à Houmet Souk
Au Nord-Est : Hamida Ben Sadok El Ouederni

Parcelle n° 2 :

Au Nord-Ouest : Route d'Elkantra à Houmet Souk
Au Sud-Ouest : Parcelle 2 de la R. 65015
Au Sud-Est : Hadj Salem Bouslama
Au Nord-Est : Héritiers Slimane Bouchendira

Parcelle n° 3 :

Au Nord-Ouest : Un chemin
Au Sud-Ouest et Au Nord-Est : Tahar el Ouderni
Au Sud-Est : Parcelle 1

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yméne, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Messaoud Ben Said El Methiouthi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 65455 déposée le 27 décembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril et 2 mai 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 décembre 1978. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 1500 m2., celle résultant du présent bornage est de : 1551 m2.

L'immeuble se trouve situé à Souihel sud délégation de Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Titre 288 032
Au Nord-Est : Khola Bent Hadj Hachemi Dhaoui
Au Sud-Est : Un passage privé et au-delà Ahmed Ben Hadj Hachemi Dhaoui
Au Sud-Ouest : Essia Ben Hadj Hachemi Dhaoui

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société d'Etudes et de Développement de l'Immobilier

• S E D I M •

Société Anonyme
Au Capital de 120.000 Dinars
Siège Social :
8, Rue du Canada - Tunis

I — Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société SEDIM sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le samedi 1er décembre 1979 à 17h. au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport du Commissaire aux comtes
— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

II — Assemblée Générale Extraordinaire

A la date de l'Assemblée Générale Ordinaire, ci-dessus mentionnée, les actionnaires sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'augmentation du capital de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° A-593

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

S. E. D. I. M.
Société d'Etudes et de Développement de l'Immobilier

Suivant Procès verbal de la Réunion du Conseil d'Administration en date du 21 septembre 1979, le siège social de la société est transféré au 8, Rue du Canada - Tunis.

Le Président Directeur Général
N° A-594

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Saïd Bourguiba
Avocat à la Cour de Cassation
2, Rue d'Epernay - Tunis

Titre : 1) Jugement en matière commerciale N° 10333 rendu en date du 30 mai 1977 par le tribunal de première instance de Tunis condamnant au paiement de :
a) 5238d,700 principal avec intérêt conventionnel aux taux de 8% sur principal à compter du 6 novembre 1974 jusqu'à ce jour,
b) 4d,607 frais de la saisie conservatoire
c) 30d,000 honoraires d'avocat,
d) 281d,283 droits d'enregistrement du jugement,
e) 5d,000 frais d'enroulement,
f) 1d,430 droits de timbre;
g) 3d,255 frais de signification du jugement.

2) Jugement en matière civile rendu par la justice contionale de Tunis sous le N° 48090 du 12 mai 1977 et condamnant au paiement de 487d, 552 en principal et frais avec les intérêts légaux à compter du 1er novembre 1974.

3) Jugement en matière commerciale rendu par le tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire N° 10335 du 22 décembre 1977 et condamnant au paiement de 17331d,588 en principal et frais avec les intérêts à compter du 1er décembre 1975.

4) Jugement en matière commerciale N° 10332 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 22 novembre 1977, condamnant au paiement de 3272d268 en principal et frais avec les intérêts légaux sur principal à compter du 1er août 1974.

5) commandement valant saisie immobilière établi par Maître Mohamed Ben Lamine, Huissier Notaire à Tunis le 30 juin 1979 sous le N° 17396 et dononcé le même jour à M. Hédi Ammar Hassine.

Suivant jugement rendu par la chambre des créées de Tunis jeudi 43 octobre 1979 sous le N° 1326, l'immeuble indiqué ci-dessous a été obligé à M. Abdelkader Ben Meftali Ben Salah pour la somme de cinquante deux Mille dinars (52.000d.000).

Le 11 octobre 1979, M. Ali Ammar Hassine représenté par son avocat Maître Saïd Bourguiba fait une surenchère de plus d'un sixième.

La poursuivante : La Banque internationale Arabe de Tunisie, société anonyme agissant par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis, Avenue Habib Bourguiba, élisait domicile pour les besoins des présentes poursuites en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, 1 Rue Mustapha M'barek Tunis.

Le saisi : M. Hédi Ben Ammar Hassine, demeurant Rue Général Hassine n° 7 à Mutuelleville, Tunis.

l'Adjudicataire : M. Abdelkader Ben Mefyah Ben Salah, demeurant Hôtel Shérazède à Sousse.

Le Surenchérisseur : M. Ali Ben Ammar Hassine, Industrial en pâtes alimentaires, demeurant Rue Ibn Sina, à Sousse.

Audience de l'adjudication sur surenchère : La vente a été fixée le jeudi 6 décembre 1979 à 9 heures du matin devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis Palais de Justice, Boulevard Bab Benat Tunis.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 61.000d.000 soixante et un mille dinars outre les frais de la première adjudication et ceux de la procédure de la surenchère.

Désignation de l'immeuble à vendre :
L'immeuble sis Rue Général Hassine n° 7 et n° 7 bis Mutuelleville, Tunis, immatriculé sous le nom Habey, objet du tire foncier N° 61087 d'une contenance de 389 mètres carrés consistant en un immeuble composé d'un rez-de-chaussée comprenant un habitat de 5 pièces, salle de bain, cuisine, W.C. ensuite d'un 1er étage ayant son entrée sur la même rue portant n° 7 Bis comprenant deux appartements chacun ayant 4 pièces, salle de bain, cuisine et W.C. et un 3ème appartement de 3 pièces, salle de bain, cuisine et un W. C. ensuite un 3ème et un 4ème étage en cours de construction, les murs sont édifiés mais non encore couverts.

Le rez-de-chaussée est occupé par M. Hédi Ben Hassine et les 3 appartements sont loués à des tiers, pour 270d.000 par mois.

Le local est spacieux et doté par l'électricité, l'eau, le téléphone et le chauffage central.

N° A-655

VENTE

Cabinet de Maître Tabaï Lahmar
Avocat près la cour de cassation
A Kairouan

En vertu de la copie exécutoire du jugement civil en date du 16 février 1976, rendu sous le n° 949 par le tribunal de première instance de Kairouan en premier ressort objet de la requête d'instance condamnant le défendeur à payer au demandeur quatre

mille neuf cent vingt dinars cinq cent cinquante huit millimes capital et deux mille six cent trente dinars cent quatre vingt sept millimes, sa part des frais d'aménagement et cent neuf dinars à titre de prêt, des dommages-intérêts et honoraire d'avocat réévalués se montant à quarante dinars et aux dépens supposés par le défendeur y compris les frais de l'expert Monsieur Brahim Khedher se montant à quatre vingt quatre dinars et un non lieu.

En vertu du jugement d'appel n° 5.947 rendu par le Cour d'appel de Sousse le 9 novembre 1978 acceptant l'appel en la forme et le rejetant quant au fond et maintenant le jugement de première instance en condamnant l'appelant à payer les sommes consignées et aux dépens supportés par l'appelant

Il sera procédé le vendredi 14 décembre 1979 à 9 heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan à l'adjudication.

Le demandeur : Ahmed Ben Brahim Dkhakhni guide de touriste demeurant au quartier El Jama à Kairouan.

La partie succombante : Hamadi Ben Fredj Zribi, commerçant demeurant Rue Hammam Zoghbar au Quartier El Jema à Kairouan.

Immeuble mis en vente :

Les 14 parts indivises des 48 parts de la totalité d'une maison sise Rue Hammam Zoghbar Quartier El Jema à Kairouan limitée :

Au Sud : par la maison Ghilène
A l'Est : la maison Abdelafou
A l'Ouest : la maison Allani
Au Nord : La Rue Zoghbar.

Mise à prix :

Article unique : Trois mille deux cent quatre vingt dinars vingt quatre millimes

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Tabal Lahmar Avocat à Kairouan ou au greffe du tribunal de première instance de Kairouan (Chambre des Créées)

L'Avocat poursuivant
Tabal Lahmar
N° C-466

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Habib Slama
Avocat à la Cour de Cassation
2, Avenue Taieb Mehiri - Bizerte

Les poursuivants : 1°) Les héritiers de Zohra Bent Abdesselem M'Solhi sont ses enfants : Néjia, Essia, Saida, Mahjoub fils de Ahmed Ben Mahjoub Choker — 2°) Halouma Bent Abdesselem M'Solhi, — Héritiers de Mohamed Ben Mohamed M'Solhi sont : sa veuve Zohra Bent Kocem M'Solhi et ses enfants : Salah, Kaddour, Chérifa, et les héritiers de Dijo Bent Abdelkader El Bacha sa fille Jenina Bent

Ali Ben Caid Hassine, et son neveu Mohamed Ben Hamouda El Bacha, les héritiers de sa fille Habiba Ben Ali Ben Caid Hassine sont ses enfants : Brahim, Kaddour, Ahmed e. Chérif fils de Ali Ben Lakhdhar, élu sans domicile en l'Etude de Maître Habib Slama avocat à la Cour de Cassation, 2, Avenue Taieb Méhiri à Bizerte.

Partie Saisie : Madame Bournia Bent Mohamed Chaabane épouse Ali Mettafi, demeurant Cité Hassen Nouri numéro 11 à Bizerte.

Objet de la vente : Une maison de usage d'habitation non immatriculée sise à Bizerte 173, avenue Hassen Nouri, composée de deux étages : un rez-de-chaussée comprend un couloir, deux pièces, cuisine, et W.C. le 1er étage comprend une seule chambre.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le samedi 1er décembre 1979 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Bizerte Quai Tarek Ibn Ziad - Bizerte.

Mise à prix : six mille dinars (6.000 dinars).

Observation : La visite de la maison est libre de 10 h. à 17 h.. Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Habib Slama, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de Bizerte.

N° C-467.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Redeyef, le 17 janvier 1978 et dont 2 exemplairs ont été déposés le 7 février 1978 sous le n° 455, au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : La vente et l'achat de tous produits destinés à la construction de tous genres, et d'une façon générale toutes les opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société des matériaux de construction de Moularès.

Siège social : Moularès.

Capital : 20.000 Dinars.

Durée : Illimitée, à compter du 1er avril 1977.

Gérance : Elle est confiée à M. Brahim Ben Mohamed Saïd avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le gérant
N° B-1653

CREATION D'UN CLUB HIPIQUE

Dénomination : Club Hippique STEG

But : Promouvoir et développer le sport équestre parmi les agents de la STEG et leurs parents.

Siège Social : 38 Rue Kemal Ataturk Tunis.

Visa : N° 4614 du 2 juillet 1979.
N° B-1654

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'Association : Jeunesse Théâtrale - Sfax.

Siège : Maison de Jeunes - Sfax.

But : Culturel.

Visa n° 4630 en date du 25 septembre 1979.

Objet : La formation des jeunes et amateurs de Théâtre dans le domaine théâtral qui est considéré comme moyen éducatif et culturel. Ainsi que l'organisation des pièces théâtrales et la participation dans tous les festivals.

N° B-1.655.

GERANCE LIBRE

En vertu d'un acte sous seing privé daté à Nabeul le 24 octobre 1979 et enregistré à la recette des finances de Nabeul le 27 octobre 1979, vol. 80, case 236, folio 50 et 51, M. Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Bacha a donné en gérance libre à Mme Latifa Bent El Ajmi Ben Ali Ismail son fonds de commerce dénommé «Beauty Shop» sis à Nabeul, imm. Bacha, Avenue Farhat Hached, lequel fonds consiste en une boutique pour la vente de produits de beauté. La gérance est consentie pour deux ans, du 1er novembre 1979 au 31 octobre 1981.

Cette annonce est parue sur les journaux « La Presse » et « El Amal » du 8 novembre 1979.

N° B-1656

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société Ben Haffaiedh
S. A. R. L.

Au capital de 3.000 dinars
67, Avenue Habib Bourguiba
Mégrine

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C., du 9 mai 1978, volume 837, série 1, case 764, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 875/20 du 8 août 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Ben Haffaledh

Objet : Mécanique Générale, tolerie, peinture et électricité ainsi que la commercialisation des pièces de Rechanges des voitures automobiles.

Durée : 99 ans.

Capital social : 3.000 dinars divisé en 600 parts de cinq dinars.

Siège social : 67, Avenue Habib Bourguiba - Mégrine.

Gérant : Monsieur Ben Haffaledh Mabrouk est nommé gérant, pour toute la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

N° B-1.657

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Industrielle
des Hilets de Pêche
S.I.F.P.

Société Anonyme
Au capital de 70.000 dinars
Siège social
Route Madagascar
Zone Industrielle
Avenue Hédi Khefocha - Sfax

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 20 août 1979 enregistrée à Sfax aux actes civils et en impôts directs le 27 août 1979 folio 3, numéro 15, le capital de la Société a été porté de 51.000 dinars à 70.000 dinars par l'émission de 380 actions nouvelles nominatives de cinquante dinars chacune, souscrites en numéraires et libérées du quart lors de la souscription et le reste lors de la décision du Conseil d'Administration.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Dépôts : deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

— Deux exemplaires des statuts mis à jours ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 29 septembre 1979 sous le numéro 4868.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.658

CESSION DE PARTS ET MODIFICATION DES STATUTS

Société Aikatex
S. A. R. L.
Avenue Habib Bourguiba
Korba

Aux termes d'un procès-verbal extraordinaire du 1er octobre 1979, enregistré à Korba, le 29 octobre 1979

folio 52, case 604, volume 10, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gromballa sous le numéro 932 du 30 octobre 1979.

Il appert que Monsieur Albert Karl a cédé la totalité des parts sociales qu'il détient, 3 parts sociales à Madame Maria Hedwig Karl.

A la suite de cette cession les articles 1, 6, 8 et 11 ont été modifiés.

Le Directeur,
Moussa Ezzeddine.

N° B-1.659

AUGMENTATION DE CAPITAL

Comptoir de Plastique
et de Cellulose
COPLACEL
S. A. R. L.

Au capital de 200.000 dinars
Siège social
5, Rue du Nil - Mégrine Riadh

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 15 avril 1977, enregistré dite ville le 19 octobre 1979 A.C. 1er bureau, volume 839, série ter, case 471, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 octobre 1979, il résulte que le capital de la Société à Responsabilité Limitée « Comptoir de Plastique et de Cellulose » « COPLACEL » dont le siège social à Mégrine Riadh, 5, Rue du Nil a été augmenté de 200.000 à 420.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1.660

CONSTITUTION

Société « Besma » Chaussures S.A.
Société Anonyme
Au capital de 135.000 dinars
Siège social
6, Rue Aboul Kacem Chebbi
El Menzah

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 27 septembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 10 octobre 1979, volume 839, série ter, case 314, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27 septembre 1979, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Société « Besma » Chaussures S.A.

Objet : La fabrication de tous articles de chaussures et dérivés de même que la commercialisation des dits articles tant en Tunisie qu'à l'étranger.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit

le 13 octobre 1979, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Capital social : Cent trente cinq mille dinars (135.000 D.), divisé en 1.350 actions nominatives de 100 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de la souscription.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des Fonctions des Administrateurs : six ans.

Constitution des Réserves : Répartition :

Après constitution de la réserve légale de 5 % des bénéfices nets et après un premier dividende de 5 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'assemblée générale aura droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi, soit pour être reportés à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

10 % au Conseil d'Administration, à titre de tantième;
90 % aux actionnaires.

Constitution :

II. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 1.350 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale à la moitié du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 10 octobre 1979, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versements.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 13 octobre 1979 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée;

— nommé les premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social, savoir :

— Monsieur Mohamed Moncef Abbas, de nationalité tunisienne, ingénieur, demeurant à El Menzah, 6, rue Aboul Kacem Chabbi.

— Madame Yvonne Messadi, née Bonnefoy, de nationalité française, demeurant 11, Rue Apulée à Tunis.

— Monsieur Salah Jebli, de nationalité tunisienne, artisan cordonnier,

demeurant Rue Trounja, Impasse Boutouria numéro 3 à Tunis.

— Monsieur All Abbas, de nationalité tunisienne, gérant de Société, demeurant Avenue du 25 juillet 1957 à Sousse.

Lesquels ont accepté leurs dites fonction;

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire suppléant,

Lesquels ont accepté les dites fonctions;

— et enfin, approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, réuni le 13 octobre 1979, il appert que Monsieur Mohamed Moncef Abbas a été désigné aux fonctions de Président Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 29 octobre 1979 :

a) deux originaux des statuts enregistrés à Tunis A.C. le 10 octobre 1979, volume 839, série ter, case 314;

b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 10 octobre 1979, enregistrées à Tunis A.C. le 10 octobre 1979, volume 839, série ter, case 317;

c) deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs en date du 10 octobre 1979, enregistrées à Tunis A.C. le 10 octobre 1979, volume 839, série ter, case 315;

d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive du 13 octobre 1979, enregistrés à Tunis A.C. le 27 octobre 1979, volume 839, série ter, case 626;

e) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 13 octobre 1979, enregistré à Tunis, A.C. le 27 octobre 1979, volume 839, série ter, case 627.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-1661

AUGMENTATION DE CAPITAL

(Réalisation)

• TUNISACIER

Société Anonyme

Au Capital de : 1.800.000 dinars

Siège Social : 5, Rue d'Angola

TUNIS

Aux termes de la délibération en date du 14 novembre 1978, les actionnaires de la Société anonyme TUNISACIER

réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé d'augmenter le capital social de 700.000 dinars pour le porter à 1.800.000 dinars par l'émission au pair de 7.000 actions nouvelles nominatives de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer lors de la souscription et par moitié.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence :

Dépôt : Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis Chambre Commerciale le 29 octobre 1979.

— Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 novembre 1978 visé pour timbre et enregistré à Tunis le 5 janvier 1979 volume 833 série bis, case 171.

— Déclaration de souscription et de versement en date du 16 août 1979 passée par devant Mr. le Receveur des Actes Civils à Tunis et enregistrée le même jour volume 838 série ter, case 106.

— Liste des souscripteurs et état des versements enregistré à Tunis A.C. le 16 août 1979 volume 838, série ter, case 107.

Le Président Directeur Général

N° B-1662

LIQUIDATION D'UNE SOCIETE

Société Ben Mehrez Frères S.A.R.L. au capital de : 1.000 Dinars

Siège Social :

Avenue de l'indépendance Den-Den

Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 juillet 1979, enregistré à Tunis A.C. le 18 septembre 1979, vol. 778, série IV, case 494, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 20 octobre 1979.

Il a été décidé la dissolution définitive de la Société Ben Mehrez Frères

N° B-1663

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

Société à Responsabilité Limitée

• La Société d'Exploitation de Boissons S.E.B.

Capital Social : 1.000.000 D

(mille dinars)

Siège Social :

2, Rue du 2 mars 1934 - Hammam-Lif

Du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire de la société d'exploitation de boissons S.E.B. en date du 24 septembre 1979, dûment enregistré à Tunis le 2 novembre 1979, volume 139

série ter, case 725 et déposé régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 novembre 1979 il résulte que :

1) Monsieur Mohamed Essalhi est seul gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

2) Monsieur Zaubeir El Quattary n'est plus gérant de la dite société.

Pour extrait

N° B-1664

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à la Recette des Finances de Medjez El Bab le 24 octobre 1979, folio 41, case 588 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première de Béja le 30 octobre 1979 sous le n° 508, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : MOTACID

Objet : Le tissage et la confection de tous genres d'emballage pour céréales, phosphates, semoulerie, légumes fruits secs etc ...

Durée : 50 ans.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba, prolongée - Testour.

Capital : Trente trois mille dinars divisé en trois cent trente parts de cent dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Tahar Essid est nommé gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant

N° B-1665

NOMINATION D'UN GERANT

Société de Construction Navales

et de Menuiseries

S.O.C.O.N.A.M.E.

Au capital de 20.000 dinars

Siège social

Rue Madagascar - Stax

Suivant la décision collective des associés de la Société SOCONAME en date du 14 septembre 1979 enregistrée à Stax A.C. le 6 octobre 1979 folio 16, case 365 et dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance à Stax le 19 octobre 1979 sous le numéro 4903.

Monsieur Mohamed Habib Ben Moktar Grati est nommé gérant de la SOCONAME, avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de l'ex-gérant Monsieur Fathi Grati.

Le gérant

N° B-1.666.

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Société Régionale de Travaux du Cap-Bon (SORETRACAP)

S.A. au Capital de : 112.000 dinars
Siège Social :
Rue Du Caire - Nabeul

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 9 juin 1979, enregistré à Tunis A.C. le 1er août 1979, vol. 838, série ter, case 9 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 27 septembre 1979 Monsieur Mohamed Khaddar a été désigné comme Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1667

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Gastronomique Goulettoise

Il a été constitué une S.A.R.L. par acte sous seing privé du 18 juin 1979, enregistré à Tunis le 21 juin 1979, vol. 87, série bis, case 97, deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 juillet 1979 sous le numéro 75844.

La société a pour capital cinq mille Dinars divisé en cinq cents parts de dix dinars chacune son objet, est l'exploitation de fonds de commerce de restaurations et toutes activités annexes et connexes.

— Le siège social est à la Goulette 5S Avenue Roosevelt.

— La Société est gérée par Monsieur Hayoun Nessim Yacoub.

N° B-1660

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société : M I L K A .
S.A.R.L.

Capital Social : 42.000.000 dinars
Siège Social :
15, Rue Ibn El-lazzar - Tunis

Par suite des différentes cessions de parts sociales indiquées à l'acte sous seing privé en date à Tunis du 15 août 1979, enregistré à Tunis A.C. le 22 octobre 1979, vol. 839, série ter, case 50° et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 octobre 1979 sous le N° 1190/105, le capital social de la S.A.R.L. «Société Milka» se ré- partit comme suit :

— A Monsieur Mohamed Lassaed Essaied 270 parts sociales de 100d.000 chacune

— A Monsieur Mohamed Raouf Essaied 25 parts sociales de 100d.000 chacune

— A Madame Henda Essaied 21 parts sociales de 100d.000 chacune

— A Madame Aicha Zouiten épouse Essaied 12 parts sociales de 100d.000 chacune

— A Monsieur Mondher Zouiten 46 parts sociales de 100d.000 chacune

— A Monsieur Mohamed Salah Essaied 25 parts sociales de 100d.000 chacune

— A Madame Hayet Abdelkafi épouse Essaied 21 parts sociales de 100d.000 chacune.

Pour extrait
Le gérant

N° B-1669

PROCES-VERBAUX

Société de Bonnerie et de Confection
MILA - S.A

Capital social : 50.000 dinars
Siège social :
Route de Nassen - Bir Kassaâ
Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 20 octobre 1979 enregistré à Tunis A.C le 5 novembre 1979, volume 779, série IV, case 472, il résulte que :

— Madame Fatma Ben Bechr;

— Madame Zeineb Guermazi;

— Madame Rafika Guermazi.

Ont été désignées administrateurs de la Société pour une durée de 3 ans.

Monsieur Mustapha Fakhfakh a été désigné commissaire aux comptes pour la même durée.

Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 22 octobre 1979 enregistré à Tunis A.C. le 5 novembre 1979, volume 779, série IV, case 473, Madame Rafika Guermazi a été désignée Président Directeur Général de la Société pour une durée de 3 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des procès-verbaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 novembre 1979.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-1.670.

CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE GERANT

La Cafeteria
S. A. R. L.

Au capital de 3.300 dinars
Siège social :
2, Rue Mahrajone - El Menzah

D'un acte sous seing privé en date du 28 septembre 1978, enregistré à Tunis le 9 octobre 1979, volume 45, série 5, case 534, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 novembre 1979, il appert que Messieurs Mohamed Meddeb, Abderrazak Meddeb et Kamel Meddeb ont vendu la totalité des parts leur appartenant dans le capital de la Société la Cafeteria à :

— Monsieur Mohsen Ben Mohamed Hassoumi à concurrence de 170 parts.

— Monsieur Mohamed Ben Mohamed ben Salem Boukhchina à concurrence de 100 parts.

— Madame Khédija Béya Bent Mohamed Tiemcani à concurrence de 80 parts.

Monsieur Mohamed Boukhchina a été désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus à la place de Messieurs Mohamed Meddeb et Abderrazak Meddeb démissionnaires.

Les articles 6 et 12 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extraits.

N° B-1.671.

Par acte sous seings privés en date du 28 mars 1979, enregistré à Tunis le 26 juillet 1979, sous le volume numéro 837, a Société Archirodon Gulf Cie s'est rendue adjudicataire du marché concernant l'extension du Port de Gabès.

Son siège social est sis 45, rue Jemal Abdel Nasser - Tunis.

N° B-1.672.

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société TEXAR SARL
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 21.000 dinars
Siège social :
28, Rue M'Hamed Ali, Khereddine
(Tunisie)

Suivant acte sous seing privé en date du 12 septembre 1979 visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C le 23 octobre 1979, volume 839, série 1, case 750, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 novembre 1979. Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société « TEXAR » SARL.

Capital : 21.000 dinars divisé en 2.100 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Objet : La fabrication de jouets et articles en peluche.

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Durée : 99 années.

Gérance : Par acte séparé en date du 26 septembre 1979, visé pour timbre et enregistré à Tunis A. C. le 23 octobre 1979, volume 839, série 1, case 749, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 5 novembre 1979, Monsieur Chedly Chabbi est nommé comme premier gérant de la Société pour une durée équivalente à un exercice social renouvelable par tacite reconduction.

N° B-1.673.

CREATION D'UN ETABLISSEMENT STABLE EN TUNISIE

Société Costruzioni Gallerie
Impianti e Strade
« COGIS »

Société Anonyme
Au capital de 600.000.000 L
Siège social
Spezia - Italie - Via Sapri N° 8
R.C. Spezia 2884
Adresse de l'Etablissement
stable en Tunisie - El Haouaria
Cap Bon
R.C : Grombalia 91

1°) Par décision en date du 14 septembre 1979 le Conseil d'Administration de la Société a décidé la création en Tunisie d'un Etablissement stable pour la durée de l'exécution du marché dont est titulaire la Société.

— L'Etablissement stable a été domicilié à El Haouaria - Cap Bon, Monsieur Pierre Popoff a été nommé Directeur quant les pleins pouvoirs.

2°) — Dépôts :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 29 octobre 1979.

— Statuts visés pour timbre et enregistré à Tunis A. C. le 25 octobre 1979, volume 839, série bis, case 712.

— Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C. le 25 octobre 1979, volume 839, série bis, case 711.

— Procès-verbal du Conseil d'Administration visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C. le 25 octobre 1979 volume 839, série bis, case 709.

3°) — En conséquence l'Etablissement stable a été inscrit au registre de commerce de Grombalia le 30 octobre 1979 sous le numéro 327, du registre chronologique et 91 registre analytique.

N° B-1.674.

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Les Ciments Tunisiens
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
Immeuble K N° 14, Cité El Mahrajane
El Menzah

L'augmentation de capital de cent mille dinars (100.000 D.) à six cent mille dinars (600.000 D.) par l'émission de cinq mille (5.000) actions de cent dinars (100 D.) l'une décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 15 mars 1979, a été réalisée par une souscription totale et libération entière.

L'article 6 des statuts relatif au capital social se trouve en conséquence ainsi modifié :

« Le capital social est fixé à la somme de six cent mille dinars (600.000 D.).

Il est divisé en six mille actions (6.000) de cent dinars (100 D.) l'une dont mille actions (1.000) formant le capital originaire et cinq mille actions (5.000) formant le montant de l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 15 mars 1979 ».

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 7 novembre 1979 sous le numéro 1222/16.

— 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 mars 1979, enregistré à Tunis A.C. le 29 mai 1979 volume 836, série bis, case 307.

— 2 exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrée à Tunis A.C. le 24 octobre 1979, volume 839, série ter, case 548.

— 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A.C. le 24 octobre 1979 volume 839, série ter, case 551.

— 2 exemplaires des statuts modifiés enregistrés à Tunis A. C. le 24 octobre 1979 volume 839, série ter, case 550.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° B-1.675.

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 6 juillet 1979 enregistré à Tunis (A. C. 1), le 22 août 1979, volume 838, série ter, case 237, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (dépôt n° 1062/91) il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : la fabrication et la commercialisation de tous produits à base de pâte.

Dénomination ou raison sociale : Société Patisserie et Boulangerie « Zraoua ».

Siège social : Cité Ezzouhour 1 — Rue Dahlia N° 19 bis, Tunis.

Durée : 99 ans à partir de la constitution.

Capital social : 4.000 dinars.

Gérance : Monsieur El Hédi Ben El-Moktar Bouhal et Monsieur Ahmed Ben Ali Ben M'barek Zaroui ont été nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dont extrait.

N° B-1.676.

CHANGEMENT DE GERANT

Société de l'Hôtel du Golfe
à Hammamet
S. A. R. L.
Chez « Etude Kouni »
10, Rue Menzel Bourguiba - Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 8 novembre 1979 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance vol. 46, série 5, case 64, il appert que Monsieur Kouni Mohamed Ben Soula est nommé gérant statutaire pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de feu Khouadja Djilani Ben Rajab Ben Brahim dit Tahar décédé le 16 août 1978. Monsieur Kouni Mohamed Ben Soula a seul la signature sociale art. 6 (nouveau) des statuts.

Pour extrait
Le gérant
N° B-1677

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 24 octobre 1979 enregistré dite ville le 7 novembre 1979 A.C. 1er bureau vol. 840, série 1, case 64, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 novembre 1979 il résulte que :

Le capital de la Société de Travaux de Bâtiments «SOTRAB», Société à Responsabilité Limitée dont le Siège Social est fixé à Tunis, 54 bis Rue Bab El Khedra, a été porté de 6.000 D à 11.100 D, par incorporation des réserves Sociales.

L'Article 6 des Statuts a été modifié en Conséquence.

Pour extrait
Le gérant
N° B-1678

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 13 octobre 1979, enregistré à Gabès le 7 novembre 1979, sous le n° 1261, case n° 2, M. Tahar Ben Salah Ben Mohamed Ghalbi, demeurant Rue El Melka Beidha, à Gabès, a vendu à M. Lasmar Ben Brahim Ben Mohamed Chaoueb Brahim, demeurant à Gabès la totalité du fonds de commerce à usage de commerce, sis Avenue Hablo Bourguiba n° 281 à Gabès.

Les oppositions seront faites entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à doter de la parution du présent avis du Journal Officiel de la République Tunisienne.

— Le présent avis est déjà paru sur le Journal «Eassbah» en date du 10 novembre 1979.

N° B-1679

AUGMENTATION DE CAPITAL

Droit Fréterentiel de Souscription
Marsa - Modes S.A.
Au Capital de : 50.000 dinars
Km2 Route de Tunis - La Marsa

Suivant procès-verbal du 16 octobre 1979 enregistré à Tunis AC, le 5 novembre 1979, volume 841, série bis, case 35, et dont deux exemplaires on, été déposés au greffe du tribunal L. 1ère instance de Tunis, le 6 novembre 1979, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital social de Marsa-Modes de 50.000 D à 100.000 D. soit une augmentation de capital de 50.000 D par l'émission de 10.000 actions nouvelles nominatives de 5 D chacune à souscrire en espèces et à libérer en totalité à la souscription.

Tous pouvoirs ont été donnés au Conseil d'Administration à l'effet de décider des conditions de cette augmentation de Capital en une ou plusieurs fois.

Aux termes d'une délibération en date du 25 octobre 1979 le Conseil d'Administration a décidé d'émettre la première tranche de 7.000 actions de 5 D chacune numérotées de 10.001 à 17.000.

Les actionnaires devront, sous peine de déchéance, user de leurs droits préférentiels à la souscription des actions nouvelles pendant un délai de 15 jours à partir de la date de la parution de cet avis.

Dix actions anciennes donneront droit à la souscription à titre irréductible à sept actions nouvelles.

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège de la Société.

Compte bloqué ouvert à la CITIBANK Tunis.

N° B-1680

RECTIFICATS

A l'annonce N° B-1680 parus au J.O.R.T. N° 62 des 23 26 octobre 1979.

Lire : Jeme paragraphe :

— L'exploitation n'entropie de travaux publics.

Le reste sans changement

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Tunisienne de Confection « J.A.Z »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1979, enregistré à Tunis le 6 novembre 1979, volume 4 n° 93, case 357, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de l'ar instance de Tunis le 6 novembre 1979 sous le n° 1214/8, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Tunisienne de Confection « J.A.Z ».

Objet : La société a pour objet la confection, la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, etc. ... de tissus et textiles ainsi que toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'exécution ou le développement.

Siège social : 26. Rue du Pont, Tunis
Durée : 99 années.

Capital : 16.000 dinars (Quinze mille Dinars).

Gérance : Monsieur Sami Zrida, avec pouvoirs illimités.

Le gérant

N° D-437

CONSTITUTION

Société Tunisienne de Matériaux de Construction et Derivés « El Aandalous » (STUMACODEV)
Société Ahonyme
Au capital de : 40.000 dinars
Siège Social :
Kalaët El Andalous

Suivant acte sous seing privé en date à Kalaët El Andalous, du 23 août 1979 enregistré à la Manouba A.C. le 27 août 1979, vol. 4, série 81, case 307, il a été constitué une société anonyme au capital de 40.000 Dinars divisé en 4.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune.

Dénomination : Société Tunisienne de Matériaux de Construction et dérivés « El Andalous » (STUMACODEV).

Objet : La société a pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles à usage d'habitation, négociation et commercialisation de tous genres de matériaux de construction et dérivés ainsi que toutes opérations commerciales ou financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'exécution ou le développement de la société.

Sige Social : Kalaët El Andalous, Rue Issoul N° 10.

Durée : 99 années.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale constitutive en date du 23 août 1979, enregistrée le 27 août 1979 vol. 4, série 81, case 308 sont nommés premiers Administrateurs de la société pour une période de six années.

Messieurs :

Azzouz Ben Jelloul Boudaya
Mohamed Ben Jelloul Boudaya
Houdina Ben Jelloul Boudaya
Ali Makki Ben Mustapha.

Monsieur Mahmoud Trabulai est nommé commissaire aux comptes pour trois années.

Suivant délibération de la première réunion de Conseil d'Administration en date du 23 août 1979, enregistrée à la dite ville A.C. le 20 septembre 1979, vol. 4, série 86, case 327, Monsieur Azzouz Ben Jelloul Boudaya est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

— Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 octobre 1979 sous le n° 1184/99.

— Deux Exemplaires des statuts.

— Deux Exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive.

— Deux Exemplaires de la réunion du Conseil d'Administration.

— Deux Exemplaires de la liste des Souscripteurs.

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.

M. Le Conseil d'Administration

N° D-438

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Industrielle et Commerciale d'Équipements Électriques, Électroniques et Téléphoniques « MESURELEC »
S.A.R.L.
Au capital de 2.500 dinars

Par acte sous seing privé en date du 5 novembre 1979 enregistré à Tunis, A.C.I., volume 840, série ter, case 39, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 novembre 1979, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale d'Équipement Électriques, Électroniques et Téléphoniques « MESURELEC ».

Objet : La fabrication, le montage, les Commercialisation, l'Import et l'Export d'Équipement Électriques, Électroniques et Téléphoniques.

Les études concernant les réseaux de télécommunication, de sonorisation, de télécommande ainsi que leur réalisation et le service après vente.

Siège social : 44, Rue Ali Ben Ghedhehem - Tunis.
Durée : 99 ans.
Gérance : Madame Bouzir Nojet née Saidane avec les pouvoirs les plus étendus et ce pour la durée d'une année.

La Gérance
Bouzir Najet
N° D-439.

AVIS DE CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée
Société d'Articles Manufactures et Industriels
SAMI

Au capital de 25.000 dinars
Siège social
28, Rue des Bijoutiers - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 20 octobre 1979, enregistré à Sfax, A.C. le 24 octobre 1979, folio 7, numéro 34, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 29 octobre 1979, numéro 4915.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société d'Arbides Manufactures et Industriels « SAMI ».

Oojet : La fabrication de Mules, Bottes, Produits chaussants et dérivés en P.V.C.

Toutes opérations commerciales industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

— Siège social : 28, Rue des Bijoutiers - Sfax.
— Durée : 99 années.
— Capital social : vingt cinq mille (25.000) dinars divisé en 500 parts de 50 dinars chacune.
— Gérance : Messieurs Abdellaziz Zribi et Mohamed Mejdoub sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.
N° D-440.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Ateliers de Constructions Métalliques et de Maintenance de Gabès - « ACMG »
Au capital de 1.700.000 dinars
Siège social : Gabès

Suivant procès-verbal de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 1979, il résulte

qu'après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration, l'assemblée générale extraordinaire a encore d'augmenter le capital social de 300.000 (droits, titres, cent mille) dinars pour le porter à 2.000.000 dinars par création de 1.200 actions nouvelles souscrite en numérables d'un montant de 250 dinars chacune.

Comme conséquence de cette augmentation de capital, des modifications de l'article 6 (six) des statuts sont portées :

« Article VI. — Le capital social est fixé à 2.000.000 dinars (deux millions de dinars). Il est divisé en 8.000 actions nominatives de 250 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer entièrement à la souscription ».

L'assemblée générale extraordinaire donne pouvoir au Conseil d'Administration pour accomplir toute formalité nécessaire à la réalisation le cette augmentation.

Le Président du Conseil.
N° D-441.

CESSION DE PARTS

Société SOMAR
Marbrerie et Dérivés
S. A. R. L.

Au capital de 13.600 dinars
Siège social
Cité Industrielle, Route Madagascar
Sfax

Suivant acte sous seing privé à Sfax en date du 9 juillet 1979, enregistrés à Sfax le 16 octobre 1979, folio 93, numéro 486, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Sfax, le 29 octobre 1979, numéro 4916, il appert que la société à Responsabilité Limitée est portée au Brevet de 13.600 dinars à 22.560 dinars par incorporation des bénéfices.

Et suivant acte sous seing privé à Sfax en date du 30 septembre 1979, enregistrés à Sfax, le 27 octobre 1979, folio 15, numéros 63 et 65 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 29 octobre 1979, numéro 4916, il appert que le capital de la Société est porté de 22.560 dinars à 31.760 dinars par la création de 460 parts de 20 dinars soit 9.200 dinars apporté en numéraire.

Le Gérant.
N° D-442.

AUGMENTATION DE CAPITAL. EXTRAIT DES PROCES-VERBAUX

SARL - SOMAR
Marbrerie et Dérivés

Au capital de 31.760 Dinars
Siège social
Cité Industrielle, Route Madagascar
Sfax

Suivant acte sous seing privé à Sfax en date du 29 juillet 1979, enregistré à Sfax le 27 octobre 1979, folio 15, numéro 64, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Sfax, le 29 octobre 1979, numéro 4916, il appert que le capital de la Société est porté de 13.600 dinars à 22.560 dinars par incorporation des bénéfices.

Et suivant acte sous seing privé à Sfax en date du 30 septembre 1979, enregistrés à Sfax, le 27 octobre 1979, folio 15, numéros 63 et 65 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 29 octobre 1979, numéro 4916, il appert que le capital de la Société est porté de 22.560 dinars à 31.760 dinars par la création de 460 parts de 20 dinars soit 9.200 dinars apporté en numéraire.

Le Gérant.
N° D-443.

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne de Bâtiments
S. A. R. L.

Au capital de 10.000 dinars
Siège social
1, Rue Ahmed Khereddine
Mégrine Coteaux

Suivant acte sous seing privé en date du 22 octobre 1979, enregistré à Tunis, recette des actes civils le 22 octobre 1979, volume 45, case 902, série 5, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 24 octobre 1979 Messieurs Abderrazak Ben Ali Chahbane et Hédi Ben Moukili M'hedbi, cèdent la totalité de leur parts qu'ils possèdent dans la Société soit :

les produits relatifs aux papiers, cartons d'emballage. — L'achat en vue de la revente ou de l'utilisation en commun de tous produits, de tout équipement ou matériel nécessaire à la fabrication d'emballage ou assimilés.

Capital social : 62.100 dinars divisés en 6210 actions de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

L'assemblée générale constitutive du 3 novembre 1979 matin dont procès-verbal est enregistré à Tunis, après vérification approuvée les statuts et a nommé les membres du Conseil d'Administration (volume 840, case 75, série 1).

Le Conseil d'Administration tenu le 3 novembre 1979, soit (volume 840, série 1, case 76), après la délibération a désigné Monsieur Mohamed Naceur Jeljeli Président Directeur Général.

Dépôt : deux exemplaires des statuts, du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, du procès-verbal de la première délibération du

Conseil d'Administration de la déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Fondateur :
Med Naceur Jeljeli.
N° D-445.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

dénommé Drugstore « Le Super »
Au capital de 15.000 dinars
Siège social
35, Avenue du Président Bourguiba
Hammam-Lif

Par acte sous seing privé en date du 29 octobre 1979, enregistré à Tunis (A. C. 1) le 29 octobre 1979, volume

839, série ter, case 654, dont deux copies sont déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis contre récépissé numéro 1.205 du 30 octobre 1979, il est constituée une S.A.R.L. entre les associés figurant à l'acte ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : exploitation et commercialisation des produits alimentaires, de fermes, de ménage, de bonneterie de droguerie, d'horlogerie, de parfumerie, de cycles et de bijouterie.

Raison sociale : Drugstore « Le Super ».

Siège social : 35, Avenue du Président Habib Bourguiba - Hammam-Lif.

Capital social : 15.000 dinars.
Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Cherif Ben Hamida Ben Hadj Yahia est nommé m°rant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-446.

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Municipalité de Kébili se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction d'un marché municipal à Kébili.

Le montant des travaux est évalué à 553.000 D.

Les Entrepreneurs agréés pour un plafond de 50.000 D. et désirant participer doivent s'adresser à la Subdivision de la Construction de Gabès pour prendre possession des pièces du marché et consulter le dossier technique.

Les concurrents doivent présenter à l'appui de leur soumission.

• Une attestation de solde de la C.N.S.S. valable à la date de l'ouverture des plis.
• Un certificat de non faillite
• Une attestation certifiant que l'Entrepreneur est en règle auprès de la Direction des Impôts.
• Une caution provisoire de 880 D.

L'ouverture des plis aura lieu le 22 novembre 1979 à 11 heures au siège de la Municipalité de Kébili.
N° E-478

APPEL D'OFFRES

Lycée de Jeunes Filles - Jendouba

Pour les 4 lots de denrées alimentaires suivants et pour la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980 :
Lot N° 1 : Fruits et légumes.

Lot N° 2 : Pains.
Lot N° 3 : Article d'Epicerie.
Lot N° 4 : Volailles et oeufs.

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés recommandés au plus tard le 20 novembre 1979, au nom de Monsieur le Directeur du Lycée sus-cité avec la mention (Soumission - lot N° ...).

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'Etablissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu délivrée par un établissement bancaire.

Dans le cas où la soumission est retenue par la Commission des Marchés l'adjudicataire est tenu de verser à l'économat du lycée un cautionnement égal à 3% du montant de son offre.

Les cahiers des charges peuvent être consultés à l'économat du lycée tél. 08 30.162 tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis aura lieu le 22 novembre 1979 au bureau de Monsieur le Directeur à 11h. du matin.
N° E-481

AVIS D'ADJUDICATION

Lycée Technique de Grombalia

Le Proviseur du Lycée Technique de Grombalia se propose de mettre en

adjudication, pour l'entretien des élèves internes, du 1er janvier au 31 décembre 1980, les lots suivants :
1) Pain n° 1;
2) Pain n° 2;
3) Légumes, fruits frais et pommes de terre;
4) Denrées alimentaires homologués
5) Denrées alimentaires non homologuées;
6) Poulets et oeufs;
7) Poissons frais;
8) Merguez;
9) Produits d'entretien;
10) Matières d'oeuvres pour les ateliers de mécanique générale, électricité, construction métallique, menuiserie, outillage et accessoires.

Les offres doivent parvenir avant l'ouverture des plis, prévue pour le 30 novembre à 10h. sous double enveloppe cachetée et recommandée au nom impersonnel de Monsieur le Proviseur du Lycée Technique de Grombalia, l'enveloppe extérieure qui porte l'indication de l'adjudication et la mention « à ne pas ouvrir » contient :

• Le cahier des charges et les conditions particulières dûment signés.
• Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la direction des impôts.
• Un certificat de non faillite.
• Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

— Le récepissé de versement au C.C.P. 615-52 du Lycée Technique de Grombalia d'un cautionnement provisoire égal à 1% du montant du marché (le cautionnement bancaire n'est pas admis).

L'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du soumissionnaire contient la soumission.

Les fournisseurs intéressés sont tenus de se servir des modèles délivrés par l'Etablissement.

Toute offre qui comporte les modèles autres que ceux de l'Etablissement ainsi que toute soumission non accompagnée des pièces sus-énumérées ou non conforme aux conditions générales et particulières, sera rejetée de plein droit.

Pour tous renseignements complémentaires et consultation du cahier des charges, s'adresser à l'économat à partir du 10 novembre 1979 durant les jours ouvrables de 9h. à 12h. ou téléphoner au 02.55.184.

N° E-482

ADJUDICATION

Ecole Secondaire Professionnelle de Nefza

Il sera procédé à une adjudication pour les lots suivants le 15 novembre 1979 à 10 heures à l'Ecole Secondaire Professionnelle de Nefza.

1) Produits d'épicerie
2) Viande de bœuf et d'agneau.
3) Pain
4) Fruits et légumes
5) œufs et poulets
6) Poisson
7) Matières premières pour la marche des ateliers Menuiserie, Construction, Électricité).

Et ce pour la durée allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980.

Les fournisseurs intéressés doivent faire parvenir leurs offres au nom de Monsieur le Directeur de l'Ecole sous plis recommandés portant la mention « Adjudication » avant le 14 novembre 1979.

La consultation du cahier des charges est possible tous les jours ouvrables de 9 heures à 17 heures au bureau de Monsieur l'Econome.

Les offres ne sont valables que s'ils contiennent un cautionnement provisoire de 1% du montant de l'offre.

Pièces demandées :

1) Certificat attestant qu'il est en règle au regard de la direction des impôts,
2) Certificat d'affiliation à la C.N.S.S
3) Certificat de non faillite ou concordat préventif.

Le soumissionnaire déclaré adjudicataire est tenu de verser à l'économe de l'école un cautionnement de 3% du montant de l'adjudication.

N° E-483

AVIS D'ADJUDICATION

Collège Secondaire Professionnel de Gaâfour

Le Collège Secondaire Professionnel de Gaâfour se propose de mettre en adjudication les fournitures ci-dessous indiquées pour la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980 :

1) Denrées alimentaires;
2) Pain;
3) Viande de bœuf et agneau;
4) Légumes et fruits;
5) Oeufs, volailles et poissons;
6) Approvisionnement des ateliers en matières premières et outillages (mécanique d'entretien, électricité, menuiserie, maçonnerie et construction métallique).

Le cahier des charges est à la disposition des soumissionnaires tous les jours ouvrable à l'établissement.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandé et cacheté portant la mention « soumission » avant le 22 novembre 1979 date de la séance d'ouverture des plis à 10h. du matin au bureau du Directeur.

N° E-484

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

L'Appel d'offres international, lancé pour les travaux d'Equipement du lot M11 Protection Anti+X+, au Centre Hospitalo-Universitaire de Sfax, dont l'ouverture des plis fixée au 23 octobre 1979, est reportée au 4 décembre 1979 à 9h30, dans les Bureaux de l'Ingénieur Général Directeur de la Construction (Ministère de l'Equipement).

Le montant des travaux est évalué à : (50.000,000.) Cinquante Mille Dinars.

Les entreprises locales agréées par le Ministère de l'Equipement à un plafond illimité et les Entreprises Etrangères présélectionnées pour cette catégorie de travaux et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils de la Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'Appel d'Offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 3 décembre 1979.

N° E-485

APPEL D'OFFRES

Collège Secondaire Professionnel de Testour

Le Collège Secondaire Professionnel de Testour lance un appel d'offres pour l'approvisionnement en denrées alimentaires pour la période allant du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1980 :

• Pain;
• Légumes et fruits et pomme de terre;
• Volailles et œufs;
• Poissons;
• Epicerie;

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés, recommandés, au nom de Monsieur le Directeur de l'Etablissement en mentionnant sur l'enveloppe les mots « appel d'offres » avant le 5 décembre 1979.

Les cahiers de charges peuvent être consultés à l'Economat du Lycée chaque jour ouvrable.

Aucune soumission ne sera admise sans le paiement d'un cautionnement provisoire égal à 1% du montant total de l'offre qui lui sera remboursé s'il n'est pas déclaré adjudicataire.

Dans le cas où la soumission est retenue par la commission des marchés l'adjudicataire est tenu de verser à la caisse du Lycée un cautionnement égal à 3% du montant de son offre;

L'ouverture des plis aura lieu le mercredi 5 décembre 1979 à 10h. du matin au bureau de Monsieur le Directeur du Lycée de Testour.

N° E-486

AVIS D'ADJUDICATION

Ecole Secondaire Professionnelle M'hamed Ali - Sfax

Le Directeur de l'Ecole Secondaire Professionnelle M'hamed Ali à Sfax se propose de lancer une adjudication le