Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-18 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 78-69 du 23 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979;
Vu le décret N° 79-1114 du 28 décembre 1978, portant répartition par articles des crédits ouverts par la loi N° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979;
Vu le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu la proposition du Président de l'Assemblée Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées à l'Assemblée Nationale les créations des emplois ci-après :
3 Rédacteurs-adjoints des débats
5 Ecouteurs-dactylographes.
Art. 2. — Le Président de l'Assemblée Nationale et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1979 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 novembre 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Premier Ministère