Arrêté du Premier Ministre du 29 novembre 1979, portant composition du Comité de Coordination des Travaux d'Exécution du Deuxième Projet de Développement Urbain

Le Premier Ministre;

Vu le décret-loi n° 79-14 du 24 octobre 1979, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 31 mai 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, relatif au deuxième projet de développement urbain;

Vu le décret n° 79-779 du 11 septembre 1979, portant création d'un « comité de coordination des travaux d'exécution du deuxième projet de développement urbain » et notamment son article 3.

Vu le décret n° 72-345 du 30 mai 1975, portant attribution du Ministère de l'Intérieur;
Vu le décret n° 76-544 du 22 octobre 1976, portant organisation du Ministère de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances, du Plan, de l'Équipement et des Affaires Sociales;

Arrête :

Article Premier. — Le Comité de Coordination des Travaux d'exécution du deuxième projet de Développement Urbain se compose comme suit :

— Le Ministre de l'Intérieur ou son représentant : Président
— Mr. Abdelmajid Sahnoun, Directeur de l'Unité Centrale du Projet : Membre
— Mr. Sedik Guetari, représentant du Ministère des Finances : Membre

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif du tableau parcellaire du terrain exproprié au profit de la commune de Tunis, pour décret n° 59-169 du 12 juin 1959.

Mr. Zouheir Masmoudi, représentant du Ministère du Plan : Membre
Mr. Hédi Gueddich, représentant du Ministère des Affaires Sociales : Membre
Mr. Noureddine Ben Salah, représentant du Ministère de l'Équipement : Membre.

Art. 2. — Le Présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 novembre 1979

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Par application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 1er août 1976.

Ministère de l'Éducation Nationale

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