Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret n° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 13 mars 1890, portant création d'une commune à Tabarka;
Vu la délibération du conseil municipal de Tabarka en date du 14 mai 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Tabarka est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 8.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'extension de l'hôtel de ville.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. Le Président de la Commune de Tabarka est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 décembre 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
COMITE