Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le loi n° 79-34 du 14 mai 1979, portant loi organique des communes.
Vu le décret n° 79-252 du 8 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement.
Vu le décret du 8 janvier 1977, portant création d'une commune à Kébili.
Vu la délibération du conseil municipal de Kébili en date du 26 novembre 1979.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Kébili est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 53.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un marché de gros et sera réalisé au cours des années 1979 : 23.000 ; 1980 : 30.000.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Kébili est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 décembre 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUTRA