Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 78-59 du 20 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979;
Vu le décret n° 78-1114 du 28 décembre 1978, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour l'année 1979;
Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut cadres communs des Administrations Centrales, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des personnels des cadres techniques de l'Administration, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 72-292 du 18 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère de l'Economie ationale;
Vu le décret n° 73-492 du 20 octobre 1973, fixant le atut des personnels des cadres communs de Laboratoire;
Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut des cadres des bibliothécaires de la documentation et des archives de l'Administration, des collectivités publiques ou locales et des établissements publics;
Vu le décret n° 78-141 du 22 février 1978, portant attribution du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, tel qu'il a été modifié par le décret n° 79-335 du 27 mars 1979;
Vu le décret n° 79-2 du 2 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret n° 79-319 du 27 février 1978, fixant la loi des cadres du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret n° 79-217 du 9 mars 1979, portant création d'emplois au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Décrétons :
Article Premier. — La loi des cadres du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est fixée à compter du 1er janvier 1979 comme suit :
Article 10 :
1 — Chef de Cabinet
1 — Chargé de mission
3 — Attachés de Cabinet
I. — Inspecteur général des affaires économiques (1 inspecteur de l'Industrie, des Mines et de l'Energie)
1 — Inspecteur en chef des affaires économiques (1 inspecteur adjoint des Mines et de l'Ener- l'Energie
2 — Inspecteurs centraux des affaires économiques (1 inspecteur adjoint des Mines et de l'Ener- gie)
(1 — chef de service)
2 — Inspecteurs principaux des affaires économiques
1 — Administrateur du Gouvernement (1 chef de service)
3 — Inspecteurs des Affaires Economiques
1 — Commis d'administration
1 — Dactylographe
II. — Direction des Services Administratifs et Financiers :
1 — Inspecteur général des affaires économiques (1 directeur)
1 — Inspecteur en chef des affaires économiques (1 sous-directeur)
2 — Inspecteurs centraux des affaires économiques (1 sous-directeur)
(1 chef de service)
1 — Administrateur du Gouvernement (1 chef de service)
2 — Inspecteurs des Affaires Economiques (2 chefs de service)
3 — Attachés d'administration
2 — Attachés d'inspection des affaires économiques
3 — Secrétaires d'administration
5 — Contrôleurs des affaires économiques
4 — Commis d'administration
6 — Dactylographes
1 — Hajeb
III. — Direction des Mines et de la Géologie :
1 — Ingénieur général (1 directeur)
3 — Ingénieurs en chef (2 sous-directeurs, 1 chef de service)
5 — Ingénieurs principaux (1 sous-directeur)
1 — Inspecteur des affaires économiques
7 — Ingénieurs des Travaux de l'État (6 chefs de service)
3 — Ingénieurs adjoints
1 — Secrétaire d'Administration
1 — Contrôleur des affaires économiques
4 — Adjoints techniques
5 — Agents techniques
2 — Commis d'administration
6 — Dactylographes
1 — Hajeb
V. — Direction de l'énergie :
1 — Ingénieur général (1 directeur)
2 — Ingénieurs en chef (2 sous-directeurs)
7 — Ingénieurs principaux (3 sous-directeurs, 4 chefs de service)
2 — Ingénieurs divisionnaires (2 chefs de service)
2 — Administrateurs du Gouvernement (2 chefs de service)
4 — Ingénieurs des Travaux de l'Etat (4 chefs de service)
1 — Attaché d'administration
3 — Ingénieurs adjoints
1 — Secrétaire d'administration
2 — Contrôleurs des affaires économiques
5 — Adjoints techniques
3 — Agents techniques
3 — Commis d'administration
8 — Dactylographes
1 — Hajeb
45
VI. — Direction des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, chimiques et matériaux de construction :
2 — Ingénieurs en chef (1 directeur, 1 sous-directeur)
1 — Inspecteur en chef des affaires économiques (1 sous-directeur)
6 — Ingénieurs principaux (2 sous-directeurs, 4 chefs de service)
1 — Administrateur conseiller (1 chef de service)
1 — Inspecteur central des affaires économiques (1 chef de service)
1 — Ingénieur divisionnaire (1 chef de service)
1 — Administrateur du Gouvernement (1 chef de service)
3 — Ingénieurs des Travaux d'Etat (3 chefs de service)
1 — Attaché d'administration
3 — Ingénieurs adjoints
1 — Secrétaire d'administration
1 — Contrôleur des affaires économiques
6 — Adjoints techniques
2 — Agents technique
7 — Commis d'administration
6 — Dactylographes
1 — Hajeb
44
VII. — Direction des industries alimentaires, textiles et diverses :
1 — Ingénieur en chef (1 directeur)
1 — Administrateur en chef (1 sous-directeur)
6 — Ingénieurs principaux (3 sous-directeurs, 3 chefs de service)
1 — Inspecteur central des affaires économiques (1 chef de service)
1 — Administrateur principal (1 chef de service)
1 — Administrateur du Gouvernement (1 Chef de service)
1 — Inspecteur des affaires économiques (1 chef de service)
3 — Ingénieurs des Travaux de l'Etat (3 chefs de service)
1 — Attaché d'administration
2 — Ingénieurs adjoints
2 — Secrétaires d'administration
2 — Contrôleurs des affaires économiques
5 — Adjoints techniques
2 — Agents techniques
6 — Commis d'administration
6 — Dactylographes
1 — Hajeb
42
VIII. — Direction des Entreprises Publiques Industrielles et de la Planification :
1 — Ingénieur Général (1 directeur)
1 — Administrateur en chef (1 sous-directeur)
1 — Ingénieur en chef (1 sous-directeur)
2 — Administrateurs conseillers (2 chefs de service)
1 — Inspecteur Central des Affaires Economiques (1 chef de service)
1 — Ingénieur Principal
1 — Administrateur Principal
4 — Administrateurs du gouvernement (1 sous-directeur) (2 chefs de service)
1 — Documentaliste
1 — Inspecteur des Affaires Economiques (1 chef de service)
2 — Ingénieurs des Travaux de l'Etat
4 — Attachés d'administration
3 — Ingénieurs adjoints
4 — Secrétaires d'administration
2 — Adjoints techniques
4 — Commis d'administration
6 — Dactylographes
2 — Hajeb
IX. — Sous-Directeur de l'Environnement :
1 — Ingénieur principal (1 sous-directeur)
1 — Inspecteur des Affaires Economiques (1 chef de service)
2 — Ingénieurs des Travaux de l'Etat (2 chefs de service)
1 — Attaché d'inspection des Affaires Economiques
2 — Ingénieurs adjoints
1 — Secrétaires d'administration
1 — Contrôleur des Affaires Economiques
2 — Commis d'administration
2 — Dactylographes
13
B. — Personnels Ouvriers :
Catégorie de I à X : 114
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 19 décembre 1979
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
X. — Sous-Direction de la Coopération :
1 — Administrateur conseilleur (1 sous-Directeur)
1 — Administrateur du gouvernement (1 chef de service)
1 — Secrétaire d'administration
1 — Dactylographe
4
Total : Cabinet, Secrétariat Général, Inspection et Administration Centrale : 236
XI. — Service Extérieurs :
LABORATOIRE CENTRAL
1 — Chef de laboratoire général
1 — Chef de laboratoire en chef
4 — Chefs de laboratoire
1 — Chef de travaux de laboratoire divisionnaire
2 — Ingénieurs des Travaux de l'Etat
12 — Chefs de travaux de laboratoire
2 — Attachés d'administration
1 — Ingénieur adjoint
10 — Chefs de travaux adjoints de laboratoire
1 — Secrétaire d'administration
1 — Contrôleur des Affaires Economiques
18 — Adjoints techniques
9 — Agents techniques
3 — Commis d'administration
4 — Dactylographes
70
Total : Services Extérieurs : 70
Total Général : Personnels fonctionnaires : 356
DROIT DE PREEMPTION