Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 décembre 1979, relatif au transfert du siège de la commune d'El Ksour

Publié au Journal Officiel n° 76 du 31 décembre 1979, page 3641

Le Ministre de l'Intérieur:

Vu la loi n° 75-23 du 14 mai 1975, portant promulgation de l'elucrégion organique des communes et notamment l'article 5;

Vu le décret du 31 août 1956, portant création de la Commune d'El Ksour;

Vu la délibération du Conseil Municipal d'El Ksour du 30 juillet 1979;

Arrête :

Article Premier. — La commune d'El Ksour est autorisée à transférer son siège administratif de la place de l'Indépendance El Ksour à l'Avenue Habib Bourguiba N° 54 El Ksour.

Art. 2. — Le Président de la commune d'El Ksour est chargé de l'exécution de cet arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 décembre 1979

Le Ministre de l'Intérieur
Othman KECHRID

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 3642

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 décembre 1979, JORT n° 76 du 31 décembre 1979, p. 3641.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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