Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Zeramdine;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Zeramdine dans sa séance du 20 juillet 1979;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Monastir dans sa séance du 22 février 1979;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif:
Décrétons :
Article Premier. — Le territoire de la commune de Zeramdine est modifié suivant la ligne polygonale figurant en liséré vert sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
1°) Secteur de Zeramdine Sud :
Au Nord-Ouest : La limite commence du croisement de Chabet Echchatem avec la route Djemmal Zeramdine, suit vers le Sud cette route, traverse le village de Zeramdine et continue toujours avec la même route dans le sens de la station de Bou Gabrine et se termine à 1km400 environ à l'Ouest du croisement de cette route avec la piste de Djemmal-Chaab Zeramdine.
Au Nord-Est : La limite suit vers le Sud-Est Chaabet Ech-chatem qui devient par la suite un Oued et se termine à une piste à 200m environ au Nord-Ouest de Sidi Abdel Jabbar.
A l'Est : de cet endroit proche de Sidi Abdel Jabbar la limite suit vers le Sud la piste Djemmel - Bou Merdes jusqu'à Oued Hatem elle se confond avec ce dernier puis longe l'Oued Es-Sattara jusqu'à, ce qu'elle rencontre une piste reliant Zeramdine à Souassi, la limite suit cette piste vers le Sud pour aboutir à un chemin à 200 m environ à l'Ouest de la côte 172.
Au Sud : la limite commence du croisement de routes à l'Ouest de la côte 172 et se dirige vers l'Ouest jusqu'à la côte 123 en suivant une ligne arbitraire.
A l'Ouest : La limite part de la côte 123, se dirige vers le Nord en suivant une piste reliant Djemmal à Souassi et se termine au croisement de cette piste avec la route Zeramdine - Bou Gabrine.
2°) Secteur de Zeramdine Nord :
Au Nord : la limite correspond à la limite Sud du secteur de Menzel Kamel (en partie), la limite Sud de Djemmal Ouest et une partie de la limite Sud du secteur de Djemmal Sud.
Au Sud et Est : la limite correspond à la limite Nord-Ouest du secteur de Zeramdine Sud.
A l'Ouest : d'un point situé à 1,350m environ à l'Ouest du croisement de la route Zeramdine - Bou Gabrine avec la piste de Menzel Kamel la limite suit une ligne arbitraire passe par Henchir Enfoussine atteint la piste de Menzel Kamel jusqu'à la fin du secteur à 750 m environ du Sud de Bir Chettaya.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la Municipalité de Zeramdine devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en formes de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le Président de la Commune de Zeramdine assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la Municipalité de Zeramdine devra afficher au siège de la Commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 décembre 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
PREMIER DELEGUE