Décision de l'aide judiciaire n° 6536

En vertu du jugement n° 4827, émanant de l'arrondissement du statut personnel de la justice cantonale du Kef, le 26 février 1976 ordonnant la partie saisie de verser à la poursuivante 30 dinars chaque mois comme allocation.

L'adjudication aura lieu le mercredi 16 janvier 1980 à 9 heures et suivantes à la salle des audiences générales des ventes immobilières au tribunal de première instance du Kef au Palais de justice du Kef.

Poursuivante : Tounès Bent Rezgui Ben El Kablouti en tant que tutrice de

de ses enfants mineurs Bariza, Mohamed, Mondher, Monia, Mourad et Mbarek de son époux Belgacem Ben Salah Ben El Hasnaoui.

La dame Tounès jouit de l'aide judiciaire suivant décision n° 6536 en date du 12 décembre 1978 du comité d'aide judiciaire du Kef elle est ménagère demeurant à la Rue Salah El Kaouech au Kef faisant élection de domicile en l'Etude de son Avocat Maître Abdelhamid Ben Slimane Rue de Tebessa N° 24 le Kef.

Partie saisie : Belgacem Ben Salah Hasnaoui, journalier, demeurant au secteur Jrad, délégation de Sakiet Sidi Youssef, gouvernorat du Kef.

Immeuble mis en vente :

La totalité des deux tiers indivis des parcelles suivantes avec la copropriété de la sœur de la partie saisie Daoula épouse Mohamed Salah B. Abderrahmane au tiers restant sise au secteur Jrad, délégation de Sakiet Sidi Youssef, gouvernorat du Kef.

1) Parcelle El Bir d'une superficie de 1 hectare, limitée :

Au Sud et à l'Est : Une route.

Au Nord : le bord de la route.

A l'Ouest : Ardh héritiers Brahim B. Hasnaoui.

2) Parcelle Dar Mradai d'une superficie de 1,5 hectare, limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Ardh Brahim Ben Hasnaoui.

Au Nord : Ras Errih.

A l'Ouest : Une route.

3) Parcelle Erratba d'une superficie de 20 ares, limitée :

Au Sud et à l'Est : Une route.

Au Nord : Jondol.

A l'Ouest : Une route.

4) Parcelle El Hendi d'une superficie de 30 ares, limitée :

Au Sud : Ras Errih.

A l'Est : Ardh Hadj Belgacem.

Au Nord : Ardh héritiers Mohamed Ben Khedher.

A l'Ouest : Ardh héritiers Brahim Ben El Hasnaoui.

5) Parcelle Mechtat Laghnam d'une superficie de 70 ares, limitée :

Au Sud et à l'Est : Une route.

Au Nord : La forêt.

A l'Ouest : Ardh héritiers Mohamed Ben Khedher.

6) Parcelle Zaâroura d'une superficie de 40 ares, limitée :

Au Sud : Ardh héritiers Mohamed Ben Khedher.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Ardh héritiers Saïd.

A l'Ouest : Ardh héritiers Brahim Ben Hasnaoui.

7) Parcelle El Fej d'une superficie de 40 ares, limitée :

Au Sud et à l'Est : Une route.

Au Nord : Ardh héritiers Brahim Ben Hasnaoui.

8) Parcelle Aboulaâba d'une superficie de 40 ares, limitée :

Au Sud : Ardh héritiers Brahim Ben Hasnaoui.

A l'Est : héritiers Mohamed Ben Cheikh.

Au Nord : Ardh héritiers Hadj Belgacem.

A l'Ouest : Ardh héritiers Brahim B. Hasnaoui.

9) Parcelle Kantassi d'une superficie de 70 ares, limitée :

Au Sud : Ardh héritiers Hadj Belgacem.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Ras Errih avec Safaya.

A l'Ouest : Ardh héritiers Mohamed Ben Khedher.

10) Parcelle Damous d'une superficie de 40 ares, limitée :

Au Sud : héritiers Mohamed Ben Khedher et Sfaya.

A l'Est : Safaya.

Au Nord et à l'Ouest : Ardh héritiers Mohamed Ben Cheikh.

11) Parcelle Jaraya d'une superficie de 40 ares, limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Ardh héritiers Mohamed Ben Cheikh.

Au Nord : Ardh héritiers Brahim Ben Hasnaoui.

A l'Ouest : Ardh héritiers Mohamed Ben Khedher.

Toutes les parcelles sont à la jouissance de Hassouna Ben Brahim Ben El Hasnaoui en co-propriété avec la partie saisie.

Mise à prix : 1.440 dinars.

Pour de plus amples renseignements consulter le cahier des charges au tribunal de première instance du Kef et à l'Etude de l'avocat poursuivant Maître Abdelhamid Ben Slimane au Kef.

Tous les intéressés peuvent assister à l'audience à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance du Kef accompagné d'un avocat agréé par la cour de cassation.

N° C-513

RECTIFICATIF

Avis paru au J.O.R.T. n° 54 du 18 septembre 1979, page 2489, 3e colonne.

Lire :

Capital Social : Deux mille quatre cents dinars divisés en 240 parts de 10 dinars chacune.

Au lieu de :

Capital Social : Deux mille dinars divisés en 200 parts de 10 dinars chacune.

Le gérant

N° B-1888

DISSOLUTION

Société de Recherche et d'Exploitation de Kairouan

S. O. R. E. K.

Société Anonyme en Liquidation

Au Capital de : 200.000 Dinars

Siège Social :

118, Avenue de la Liberté - Tunis

R.C. Tunis n° 33.757

Une assemblée générale de clôture de la Société à eu lieu le 3 décembre 1979 au Siège Social.

L'Assemblée dûment constituée a approuvé les comptes et le bilan de clôture de la Société arrêtés au 3 décembre 1979 et le rapport des liquidateurs.

Elle a approuvé les rapports des Commissaires Liquidateurs.

Elle décide l'affectation de la perte de liquidation par débit à due concurrence de la situation nette du capital et du solde des avances consenties à la société par la société ELF AQUITAINE TUNISIE et par les Sociétés MAERSK.

En conséquence, elle a donné quitus de leurs mandats, d'une part aux liquidateurs Messieurs Bernard Milhavet demeurant 2, rue du Chateau d'eau Gammarth et Emmanuel Voltaire, demeurant 15, Rue Sufex Notre Dame (Tunis) d'autre part aux Commissaires Liquidateurs, Messieurs Abdelaziz Ktari demeurant 9, Rue Imam Malek à El Menzah et Gabriel Farella demeurant 9, Avenue Mohamed V à Tunis.

La Société a par ailleurs donné pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal pour accomplissement des formalités légales.

Sous cette réserve la Société est dissoute.

N° B-1894

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Marbrebrie du Cap Bon « M.C.B. »

I. — Extrait des Statuts :

Raison Société : Marbrebrie du Cap Bon « M.C.B. »

Capital : 124.000 dinars.

Siège Social : 10, Rue d'Irak Tunis.

Durée : 99 ans.

Objet : L'importation, l'exportation, la fabrication, la transformation, l'achat et la vente des matériaux de construction et de leurs dérivés de matières premières et de produits finis ou semi-finis, d'entreprendre toute activité similaire ou connexe et toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières, se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie au commerce et à l'industrie.

II. — Constitution :

Du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive tenue à Tunis le 15 octobre 1979, enregistré à la dite ville, le 22 novembre 1979, volume 840, série ter, case 311, il appert que l'assemblée a nommé un commissaire aux apports en vue de présenter à la deuxième constitutive, un rapport d'estimation et de vérification des apports en nature faits à la Société en formation.

Du procès-verbal de la 2ème assemblée générale constitutive tenue à Tunis le 20 novembre 1979, enregistré à la dite ville, le 22 novembre 1979, volume 840, série ter, case 312, il appert :

1) Que la Marberie du Cap Bon SA en formation a été légalement constituée ainsi que celle résulte du certificat de dépôt établi par Monsieur Le Receveur des Actes Civiles à Tunis en date du 9 novembre 1979, enregistré le même jour AC, volume 840, série ter, case 120 établissant que les 2.480 actions nominatives de 50 dinars chacune qui étaient à émettre pour former le capital social ont été entièrement souscrites en numéraires à concurrence de 103.400 dinars et en nature à concurrence de 20.600 dinars et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs une somme égale au quart au moins du montant cumulé de la valeur nominale des actions par eux souscrites. A l'appui de cette déclaration les fondateurs ont présenté un état de souscription et de versement qui est demeuré annexé au dit-acte.

2) Que l'assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement énoncée.

3) Qu'elle a approuvé les apports en nature frais à la Société ainsi que le montant des attributions consenties en représentation de la valeur de ces apports.

4) Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour la durée de six années Messieurs :

— Ammar Abdelfattah
— Youssef Ismail
— Noureddine Mrad
— Abdelaziz Saidane

— R.dha Ismail
— Ahmed El Khouni
— Ammar Youssef

5) Qu'elle a nommé M. Ammar Abdelfattah aux fonctions de Président Directeur Général.

6) Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Messieurs Cadok Belkaid et Issa Hidoussi.

7) Qu'elle a approuvé les statuts.

8) Qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

Ammar Abdelfattah

N° B-1895

CESSION DE PARTS

Société d'Équipement Machines et Outils

S.A.R.L. au capital de 17.200 dinars

Siège Social : 6, Rue Khartoum

TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 20 novembre 1979, enregistré à Tunis AC au bureau des actes civils le 30 novembre 1979, volume 840, série 1, case 641 dont deux copies ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 21 décembre sous le numéro 1405/99 il appert que M. Mohamed El Béchir Jegham a vendu toutes ses parts soit 144 parts sociales de la dite Société, valeur nominale d'une part cinquante dinars à Monsieur Farouk Nouri

Le Gerant

N° B-1896

ACTE DE POSSESSION

Acte de Possession

Il est porté à la connaissance au public que les nommés suivants : Fatma et Chedila nées Ahmed Ben Tahar Ben Abdallah et Mohamed Ben Mohamed Ben Abid habitant Rue Sidi Djebelli n° 30 à l'Ariana qu'ils ont à leur possession la dite maison située à la Rue de la Mosquée Impasse El Hamam N° 9 depuis des dizaines d'années et que ces derniers ont fait une affaire civile à la cour du première instance sous le N° 38518 pour l'audience du 22 décembre 1979 pour avoir un jugement de possession de la dite maison ceux qui déclare avoir droit dans cette maison ont un délai de soixante jours depuis la parution de cet article.

Maître Béchir Essid

Avocat à la Cour de Cassation

N° B-1896

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Sur décision de la gérance le siège social de la Société « INCO Manutention » est transféré au 13, Ave de El-Moez El-Menzeh Tunis.

N° B-1898

LIQUIDATION

Par acte sous seing en date du 7 décembre 1979 enregistré à Tunis le 12 décembre 1979 A C volume 780, série IV, case 213, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé la liquidation de la Société Tunisienne d'Etudes, d'Aménagement et d'Architecture « T E A M » S.A.R.L. dont le siège social est à la nouvelle Ariana 14, Rue des Mimosas.

Monsieur Mongi Latiri 29 Rue 18 janvier 1952 à Tunis (4ème étage) est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Les créanciers doivent produire leurs titres de créances dans les vingt jours à compter de la présente publication entre les mains du liquidateur.

Mongi Latiri

N° B-1899

NOMINATION D'UN P.D.G.

Ets. S. Dana S.A.
Société Anonyme
Au Capital de : 20.000 dinars
Siège Social :
25, Rue Kamel Ataturk - Tunis -

Suivant procès-verbal du conseil d'administration du 15 décembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 19 décembre 1979, volume 841, case 241, série ter, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 décembre 1979, Monsieur Lamjed Bouhaouala est désigné comme Président Directeur Général des Ets. S. Dana. S.A. avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1900

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle de Quincaillerie et Articles de Meubles (« STIQUAM ») Siège Social : 74, Rue Bab El Khadra

Suivant décision collective des associés en date du 3 décembre 1979 enregistré à Tunis le 13 décembre 1979 volume 47 série 5, case 63, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 décembre 1979 reçu n° 1387/81.

Le capital de la Société (« STIQUAM ») a été porté de 77.000 dinars à 220.000 dinars.

En conséquence l'article 5 des statut a été modifié.

N° B-1901

CESSION DE PARTS

Société - Afric - Pneu - S.A.R.L
Siège Social :
Route de Sousse km 1 Tunis
Capital : 15.000 dinars

Suivant acte sous seing privé en date de 4 décembre 1979 enregistré à Tunis le 5 décembre 1979 volume 840, série bis, case 901, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis reçu n° 1373/67 du 17 décembre 1979. Il appert que les consort M'Zabi ont cédé à Messieurs Abdelhakim Ben Hamida, Fredj Ben Hamida et Madame Sontina Ben Hamida les 1500 parts sociales de 10 dinars dans la Société Afric - Pneu; à la suite de la dite cession la collectivité des associés nomme comme nouvelle gérante Madame Sontina Ben Hamida avec tous les pouvoirs.

Suivant le même acte la collectivité des associés décide de transférer à compter de ce jour le siège social à Tunis route de Sousse km 1.

N° B-1902

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

FORTEX - Sécurité S.A.R.L.
Siège Social :
5, Rue Remada - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 4 décembre 1979 enregistré à Tunis le 15 décembre 1979, volume 47, série 5, case 104.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : L'importation, la représentation, la vente, la commercialisation et la distribution de tous matériels de sécurité et d'accessoires similaires et toutes activités commerciales se rapportant à la sécurité.

Dénomination : FORTEX Sécurité S.A.R.L.

Siège : 5, Rue Remada - Tunis.

Durée : 99 Ans sauf dissolution par préavis de 3 mois.

Capital : 5.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Gharbi est gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

2 Exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 20 décembre 1979.

N° B-1903

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 21 septembre 1978 enregistré à Tunis le 22 septembre 1978 volume 830, case 341, et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 décembre 1979 sous N° 1382/76 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Etablissement Khenissi et Bouzoumita « EKIBOU »

Objet : Fabrication et commercialisation des portes fenêtres ainsi que tout élément de fer forgé et les éléments de la charpente métallique.

Siège Social : Rue Mongi Ball N° 16 Mégrine Tunis.

Capital : 21.000 dinars divisé en 2100 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 Ans

Gérance : Messieurs, Khaled Khenissi et Bouzoumita Mohamed sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1904

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 20 octobre 1979 enregistré à Tunis le 16 novembre 1979 volume 840, case 468, et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 novembre 1979 sous N° 1280/74, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Pain doré.

Objet : Fabrication et commercialisation du pain de toutes sortes et les gateaux et de façon générale tout ce qui se rapporte à l'objet principal.

Siège Social : Rue du Soudan N° 32 Tunis.

Capital : 3.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Hassen Lislla est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1905

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'ELECTRODE
Société Anonyme
Au Capital de : 120.000 dinars
Siège Social :
Rue du Pakistan prolongée Ben Arous

Il appert d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 19 octobre 1978 enregistré dans la même ville le 15

décembre 1979 volume 841, série bis, case 43, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 décembre 1979 sous le N° 1400/94, que les associés de la Société Electrode ont décidé de porter le capital social de 80.000 dinars à 120.000 dinars par création de 800 actions nouvelles de 50.000 dinars chacune.

Le Capital Social est actuellement divisé en 2400 actions d'une valeur de 50.000 dinars l'une toutes nominatives et entièrement libérées.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-1906

Les Ets. F. Aupelcle - SARL
Capital : 5.000 dinars
Siège : Mateur

Par en acte en date du 30 mars 1979 enregistré à Mateur le 5 décembre 1979 volume 41, 1° 22 case 385 déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 20 décembre 1979 les associés de la S.A.R.L. sus-visé;

— Approuvent le bilan de l'exercice 1978 et en donnent quitus au gérant.

— Renouvellement le mandat de gérant de Monsieur Vicent d'Angelo pour une année commençant le 1 janvier 1979.

— Nomment Monsieur Habib Aroua co-gérant pour une année commençant le 1er janvier 1979.

— Incarparent les bénéfices réalisés pendant l'exercice 78 dans les réserves.

N° B-1907

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis (A.C) le 18 décembre 1979, vol. 47, case 131, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 décembre 1979 sous le n° 1391/85. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Commerciale M'Farrej.

Objet : La société a pour objet directement ou indirectement en Tunisie à l'étranger la commercialisation, la distribution, l'importation et l'exportation de tous les produits Alimentaires de quincaillerie de tabac, journaux de parfumerie, mercerie, verrerie ainsi que les articles scolaires de ménage et de droguerie.

Siège social : 1, Avenue Taieb M'hiri le Bardo Tunis.

Capital : 12.000 Dinars «Douze mille Dinars».

Durée : 99 ans.

Gérance : Suivant même acte Monsieur M'Farrej Khaled a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1908

AUGMENTATION DE CAPITAL

« POLYCOM S.A.R.L. »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.200 dinars
porté à 5.000 dinars
Siège Social
6, Rue Omar El Mokhtar
Mutuelleville - Tunis
R.C. Tunis 40.938

D'un acte sous seing privé en date du 13 décembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 14 décembre 1979, vol. 47, série 5, case 93, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 décembre 1979, il appert que

— Le capital social de la Société sus désignée a été augmenté de trois mille huit cents dinars (3.800 D.), pour le porter de mille deux cents dinars (1.200 D.) à cinq mille dinars (5.000 D., par la création de trois cent quatre vingt (380) parts nouvelles, de dix dinars (10 D.) chacune, numérotées de 121 à 500, libérées intégralement et attribuées aux associés au prorata de leurs apports nouveaux numérotés.

De sorte que le capital social de la dite société est fixé à cinq mille dinars (5.000 D.), divisé en cinq cents parts sociales de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 500 attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs.

— L'article 7 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.

Pour Extrait
La Gérante
Madame Safia Abdelmoula

N° B-1909

CESSION

DE FONDS DE COMMERCE

Selon un acte sous seing privé en date du 4 décembre 1979, enregistré le 17 décembre sous le N° 2340 M. Mohamed Ben Mohamed Gacem Ben Mabrouk a vendu un fonds de commerce destiné à la réparation des Télévisions Radios et autres sis Rue El Karamed N° 10 à Tunis.

Les oppositions doivent être faites entre les mains du Maître Mohamed Ben Naceur Avocat à la Cour de Cassation 24 bis, Boulevard Bab Benat à Tunis dans un délai de vingt jours à partir de ce jour.

Passé ce délai toutes les oppositions seraient rejetées.

Le présent avis a été publié aux quotidiens Essabah et la Presse en date du 21 décembre 1979.

N° B-1910

Madame Saloua Temimi épouse Sanhaji avise les co-héritiers de feu Zaouche qu'elle a acheté toutes les parts de Madame Amina Zaouche épouse feu Ghachem, de la parcelle de terre nue dite Bir Touta, les parts représentent le 1/6 d'une surface approximative de deux hectares. Mme Sanhaji Saloua, envisage le partage à l'ameable selon un plan destiné et signe par le géomètre topographe Nejib Mokadem.

Madame Sanhaji Saloua occupe depuis la date d'achat la parcelle qui est délimité par une piste à l'Ouest, à l'Est par les héritiers de feu Mongi Zaouche, au Sud par M. Slimane Azaiez et au Nord par M. Manoubi Ben Salha.

En cas de contestation quant à cet emplacement, veuillez contacter Mme Sanhaji Saloua au 2, Rue du Canada, Tunis.

N° B-1911

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé daté du 20 novembre 1979, enregistré à Tunis le 22 novembre 1979, volume 840, série bis, case 579 et un P.V. enregistré le 19 décembre 1979, volume 841, série I, case 237 et dont 2 exemplaires ont été, suivant certificats de dépôt n° 1310/4 du 1er décembre 1979 et 1397/91 du 20 décembre 1979, déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Négace Universel.

Objet : Toutes opérations afférentes à la représentation commerciale de tous genres, de matières premières tous produits ainsi que l'équipement industriel et commercial tel qu'il a été mentionné à l'article 3 des statuts.

Siège social : Résidence Nord Hilton, immeuble Thouraya, rue Tanit, Tunis.

Capital social : 10.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : La gérance est confiée à l'un des associés telle qu'elle a été stipulée à l'article 9 du dit acte.

N° B-1.912

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Société Franco Tunisienne d'Alimentation S.A.
Siège Social
28, Rue Arago - Tunis

Suivant délibération du conseil d'administration en date du 20 octobre 1979, enregistré à Tunis le 7 décembre 1979, volume 46, série 5, case 730 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 décembre 1979, Monsieur Denis Moati et Monsieur Abdesselem Abouda ont été cooptés comme administrateurs.

Monsieur Denis Moati est investi des fonctions d'administrateur délégué, avec les mêmes pouvoirs que le président directeur général et le directeur général adjoint et spécialement chargé de la direction des fabrications et des questions financières.

Monsieur Abdesselem Abouda est spécialement chargé du contrôle des mouvements «matière» de l'usine de Ben Arous.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1.913

CHANGEMENT DE GERANT

«Promoscences» S.A.R.L.
Au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
13, Rue Ali Bach Hamba - Tunis

Suivant décision collective des associés du 13 novembre 1979, enregistrée à Tunis le 10 décembre 1979, volume 46, série 5, case 809 et déposée le 20 décembre 1979 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Slama Hubert Paul Albert, tunisien demeurant à Tunis 13, rue du Sénégal a été nommé gérant de la sus-dite société «Promoscences» au lieu et place de Monsieur Naccache Jacque Jacob démissionnaire.

L'article 14 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1.914

CESSION DE PARTS CHANGEMENT DE GERANT

Suivant acte s.s.p. en date du 1er décembre 1979, enregistré à Tunis le 10 décembre 1979, volume 46, série 5, case 810, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 20 décembre 1979, Monsieur Nouchi Pierre demeurant à Bizerte 17, avenue de France, a vendu à Monsieur Younès Ben Milad Rihane, la totalité des parts sociales lui appartenant dans la Société «Ma.son Nouchi» S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars dont le siège est à Bizerte 17, avenue Taieb Mehiri (ex. avenue de France).

Par le même acte la collectivité des associés a désigné Monsieur Younès Ben Milad Rihane comme nouveau gérant aux lieu et place de Monsieur Pierre Nouchi démissionnaire.

N° B-1.915

DECISION COLLECTIVE AUX FINS DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES GERANTS

Société Agricole et d'Exploitation des Domaines Louis Stoll
S.A.R.L. Au Capital de : 180.000 dinars
Siège Social :
6, Rue de Dijon - Tunis

D'une décision collective des associés constatée par un acte en date du 16 novembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 13 décembre 1979, volume 841, série ter, case 48, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 décembre 1979, il appert que le mandat de gérance de Madame Hortense Ranglaret veuve Stoll, d'une part et Monsieur Robert Martial Stoll, d'autre part, tous deux de nationalité française, demeurant à Tunis, la première 40, avenue de Ghana et le second 19, Rue Montpellier, est renouvelé pour chacun d'eux pour une nouvelle période de deux années commençant le 1er janvier 1980 et se terminant le 31 décembre 1981, les dits gérants ayant ensemble ou séparément la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Pour Extrait
Les Gérants
Madame Hortense Ranglaret Veuve Stoll
Monsieur Robert Martial Stoll

N° B-1916

DECISION COLLECTIVE AUX FINS DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES GERANTS

Société Immobilière Louis Stoll
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 120.000 dinars
Siège Social : 6, Rue de Dijon - Tunis

D'une décision collective des associés constatée par un acte en date du 16 novembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 13 décembre 1979 volume 841, série ter, case 47, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 décembre 1979, il appert que le mandat de gérance de Madame Hortense Ranglaret veuve Stoll, d'une part et Monsieur Robert Martial Stoll, d'autre part, tous deux de nationalité française, demeurant à Tunis, la première 40, avenue de Ghana et le second 19 Rue Montpellier, est renouvelé pour chacun d'eux pour une nouvelle période de deux années commençant le 1er janvier 1980, et se terminant le 31 décembre 1981, les dits gérants ayant ensemble ou séparément la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Pour Extrait
Les Gérants
Madame Hortense Ranglaret Veuve Stoll
Monsieur Robert Martial Stoll

N° B-1917

DECISION COLLECTIVE AUX FINS DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES GERANTS

Société des Ateliers Louis Stoll
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 30.000 dinars
Siège Social :
63, Rue Kamel Attaturk - Tunis

D'une décision collective des associés constatée par un acte en date du 16 novembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 13 décembre 1979, volume 841, série ter, case 45, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 décembre 1979, il appert que le mandat de gérance de Madame Hortense Ranglaret Veuve Stoll, d'une part et Monsieur Robert Martial Stoll, d'autre part, tous deux de nationalité française, demeurant à Tunis, la première 40, Avenue de Ghana et le secadn 19, Rue Montpellier, est renouvelé pour chacun d'eux pour une nouvelle période de deux années commençant le 1er janvier 1980, et se terminant le 31 décembre 1981, les dits gérants ayant ensemble ou séparément la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Pour extrait
Les Gérants

N° B-1918

DECISION COLLECTIVE AUX FINS DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES GERANTS

Société de Gestion Stoll et Cie
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 4.000 Dinars
Siège Social :
6, Rue de Dijon - Tunis

D'une décision collective des associés constatée par un acte en date

du 16 novembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 13 décembre 1979, vol. 841, série ter, case 46, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 décembre 1979, il appert que le mandat de gérance de Madame Hortense Rangiaret veuve Stoll, d'une part et Monsieur Robert Martial Stoll d'autre part, tous deux de nationalité française, demeurant à Tunis, la première 40, Avenue de Ghana et le second 19, Rue Montpellier, est renouvelé pour chacune d'eux pour une nouvelle période de deux années commençant le 1er janvier 1980 et se terminant le 31 décembre 1981, lesdits gérés ayant ensemble ou séparément la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Pour extrait
Les gérants
N° B-1919

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Marsa Modes S.A.
Capital : 85.000 Dinars
Siège : Route de Tunis Km2, la Marsa

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 octobre 1979, enregistrée à Tunis le 6 décembre 1979, vol. 841, série bis 35, ainsi que suivant déclaration de souscription et de versement n° 1886 du 18 décembre 1979, enregistrée à Tunis Recette des actes civils vol 841, série ter, case 209, le capital social de la Société Marsa Modes a été augmenté de 35.000 Dinars représenté par 7000 actions nominatives de 5.000 dinars chacune libérées de la totalité à la souscription.

Deux exemplaires de chacun des dits actes ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° B-1920

AUGMENTATION DE CAPITAL

S.A.R.L. MILAKOUSTIC
Capital : 12.000 Dinars
Siège Social :
15, Rue d'Angleterre - Tunis