AVIS N° 14197

Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1979, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Guéblaoui Néfissa 16, avenue de Madrid Tunis, agissant au nom de : Sumitomo Chemical Company Limited Société Japonaise, 15, Kitahama - 5 - chome, Higashiku, Oasaka Japon, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Compositions insecticides contenant des composés de la série de la pyréthrine. Inventeurs : MM. Takashi Yamaguchi, Goro Shinjo, Yoshitoshi Okuno. Priorité unioniste : Japon N° 88854-78 du 19 juillet 1978.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne une composition insecticide contenant un support inerte et comme ingrédients actifs, une quantité efficace sur le plan insecticide d'un mélange comprenant du 2', 2', 3', 3', tétraméthylcyclopropanecarboxylate de 2-allyl-3-méthyl-cyclopent-2-ène-1-one - 4-yle ou du 2', 2', 3', 3' tétramé thylcyclopropanecarboxylate de 2 - propargyl - 3 - méthyl - cyclopent - 2 ène - 1 one - 4 yle (C); du chrysanthémate de 3 - phénoxybenzyle (F), du chrysanthémate de 5-benzyl - 3 - furylméthyle ou du 2', 2' -diméthyl-3'-(2'',2'' -dichlorovinyl) cyclopropane-1'-carboxylate de 3-phén-oxybenzyle; et du chrysanthémate de N-(3, 4, 5, 6 - tétrahydrophtalimido) méthyle (K).

Cette composition a un effet létal et d'étourdissement synergique sur les insectes comme les mouches, les moustiques et les blattes. Cette composition a également un effet de délogement sur les blattes (Fig. 1 : effet sur les mouches).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 décembre 1979

Actif

580.679.203,372

Passif

Certifié conforme aux écritures :
<br/>

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68744 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1979, Monsieur Tijani Ben Kamel Ben Ali Nasri, tunisien, comptable, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité Zouhour », consistant en une maison en cours de construction située à Kasserine Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 320 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Bouazizi et d'un autre côté, Tijani Alagi.

A l'Est : Salah Nasri.

Au Nord : Une rue

A l'Ouest : Beisagir Boualagi.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68745 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1979, Monsieur Belgacem Ben Salah Dhiabi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Sydia, Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, située à Sidi Bouzid Sydia Erregab, gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 3 hectares et demi environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka II. ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Meftah Ben Essadek.

A l'Est : Ali Ben Belgacem.

Au Nord : Mabrouka Ben Ahmed.

A l'Ouest : Route publique.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Mohamed Kamel Ben Dhaou.

A l'Est : Belgacem Ben Salah Ez-Zaybi.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : Mohamed Ben Mabrouk Ben Belgacem

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68746 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1979, Monsieur Mohamed Hédi Ben Tahar, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Cité Nour à Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sayid », consistant en une terre propre à la construction, située à Cité Amel, Sidi Ahmed Zarouk, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sayid ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ramdan.

A l'Est : Salah Et-taltli

Au Nord : Zarouk Elamjed.

A l'Ouest : Salah Zarouki.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 68747 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1979, Madame Khadija Bent Mohamed Tahar Essoufi, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à Cité Nour à Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kaoula », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cité El Amel, Sidi Ahmed Zarouk à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 400 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kaoula ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété M'Hamed Hédi Ben Tahar.

A l'Est : Salah Tilli.

Au Nord : Béchir Afrouch.

A l'Ouest : Béchir Akrimi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68748 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1979, Monsieur Taleb Ben Amor Ben Salem Abassi, tunisien, sous-Officier, demeurant à Sbikha, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Erriadh, consistant en une terre en cours de construction, située à Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 540 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Maison de Bouzidi.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Terre de Habib El Yazdi.
A l'Ouest : Terre publique.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68749 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1979, Monsieur Mustapha Ben Mohamed Abdelkarim, Tunisien, Instituteur, demeurant à Médenine, chez Taleb Ben Hafidh, Huissier, faisant élection de domicile chez soi-même, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Raka », consistant en une terre propre à la construction, située au cheikhat d'Argouli, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Errakha ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Othman Ismail.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Taleb, Ahmed et Abdelhafidh fils de Mohamed Ben Abdelhafidh Abdelkrim.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68750 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1979, Monsieur Tawfik Ben Hadj Mohamed Rannene, tunisien, instituteur, demeurant à la route Eslitna, km 4 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre en cours de construction, située à la route de Saltna, km 4, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1240 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique.
A l'Est : Entrée.
Au Nord : Salah Rannane.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Abid.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68751 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1979, Monsieur Abdelmajid Ben Ali Ben El Gherairi, Tunisien, Tailleur, demeurant à l'Avenue Ali Belahouan, n° 10 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à la plage Slam à Gabès, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 440 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Chtaoui Chkioua
A l'Est : Propriété Abdelkrim Chkioua
Au Nord : Héritiers Fils Bouchmila.
A l'Ouest : Propriété Ali Ben El Chkioua

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68752 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1979, Monsieur Hamrouni Hédi, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à Chenini, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre en cours de construction, située à Cité El Frajine, Chenini, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 225 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Propriété Mohamed Mabrouk Bouraoui.
Au Nord : Propriété du vendeur (Khelifa El Hamami).
A l'Ouest : Propriété Mohamed Hamrouni.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68753 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1979, Monsieur Naceur Ben Salah Ben Mohamed Ellassoued, Tunisien, Instituteur, demeurant au Kef, Ecole Primaire, Place Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Groucha », consistant en une terre en cours de construction, située à Tajerouine, Rue Naceur Yákoubi, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tajerouine, d'une contenance de : 182 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Zayd ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lycée Secondaire de Tajerouine.
A l'Est : Rue Naceur El Yákoubi.
Au Nord : Anès Bent Mohamed El Sabahi El Jababi.
A l'Ouest : Ezzeddine Ben Brahim Ben Mohamed Ellassoued El Jababi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68754 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1979, Monsieur Abdessalem Ben Mohamed Ben Mohamed Bhouri Khila, Tunisien, Secrétaire d'Administration, demeurant à la Rue Mahmoud Bourguiba à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Makinet Khila », consistant en un restaurant en cours de construction, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennozha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route.
• A l'Est : Route.
• Au Nord : Hadj Salah Dabbabi.
• A l'Ouest : Hadj Salah Dabbabi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68755 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1979, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Younès Salmi, Tunisien, Professeur, demeurant à Mansoura, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mansoura, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 360 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dorsaf ».

Qu'elle est la propriété de :

1. Le requérant ;
2. Son épouse Halima Bent Mohamed Sassi Selmi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Boubaker Seboui.
• A l'Est : Route.
• Au Nord : Route.
• A l'Ouest : Maison de Aissa.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68756 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1979, Monsieur Taieb Ben Khelifa Ben Ahmed, Tunisien, Instituteur, demeurant à Chenini de Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Chenini de Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 414 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Wafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Khelifa Lassoued.
• A l'Est : Mohamed Azzaiez.
• Au Nord : Route.
• A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68757 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1979, Monsieur Fouad Ben Béchir Ben Abdesselm Hamrouni, Tunisien, Instituteur, demeurant à Houmet Souk à Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Houmet Souk, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 590,263 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zaran ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Hédi Ben Younès.
• A l'Est : Béchir Hamrouni.
• Au Nord : Fethi El Hamrouni.
• A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68758 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Kilani Ben Michnani Ben Youssef, Tunisien, Instituteur, demeurant à Chnini - Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre contenant une villa, située à Chenini - Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 481 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété est sans nom.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route.
• A l'Est : Route.
• Au Nord : Route.
• A l'Ouest : Belgacem Ben Khalifa Abed.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68759 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1979, Monsieur Bechir Ben Ali Tazahria, Tunisien, Instituteur, demeurant à Médenine Maïmrate Ben Guerdane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Elchara, consistant en une terre construite située à Médenine Bengardane, cité Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 1200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hayet

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Amar Ben El Béchir Ben Tahar

Au Nord : Ali Ben Tahar

A l'Ouest Tahar Ben Tahar.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68760 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1979, Monsieur Abdelaziz Ben Ismail Djilassi, Instituteur demeurant à Avenue Abou Ishak El Kanisi Zone 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre renfermant une construction en cours située à Khniss, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 400 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaada

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse

A l'Est : Route

A Nord : Route

A l'Ouest : Ismail Djilassi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68761 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1979, Monsieur Ahmed Ben Amor Kari, Tunisien Instituteur demeurant à Boudhar Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en terre propre, située à Boudhar Ksibet Madyounie Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Ksar Hlel d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Nour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ue route

A l'Est : Amor Ben Mohamed Kari

Au Nord : Ahmed Ben Hafidh El Mili

A l'Ouest : Ahmed Ben Ali Karker.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68762 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1979, Monsieur Midani Ben Mohamed Falhi, tunisien, Agent Technique demeurant à Kasserine région Gabet Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezzouhour, consistant en une terre propre à la construction, située à cité Ezzouhour. Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 189 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ayn Trayif

A l'Est : Rue Ekili

Au Nord : Héritier Abdelah Tili

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Kassmi

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68764 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1979, Monsieur Brahim Ben Hadj Ahmed Bazine, Tunisien Fonctionnaire demeurant à Tunis, 58, rue Pierre Coubertain a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Erayahine consistant en terre propre à la construction, située à Bir El Kasba El Bkalta Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Errayahine

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Heritiers Ismail El Hadj Matir

A l'Est : Lot publique

Au Nord : Route Ras Edimes

A l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68765 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1979, Monsieur Ahmed Ben Elazfel Ben Ahmed El Hamami, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Fatma, consistant en parcelle de terre contenant une maison située à Swihil Zarzis, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 862 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Fatma

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Jilani Mouslem

A l'Est : Ahmed Hamami

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68766 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1979, Monsieur

Mohamed Ridha Ben Brahim Idris, Tunisien, Professeur demeurant à rue de la Plage Ras Djabel Bizerte faisant élection de domicile chez Brahim Idris, rue Farhat Hached n° 56 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jninet Mahfoud consistant en terre de construction, située à Ras Djebel Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Ras Djebel d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ridha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Abdelkader Mahfoud

Au Nord : Route de plage

A l'Ouest : Terre de Said Bent Hassen Gara.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68767 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1979, Monsieur Manoubi Ben Mohamed Ben Hadj Manoubi Ben Youssef, Tunisien, Architecte, demeurant à rue d'Athènes faisant élection de domicile chez Maitre Mohamed Soussi, Avocat rue du Suède n° 7 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ghabet Gabès consistant en 2 parcelles de terre agricole, située à Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 2ha 19 ares 75ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bakhta

Qu'elle est la propriété de :

Héritiers Mohamed Ben Hadj Manoubi Ben Youssef

1) Son épouse Bakhta Bent Sassi Nafti
2) Le requérant
3) Nourreddine
4) Fattouma
5) Chérif
6) Youssef
7) Salwa
8) Zéneb
9) Hichem

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1

Au Sud : Ahmed Ben Aissaoui Ben Rajah

A l'Est : Une route

Au Nord : Gherairia

A l'Ouest : Heritiers Mohamed Ben Hadj Manoubi Ben Youssef

Parcelle n° 2

Au Sud : Béchir Rajhi

A l'Est : Jenan El Djaziri et El Ghrairia

Au Nord : El Fenainia

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68768 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 27 avril 1979, Monsieur Mennoubi Ben Mohamed Ben Hadj Mennoubi Ben Youssef, Tunisien, Ingenieur demeurant à 16 rue Athina Tunis faisant élection de domicile chez Maitre Mohamed Soussi Avocat au rue de Suède n° 7 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Chanchou consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à El Hamma, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale d'El Hamma, d'une contenance de 300 ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Chanchou

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) Sa mère Bakhta Bent Sassi Nafti
3) Ses enfants : Nourreddine, Fatouma, Chérifa, Youssef, Salwa, Zeineb, Hichem

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Henchir Heney

Au Nord : Héritiers Cheik

A l'Ouest : Heritiers Hadj Ameur Gitouni.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68769 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1979, Madame Ben Ayed Hanouna Bent Ahmed, Tunisienne Secrétaire demeurant à Bizerte cité Oueli Immeuble Haoui n° 24 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Route de Haffouz consistant en une terre propre à la construction, située à route de Haffouz Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 299 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nabil

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Nord : La route de la Sakia

A l'Est : Le lot de Terrain n° 2

Au Sud : D'une part le lot n° 9 et de l'autre part par le lot n° 18

A l'Ouest : Par le lot de terrain N° 4.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68770 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1979, Monsieur Habib Ben Abdallah Lachheb, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à 15 Rue 4203 Cité Zouhour 4ème a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kaouthar, consistant en une terre propre à la construction, située à Ksour Essef, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essef d'une contenance de : 200 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kaouthar

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed en Issa El Bakouch

A l'Est : Une route

A Nord : Kalifa Ben Abdel Rahmen Inajar

A l'Oest : Ali Ben Alaya

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE D'UNE PART INDIVISE D'UN IMMEUBLE IMMATRICULE

A la demande de l'Union Internationale de Banques S.A. dont le siège est à l'Avenue Habib Bourgoiba n° 85 Tunis poursuite de son Président Directeur général demeurant au dit siège faisant élection de domicile chez Maître Lamine Bellagha avocat à la cour de cassation demeurant à la Rue de Yougoslavie n° 126 Tunis en tant de débiteur de la dame Souad Bent Salah Najar épouse Mohamed Ben Mohamed Zouaoul demeurant à la Rue Béchir Sfar n° 19 bis le Bardo.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques et au dernier offrant en vertu d'un cahier de charge déposé par Maître Lamine Bellagha au greffe du tribunal de première instance de Tunis de trois cent mètres carrés dans l'indivision de l'immeuble immatriculé sous le nom de (Mabrouka 109) au titre foncier n° 85 466 sis à la Rue Béchir Sfar n° 19 bis le Bardo, comprenant une maison d'habitation moderne se composant de 6 pièces, salle de bain, cuisine et W.C. en la propriété et jouissance de la dame Souad précitée et ce aux enchères publiques et au dernier enchrisseur à l'arrondissement des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis en son audition qui aura lieu au Palais de Justice Boulevard Bab Benat - Tunis le jeudi 7 février 1980 à 9 heures.

Mise à prix : Soixante quinze Dinars.

La visite de l'immeuble est possible à tous les intéressés qui peuvent consulter le cahier des charges à l'Etude de Maître Bellagha et au greffe du tribunal sus indiqué.

L'Avocat poursuivant

N° A-653

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Equip Hôtel et Ménage sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 9 janvier 1980 à 16h. au siège de la S.T.B. 1 Avenue Habib Thameur Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture et approbation du rapport moral du Conseil d'Administration sur l'exercice 78

2°) Examen et approbation du Bilan et Comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1978

3°) Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice.

4°) Ratification de la nomination d'un Administrateur

5°) Quitus aux Administrateurs

6°) Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration

N° A-658

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître

Saïd Bourogaâ Chebbi

Avocat à la Cour de Cassation

15, Rue du Danemark - Tunis

Poursuivant : Monsieur Ali Ahmed Jaber Ouady, fonctionnaire, demeurant à la Rue du Canada N° 1, Tunis, faisant élection de domicile en l'Etude de son Avocat Maître Saïd Bourogaâ Chebbi 15, Rue du Danemark, Tunis.

Partie Saisie : Salem Ben Messaoud Azouz, journalier, demeurant en sa nouvelle adresse Rue El Batt Impasse El Batta N° 7 Tunis.

Avocat Poursuivant : Maître Saïd Bourogaâ Chebbi, Avocat à la Cour de Cassation 15, Rue du Danemark Tunis.

Immeuble mis en vente : Il consiste en un Alou (maison) d'habitation au premier étage de l'immeuble sis à la Rue des Juges N° 5 Tunis non immatriculé au registre de la propriété foncière faisant face aux escaliers de l'immeuble précité se composant d'une grande pièce au fond un grand salon, une pièces comportant de petits escaliers faisant accès à une cuisine d'une part et une petite pièce, petite cour, un w.c. et un grand couloir comportant d'autre part avec toutes les annexes.

Le dit Alou est pourvu d'eau et d'électricité son parterre est en carreaux et le reste est terrassé en pierres et en bon état.

Mise à prix : Mille sept cent dinars (1.700 D.) frais en sus.

L'adjudication aura lieu le jeudi 24 janvier 1980 à 9 heures à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Tunis Palais de Justice, Avenue Bab Benat Tunis, au dernier offrant.

La visite de l'immeuble est possible tous les jours de la semaine après accord de son occupant M. Mohamed Ben Salah Chebiba.

Pour de plus amples renseignements et consultation du cahier des charges s'adresser à l'avocat poursuivant Maître Saïd Bourogaâ Chebbi 15, Rue du Danemark Tunis et au greffe de la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Tunis.

L'Avocat Poursuivant

Maître Saïd Bourogaâ Chebbi

N° A-659

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUITE A SAISIE EXECUTOIRE SUR IMMEUBLE

Etude de Maître

Mohamed Ben Jaballah

Avocat près la Cour de Cassation

Téléphone : 20.077 - Gabès

Poursuivante : Halima Bent Belgacem Ben Abdallah Dagga, ménagère, demeurant circonscription de Kebili, délégation dudit, gouvernorat de Gabès, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant Boulevard Farhat Hached à Gabès.

Saisie : Mabrouka Bent Belgacem Ben Abdallah Dagga, ménagère, demeurant Cité El Khadra n° 508 à Tunis, gouvernorat dudit.

Immeuble mis en vente : La totalité du « houch » ouvrant au Sud sur la route publique dite Rue « El Baath » n° 31, sis à Nozlo, circonscription de Kebili, délégation dudit, gouvernorat de Gabès, limitée au Sud : par la dite route, à l'Est : « Houch » Ahmed Ben Mohamed Ben Hamadi, au Nord : « Houch » des héritiers Hadj Tahar Ben Hmed Bouchniba, à l'Ouest : « Houche » Hassen Felfoul, composé de : 1) une pièces ouvrant à l'Est sise à gauche du pénétrant au « houch », ayant deux fenêtres ouvrant à l'Est, d'une longueur, au Sud et au Nord de 5m 70 et d'une largeur de 2m 30, au plafond de planche de palmiers et de palmes, d'un état passable, à usage d'habitation, 2) à la suite de laquelle,

au Nord, une pièce ouvrant à l'Est, ayant deux fenêtres ouvrant à l'Est, d'une longueur, Sud et Nord de 5m 0 et d'une largeur de 2m 30, au plafond en planches de palmiers et de palmes d'un état moyen, à usage d'habitation, 3) à la suite de laquelle à l'Est, une troisième pièce, ouvrant au Sud : d'une longueur : Est et Ouest de 8m 20 e d'une largeur de 2m 50 ayant deux fenêtres ouvrant au Sud, au plafond de planches de palmiers et de palmes en mauvais état, à usage d'habitation, 4) un Water closet, ouvrant au Nord à droit du pénétrant au houch, de 2m de longueur et de 2m de large, la longueur de la superficie du houch, étant au Sud et au Nord de 15 mètres et sa largeur étant de 5 mètres.

Motif légal : En vertu d'un jugement civil n° 3955 rendu le 17 octobre 1978 par Monsieur le Président du Tribunal de la Justice Contonale de Gabès, condamnant la saisie au paiement de diverses sommes d'argent, ledit jugement ayant été confirmé par le jugement d'appel, tous deux signifiés, le premier, le 6 décembre 1978, par le canal de l'huissier-notaire à Tunis, Monsieur Mohamed Ben Lomine et le second, le 2 juillet 1979, par le canal du même huissier-notaire, et en vertu de la saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire à Kebili, Monsieur Mohamed Ben Hadj Mahmoud, en date du 8 novembre 1979, signifiée, le 15 novembre 1979 par l'huissier-notaire à Tunis, Monsieur Hédi Boucherlha.

Mise à prix : Deux mille dinars (2.000 D.).

Lieu, Date, Jour et Heures de la Vente : Dans la salle des criées au tribunal de 1ère instance de Gabès, le lundi vingt huit janvier mil neuf cent quatre vingt (28-1-1980) à neuf heures et jours suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah avocat à Gabès, Boulevard Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé.

La visite de l'immeuble est possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant

N° A-660

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A SAISIE EXECUTOIRE
SUR IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone : 20.077 à Gabès

Poursuivante : Mahbouba Bent Ahmed Ben Mansour Belili, ménagère.

demeurant à Ouedhref, délégation à Metouia, gouvernorat de Gabès, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah Avocat près la Cour de Cassation, demeurant Boulevard Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Ahmed Ben Ali Ben Salah Ben Hamouda El Ouedhrefi journalier, demeurant à Ouedhref, délégation de Metouia, gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en Vente : La totalité de la maison à usage d'habitation sise à Oudhref, délégation de Metouia gouvernorat de Gabès, Rue Ali Ferjani N° 42, limitée au Sud et à l'Est par un espace libre, au Nord par la dite voie et à l'Ouest par un espace libre, composée de trois pièces, une cuisine le plafond étant en dalle, de construction neuve, d'une superficie, longueur 19 mètres et largeur 16 mètres environ.

Motif Légal : En vertu d'un jugement de statut personnel N° 17551 — Divorce — rendu le 13 décembre 1976 par le tribunal de 1ère instance de Gabès, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 25 janvier 1977, par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, Monsieur Abdelkrim Ben Amor et en vertu d'une saisie exécutoire effectuée par le canal du dit huissier-notaire, le 13 novembre 1979.

Mise à Prix : Sept cents dinars (100)

Lit. : Date, Jour et Heure de la Vente : Dans la salle des criées au tribunal de 1ère instance de Gabès le lundi vingt huit janvier mil neuf cent quatre vingt (28-1-1980) à neuf heures du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah Avocat, Boulevard Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé.

La visite de l'immeuble est possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant

N° A-661

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Magrimex
Capital : 150.000 dinars
Siège Social : Zone Industrielle
La Chergui