Ministère des Affaires Etrangères

Décret N° 79-1012 du 20 décembre 1979, portant transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;

Publié au Journal Officiel n° 76 du 31 décembre 1979, page 3639

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979;

Vu le décret n° 72-185 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du Corps Diplomatique;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Décretons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Etrangères les suppression et création d'emplois suivants :

Emplois supprimés :

34 Attachés des Affaires Etrangères

Emplois créés :

34 Secrétaires-Adjoints des Affaires Etrangères

Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1979 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 décembre 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 3640

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 79-1012 du 20 décembre 1979, JORT n° 76 du 31 décembre 1979, p. 3639.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.