Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 72-20 du 27 avril 1972, portant création de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique;
Vu le décret n° 72-200 du 9 juin 1972, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 72-200 du 9 juin 1972 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. (nouveau). — L'Agence Tunisienne de Coopération Technique est administrée par un conseil de direction composé :
- du Directeur Général de l'Agence : Président,
- d'un représentant du Premier Ministère,
- d'un représentant du Ministère des Affaires Etrangères
- d'un représentant du Ministère du Plan,
- d'un représentant du Ministère des Finances,
- d'un représentant du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie,
- d'un représentant du Ministère de l'Agriculture,
- d'un représentant du Ministère de l'Education Nationale,
- d'un représentant du Ministère des Transports et des Communications,
- d'un représentant du Ministère des Affaires Sociales.
A l'exception du Président du Conseil de Direction, Directeur Général de l'Agence, nommé par décret, les membres du conseil de direction sont nommés par arrêté du Premier Ministre.
Le Président du conseil de direction, Directeur Général de l'Agence peut inviter, avec voix consultative, toute autre personne dont l'avis peut être utile pour les délibérations du conseil.
Art. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 décembre 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA