Lois

Loi N° 79-67 du 31 décembre 1979, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1980 (1)

Publié au Journal Officiel n° 76 du 31 décembre 1979, page 3623

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

L'Assemblée Nationale avant adopté;

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Premier. — Le montant total des crédits de programme de l'Etat et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1980 à 282.741.099 dinars. Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau «A» annexé à la présente loi.

Art. 2. — Les voies et moyens applicables aux dépenses en capital du budget de l'Etat et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe sont fixés pour la gestion 1980 à 450.000.000 dinars conformément au tableau «B» annexé à la présente loi.

Art. 3. — Le montant maximum des crédits d'engagement et de paiement afférent aux dépenses en capital du budget de l'Etat et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1980 à :

— Crédits d'engagement ……… 481.000.000 D
— Crédits de paiement ……………… 450.000.000 D

Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au tableau «C» annexé à la présente loi.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 31 décembre 1979

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 28 décembre 1979.

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

GESTION 1980
TABLEAU A. — CREDITS DE PROGRAMME

N° des ChapitresDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
IIPrésidence de la RépubliqueRéévaluations(en dinars)
— Résidence Présidentielle de Carthage (1)100.000(1) Coût initial … 9.027.872
Coût réévalué … 9.127.872
— Construction d'une piscine au Palais de Carthage (2)10.000(2) Coût initial … 140.000
Coût réévalué … 150.000
Total110.000
Nouveaux
— Acquisition de voitures40.000
Total Général150.000
IIIPremier MinistèreRéévaluations(1) Coût initial … 154.300
Coût réévalué … 164.300
— Aménagements divers à Dar Maghrébia (1)10.000(2) Coût initial … 25.000
Coût réévalué … 20.850
— Salle de conférences au Conseil Economique et Social (2)45.810
Total55.810
Nouveaux
— Etude et acquisition de terrain pour la construction du siège de la Cour des Comptes20.000
— Acquisition de voitures65.000
— Conservation et sauvegarde des archives50.000
— Etablissement d'une collection des textes législatifs et réglementaires30.000
Total165.000
TOTAL GENERAL220.810
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N° des ChapitresDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
IVMinistère de la Justice1. — Réévaluations(en Dinars)(1) Coût initial … 308.000
Coût nouveau … 359.000
— Tribunal de Médenine (1) ……51.000(2) Coût initial … 298.000
Coût nouveau … 326.500
— Justices Cantonales à Tataouine, Menzel Bourguiba et Béja (2).28.500(3) Coût initial … 30.000
Coût nouveau … 34.500
— Musée de la Justice (3) ……4.500(4) Coût initial … 420.000
Coût nouveau … 508.000
— Tribunal de Jendouba (4) ……88.000(5) Coût initial … 275.000
Coût nouveau … 287.500
— Tribunal de Siliana (5) ……12.500
Total ……184.500
2. — Projets nouveaux
— Automatisation du Ministère de la Justice ……112.000
— Equipement des juridictions …100.000
— Crédits d’Etudes ……15.000
— Achat de terrains ……50.000
— Acquisition de voitures ……37.000
Total ……314.000
Total Général ……498.500
VMinistère des Haires Etrangères— Aménagement et équipement du nouvel immeuble administratif …100.000
— Acquisition d’un immeuble à usage de Consulat Général, de Tunisie à Tripoli ……350.000
— Aménagement et Ameublement des Postes à l’Etranger ……350.000
— Divers et imprévus ……200.000
— Parc automobile des Postes à l’Etranger ……100.000
Total Général ……1.100.000
VIMinistère de l’IntérieurEconomie(1) Coût initial … 41.900
Coût nouveau néant
— Acquisition d’un logement pour le Gouverneur de Kairouan (1).41.900(2) Coût initial … 50.000
Coût nouveau … 67.582
Réévaluations(3) Coût initial … 7.000
Coût réévalué … 11.391
— Construction du siège de délégation à Sidi Thabet (2) ……17.582(4) Coût initial … 450.000
Coût nouveau … 515.000
— Construction d’un logement dans la délégation de Nadhour (3) …4.391(5) Coût initial … 80.000
Coût nouveau … 111.221
— Construction de la prison civile à Mahdia (4) ……65.000(6) Coût initial … 70.000
Coût nouveau … 120.000
— Construction du secteur de la sûreté Nationale à Gabès (5) …31.221(7) Coût initial … 200.000
Coût nouveau … 202.522
— Construction d’un logement pour le Gouverneur de Siliana (6) —50.000(8) Coût initial … 140.000
Coût nouveau … 180.344
— Acquisition de matériel pour le contrôle de la circulation (7) …2.522(9) Coût initial … 72.000
Coût nouveau … 94.330
— Acquisition d’Equipement radio (8) ……40.344(10) Coût initial … 30.000
Coût nouveau … 32.110
— Acquisition d’Equipement pour salle opérationnelle (9) ……22.330(11) Coût initial … 230.000
Coût nouveau … 294.000
— Acquisition de matériel de cuisine pour la garde républicaine (10) ……2.110
— Acquisition de fournitures d’habillement (11) ……164.000
Total ……357.600
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N° des ChapitresDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
VIMinistère de l'Intérieur (suite)Nouveau
— Construction d'un logement de fonction pour le gouverneur de Sidi Bouzid
— Construction d'un logement de fonction pour le gouverneur de Bizerte
— Construction d'un siège de délégation avec logement à Nabeur.
— Construction d'un siège de délégation avec logement à Jalta
— Construction d'un siège de délégation avec logement à Mor-nagula
— Construction d'un siège de délégation avec logement à Menzel Bouzalane
— Construction d'un siège de délégation avec logement à Békalta.
— Construction de secteurs, arrondissements et postes pour la police et la garde Nationale
— Construction de postes frontaliers
— Aménagement des centres de la Protection civile
— Etudes et acquisition de terrains pour la construction de prisons civiles
— Aménagement de prisons
— Travaux d'entretien et de ravalement au siège du gouvernorat de Sfax
— Armes et Munitions
— Equipement des laboratoires de la Sûreté Nationale
— Acquisition de matériel spécial de circulation
— Acquisition de matériel de transmissions et de groupes électrogènes
— Acquisition de matériel de secours et anti-incendie pour la protection civile
— Equipement des sièges de gouvernorats et de délégations
— Equipement des logements de fonction des gouverneurs et des délégués
— Acquisition de voitures automobiles
— Acquisition de matériel informatique
— Acquisition d'équipement pour les prisons
Total Nouveau
Total Général
(en Dinars)100.000
100.000
110.000
110.000
110.000
110.000
500.000
200.000
60.000
100.000
200.000
35.000
500.000
200.000
240.000
250.000
1.000.000
50.000
100.000
1.250.000
415.000
150.000
6.000.000
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N° des ChapitresDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
VIIMinistère de la Défense NationaleEconomie
— Programme 1978
Equipement : (1)
— Programme 1979
Equipement : (2)
Total
5.000
3.956.000
3.961.000
(en Dinars)(1) Coût initial ... 21.140.000
Coût nouveau ... 21.135.000
(2) Coût initial ... 88.977.000
Coût nouveau ... 54.621.000
(3) Coût initial ... 10.050.000
Coût nouveau ... 10.350.000
(4) Coût initial ... 138.534.000
Coût nouveau ... 124.467.000
VIIIMinistère de l'Education NationaleRéévaluation
— Programme 1977
Construction : (3)
Equipement : (4)
Total
300.000
5.933.000
6.233.000
2.272.000
6.244.000
98.207.000
104.451.000
106.723.000(1) Coût initial ... 120.000
Coût nouveau ... néant
(2) Coût initial ... 1.093.000
Coût nouveau ... 990.000
(3) Coût initial ... 1.233.382
Coût nouveau ... 1.134.071
(4) Coût initial ... 1.150.000
Coût nouveau ... 650.000
(5) Coût initial ... 1.350.000
Coût nouveau ... 1.330.000
(6) Coût initial ... 280.000
Coût nouveau ... 221.900
(7) Coût initial ... 361.000
Coût nouveau néant
(8) Coût initial ... 294.330
Coût nouveau ... 246.030
(9) Coût initial ... 170.000
Coût réévalué ... 230.000
(10) Coût initial ... 790.000
Coût réévalué ... 774.000
(11) Coût initial ... 1.368.000
Coût réévalué ... 1.400.000
(12) Coût initial ... 977.000
Coût réévalué ... 1.050.000
(13) Coût initial ... 1.646.000
Coût réévalué ... 1.927.000
(14) Coût initial ... 1.018.100
Coût réévalué ... 1.500.100
(15) Coût initial ... 1.075.000
Coût réévalué ... 1.160.000
(16) Coût initial ... 1.030.000
Coût réévalué ... 1.037.000
(17) Coût initial ... 750.000
Coût réévalué ... 900.000
(18) Coût initial ... 80.000
Coût réévalué ... 99.100
(19) Coût initial ... 336.000
Coût réévalué ... 405.000
(20) Coût initial ... 270.000
Coût réévalué ... 292.000
(21) Coût initial ... 100.000
Coût réévalué ... 105.500
(22) Coût initial ... 742.611
Coût réévalué ... 798.811
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N° des ChapitresDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
VIIIMinistère de l'Education Nationale (suite)— C.S.P. de Nefza (23)
— C.S.P. de Tébouiba (24)
— C.S.P. d'El Jem (25)
— C.S.P. de Mahdia (26)
— Lycée de Moknine (27)
— Lycée technique de Sidi Bouzid (28)
Enseignement Primaire
— Programme urgent et exceptionnel de constructions scolaires (29)
Divers
— Agrandissement du service Central (30)
Total Réévaluations
Réévaluation nette
Projets nouveaux
Enseignement Primaire
— Construction de classes primaires par les gouverneurs
— Equipement des classes primaires construites par les gouverneurs
— Construction d'écoles primaires.
— Aménagement des écoles normales d'instituteurs (opération I.T.M.)
— Construction et équipement des centres I.T.M.
Divers
— Parc automobile
— Acquisition des terrains auprès de l'A.F.H.
Total projets nouveaux
Total Général
143.000
42.000
100.000
46.000
36.000
100.000
50.000
38.100
1.624.400
363.089
1.000.000
800.000
800.000
800.000
1.250.000
1.000.000
900.000
100.000
580.000
875.000
558.000
70.000
1.381.000
9.394.000
(en Dinars)
(25) Coût initial ... 647.000
Coût réévalué . 790.000
(24) Coût initial ... 758.000
Coût réévalué . 800.000
(25) Coût initial ... 420.000
Coût réévalué . 520.000
(26) Coût initial ... 884.000
Coût réévalué . 930.000
(27) Coût initial ... 394.100
Coût réévalué . 430.100
(28) Coût initial ... 1.250.000
Coût réévalué . 1.350.000
(29) Coût initial ... 467.000
Coût réévalué 517.000
(30) Coût initial ... 780.300
Coût réévalué . 818.400
IXMinistère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ScientifiqueRéévaluations
— Extension de l'ENIT (1)
— Mosquée au Campus Universitaire (2)
— Maison des Etudiants à Sfax (3)
— Faculté de Médecine de Tunis — Pav. VI (4)
— Bibliothèque à la Faculté de Médecine de Tunis (5)
— Faculté des Lettres de la Manouba et Foyer (6)
Total Réévaluations
326.000
65.000
130.000
101.000
13.000
1.000.000
1.635.000
9.757.089(1) Coût initial ... 2.203.872
Coût nouveau . 2.529.872
(2) Coût initial ... 100.000
Coût nouveau . 165.00
(3) Coût initial ... 1.550.000
Coût nouveau . 1.680.000
(4) Coût initial ... 450.000
Coût nouveau . 251.000
(5) Coût initial ... 90.000
Coût nouveau . 103.000
(6) Coût initial ... 6.800.000
Coût nouveau . 7.800.000
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N° des ChapitresDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
IXMinistère de l'Enseignement Supérieure et de la Recherche Scientifique (suite)Projets nouveaux
— Equipement et Recherche Scientifique — Programme 1980 (7)
— Crédits d'études
— Construction d'un étage à la Maison des Etudiants de Paris.
— Construction d'un dépôt à la Faculté des Sciences de Tunis
— Construction de 3 Immeubles à Sfax par la SNIT
— Parc automobile
— Achat de terrains
— Apurement des anciens projets.
— Aménagements divers
Total projets nouveaux
Total Général
150.000
250.000
300.000
20.000
201.000
150.000
200.000
100.000
100.000
1.471.000
(en Dinars)(7) Non compris le financement hors budget qui est de 1.110.000. D.
XMinistère de l'Information et des Affaires CulturellesInformation
— Equipement d'une cellule d'écoutes
— Renouvellement de photocopieurs
— Equipement du centre de la Documentation Nationale
— Clôture et remblais du dépôt et garage
Total
Affaires Culturelles
Réévaluations
— Compl. Culturel de Kairouan (1)
— Parc national de Carthage Sidi Bou Saïd (2)
— Protection physique de la Colline de Sidi Bou Saïd (3)
Total réévaluations
Nouveaux
— Bibliothèques pour enfants
— Bibliothèques pour adultes
— Bibliothèque régionale de Gabès (étude)
— Restauration d'une aile de la Bibliothèque Nationale
— Expropriations
— Fouilles et études
— Consolidation et préservation du patrimoine archéologique
— Restauration des monuments historiques classés
Total Nouveaux
Total Général
15.000
6.000
15.000
30.000
66.000
100.000
85.000
200.000
385.000
10.000
10.000
20.000
30.000
20.000
10.000
40.000
100.000
240.000
(1) Coût initial ... 791.000
Coût réévalué . 891.000
(2) Coût initial ... 13.000
Coût réévalué . 100.000
(3) Coût initial ... 100.000
Coût réévalué . 300.000
XIMinistère des Finances— Recette et poste de contrôle à M'Saken
— Recette de Sbikha
— Recette d'El Oueslatla
— Recette et poste de contrôle à Korba
— Recette à Bouhajla
176.400
79.600
85.800
158.000
79.600
691.000
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N° des ChapitresDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
XIMinistère des Finances (suite)— Recette et poste de contrôle à Dahmani88.300(en Dinars)
— Recette à Monzel Bouzelfa79.600
— Hôtel des Finances à Sidi Bouzid180.000
— Cité Douanière à Ghardimaou21.000
— Logements à Babouche72.000
— Crédits d’études16.000
— Acquisition d’un immeuble à la Cité Bouchoucha80.000
— Equipement des brigades des douanes125.000
— Acquisition de terrain A.F.H.39.000
— Acquisition de véhicules utilitaires100.000
— Sécurité des Recettes5.700
Total Général1.386.000
XIIMinistère de l’Equipement1 — Economie
— Port de Commerce de Gabès(1)300.000(1) Coût initial … 9.567.500 ramené à … 9.267.500
— Port de Plaisance de Sidi Bou Said (2)100.000(2) Coût initial … 1.300.000 ramené à … 1.200.000
— Aérodrome de Tunis-Carthage (3)250.000(3) Coût initial … 7.542.000 ramené à … 7.292.000
— Aérodrome Skanès-Monastir (4)230.000(4) Coût initial … 2.097.000 ramené à … 1.867.000
— Aérodrome Jerba-Mellita (5)120.000(5) Coût initial … 2.419.000 ramené à … 2.299.000
Total Economie1.000.000(6) Coût initial … 19.000 Coût nouveau … 33.000
2 — Réévaluations
— Liaison Transaharienne (6)14.000(7) Coût initial … 1.500.000 Coût nouveau … 1.500.000
— Route Gafsa Redeyef (7)400.000(8) Coût initial … 1.500.000 Coût nouveau … 1.650.000
— Routes secccondaires (8)150.000(9) Coût initial … 750.000 Coût nouveau … 950.000
— Ponts sur les Oueds Smar et Hatab (9)200.000(10) Coût initial … 11.000.000 Coût nouveau … 12.000.000
— Port de pêche de Sfax (10)1.000.000(11) Coût initial … 610.000 Coût nouveau … 610.000
— Aménagements divers à Monastir (11)8.000(12) Coût initial … 2.248.000 Coût nouveau … 2.468.000
— Mausolée du Président (12)220.000(13) Coût initial … 402.000 Coût nouveau … 482.000
— Construction de subdivisions (13)30.000(14) Coût initial … 85.000 Coût nouveau … 95.000
— Laboratoire géo-technique (14)10.000(15) Coût initial … 3.600.000 Coût nouveau … 4.400.000 dont 1.320.000 D hors budgt
— Adduction des eaux de l’aménagement de Bou Hertma (15)800.000(16) Coût initial … 2.055.000 Coût nouveau … 3.071.000
— Protection des villes contre les inondations (16)16.000(17) Coût initial … 250.000 Coût nouveau … 300.000
— Protection de la ville de Mahdia contre les inondations (17)50.000
Total2.898.000
Solde de Réévaluations1.898.000
3 — Projets nouveaux
— Crédits d’études500.000
— Voles suburbaines du Grand Tunis2.560.000
— Projet urbain de réhabilitation.300.000
— Acquisition d’une troisième unité de Bac à Jerba750.000
— Construction pour les brigades des ponts et chaussées84.000
— Port de plaisance de Monastir.900.000
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N° des ChapitresDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
XIIIMinistère de l'Equipement (suite)— Deuxième projet de ports de pêche côtière17.140.000(18) Dont 7.140.000 en hors budget
(19) Dont 940.000 en hors budget
— Port de pêche de Sidi Youssef.390.000
— Extension du port de pêche de Mahdia7.000.000
— Aménagements divers à Monastir165.000
— Acquisition de véhicules149.000
— Etudes des plans de villes et villages de Tunisie60.000
— Établissement des plans d'aménagement de détail des villes.50.000
— Levées topographiques pour des centres non érigés en communes50.000
— Canal Modjerdah Joumine (travaux) (18)28.700.000
— Barrage de Guezala (19)3.400.000
— Protection de Gabès contre les inondations50.000
— Diverses Etudes d'Assainissement urbain44.000
— Projet P N U D de pêche200.000
Total Nouveaux62.492.000
Total Général64.390.000
— Forêts et C.E.S.6.300.000
— Construction de lacs collinaires.200.000
— Plan d'aménagement hydro-agricole du Nord300.000
— Reconnaissance de sites de barrages100.000
— Etude de l'aménagement de la Plaine de Tabarka150.000
— Etude hydro-agricole de Lebna et El Abid50.000
— Etude de l'aménagement de la région du Kef500.00
— Etude de l'aménagement des régions de Raf-Raf et de Ras Djebel40.000
— Subvention pour la création de points d'eau privés45.000
— Remise en état d'ouvrage d'assainissement agricole50.000
— Création de forages500.000
— Utilisation de l'eau épurée pour l'irrigation700.000
— Création et rénovation d'oasis dans le Sud Tunisien (BIRD).2.100.000
— Assainissement de la plaine de Gobellat500.000
— Assainissement de la plaine du Pont du Fahs400.000
— Etudes du Génie Rural150.000
— Création de points d'eau publics300.000
— Alimentation en eau potable du gouvernorat de Sidi Bouzid480.000
— Vulgarisation animale30.000
— Santé animale240.000
— Etudes pédologiques40.000
— Recherches et exploitation des nappes acquifères544.000
— Renforcement du réseau d'annonce des crues50.000
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N° des ChapitresDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
XIIIMinistère de l'Agriculture (suite)— Création d'une cellule de télé-ditection à la D R E S ………
— Etudes de développement économique de l'agriculture ………
— Etudes statistiques agricoles ………
— Etudes foncières et sociales ………
— Equipement de la défense des cultures ………
— Vulgarisation agricole ………
— Amélioration de la productivité des exploitations privées ………
— Projet de contrôle et de certification des semences ………
— Diverses études de la D.P.A. ………
— Cellules territoriales de vulgarisation ………
— I. N. A. T. ………
— Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire ………
— Vulgarisation agricole de la D E R F C ………
— Centre de Recyclage des cadres agricoles ………
— C.F.P.A. de Sidi Thabet ………
— C.F.P.E. de Sidi Thabet ………
— Ecole Supérieure d'Élevage de Mateur ………
— Ecole Supérieure d'Economie et de Promotion Rurale de Mogh-rane ………
— Ecole Supérieure des Grandes Cultures du Kef ………
— Aménagement des Etablissements de l'Enseignement Agricole (programme 1980) ………
— Equipement des Etablissements d'Enseignement Agricole (programme 1980) ………
— Centre de Recherche du Génie Rural ………
— I N R A T ………
— I N R F ………
— Etudes de constructions ………
— Diverses constructions administratives ………
— Vulgarisation de la pêche ………
— Aquaculture ………
— Rentabilité des ports et statistiques biologiques de la pêche ………
— Centre d'Etudes de la Pollution ………
— Equipement des Etablissements de l'Enseignement de la Pêche ………
— Projet PAM 462 ………
— Equipement de la Régie des Sondages ………
— Equipement d'ateliers régionaux ………
— Equipement de la Direction d'assistance aux petits et moyens exploitants ………
— Equipement de la Régie du Ma-tériel de terrassement ………
— Divers projets ………
(en Dinars)
15.000
100.000
120.000
250.000
70.000
223.000
64.000
11.000
80.000
350.000
100.000
250.000
20.000
25.000
15.000
12.000
40.000
50.000
230.000
45.000
75.000
40.000
40.000
120.000
30.000
15.000
20.000
20.000
15.000
1.000.000
2.000.000
50.000
20.000
200.000
198.000
Total Général ………19.265.000
p. 3632
N° des ChapitresDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
XIVMinistère du Plan— Etudes de planification ……
— Programme d'animation rurale..
Total Général ……
50.000
20.000.000
(en Dinars)20.050.000
XVMinistère de la Santé Publique1. — Réévaluations
— Hôpital Ernest Conseil (soins intensifs en cardiologie) (1)
— Hôpital Ernest Conseil (Neurophysiologie de l'Oreille) (2)
— Hôpital de Menzel Témime (3).
— Hôpital de Moknine (4)
— Hôpital Ernest Conseil (gastro Entérologie) (5)
— Hôpital Ernest Conseil (Anatomie Pathologique) (6)
— Hôpital de Ras Djebel (7)
— Hôpital de la Marsa (8)
— Hôpital régional de Monastir (9)
Total réévaluations ……
161.000
94.000
79.000
99.000
70.000
31.000
127.000
91.000
382.000
1.134.000
20.000
161.000
94.000
79.000
99.000
70.000
31.000
127.000
91.000
382.000
(1) Coût initial …… 504.000
Coût réévalué …… 665.000
(2) Coût initial …… 709.500
Coût réévalué …… 805.500
(3) Coût initial …… 925.000
Coût réévalué …… 1.004.000
(4) Coût initial …… 550.000
Coût réévalué …… 649.000
(5) Coût initial …… 210.000
Coût réévalué …… 280.000
(6) Coût initial …… 179.000
Coût réévalué …… 210.000
(7) Coût initial …… 550.000
Coût réévalué …… 677.000
(8) Coût initial …… 229.000
Coût réévalué …… 320.000
(9) Coût initial …… 2.800.000
Coût réévalué …… 3.162.000
2 — Nouveaux
Campagnes Sanitaires
— Campagne d'éradication du Paludisme ……
— Campagne antibilharziose ……
— Projet Care Medico ……
— Campagne confre la Tuberculose ……
— Vaccinations ……
— Laboratoire de dosimétrie ……
— Assainissement et lutte contre les maladies d'origine hydrique.
— Education sanitaire ……
— Equipement de l'Inspection de Médecine Scolaire et Universitaire ……
— Campagne de lutte contre la rage ……
— Installation et équipement des Centres Régionaux de l'Hygiène Publique ……
10.000
4.000
100.000
220.000
100.000
31.000
50.000
30.000
10.000
35.000
620.000
Sous-Total ……620.000
Infrastructure Sanitaire
— Institut Pasteur (Aménagement)
— Parc automobile ……
— Ecole de la Santé Publique de Monastir ……
— Hôpitaux Régionaux de Sidi Bouzid et Sillana ……
— Hôpital Ernest Conseil (gastro Entérologie) ……
— Centre de Neurologie (Services Généraux) ……
— Centre Hospitalo-Universitaire de Sousse (2ème tranche) ……
— Hôpital de la Marsa (Service de Pédiatrie) ……
— Dijiers aménagements ……
— Acquisition d'un immeuble servant de dépôt ……
400.000
250.000
1.500.000
2.000.000
50.000
306.000
8.000.000
200.000
100.000
97.000
p. 3633
N° des ChapitresDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
XVIMinistère de la Santé Publique (suite)— Acquisition d'un immeuble servant de garage
— Maintenance et modernisation
— Equipement de l'Hôpital de Monastir
— Equipement (programme 1980),
— Equipement des Hôpitaux de Menzel Temime, Ras Djebel et Moknine
Sous-Total

Opérations Diverses
— Contribution aux projets de coopération Tuniso-Américaine,
— Réhabilitation des zones de Saïda Manoubia, Djebel Lahmar et Mellassine
Sous-Total
Total Nouveau
Total Général | 31.000
400.000
1.000.000
1.200.000
400.000
15.934.000
37.000
160.000
197.000
16.751.000 | (en Dinars) | |

47.885.000
XVIIMinistère des Transports et des Communications Section I : Transports1 — Economie
— Etudes des gares routières de Tunis Nord, Tunis Sud, Nabeul et Mahdia (1)
— Ecole de la Marine Marchande de Sousse (2)
— Abris routiers (3)
Total
100.000
300.000
100.000
500.000
100.000
300.000
150.000
50.000
(1) Coût initial … 100.000
Coût nouveau néant
(2) Coût initial … 1.143.000
ramené à … 843.000
(3) Coût initial … 100.000
Coût nouveau néant
(4) Coût initial … 1.400.000
Coût nouveau … 1.700.000
(5) Coût initial … 600.000
Coût nouveau … 750.000
(6) Coût initial … 710.000
Coût nouveau … 760.000
p. 3634
N° des ChapitresDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par département (en Dinars)OBSERVATIONS
XVIIIMinistère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie (suite)— Aménagement de locaux au laboratoire central de Montfleury.
— Acquisition d'un terrain à Gabès
— Equipement en mobilier du laboratoire central à Gabès
— Renouvellement de matériel d'essai et de mesure et acquisition d'une roulotte de laboratoire
— Projet AID (Trust Fund)
10.000
10.600
10.000
85.000
9.500
Total Général190.100
Ministère du Commerce— Achat de mobilier pour services régionaux à créer
— Achat de matériel pour l'équipement des bureaux poids et mesures
— Acquisition d'un Telex
— Achat de voitures
10.000
60.000
23.000
20.000
XIXMinistère des Affaires Sociales— Installation d'un standard téléphonique au département
— Clôture et pose de grillage aux fenêtres des centres régionaux de développement social
— Construction de centres sociaux
— Equipement des inspections régionales
— Installation de télex aux inspections régionales
— Acquisition de mobylettes pour les vaguemestres
— Acquisition d'un terrain pour le département lot administratif (A.F.H.)
113.000113.000
25.000
26.500
32.500
11.000
Ministère de la Jeunesse et des Sports— Contre Régional de Bir El Bey.
- Travaux supplémentaires au-ditorium
- Alimentation de la cuisine en eau chaude
— Equipement audiovisuel
— Centres Régionaux de Formation de Jeunes
— Maisons de Jeunes
— Aménagement du Centre de Bordj Cédria
— Equipement des Institutions socio-éducatives
— Centres de Séjour
— Cité Nationale Sportive
— Réaménagement des stades
— Ecole des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique et Sportive de Sfax
— Opération éclairage
— Equipement sportif
127.000127.000
2.000
10.000
8.000
50.000
30.000
100.000
15.000
90.000
p. 3635
N° des ChapitresDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
B.A.Ministère de la Jeunesse et des Sports (suite)— Réaménagement de piscines ..
— Salles de Sports
— Complexes sportifs
— Equipement de six unités de vie
— Equipement des clubs et jardins d'enfants
— Acquisition de cars
— Acquisition de véhicules utilitaires
— Réhabilitation des zones de Djebel Lahmar, Mellassine, Saïda Manoubia et Sfax
— Stade à Béja (1)
Total Général
50.000
100.000
80.000
18.000
50.000
40.000
11.000
150.000
P.m
(en Dinars)(1) Aux lieu et place de Maison de Jeunes de Béja 60.000 D.
Ministère des Transports et des Communications Section II Communications1 — Réévaluations
— Cables Sahel II Ksour Essaf-Sfax (1)
— Liaison de transmission I (3ème tranche) (2)
— Réseaux urbains 6 et 7 et cables Auto portes (3)
Total Réévaluations
92.000
(1.060.000)
P.m
(2.700.000)
P.m
92.000(1) Coût initial ... 1.713.000
Coût nouveau . 1.804.000
(2) Non compris le financement hors budget qui est ramené à 1.440.000 D.
(3) Non compris le financement hors budget qui est ramené à 1.300.000 D.
(4) Non compris le financement hors budget qui est estimé à 1.000.000 D.
(5) Non compris le financement hors budget qui est estimé à 2.380.000 D.
(6) Non compris 25.700.000 D. en hors budget.
2 — Projets Nouveaux
a) Les Bâtiments
— Bureaux moyens et standards (3ème tranche)
— Aménagement des voies d'accès aux stations de transmissions
— Acquisition de terrains et immeubles
— Chauffage Central et climatisation au siège du Ministère aux bureaux des P.T.T. de Sfax et Kasbah
— Mécanisation de la gestion des télécommunications
— Parc auto
Sous-Total
300.000
200.000
200.000
90.000
200.000
250.000
1.240.000
b) Les Equipements
— Réseaux urbains 8 et cables auto-portés (4)
— Liaison de transmission II (5)
— Extension et installation de centraux téléphoniques (6)
Sous-Total
4.000.000
2.190.000
19.800.000
Total Général25.990.00027.322.000
p. 3636
N° des ChapitresDESIGNATION du départementDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
B.A.Radio-Diffusion Télévision Tunisienne1 — Réévaluations(en Dinars)
— Réseau National des faisceaux Hertziens (1)113.000(1) Coût initial … 990.000
Coût nouveau … 1.103.000
— Emetteurs à modulation de fréquence (2)56.000(2) Coût initial … 177.000
Coût nouveau … 233.000
— Extension et amélioration de l'alimentation des stations en énergie électrique (3)54.000(3) Coût initial … 480.000
Coût nouveau … 534.000
— Emetteurs mobiles de Radio-Diffusion (4)36.000(4) Coût initial … 300.000
Coût nouveau … 336.000
— Centre Nodal de contrôle international (5)60.000(5) Coût initial … 150.000
Coût nouveau … 210.000
— Coloration du studio 9 (6)58.000(6) Coût initial … 716.000
Coût nouveau … 774.000
Total 1377.000
2 — Projets nouveaux
— Réémetteurs de T.V. à la station de Remada148.000
— Révision de la station de T.V. à Zaghouan120.000
— Equipement de contrôle et de mesure du réseau d'émission30.000
— Parc auto100.000
— Clôture et dispositif de sécurité des stations (2ème tranche)28.000
— Construction d'un réseau V.R.D. à la station de Jedelda28.000
— Renouvellement des équipements T.V. (6ème tranche)370.000
— Traitement acoustique maison de la radio à Sfax66.000
— Equipement du B timent IV de la R.T.T. (Climatisation)250.000
— Equipement Maison de la Radio à Sfax (2ème tranche)446.000
— Crédits d'études12.000
Total 21.598.000
Total Général1.975.000
Total Général282.741.099
p. 3637

GESTION 1980

TITRE II

SECTION I

TABLEAU B. — RESSOURCES EN CAPITAL

CHAPITRE I

Contribution du Budget Ordinaire

I. — Contribution du Budget ordinaire pour la couverture des dépenses en capital ………… 215.000.000 D

CHAPITRE II

Recettes fiscales affectées

II. — Recettes fiscales affectées aux projets nationaux et régionaux de développement ……… 22.000.000 D

CHAPITRE III

Ressources d'emprunts intérieurs

III. — Ressources d'emprunts intérieurs affectées à la couverture des crédits de paiement ouverts au budget de capital ………………………………………… 122.000.000 D

CHAPITRE IV

Excédents des Postes, Télégraphes et Téléphones

IV. — Contribution du budget annexe des P.T.T. pour la couverture des dépenses en capital ………………………………………… 11.000.000 D

CHAPITRE V

Ressources d'emprunts et dons extérieurs

V. — Aides extérieures affectées à la couverture des paiements ouverts au budget de capital ………………………………………… 80.000.000 D

Total Général ………………………………………… 450.000.000 D

p. 3638

GESTION 1980
TABLEAU C. - DEFENSES EN CAPITAL
CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT

N° des Chap.DEPARTEMENTS1ère Partie Investissements Directs2ème Partie Opérations Financières3e Partie Dette PubliqueTotal des Crédits
Crédits d'engagementCrédits de paiementCrédits d'engagementCrédits de paiementCrédits d'engagementCrédits de paiementCrédits d'engagementCrédits d'engagement
IAssemblée Nationale—100.000—————100.000
IIPrésidence de la République150.000600.000————150.000600.000
IIIPremier Ministère :325.000245.000————325.000245.000
IVMinistère de la Justice697.7301.283.000————697.7301.283.000
VMinistère des Affaires Etrangères1.100.0001.100.000————1.100.0001.100.000
VIMinistère de l'Intérieur6.430.0006.650.000————6.430.0006.650.000
VIIMinistère de la Défense Nationale34.700.00031.791.000————84.700.00031.791.000
VIIIMinistère de l'Education Nationale9.756.4009.880.000————9.756.4009.880.000
IXMinistère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique6.098.82013.760.000————6.098.82013.760.000
XMinistère de l'Information et des Affaires Culturelles1.562.0001.442.000————1.552.0001.442.000
XIMinistère des Finances1.407.0001.550.000——67.000.00067.000.00068.407.00068.550.000
XIIMinistère de l'Équipement74.145.00058.350.000————74.145.00058.350.000
XIIIMinistère de l'Agriculture24.200.00020.200.000————24.200.00020.200.000
XIVMinistère du Plan20.200.00017.200.000179.000.000179.000.000——199.200.000196.200.000
XVMinistère de la Santé Publique14.311.00013.800.000————14.311.00013.800.000
XVIMinistère des Transports et des Communications : Section I : Transports602.000799.000————602.000799.000
XVIIMinistère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie222.100176.500————222.100176.500
XVIIIMinistère du Commerce113.000113.000————113.000113.000
XIXMinistère des Affaires Sociales127.000206.000————127.000206.000
XXMinistère de la Jeunesse et des Sports1.024.0001.638.000————1.024.0001.638.000
XXIDépenses Imprévues3.760.9552.566.500————3.760.9552.566.500
Sous Total 1200.922.005183.450.000179.000.000179.000.00067.000.00067.000.000446.922.005429.450.000
Budgets Annexes
Ministère des Transports et des Communications : Section II : Communications31.295.59417.400.000————31.295.59417.400.000
Radio-Diffusion Télévision Tunisienne2.782.4013.150.000————2.782.4013.150.000
Sous Total 234.077.99520.550.000————34.077.99520.550.000
TOTAL GENERAL235.000.000204.000.000179.000.000179.000.00067.000.00067.000.000481.000.000450.000.000
p. 3639
ORGANISATION

Citer : Loi n° 79-67 du 31 décembre 1979, JORT n° 76 du 31 décembre 1979, p. 3623.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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