Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-1005 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 77-45 du 12 janvier 1977, chargeant Monsieur Tahar Essid, Inspecteur Central des Affaires Economiques des fonctions de Chef de Service du Personnel Administratif, Technique et Ouvrier au Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du Gouvernement;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Essid chef de service du personnel administratif, technique et ouvrier est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Tahar Essid est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 1979
Le Ministre de la Santé Publique
Dhaoui HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère des Transports et des Communications
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'Ingénieur Général
(Section II : P.T.T.)
Pour l'année 1979
Amor Sadok El Ghannouchi
DELEGATION DE SIGNATURE