Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment le paragraphe premier de l'article 1er;
Vu le décret N° 75-132 du 19 février 1975, portant création d'un emploi de Secrétaire Général du Ministère de l'Economie Nationale;
Vu le décret N° 79-2 du 2 janvier 1976, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret N° 75-135 du 19 février 1975, chargeant Monsieur Ridha Zribi, des fonctions de Secrétaire Général du Ministère de l'Economie Nationale;
Vu le décret N° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du Gouvernement;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du
p. 1217 juin 1975, Monsieur Ridha Zribi, secrétaire général du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie à l'exclusion des textes à caractères réglementaires.
Art. 2. — Monsieur Ridha Zribi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Amor ROUROU
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA