Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi N° 69-54 du 28 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses et notamment ses articles 3 et 12c;
Vu l'avis de la Commission Nationale Supérieure de la Normalisation des Cosmétiques;
Arrête :
Article Unique. — Ne sont pas soumis au régime des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine les teintures et lotions pour cheveux, les fards, cosmétiques, dépilatoires, produits de toilette et d'une manière générale les produits hygiéniques renfermant les substances vénéneuses énumérées dans le tableau annexé au présent arrêté à condition que les doses et concentration de ces substances ne dépassent pas les limites fixées pour chaque type de produits.
Tunis, le 29 décembre 1979
Le Ministre de la Santé Publique
Dhaoui HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
ANNEXE
| Désignation des substances | DOSES LIMITES (Concentration p. 100 en poids, sauf indications contraires) | TYPES DE PRODUITS |
|---|---|---|
| Acide acétique | 10 | Produits de mise en plis et d'entretien de la chevelure dont l'application est suivie d'un rinçage. |
| 0,5 | Tous types de produits lorsqu'il est utilisé pour ajuster le pH. | |
| Acide chlorhydrique | 0,5 | Tous types de produits lorsqu'il est utilisé pour ajuster le pH. |
| Acide phosphorique | 0,5 | Tous types de produits lorsqu'il est utilisé pour ajuster le pH |
| Acide sulfurique | 0,5 | Tous types de produits lorsqu'il est utilisé pour ajuster le pH |
| Acide thioglycolique et ses sels | 8 | Produits pour friser, défriser ou onduler les cheveux, d'un pH inférieur à 10. - (usage réservé aux coiffeurs) |
| (exprimé en acide) | ||
| 5 | Dépilatoires d'un pH inférieur ou égal à 12,5. | |
| Alcool butylique tertiaire tri-chloré | (exprimé en acide) | Teintures capillaires et lotions de prémisse en forme des cheveux dont l'application est suivie d'un rinçage. |
| 2 | Tous types de produits sauf aérosols, lorsqu'il est utilisé comme conservateur. | |
| Aminophénols (1) | 5 | Teintures et lotions capillaires dont l'application est suivie d'un rinçage. |
| 1 | Teintures. | |
| Argent (nitrate d') | 6 | Produits à usage capillaire. |
| Ammoniaque | (exprimé en NH3) | Tous types de produits, lorsqu'elle est utilisée comme conservateur. |
| Chloramine T | 0,2 | Dentifrices. |
| Chlorates alcalins | 5 | Tous types de produits en aérosols. |
| Chlorure de méthylène | (exprimé en C10 3) | |
| 35 | ||
| (En cas de mélange avec trichloro-1, 1, 1 éthane la concentration du mélange ne peut excéder 35 p. 100). | ||
| Diaminobenzènes et dérivés substitués à l'azote ainsi que leurs sels (1) | 6 | Colorants d'oxydation pour les teintures capillaires sauf celles destinées au cils et sourcils. |
| Diaminophénols (1) | (calculé en base libre) | Colorant d'oxydation pour les teintures capillaires sauf celles destinées aux cils et sourcils. |
| Désignation des substances | DOSES LIMITES (Concentration p. 100 en poids, sauf indications contraires) | TYPES DE PRODUITS |
|---|---|---|
| Diaminotoluènes (1) leurs dérivés substitués à l'azote et leurs sels | 6 (calculé en base libre) | Colorant d'oxydation pour les teintures capillaires sauf celles destinées aux cils et sourcils. |
| Eau oxygénée | 12 (exprimé en peroxyde d'hydrogène) | Produits pour colorations et décolorations capillaires. |
| Formol | 4 (exprimé en peroxyde d'hydrogène) | Fixateurs de permanentes. |
| Formol | 5 (exprimé en formaldéhyde) | Vernis pour durcir les ongles. |
| Formol | 0,1 (exprimé en formaldéhyde) | Produits d'hygiène buccale. |
| Héxachlorophène | 0,2 (exprimé en formaldéhyde) | Tous autres types de produits, lorsqu'il est utilisé comme conservateur. |
| Hydroquinone (2) | 2 | Tous types de produits à l'exception de ceux destinés à l'usage intime et de ceux destinés aux enfants de moins de 30 mois, lorsqu'il est utilisé comme conservateurs |
| Organomercuriels ci-après désignés : Mercurothiolate sodique; sels de phényl mercure | 0,007 (exprimé en mercure) (En cas d'association, la teneur maximale totale reste fixée à 0,007 exprimé Hg) | Teintures capillaires (sauf celles destinées aux cils et aux sourcils) dont l'application est suivie d'un rinçage. |
| Organomercuriels ci-après désignés : Mercurothiolate sodique; sels de phényl mercure | 0,003 (exprimé en mercure) (En cas d'association, la teneur maximale totale reste fixée à 0,003 exprimé en Hg) | Fards pour les yeux lorsqu'ils sont utilisés comme conservateurs. |
| Phénol | 1 | Champooings. |
| Potasse caustique ou lessive de potasse | 5 (exprimés en potasse) | Produits destinés à dissoudre les cuticules des ongles. |
| Potasse caustique ou lessive de potasse | 2 (exprimé en potasse) Q.S. pour ajuster le pH à 11 (En cas d'association avec la soude ou la lessive de soude, le pourcentage cumulé des deux hydroxydes reste fixé respectivement à 5 ou 2 exprimé en soude). | Produits destinés au défrisage des cheveux. |
| Pyrogallol (2) | 5 | Tous autres types de produit. |
| Résorcine (2) | 5 | Teintures capillaires (sauf celles destinées aux cils et aux sourcils) dont l'application est suivie d'un rinçage. |
| Résorcine (2) | 0,5 | Teintures capillaires (sauf celles destinées aux cils et aux sourcils) dont l'application est suivie d'un rinçage. |
| Résorcine (2) | 0,5 | Lotions capillaires. |
| Résorcine (2) | 0,5 | Shampooings. |
| Désignation des substances | DOSES LIMITES (Concentration p. 100 en poids, sauf indications contraintes) | Types de Produits |
|---|---|---|
| Boude caustique ou lessive de soude | 5 (exprimé en soude) 2 (exprimé en soude) Q.S. pour ajuster le pH à 11. (En cas d'association avec la potasse ou la lessive de potasse, le pourcentage cumulé des deux hydroxydes reste fixé respectivement à 5 ou 2 exprimé en soude). | Produits destinés à dissoudre les cuticules des ongles. Produits destinés au défrisage des cheveux. Tous autres types de produit. |
| Trichloro-1, 1, 1 éthane | 35 (En cas de mélange avec le chlorure de méthylène la concentration du mélange ne peut excéder 35 p. 100). | Tous types de produit en aérosols. |
| Zinc (chlorure ou sulfate de) | 0,5 (exprimé en sel) 1 (exprimé en zinc) 6 (calculé en matière anhydre) | Produits cosmétiques du type laits, crèmes poudres. Astringents et déodorants. Astringents et déodorants. |
| Zinc (sulfophenate de) |
(1) Ces produits peuvent être utilisés en mélange pourvu que la somme des rapports entre leur teneur respective réelle et maximale autorisée pour chacun d'eux ne dépasse pas l'unité.
(2) Produits pouvant être associés sous réserve que la somme des rapports teneur réelle - teneur maximale autorisée n'excède pas 2.