Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le Code Forestier et notamment ses articles 108 et 109;
Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Monastir du 12 mai 1979;
Arrête :
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Monastir, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 12 mai 1979, relatif à un terrain domanial de parcours d'une superficie de 31ha,13a,07ca situé au lieu dit Garaât Sidi Ameur (Délégation de Ouardanine), tel qu'il est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Le Directeur des Forêts est chargé de l'application du présent arrêté.
Tunis, le 29 décembre 1979
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaâd Ben OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
LISTE D'APTITUDE
Au Grade de Chef de Laboratoire Général
Monsieur Ben Mustapha Amor Ben Rachid
p. 92