Le Premier Ministre;
Vu le décret du 30 mai 1932, rendant applicables aux lignes de transports d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1957, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;
Vu le certificat d'affichage et de non opposition;
p. 140Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Arrête :
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17,320 KV et de trois postes de transformation du village Laffam à Matmata Nouvelle, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien de la dérivation et des postes sus-visés, à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 22 juin 1979 au siège de la délégation de Matmata.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernorat de Gabès et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la dérivation et les postes mentionnés ci-dessus.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 9 janvier 1980
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA