Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24, 30 et 40;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1977, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 246.248, situé au lieu dit « Henchie », gouvernorat de Kasserine, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement, enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 22 octobre 1979 sous le N° 280.332, présentée par l'Office National des Mines;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 2 janvier 1983 inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 246.248 institué par l'arrêté du 3 janvier 1977.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14 400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 9 janvier 1980
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Amor ROUROU
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA