Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 9 janvier 1980, portant délégation de signature

Le Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu l'arrêté nommant Monsieur Rabah Dekhli en qualité de chef de cabinet;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rabah Dekhli est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles tous actes intéressant les services relevant du Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Rabah Dekhli est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B, soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 janvier 1980

Le Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles
Fouad M'BAZAA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

TAXE DE CONSOMMATION