Avis et Communications

AVIS N° 14167

Publié au Journal Officiel n° 4 du 22 janvier 1980, page 145

Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société de Gestion JL Bianconer 48, Avenue de l'Arrousaire, 84000 Agignon, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : dispositif pour forer un trou étage de réception d'un pieu ou analogue. Priorité : Brevet Français déposé le 13 juin 1978 sous le n° EN 78 17604.

Inventeur : Monsieur Jacques Dagnaud.

Cette invention est caractérisée par un dispositif pour forer un trou étagé de réception d'un pieu ou analogue. Selon l'invention, ce dispositif comporte un bâti de support portant un manchon apte à être déplacé par rapport au bâti pour appliquer une collerette d'appui contre la surface du sol, un mandrin de forage axial, plein et vertical, fixé à l'extrémité de la tige d'un premier vérin, une douille creuse coaxiale au mandrin et présentant une hauteur réduite, cette douille comprenant un bord rentrant prévu pour coopérer avec un épaulement porté par le mandrin axial en un point de sa longueur tel que cet épaulement entraîne la douille seulement à la fin de la course du mandrin, cette douille pénétrant alors dans le sol pour former, à l'extrémité supérieure du trou un évidement et des moyens pour réaliser, après retrait simultané du mandrin et de la douille, l'extraction de la partie de sol emprisonnée entre la douille et le mandrin.

Application à la mise en place de piquets de vigne.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14167, JORT n° 4 du 22 janvier 1980, p. 145.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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