AVIS N° 14168

Suivant procès-verbal dressé le 5 juin 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de l'Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANPAR), 13, Rue Madeleine Michelis, 92522 — Neuilly-Sur-Seine Cedex, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de préparation de nouveaux composés du type muramyl-peptide. Priorité : Brevet français du 5 juin 1978 n° 78 16793.

Inventeurs : Pierre Lefrancier, Monique Parant, Françoise Audbert, Louis Chedid, Jean Choy et Edgar Lederer.

Cette invention est caractérisée en ce que l'on effectue le couplage d'un dérivé approprié de l'acide muramique (ou de l'analogue homo-ou nor-muramique) soit avec successivement un dérivé d'un premier acide aminé, puis d'un dérivé de la glutamine, soit avec un dérivé dipeptidique préalablement formé par couplage des dérivés du premier acide aminé et de la glutamine.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Bilans
SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE
ET D'ENGRAIS (S.I.A.P.E.)
COMPTE DE PRODUCTION DU 31 DECEMBRE 1978
DEBIT
CREDIT

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS (B.I.A.P.E.)

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1978

INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES
COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1978
CREDIT

Page 148. Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 - 22 Janvier 1980

INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES
COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68870 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1979, Monsieur Mohamed Hédi Ben Khemaies Ben El Aroussi Elzaouali, Tunisien Ingénieur, demeurant à Monastir Mosquée Aissa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre agricole, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 3000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Safa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Hadj Amor Lazem.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Salah Ben Hadj Amor Lazem.

A l'Ouest : Salah Ben Hadj Amor Lazem.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68871 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1979, Monsieur El Hachmi Ben Jilani Ed-Daoui, Tunisien, Instituteur, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Es-Saâda », consistant en une maison en cours de construction, située à Zarzis, Souihel, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 1200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben El Houch Mouslem.

A l'Est : Plage.

Au Nord : Héritiers Jilani Daoui.

A l'Ouest : Héritiers Jilani Daoui.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68872 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1979, Monsieur Mustapha Ben Salah Ben Ali El M'Lawhi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Kasserine, Cité El Khadhra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Villa Erraja », consistant en une maison, située à Kasserine, Cité El Khadhra, n° 151, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 290 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Erraja ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : lot n° 155.

A l'Ouest : Lot n° 155 de Monsieur Abed El Hamzaoui.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68874 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1979, Monsieur Moncef Ben Béchir Ben Ghorbel, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Houmet Souk, Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Bou-Mellal, Houmet Souk à Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 1493 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Houmet Bou Mellal et Héritiers Ben Ghafad et un cimetière.

A l'Est : Faima Zarrouk.

Au Nord : Sahet Eddour.

A l'Ouest : Sadok Zarrouk et Héritiers Hadj Salem Zarrouk.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68875 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1979, Monsieur Hédi Ben Salem Anane, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Houmet Souk à Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Belhadj », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Houmet Zaouia à Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 984 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ouns ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Abdelmajid et Mokhtar fils Hédi Bel Hadj et Mohamed Chiheb Ben Mokhtar.

Au Nord : Ardh Ouassila Bent Hédi Belhadj.

A l'Ouest : hadouja Bent Hédi Belhadj.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68876 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1979, Monsieur Youssef Ben Béchir Ben Salem Mallak, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Route Saltania, km 8, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction en cours, située à la Route Saltania km 8 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1350 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Riadh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Saltania.
A l'Est : Elloumi.
Au Nord : Mimoun Mallak.
A l'Ouest : Moncef Mallak.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68877 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1979, Monsieur Mohamed Ben Slama Nifzaoui, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Bouchemma, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Bouchamma », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bouchamma, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Tahar Trabelsi.
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68878 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1979, Monsieur Sadok Ben Hédi Ben Romdhane, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hajer ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Médenine.
A l'Est : Mohamed Ben Said Hammouda.
Au Nord : Hédi Ben Ahmed Ben Hammouda.
A l'Ouest : Hechmi Ben Ahmed Hammouda.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 68879 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1979, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Taleb Djeridi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Makthar, Sillana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kataât Faiza », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Makthar, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour 1/3
2) Son fils Mohamed Hédi, pour 1/3
3) Son fils Slaheddine, pour 1/3

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Salem Ben Ameur
A l'Est : Ammar Nachtaoui.
Au Nord : Tahar Ben Salah Ben Khelifa et son frère germain Abdellaziz et Tahar Hamrat.
A l'Ouest : Stade Municipal.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 68880 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1979, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Taleb Djeridi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Makthar, Sillana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, des garages et une terre propre à la construction, située à Makthar, Rue Hédi Chaker, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Makthar, d'une contenance de : 655 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1) La maison d'habitation :

Au Sud : Attia Ben Mohamed Ben Salah Mokni.
A l'Est : Héritiers Amara Ben Belgacem.
Au Nord : Impasse.
A l'Ouest : Mouldi Ben Ahmed Ben Béchir Mokni.

2) Les garages :

Au Sud : Office des Céréales.
A l'Est : Héritiers Debich.
Au Nord : Hadj Hamdane Ben Ahmed Ben Mohamed Sahnoun et Ahmed Ben Sera.
A l'Ouest : Rue Hédi Chaker.

3) Parcelle de terre :

Au Sud : Domaine de la Commune.
A l'Est : Rue Mokhtar Attia.
Au Nord : Hadj Ben Rima et Héritiers Ahmed Ben Salem Debich.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68881 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1979, Monsieur Abderrahman Ben Mohamed Ghourab, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à la Route Laframe, km 4 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à la Route Laframe, km 4 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1610 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ouns »,
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ghourab et une entrée.
A l'Est : Hadj Mohsen El Fourati.
Au Nord : Hadj Mohamed Menaief.
A l'Ouest : Fredj Ben Mahmoud Ghourab.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68882 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1979, Monsieur Habib Ben Romdhane Ben Hadj Ali Chouhed Mahjoub, Tunisien, Infirmier, demeurant au 22, Rue de Carthage à Sousse, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Esseddine Ben Amor, Avocat à Sousse, Rue de l'Indépendance, n° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Bouhsina, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 545 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yousra »,
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant ;
2) Son épouse Fatma Bent Amor Ben Salah Mahjoub ;

Par moitié entre eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Kenani et Bchira Essid.
A l'Est : Ahmed Boussetta.
Au Nord : Une route publique.
A l'Ouest : Ben Riana.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68883 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1976 Monsieur Mohamed Ben Hadj Madani Ben Hassen Moussa, tunisien, chauffeur demeurant à Bir Chebek Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Hana, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 280 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Soliman et Abdelwahed Troui et Khélifa Ben Ahmed
A l'Est : Une route
Au Nord : Zenka
A l'Ouest : Ahmed Bakar

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68884 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1979 Monsieur Abderszak Ben Mohamed Hamila, tunisien, instituteur demeurant à 85 Rue du Destour M'saken a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à M'saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 480 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Islem
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Q'elle est limitée :

Au Sud : Romdhane Bou Argoub
A l'Est : Une route
Au Nord : Mohamed Ben Hadj Sadok Bou Heilal et Ahmed Ben Hadj Ali Siheb
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68885 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1979 Madame Mahbouba dite Faouzia Bent Ahmed Echouk épouse Hamda Dali, Tunisienne, demeurant à Rue de Zediaque Bat. E. appartement 14 El Menzeh a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Biadh El Kaled, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Monastir Route Siyahia, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 2000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faiza
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers M'hamed Adira et Khélifa El Hizem

A l'Est : Khélifa El Hizem et Zenka

Au Nord : Route de la République et héritiers Ali El Hizem

A l'Ouest : Héritiers M'Hamed Chdira

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68885 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1979, Monsieur Abderrazak Ben Taïeb Haha, tunisien, professeur demeurant à Téboulba Rue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Henchir, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Téboulba Rue Hal Erriadh. Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 1100 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ayach Ben Fraj Bedoui

A l'Est : Une route

Au Nord : Héritiers Ali Ben Ahmed Brahim et Béchir Belkahia

A l'Ouest : Héritiers Hadj Salah Fekih

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68887 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1979 Monsieur Mohamed Touhami Ben Hamda Jefel, Tunisien, professeur demeurant à Cité Khezama Rue 237 n°9 Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Cité Khezama Sousse. Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 536 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété de :

1) Le requérant

2) son épouse Iran Oureslo Oulson Neski

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ue route

A l'Est : Ahmed Kalala

Au Nord : Mahjoub Sghaïer et Mustapha Karl

A l'Ouest : Ali Charfeddine et Selma Adhari

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68888 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1979, Madame Rekaya Arousalia Bent Mohamed Zitouni épouse Abdelaziz Jemal, tunisienne, demeurant à Oued

Bilben Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sousse - Oued Bilben. Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 1700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Rekaya

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant

A l'Est : Abdessalem Nabli

Au Nord : Oued Bilben

A l'Ouest : Mohamed Ben Hamouda Essid

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68889 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1979, Monsieur Hédi Ben Mohamed Mansour, tunisien, maçon demeurant à Monastir CI a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Remel, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et un puits située à Monastir près de l'université. Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 250 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erzohra

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Jalloui Khelil

A l'Est : l'université

A Nord : Une route

A l'Ouest : Héritiers Hadj Mohamed Kalala

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68890 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1979 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Trifi, tunisien, fellah, demeurant à Metline à El Oualja et Hadab a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Annaba, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Metline à Béni Atza. Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebal d'une contenance de 70 a. environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Annaba

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Sfaxi

A l'Est : Abderrazak Aissa et Mohamed Zarrouk

Au Nord : El Hattab Chaibane

A l'Ouest : Hadj Mekki Nouira

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68891 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1979 Monsieur Mohamed Ben M'hamed Trifi, tunisien, fellah demeurant à Metline à El Oualja et Hadab a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain agricol comprenant une maison, située à Métline, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel d'une contenance de : 1ha. 33a. environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Oualja

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Trifi

A l'Est : Mekki Trifi

Au Nord : Hadj Sadok Gallouze

A l'Ouest : Hassan El Adhib et Mohamed El Adhib

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68892 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1979 Monsieur Hachemi Ben Mabrouk Ferchichi, tunisien, agent technique au Ministère de l'Équipement demeurant à Mahdia, rue Béchir Sfar n° 105 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain El Baggar, consistant en un terrain propre à la construction, située à Hiboune rue Ain Allaya, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 576 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ennaim

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une rue

A l'Est : Domaine de l'Etat

Au Nord : Impasse

A l'Ouest : Une rue

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68893 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1979 Monsieur Amos Ben Hamda Jemili, tunisien, ouvrier demeurant à Béni Nafaa Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Daghi, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture et une parcelle comprenant une maison en cours de construction située à Bizerte Henchir Béni Nafaa, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 2ha. et 625 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Essàada

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Ali Jemili

A l'Est : Ali Ben Romdhane

Au Nord : Hamaid et Hamda Ben Romdhane

A l'Ouest : Une route

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Salah Jemili

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Ali Dridi

A l'Ouest : Route publique

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 68894 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1979 Monsieur Sadok Ben Mohamed Chahed, tunisien, fellah, demeurant à Hammam Sousse 25 Rue Habib Bougatfa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Aoutha, consistant en un terrain agricol comprenant des oliviers, située à Sisseb Cheikhat Dar Jamila, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Sebikha d'une contenance de : 20ha. environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Isdihar

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Trad

A l'Est : Béchir Ben Atti

A Nord : Amor Nahli

A l'Ouest : Hadj Belgacem Benin

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68895 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1979 Monsieur Rached Bin Mohamed Ben Hassen Elaàdhari, Tunisien, ouvrier demeurant à Mseken Sousse, Rue 366 Avenue 1juin a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à la construction d'une usine, située à Misaâdin route de Sousse n° 1 Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Mseken d'une contenance de : 240 m2 environ

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre Othman Elmisàdi

A l'Est : Terre Othman El Misaâdi

A Nord : Route N°1

A l'Ouest : Fils El Koutoun

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68896 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1979 Monsieur Noureddine Ben Ahmed Ben Salah El Adhari,

tunisien, ouvrier à l'étranger demeurant à 30 Rue Taieb Hachicha a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre à la construction d'une boulangerie, située à M'saken Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 289 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mériem
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Sousse
A l'Est : Ardh Taieb Ben Ali
Au Nord : Ardh Taieb Chaouch
A l'Ouest : Ardh Béchir Fecha

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68897 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1979 Monsieur Mohamed Ben Amor, tunisien, directeur d'école demeurant à Rue de Béja Tabarka a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hamari, consistant en une maison en cours de construction, située à Rafraf Chott Hamari, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel d'une contenance de : 170m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ouissisti

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique
A l'Est : Mohamed Bougalita
Au Nord : Ue route
A l'Ouest : Mansour Bougalita

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 68898 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1979 Monsieur Abderrahmane Ben Badreddine, tunisien, instituteur demeurant à Tozeur Avenue Boualègue a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El ouafa
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue
A l'Est : Mohsen Labidi
Au Nord : Belgacem Karbaâ
A l'Ouest : Avenue

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68899 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1979 Monsieur Hassan Ben Mahmoud Mnif PDG de la S.O.M.E.T. Tunisien, demeurant à la Route de Tunis, Rue Mohamed Ali n° 10 Sakiet Ezit a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant une usine, située à Route de Tunis Km 10, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 4056 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : S.O.M.E.T.

Qu'elle est la propriété exclusive de la S.O.M.E.T.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée et terrain des vendeurs et Héritiers Hassen El Fekih
A l'Est : Un accès
Au Nord : Chaâri
A l'Ouest : Fourati

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68900 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juillet 1979, Monsieur Rjeb Ben Hassan Oualha, tunisien, commerçant demeurant à Route Menzel Chaker, faisant élection chez Maître Mohamed Oualha, avocat, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre agricole située à la Route de Gremda Km3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 5450 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : flalda
Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) son frère Germain Ali Oualha

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triki El Fekih
A l'Est : Route
Au Nord : Le requérant T F n° 371 Sfax 82
A l'Ouest : Les requérants

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68901 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1979 Monsieur Mehrez Ben Tilani Sehik tunisien instituteur demeurant à Menzel Aderrahmane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ben Aissa, consistant en une maison d'habitation, située à Menzel Abderrahmane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ben Aissa.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Hmadi Sehlk

A l'Est : Route

A Nord : Route

A l'Ouest : Dar Belaid Ben Khemaies Mimoun

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68902 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1979, Monsieur Ibrahim Ben Tahar Ben Ali Briniss, tunisien, fellan, demeurant à Hinchir El Yasmine Sehabena Sejnane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tarnisa consistant en un terrain propre au pâturage située à Omdas Sehabena Délégation de Sejnane Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 30ha. environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Diamonta

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant

2) héritiers Mahmoud Ben Zamel

3) héritiers Abdallah Ben Salah Ben Khedher

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Thirane

A l'Est : Ragouba

Au Nord : Dar Nefzaoui

A l'Ouest : Jesser le séparant du terrain Hassainia

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68903 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1979, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Mohamed Fathallah, Tunisien Greffier demeurant à la rue Mahrasia n° 24 à Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain propre à la construction, située à Zoulla zone 20 Mahdia Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jenan

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassan Ben Ak Khouja Kehila

A l'Est : Ahmed Ben Mohamed Ibrahim

Au Nord : MHAMED DIT Jabeur Ben Hassan Tlaika

A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68904 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1979, Monsieur Mokhtar Ben Touhami Attallah, Tunisien, Vice Président à la BNT demeurant à 2 rue de Lile Mutuelleville a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Villa Jihane consistant en un terrain comprenant une maison en cours de construction, située à Kairouan Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jihane

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : parcelle n° 376

A l'Est : Route

Au Nord : Route

A l'Ouest : Parcelle

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68905 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1979, Monsieur Hamouda Ben Boumenjel Ben Ahmed Saidani, Tunisien Commerçant demeurant à El Alla Sejnane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ain Mizab consistant en un terrain labouré, située à région Ghezala délégation de Jaita Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 50 ha.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ain Mizab Kehila

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant

2) Hamouda Ben Abdallah Ben Amor Saidani

3) Hmda Ben Amor Ben Mohamed Ben Hassan Saidani

4 Yahya Ben Amor Ben Mohamed Ben Hassan Saidani

5) Salah Ben Belgacem Ben Salem Saidani

6) Ahmed Ben Boumenjel Ben Ahmed Saidani

7) Hassan Ben Boumenjel Ben Ahmed Saidani

8) Othman Ben Boumenjel Ben Ahmed Saidani

9) Taleb Ben Othman Ben Hadj Taleb Abassi

10) Ali Ben Abdallah Ben Ayachi Saidani

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henchir Rabah Bjaoui

A l'Est : Ali Turki

A Nord : Une route

A l'Ouest : Henchir Rabah Bejaoui

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68906 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1979, Monsieur Hadj Yahya Ben Othman Ben Hadj Bettab Abassi, Tunisien, Fellah demeurant à Ghezala Jaita a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ain Mizab consistant en un terrain agricol, située à la délégation de Jaita Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 190ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ain Mizab

Qu'elle est la propriété du requérant et les 15 autres cités sur la demande d'immatriculation

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henchir Turki

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Safsaf

A l'Ouest : Henchir Kehila.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68907 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1979, Monsieur Tahar Ben Ahmed Ben Chebbi, Tunisien Fellah demeurant à Henchir Besabis délégation de Sajnane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khila consistant en un terrain agricol, située à Henchir Ain Mizab région Ghezala Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 90 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kehila

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) Son frère Germain Fahya
3) Leur frère Germain Hassan

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Al Ben Abdallah

Au Nord : Henchir Safsaf.

A l'Ouest : Le restant du henchir.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68908 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1979, Monsieur Amor Ben Ibrahim Ben Kilani, Tunisien Fellah demeurant à Henchir Ain El Mizab a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Mizab consistant en un terrain agricol, située à Ghezala région de Jalta Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 30 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kehila

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) Hamda Ben Ahmed El Abassa
3) Mokhtar Ben Belgacem Ben Ibrahim
4) Henia Ben Amor Ben Ibrahim Ben Kilani

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Tahar El Abassi et autres

Au Nord : Henchir Safsaf

A l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68909 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1979, Monsieur Abdelmajid Guemati, Tunisien Ouvrier à l'Etranger demeurant en France à Mlouze a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain propre à la construction, située à route de Saltania km 7 Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mehlimen

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Quelle est limitée :

Au Sud : Impasse

A l'Est : Bechir Lajmi

Au Nord : Damak

A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68910 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1979, Monsieur Alaya Ben Ahmed Ben Alaya Hamrouni, Tunisien Employé à l'Office National de Tourisme demeurant à rue Ilia Abou Madhi n° 8 El Omrane Tunis faisant élection de domicile chez Maitre Ali Guedri, avocat Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble, située à Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ahmed

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Eloumi

A l'Est : Rue Said Abou Baker

Au Nord : Rue Amor Amami

A l'Ouest : Elouze.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68911 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1979, Monsieur Mohamed Taleb Ben Abdelkader Skandrani, Tunisien Infirmier en retraite demeurant à rue Abid n° 7 Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison et un alou, située à rue Abid n° 7 Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mohamed Fessi et Ouakf Jilani Oulslati
• Fafani Handouss et Mohamed Babou
• A l'Est : Dar Babou et route publique
• Au Nord : Anane Babou et route publique
• A l'Ouest : Mohamed Ben Ahmed Seghair.

Gouvernorat de Siax

Suivant réquisition n° 68912 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1979, Monsieur Ahmed Ben Tahar Mrad, Tunisien Fonctionnaire demeurant à Menzel Abderrahman a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Akarcha consistant en un terrain propre à la construction, située à Menzel Abderrahmane Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 705 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Farah
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Q'elle est limitée :
• Au Sud : Mohamed Ben Hattab M'Rad et Béchir Ben Khemais M'Rad
• A l'Est : Héritiers Tahar Ben Amor M'Rad
• Au Nord : Route non caillassée
• A l'Ouest : Amor Ben Salah El Aouini et Ali Ben Mohamed Ben Frej.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68913 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1979, Monsieur Nafti Ben Mohamed Ben Salah Farhat, Tunisien retraité demeurant à cité Ibn Khaldoun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Seniel Nafti Farhat consistant en un terrain complanté, située à Abi Saha Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 5000 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Baraka
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Hédi Farhat
• A l'Est : Route n° 1
• Au Nord : Ali Ben Mldani
• A l'Ouest : Amor Ben Boubaker et Snoussi Ben Ibrahim.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68914 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1979, Monsieur Béchir Ben Mohamed Khamoussi Ben Hadj Béchir Nafoussi, Tunisien Officier demeurant à la Caserne Abi Loubaba Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Sidi Béchir consistant en un terrain propre à la construction, située à Sidi Abou Lebaba Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 390 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Q'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Route publique
• A l'Est : Mohamed Khamoussi Nafoussi
• Au Nord : Héritiers Hédi Nafoussi
• A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68915 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1979, Monsieur Béchir Ben Mohamed Chabah, Tunisien Expert Comptable demeurant à 107bis rue Albert Toumailon a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Rijche délégation de Mahdia d'une contenance de 4466 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Mahdi
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Q'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Route
• A l'Est : Route
• Au Nord : Ali Hadj Youssef et Hamadi Ajemi et Dhaou Ben cheikh
• A l'Ouest : Ahmed Krimia et Hassen cheikh

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 68916 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1979, Monsieur Abdelhamid Ben Hassan Hamdi, Tunisien Directeur d'école demeurant à Haffoux a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Haffoux Kairouan Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Haffoux d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Q'elle est limitée :
• Au Sud : Hassan Hamdi
• A l'Est : Hassan Hamdi
• Au Nord : Hassan Hamdi
• A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Soume

Suivant réquisition n° 68917 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1979, Monsieur Sadok Ben Ali Benmour Tunisien Retraité demeurant

à Avenue Habib Bourguiba Akouda a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Gharbi consistant en un terrain et un puits, située à El Kalaa El Kebira Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 160 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bir Oued El Gharbi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Q'elle est limitée :

Au Sud : Une piste

A l'Est : parcelle cadastrale n° 1346 secteur A ouled M'hamed

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Parcelle Cadastrale n° 1347

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68918 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1979, Monsieur Ibrahim Ben Mohamed Ben Mhamed Toukabri, Tunisien Commerçant demeurant à rue n° 3069 n° 21 Saida Manoubia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Chamakh consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Medjez El Bab Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Ben Rabah

A l'Est : Rue

Au Nord : Mohamed El Hédi

A l'Ouest : Héritiers Mustapha Kaled

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68919 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1979, Madame Naoua Bent Mohamed Ben Abdallah Anisi Tunisienne demeurant à 23 rue Garibaldi Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Sousse cité Bir Chebak Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 100 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Q'elle est sa propriété exclusive

Q'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Haouri

A l'Est : Néji Fattoum

Au Nord : Route

A l'Ouest : Ali Ben Dalala

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 68920 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1979, Monsieur Hassouna Ben Youssef Massaaoudi, Tunisien Agent Technique demeurant à Sidi Bouzid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction, située à Sidi Bouzid Gouvernorat de Sidi Bouzid Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 400 m environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Gazati

A l'Est : Lazhar Rabhi

Au Nord : Route publique

A l'Ouest : Abdesselem Cherif.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68921 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1979, Monsieur Mohamed Ben Khemals Ben Hédi Jebali Nefzi, Tunisien Commerçant demeurant à cité de la Liberté n° 87 le Kef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à cité de la Liberté n° 87 le Kef Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hanla

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Q'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Naceur Charni

Au Nord : Route

A l'Ouest : Menzel Mouldi Bouhouche.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68922 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1979, Monsieur Nalli Abderrahmane Ben Ammar Ben Mohamed, Tunisien Inspecteur demeurant à Avenue Byrem Tounsi n° 10 Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Berah Badiss consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Teboulbou Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabda El Barka

Qu'elle est sa propriété exclusive

Q'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Q'elle est limitée :

Au Sud : Route Ain Tamoula

A l'Est : Ardh Belgacem Ben Hadj Ali Hazami

Au Nord : Route Ain Tamoula

A l'Ouest : Ardh Belgacem Hazami.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 68923 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1979, Monsieur Nourreddine Ben Hadj Mustapha Ben Hadj Larbi El Euchi, Tunisien, Fellah, demeurant à Boussalem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tabet El Koucha », consistant en une parcelle de terre agricole, située à Boussalem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Boussalem, d'une contenance de : 3 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Tabet El Koucha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route Ouled Mestour.
• A l'Est : Office des Terres Domaniales.
• Au Nord : Héritiers El Euchi y compris Khedhari.
• A l'Ouest : Dhait Bali et El Mokadem.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68924 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1979, Monsieur Abdelmajid Ben Sadok Dechichi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à la Rue 6470, n° 15 à Djebel Lahmar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Matmata El Jedida », consistant en un terrain propre à la construction, située à Matmata, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 238 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ahmed Moussa.
• A l'Est : Mohamed Mansour.
• Au Nord : Hassine Dechichi.
• A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68925 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1979, Monsieur Ali Ben Taleb Labiadh, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hamadi », consistant en une maison en cours de construction, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 1200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route publique.
• A l'Est : Hachemi Bourguiba.
• Au Nord : Fredj Labiadh.
• A l'Ouest : Hachemi Bourguiba.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 68926 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1979, Monsieur Rachid Ben Ali Ben Ammar El Guatt, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Mehirigue, Bouarada, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Mehirigue », consistant en une parcelle de terre agricole comprenant une maison en cours de construction, située à Bouarada, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 18 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Mehirigue ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Frères du requérant.
• A l'Est : Route publique.
• Au Nord : Melk Mohamed El Guatt.
• A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68927 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1979, Monsieur Abdelmajid Ben Youssef Sellami, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Hancha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à El Hancha, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 3 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Hassine Ben Hadj Khaled.
• A l'Est : Youssef Sellami.
• Au Nord : Piste et Héritiers Ellouze.
• A l'Ouest : Route de Tunis.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68928 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1979, Monsieur Mohsen Ben Mohamed Ben Abdallah Berriri, Tunisien, Instituteur, demeurant à M'Saken, chez Ahmed Berriri, Cité Commerciale, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 454 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mantaket El Ferin ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 42.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Sadok Youssef.
A l'Ouest : Salem Rouisse et Ahmed Berriri.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68929 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1979, Monsieur Abdelkerim Ben Mohamed Dakhli El Youssefi, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à Médenine, Rue 2 Mai, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Médenine, Cité de la Caserne, n° 182, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 420 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hasna ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Mohamed Zaidi.
A l'Ouest : Abdallah Loucif.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68930 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1979, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Najja Ben Ali Ghamadh, Tunisien, Dentiste, demeurant à Ksar Hellal, Rue Habib Bourguiba, n° 105, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Bouhajar, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Mokenine, d'une contenance de : 1408,50 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Rayana et Moncef dit Boulliss.
A l'Est : Route de Sousse n° M. C. 82.
Au Nord : Sadok Ben Rayana et Mohamed Chakroun.
A l'Ouest : Sadok Ben Rayana.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68931 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1979, Monsieur Fredj Ben Youssef Dimassi, Tunisien, Chef de poste de police à Téboulba, demeurant à Bouhajar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Bouhajar, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Mokenine, d'une contenance de : 460 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennahdha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Othman Lahidi.
A l'Ouest : Hamadi Gridih.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68932 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1979, Monsieur Salah Ben Ali Ben Khemaï, Tunisien, Agent Technique à l'Office des Terres Domaniales, demeurant à Cité Municipale, n° 3, Medjez El Bab, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bernoussa », consistant en une maison en cours de construction, située à Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de : 210 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Jalaba.
A l'Est : Route projetée.
Au Nord : Béchir Djelassi.
A l'Ouest : Hédi Trabelsi.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 68933 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1979, Monsieur Belgacem Ben Ayed Ben Salah Labidi, Tunisien, Agent Technique, demeurant à l'Avenue de la République, n° 12 à Téboursouk, Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ragbet Salah », consistant en un terrain propre à la construction, située à Ain El Karma, Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 950 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Boughanem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hassine Jendoubi et Salah Jebali.
A l'Est : Mohamed Salah Rajhi et Ali Jendoubi.
Au Nord : Ali Belaid.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 68934 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1979, Monsieur Mohamed Ben Abdelhafidh Ben Othman Guattri, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sillana, Ecole Belhouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant une maison, située à la Cité de la République II, n° 4 à Sillana, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Sillana, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Intidhar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• A l'Est : Route publique et Ecole El Jomhouria.
• Au Sud : Amor Ben Hamdi.
• Au Nord : Ibrahim Ben Taleb El Béhi.
• A l'Ouest : Hamida Ben Mohamed El Méjri.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68935 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1979, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali El Mekki au nom de la Société, Tunisien, P. D. G., demeurant à la Route de Tunis, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hamadet Selikh », consistant en un terrain nu, située à El Ksour, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 7500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Société d'Alimentation de Bétail du Nord ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société d'Alimentation de Bétail du Nord :

1. Ali Ben Mohamed Ben Ali El Mekki, 80%;
2. Mohamed El Hédi Ben Ali Terai, 2,22%;
3. Abdelwahab Ben Hassine Khayatti Boumiza, 4,44%;
4. Mohamed Lahbib Ben Hassine Khayati Boumiza, 4,44%;
5. Mohamed Tahar Ben Mohamed Amjadri, 3,33%;
6. Néjib Ben Mohamed Ali Amjadri, 3,33%;
7. Kamel Ben Tahar Amjedri, 2,22%.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Héritiers Mechri et Mohamed Ayache.
• A l'Est : Héritiers Mechri et Mohamed Ayache.
• Au Nord : Héritiers Ahmed Somali.
• A l'Ouest : Route Sidi Ali Mahjoub.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68936 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1979, Monsieur, Mohamed Ben Salah Guizara, Tunisien, Lieutenant, demeurant au 11, Rue El Bassatine à Khaznadar, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Djemmal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de : 496 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Salwa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route publique.
• A l'Est : Route publique.
• Au Nord : Mohamed Abrougue.
• A l'Ouest : Mongi Abrougue.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 68937 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1979, Monsieur Abderrazak Ben Mahmoud Trabeisi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Route de Mahdia, km 8,5, Sékkiet Eddaier, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre, située à la route de Mahdia, km 8,5, Merkez Essabal, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2760,80 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Messrour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

• Au Sud : Soeur germaine Rachida.
• A l'Est : Le requérant.
• Au Nord : Une entrée.
• A l'Ouest : Une entrée.

Deuxième Parcelle :

• Au Sud : Rachida.
• A l'Est : Héritiers Mahmoud Ben Mohamed Trabeisi et Nouri Kesantini.
• Au Nord : Une entrée.
• A l'Ouest : Le requérant.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68938 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1979, Madame Wahida Bent Mohamed Ben Abdelkader Sfar, veuve Ali Ben Rejeb Sfar, Tunisienne, Professeur, demeurant à la Rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre propre à la construction, située à El Khenta, Hiboune, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 6727 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ferdaouss ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Salem, Hassine Ben Nasr et Héritiers d'Aloulou.

A l'Est : Route Bekalta.

Au Nord : Héritiers Ahmed Ferad et Héritiers Ali Chelalfa.

A l'Ouest : Mohamed Ali Khouadja.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68939 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1979, Monsieur Férid Ben Mohamed Ouanès, Tunisien, Employé à l'Hôtel Boujaafar, Sousse, demeurant au 15, Avenue Habib Thameur, Gridass n° 2, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Maâtmar, Route Sidi Ameur, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son épouse Alchoucha dite Rafika Bizid ;

Par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Limam.

A l'Est : Route Sidi Ameur.

Au Nord : Ardh Ouled Felija.

A l'Ouest : Mohamed Noureddine Ben Mohamed Ouaness.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68940 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1979, Monsieur Néjib Ben Mohamed Ouanès, Tunisien, Etudiant, demeurant à Maâtmar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Maâtmar, Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1370 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Seniet M'Hamed Ayed et un lot appartenant au Domaine de l'Etat.

A l'Est : Route Sidi Ameur.

Au Nord : Férid Ben Mohamed Ouanès.

A l'Ouest : M'Hamed Limam.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68941 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1979, Madame Mounira Bent Ibrahim El Ouardi, au nom de son époux Abdesselem Ben Kacem Slimane, Algérien. Ouvrier à l'Etranger, demeurant à la Rue Sidi Said, n° 28 à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Safaya », consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Safaya, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 540 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Linda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de Abdesselem Ben Kacem Slimane.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassan Chahata.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Manana Bouraoui.

A l'Ouest : Hadj El Hédi Rouathi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68942 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1979, Madame Habiba Bent Mahmoud Ben Khelifa Baccar, veuve Mohamed Khayache, Tunisienne, Institutrice, demeurant au 2, Rue El Kebla à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Monastir, Rue Mohamed M'Hala, n° 9, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 606 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Donia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue sans nom.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Habib Torjmane.

A l'Ouest : Rue Mohamed M'Hala.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68943 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1979, Monsieur Mohamed Chaouch, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Houmet Souk à Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El-Hana », consistant en une maison d'habitation et un jardin, située à Houmet Boumellal à Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 1070 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route des maisons populaires.

A l'Est : Héritiers Chersiri.

Au Nord : Hamida Ben M'Naouar.

A l'Ouest : El Barouni.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68944 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1979, Monsieur Mohamed Salah Ben Ahmed Chbali, Tunisien, Inspecteur des Finances, demeurant à Houmet Souk à Jerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Hana », consistant en un terrain nu, située à Houmet Souk à Jerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Jerba, d'une contenance de : 450 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 68945 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1979, Monsieur Hédi Ben Abdallah Ben Ibrahim Zoghlami, Tunisien, Chauffeur, demeurant au Kef, Rue Djebel Zaghouan, n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Kédia », consistant en un terrain propre à la construction, située au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 114 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Kédia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Zoghlami (le requérant).

A l'Est : Massoud El Ksouri.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Ecole Primaire.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68947 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1979, Monsieur Mohamed Seghaier Ben Mabrouk Bouain, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Matouia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Arch Chargua », consistant en diverses constructions, située à Matouia, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 960 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Boubaker Bouain, sur une partie, et héritiers Amor Bouain, sur le restant.

Au Nord : Avenue Bourguiba.

A l'Ouest : Héritiers Tahar Bouain et consorts.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68948 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1979, Monsieur Hassan Ben Mohamed Ben Hassan Ben Amor, Tunisien, Commerçant, demeurant à Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Hammam-Sousse à Sehloul, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 42 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nedra ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Habib Ben Mohamed Ben Hassine Ben Amor ;

3) Othman Ben Mohamed Ben Hassine Ben Amor.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les requérants.

A l'Est : Bouraoui.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Hédi Slimane.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 68949 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1979, Monsieur Allala Ben Farhat Ben Mohamed Chebbi, Tunisien, Entrepreneur, demeurant au 53, Rue Abou El Kacem Chabbi à Sillana, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Lahbib Machta, Avocat, 7, Rue 18 Janvier à Sillana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kataât Hamma et Kediet El-Miad », consistant en un terrain propre à l'agriculture, située à Henchir Sahbi à Sillana, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Sillana, d'une contenance de : 15ha. 18a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Selma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain de l'Office des Terres Domaniales.

A l'Est : Route publique et Naima Ben Attia.

Au Nord : Ardh Béchir Ben Salah et consorts.

A l'Ouest : Héritiers Abdelbaki Ben Abdelmelak et Domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 68950 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1979, Monsieur Allala Ben Farhat Ben Mohamed Chabbi, Tunisien, Entrepreneur, demeurant au 3, Rue Abou El Kacem Chabbi à Sillana, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Lahbib Machta, Avocat, 7, Rue 18 Janvier à Sillana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Houfra et kediet Maad », consistant en un terrain agricole propre au labour, située à Henchir Saliba, Gouvernorat de Sillana, Justice cantonale de Sillana, d'une contenance de : 6ha. 68ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Meriem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hachmi Ben Attia et son frère Béchir et consorts.

A l'Est : Route Zakar.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : Héritiers Abdelbaki Ben Abdelmelak et Hédi El Mani.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 68951 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1979, Monsieur Allala Ben Farhat Ben Mohamed Chebbi, Tunisien, Entrepreneur, demeurant au 3, Rue Abou El Kacem Chebbi, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Lahbib Machta, Avocat, 7, Rue 18 janvier à Sillana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Sarja et Oued El Ghareg » consistant en un terrain agricol comprenant une maison et deux écuries, située à Henchir Sahba, Délégation de Sillana, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Sillana, d'une contenance de : 70 hectares, 24 ares et 44 centiares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rania ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Route publique et Ardh Hachemi Ben Attia.

Au Nord : Oued El Ghareg et Ardh Mohamed Lakhdhar Ben Attia.

A l'Ouest : Oued Sahba et Ali Ben Mohamed Salah Azzabi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68952 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1979, Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Mohamed Dhriri, Tunisien, Instituteur, demeurant à Ben Guerdane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ben Guerdane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Ben Guerdane d'une contenance de : 625 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Houria ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Les vendeurs.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68953 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1979, Monsieur Mustapha Ben Belgacem Ben Ammar Ben Hadj Amara Chelligue, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Meftah Farhat, n° 12 à El Hamma, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu propre à la construction, située à El Hamma, près de la Mosquée Sidi Bou-Ali, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale d'El-Hamma, d'une contenance de : 225 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Boubaker Amiri.

A l'Est : Mohamed Ben Belgacem Aldoudi.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : Hamadi Touhami.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68954 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1979, Monsieur Jamil Ben Hassouna Ben El Hadj Sadok (au profit de la Société Régionale de Production Laitière), Tunisien, P. D. G., demeurant à Koutine, Médenine, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Pillail, Avocat, Avenue Bourguiba à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Médenine, Gouvernorat de Médenine, d'une contenance de : 11088 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Soril ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Régionale de la Production Laitière « Soril » à Médenine.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oun Ben Hassan Saidi, sur une partie, et sur le restant, Tahar et Ali enfants Charfeddine.

A l'Est : Route principale n° 1.

Au Nord : Ardh Boubaker Saidi.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 68955 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1979, Monsieur Mahjoub Ben Mohamed Er-Rafrafi, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue d'el Allia, Ras Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain comprenant une maison d'habitation, située à Ras Djebel, Rue 2 Mars, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de : 252 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mokhtar Ben Hamda Bali.
A l'Est : Mohamed Ben Chedly Kart.
Au Nord : Rue 2 Mars.
A l'Ouest : Mahjoub Charbib.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68956 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Abdeljelili Ben Salah Ben Hassan Ben Afia, Tunisien, instituteur, demeurant à Khenis, Délégation de Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant une maison en cours de construction, située à Khénis, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Imon ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Fredj El Meddeb.
Au Nord : Mehrez Ben Mohamed Trimeche.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68957 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Abdeljelili Ben Ali Ben Abdelaziz Laàridh, Tunisien, Officier, demeurant au 42, Rue Jean Jaurès à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à la Chebba, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de la Chebba, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Meriem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Khélifa Taouil.
A l'Est : Mohamed Ben Abdallah Kittar.
Au Nord : Salma Bent Salim Mestiri.
A l'Ouest : Abdelkerim Ben Salmi Mestiri.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68958 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Ali Ben Massoud Ben Ali Rezigue, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Houmet Essouk à Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain complanté comprenant une maison en cours de construction, située à Gueribiss, Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 1500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Bostane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Melougue dit Mahjoub et Sayah.
A l'Est : Massaoud Ben Ali Rezigue Belhadj.
Au Nord : Mokhtar Griaâ et Mohamed Griri.
A l'Ouest : Massaoud Ben Ali Rezigue.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 68959 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Khelifa Ben Mohamed Nasri, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Hal Erzouhour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Hal Erzouhour, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 360 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Mongi Slim.
Au Nord : Mouldi Barkaoui et Mohamed Gafsi.
A l'Ouest : Mosbah Ben Mohamed Nasri.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 68960 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Laroussi Ben Saâd El Ourimi, Tunisien, Garde National, demeurant à Oued Teyeb, Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Ouarda », consistant en une villa en cours de construction, située à Kheriba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 792 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ouarda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le propriétaire.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Hadj Ali Beriche.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68961 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Moncef Ben Najjar Ben Amor El Gheribi, Tunisien, Ingénieur Adjoint, demeurant à la Rue de Palestine, n° 72 à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Meterech à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 576 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Manel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boubaker Ben Mohamed Salah Ben Rejeb.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : Boubaker Ben Rejeb.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68962 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1979, Monsieur Ridha Ben Ali Dimassi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Ksar Hellal, Rue Assad Ibn El Fourat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Ijassa », consistant en un terrain comprenant une maison en cours de construction, située à Ksar Hellal, Rue Assad Ibn El Fourat, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Mokenine, d'une contenance de : 397 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Erriadh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi El Hajja.

A l'Est : Salah Kheft.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Abderrahmane Hassan.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 69314 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1979, Monsieur Fredj Ben Ali Ben Ouaness Thabet, Tunisien, Avocat demeurant à la Rue Abdallah Ben Hajjab, n° 3, La Cagna à Tunis, faisant élection de domicile à Tunis, Rue Gharnouta, n° 21, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Sousse, Hal Tourki, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 504 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yesmine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Mohamed Ben Mansour.

Au Nord : Domaine de l'Etat.

A l'Ouest : Nourreddine Grissa.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 69315 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1979, Monsieur Abderrahmane Ben Abdallah Ben Brahim Labidi Tunisien, Fonctionnal, demeurant à Souk El Ouzar, Impasse El Mestaoui, n° 3 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre agricole contenant une maison d'habitation, située à Kalaät Senane, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 50 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Echayah.

A l'Est : Triq.

Au Nord : Héritiers Mohamed Salah Ben M'Hamed.

A l'Ouest : Ardh Echayah.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Fatma », située à Borj Cedria, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32070 par Madame Halima Bent Ali Rebouma Zayani, épouse Karim Ben Massoud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 novembre 1979, par Monsieur Bouslama Abdeljelil, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les Coupes.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Lamia », située à Ben Arous, Sidi Mosbah, Triq Mornag, km 7,500, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32065 par Monsieur Sadok Ben Hassine Dhifallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 novembre 1979 par Monsieur Bou-Slama Abdeljelil, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Municipalité de Ben Arous.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda », située à Radès, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32442 par Monsieur Mohamed Taïeb Belhadj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 novembre 1979, par Monsieur Daldoul Abdallah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police de Radès.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à Radès - Piage, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32443 par Madame Fatma Bent Mohamed Ben Sassi Ennajar, veuve Ahmed Daâdaâ, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 novembre 1979 par Monsieur Deldoul Abdallah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le Poste de Police de Radès.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh Hajer », située à la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32475 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Rabai, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 novembre 1979 par Monsieur Deldoul Abdallah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police de la Manouba.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ouahet Essaâda », située à la Manouba, Borj Touil dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32623 par Monsieur Ahmed Ben Lassoued Ben Amara Ben Mohamed Ben Saâd El Melaiki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 novembre 1979 par Monsieur Deldoul Abdallah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police de la Manouba.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Hajri », située à Radès, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32796 par Monsieur Taïeb Ben Mohamed Ben Hadj Taïeb El Hajri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 novembre 1979 par Monsieur Bouslama Abdeljelil, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police de Radès.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Es-Saâda », située à la Route d'Oued Elil, km 7, La Manouba, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32926 par Madame Zina Bent Salah Ben Mohamed Ben M'Barek En-Nafsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 novembre 1979 par Monsieur Bouslama Abdeljelil, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police d'Oued Elil.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda », située à Kassar Said, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33343 par Monsieur Salah Ben Hamda Ben Ali El Hichri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1979 par Monsieur Zghal Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant la Délégation du Bardo.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Bessouda », située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33739 par Monsieur Mohamed Habib Ben Ali Ben Hadj Hamada Bessouda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1979 par Monsieur Bouslama Abdeljelil, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Siège du Gouvernorat de Tunis.

Gouvernorat de Médenine

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Lamia-Raja », située à la Route de Ben Guerdane à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66098 par Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Mabrouk Ben Ali Chandoul, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 22 novembre 1979 par Monsieur Regui Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda », située à Ben Guerdane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66111 par Monsieur Ali Ben Ziad Nejl, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1979 par Monsieur Regui Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant les P. T. T. de Ben Guerdane.

Gouvernorat de Médenine

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Majhoud », située à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66384 par Monsieur Abdelhafidh Ben Mohamed Abdelkébir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 novembre 1979 par Monsieur Regul Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Abdallah », située à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66415 par Monsieur Fredj Ben Abdallah Ben Brahim, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 novembre 1979 par Monsieur Regul Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Azara », située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67859 par Monsieur Mohamed Lassoued Ben Jalleuli Asri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 novembre 1979 par Monsieur Fredj Mosbah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant Souk Ej-Jedid.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Abbès Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Zohra » dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra Bent Salah Ben Ali Ben Ahmed Ben Abdallah en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 29.020 déposée le 8 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18-20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue comprenant une maison et 3 boutiques d'une contenance dénoncée de 230 m² celle résultant du présent bornage est de 266 m².

L'immeuble se trouve située à Tunis Rue Sidi Barane, Impasse du Poitier, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse du laitier et T. 31477/50432 et Lakhdar Ben Mohamed Alaïa Jemi.

A l'Ouest : T. 31477, T. 9857.

Au Sud : T. 50790, Mohamed Ben Amar Labidi.

A l'Est : Rue Sidi Baiane, Lakhdar Ben Mohamed Alaïa Jemi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hana » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Larbi Ben Sadok Ben Abdennebi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 29706 déposée le 29 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du mardi 12 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 80 m² celle résultant du présent bornage est de 81 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Jamila Bent Salah Ouali.

A l'Est : Rue El Kouche.

A l'Ouest : Héritiers El Baouab.

Au Sud : Rue Sidi Ali Azouz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Esnaâda » dont l'immatriculation a été demandée par Madame Jamila Bent Salah Ouali en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 29.707 déposée le 29 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du mardi 12 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 80 m² celle résultant du présent bornage est de 79 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers El Baouab et Héritiers El Khaldi.
A l'Est : Rue El Koucha.
A l'Ouest : Héritiers El Baouab.
Au Sud : R. 29706.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Dahmani » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Dahmani Ben Boularès Ben Ammar El Berzi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30138 déposée le 17 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3-7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 2000 m² et celle résultant du présent bornage est de 2053 m².

L'immeuble se trouve situé entre Radès et Ez-Zahra (Oued Maisette), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : 1er ambranchement de la route n° 33 (Radès - Ez-Zahra).
Au Nord-Ouest : T.6557.
Au Sud : T. 32417

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « SOGITEX Tunis », dont l'immatriculation a été demandée par SOGITEX Tunis en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30.249 déposée le 2 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1977. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 137 m² celle résultant du présent bornage est de 173 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue des Tonneurs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 5.468.
A l'Est : Impasse n° 1.
Au Sud : Rue des Tanneurs
A l'Ouest : T. 4972.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Mohamed Fethi Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Farhana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Chediy Ben Hadj Hamouda en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30392 déposée le 22 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres forestiers d'une contenance dénoncée de 7 hectares celle résultant du présent bornage est de 7 h 40.20.

L'immeuble se trouve situé à Gammarth conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Route de Gammarth à La Marsa.
Au Nord-Ouest : Piste forestière.
Au Sud-Ouest : Piste forestière.
Au Sud-Est : Piste forestière.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hicham Gribaâ, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30.771 déposée le 22 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 960 m², environ, celle résultant du présent bornage est de 1003 m.

L'immeuble se trouve situé à L'Arlana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : R. 31188, Ali Ouaddadi
Au Nord-Ouest : Rue

Au Sud-Ouest : R. 30770

Au Sud-Est : Héritiers Agengi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En Najah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Gribaà, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.770 déposée le 22 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 960 m², environ, celle résultant du présent bornage est de 999 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hichem Gribaà

Au Nord-Ouest : Piste

Au Sud-Est : Héritiers Agengui

Au Sud-Ouest : R. 30769.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fathi Ben Ayed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdeljelil Gribaà et son épouse, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition n° 30.769 déposée le 22 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1040 m², environ, celle résultant du présent bornage est de 752 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : (Réquisition n° 30770) Mohamed Ben Abdeljelil

Au Nord-Ouest : Rue

Au Sud-Est : Héritiers Agengui

Au Sud-Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Mahmoud Ben Larbi Trabelsi, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30.783 déposée le 29 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage et de 572 m².

L'immeuble se trouve situé à Jaafar Chelkat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 30146

À l'Est : R. 30784

Au Sud : Amor El Hzami

À l'Ouest : Amor El Hzami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société « Ennajet »
Coopérative de Confection de Tapis Aïla
Siège Social : Majel Bel Abbès
Capital : 3.000 dinars

Les actionnaires de la Société précitée sont invités à assister à l'assemblée extraordinaire qui se tiendra le jeudi 14 février 1980 à 15 heures au siège de la Société à Majel Bel Abbès pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.
• Désignation d'un gérant.
• Questions diverses.

Le Président du C.A.
Mélid Chaâbani
N° A-13

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître
Slaheddine Caïd Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

La vente aura lieu le mercredi 20 février 1980 à 9 heures du matin par devant la chambre des citées du tribunal de première instance de Zaghouan Palais de Justice.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Bosque (S.T.B.) S.A. poursuite et diligence de son Directeur Général, demeurant à son siège social sis à Tunis, 1, Avenue Habib Thomeur, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Partie Saisie : Monsieur Khotoul Ben Ali Ben Mohamed Ben Selim, Entrepreneur, demeurant à Jedaida délégation de Tébourba gouvernorat de Zaghouan, propriétaire des biens saisis.

Avocat Poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi, avocat à la cour de cassation 25, avenue Habib Bourguiba Tunis.

Objet de la vente : Villa à usage d'habitation sis à Jedaida angle des 2, Rues se composant de 8 pièces, 2 galeries, 2 cuisines, 2 w.c. 2 douches 1 cours, 1 garage, et un jardin, objet du titre foncier N° 87.585 Sainte Claude d'une superficie de 1355 m². La dite villa est occupée par la partie saisie avec sa famille.

Mise à prix : 6.000 dinars (six mille dinars) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observations : 1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Zaghouan ou cas où l'immeuble se trouve dans le périmètre de préemption.

2) La visite de l'immeuble peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slaheddine Caïd Essebsi
N° A-14

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Saïd Bourguiba
Avocat à la Cour de Cassation
2, Rue d'Epernay - Tunis

Créancier poursuivant : Le crédit foncier et commercial de Tunisie, Société Anonyme, poursuivantes et diligences de son Président Directeur Général, demeurant à son siège social 13, Avenue de France, Élisant domicile au Cabinet de Maître Saïd Bourguiba, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 2, Rue Epernay.

Débitrice saisie : La Société Construbat, prise en la personne de son représentant légal, demeurant à son siège sis à Sousse Rue de Rome.

Description des immeubles saisis :

Article Premier. — Une parcelle de terrain nue destinée à la construction sise à l'intérieur de Sousse Rue de Gabès d'une superficie de 132 mètres carrés et délimitée comme suit :

Au Sud : Ahmed Ben Soubah.
A l'Est : Hanachi.
Au Nord : Abbès Abidi Saïdi.
A l'Ouest : Dhou Houli et la route principale.

Article 2. — Une parcelle de terrain nue destinée à la construction sise à Sousse Rue de Gabès d'une superficie de 180 mètres carrés et délimitée comme suit :

Au Sud : Ammar Beh Abdallah.
A l'Est : Abbès Abidi Saïdi.

Au Nord : L'Église.
A l'Ouest : Une route.

Article 3. — Une parcelle de terrain sise à la Cité Khzama sur laquelle est édifiée une maison arabe composée de trois pièces, cuisine et un couloir d'une superficie de 632 mètres carrés et délimitée comme suit :

Au Sud et à l'Ouest : une route.
Au Nord : Héritiers Sadak Marzouk.
A l'Ouest : Héritiers Charfeddine.

Mise à prix :

Article 1er : mille dinars (1.000 D.)
Article 2 : mille dinars (1.000 D.)
Article 3 : cinq milles dinars (5.000 D.).

Outre les frais de l'adjudication.

Juridiction et audience de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu le lundi onze février mille neuf cent quatre vingt (11 - 2 - 80) à 9 heures du matin à la chambre des citées près le tribunal de première instance de Sousse sis à Sousse.

Pour la visite des lieux et la communication du cahier des charges prière s'adresser au Cabinet de Maître Saïd Bourguiba Avocat à la Cour de Cassation 2, Rue d'Epernay, Tunis ou au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Me Saïd Bourguiba.
N° A-15.

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOGEX S.A.
25, Rue Alexandre Dumas - Stax

Messieurs les actionnaires de la Société SOGEX sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu au siège social de la Société le dimanche 3 février 1980 à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration.
• Rapport du commissaire au compte et approbation du dit rapport.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-16

RÉCTIFICATIF

Il est stipulé par erreur dans l'avis n° 653 paru au J.O.R.T. du 31 décembre 1979 relatif à la mise à prix qui est 75.000 dinars et non 75 dinars.

N° A-17

AVIS DE CONVOCATION

Société Alta - Moda
Société Anonyme
Capital : 60.000 dinars
Siège Social :
29, Rue de Cologne - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Alta-Moda sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 11 février 1980 à 10 heures, au 29, Rue de Cologne - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital.
— Questions diverses.

Les projets de résolutions seront tenus à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social.

Le Conseil d'Administration

N° A-18

AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE

La vente aura lieu le lundi 28 janvier 1980 à 9 heures à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sousse au plus offrant de l'immeuble ci-après désigné :

En vertu de la copie exécutoire du jugement paru dans l'affaire statut personnel n° 19 483 en date du 27 juin 1977 émanant du tribunal de première instance de Sousse en matière de divorce à la demande de l'époux dont une amende de 300 dinars lui a été imposée pour dommage morale et 60 dinars frais et honoraires d'avocat et l'obliger de donner à la poursuivante un poste T.V. d'une valeur de 100 dinars, deux tables en bois d'une valeur de 5 dinars, une bossine d'une valeur de 3 dinars, une parure de lit brodée avec deux coussins d'une valeur de 10 dinars, deux bois en verre d'une valeur d'un dinars et une machine à coudre d'une valeur de 40 dinars.

Dans le cas d'opposition de la part de l'époux il sera obligé de payer et le combler des frais légaux.

Poursuivante : Madame Latifa Bent Sadok Bent Affen Saïd sans profession demeurant à Akouda.

Partie Saisie : Monsieur Mahmoud Ben Larbi Ben Sadok Gašya - Boucher - demeurant à Akouda.

Immeube mis en vente :

Article unique : La totalité de la maison de la partie saisie, sise à Cité El Izdihar à Akouda limitée au Sud. Sadok Mrad, à l'Est, Route à l'Ouest, Salah Gobyc et au Nord, Mohamed Mehrez.

Mise à Prix : Mille dinars pour la totalité de l'immeuble frais légaux en sus.

La visite de l'immeuble est possible tous les jours suivant les horaires administratifs.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Béchir Ayari

N° C-11

VENTE D'UN IMMEUBLE

• Etude de maître

Béchir Ayari
1, Rue de Lyon - Sousse

La vente aura lieu le lundi 11 février 1980 à 9 heures à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sousse au dernier offrant de l'immeuble ci-après désigné.

En vertu de l'ordre de payer émanant de Monsieur le Président du tribunal de première instance de Sousse sous le n° 308 en date du 29 novembre 1979 obligeant la partie saisie de verser la somme de quatre mille quatre vingt deux dinars, 850 millions dette avec les intérêts légaux à dater du jour d'avertissement le 22 novembre 1979 jusqu'au parfait paiement plus 4,905 dinars frais d'avertissement et 1,040 dinars timbre.

Poursuivant :

Habib Ben Ali commerçant demeurant à l'avenue Bourguiba - Sousse.

Partie Saisie : Ahmed Zbidou propriétaire d'une agence de voyages demeurant à M'Saken.

Immeuble mis en vente :

Article Unique : La totalité du garage propre pour le commerce sis à la rue Sidi Ali Ben Khalifa à M'Saken limité au Sud, héritiers Othmane Chatti à l'Est, Salah Bebba, au Nord, Route par où l'accès et à l'Ouest : Ahmed Guezzah.

Mise à prix : Cinq mille dinars frais légaux en sus.

Pour de plus amples renseignements consulter le cahier des charges au greffe du tribunal où à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

La visite de l'immeuble est possible tous les jours de 9 heures à 17 heures.

Maître Béchir Ayari

N° C-12

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Mohamed Salah Ben Abdallah
Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue Ali Behhouane - Sousse

Suite au jugement petit-fils rendu par le tribunal de première instance de Monastir sous le N° 830, en date du 9 janvier 1979 ordonnant la vente sur licitation de l'immeuble sis après désigné qui a été l'objet de signification et est devenu définitif la vente aura lieu le mardi douze février mil neuf cent quatre vingt 12/2/1980 à l'audience des créés au tribunal de première instance de Monastir à neuf heure du matin et plus offrant.

Le Poursuivant :

Le Sieur Hadj Mansour Ben Salah Ben Mohamed Guam agriculteur demeurant à Bennane Gouvernorat de Monastir.

La partie-Saisie :

Les héritiers de Mohamed Ben Salah Guam qui sont son épouse Aïcha Bent Ali Guam et ses enfants Salah, Latifa, Aziza, et Om Elkhir héritiers de son fils Khalifa qui sont sa mère Aïcha-sus-mentionnée et sa veuve Najia Bent Ahmed Ben Salem pour son compte et es-qualité pour ses enfants mineurs de cujus qui sont Hafech, Hosna, Nazina, Jamila, Naceur, Néjib, Nojah et Morad selon le jugement de tutelle qu'elle détient et les héritiers de Jedidi Ben Salah Guam qui sont son épouse Oum Essad Ben Mohamed Ben Abdelkader et ses enfants Naji, Abdelhamid, Aïcha, Najet et Fatma et les héritiers de Adjmio Bent Salah Guam et les héritiers de Khalifa Ben Salem Mohamed Lakhal qui sont Mohamed, Ali, Salem, Oum Ezzine et Salma fils de Khalifi Ben Salem Lakhal, les hommes agriculteurs et les dames ménagères demeurants tous à Bennane Gouvernorat de Monastir en leurs qualités de Partie-Saisie.

Objet de la Vente :

La totalité d'une maison sise à l'Avenue de la République à Bennane Délégation de Ksar-Helial composée d'une grande cour carré sur laquelle à l'Ouest une chambre renouvelée et une vieille chambre et une chambre ouvrant sur le Sud vieille et trois emplacements de chambre en état de ruine deux d'entre elles ouvrant vers le Sud l'autre vers l'Est.

La totalité de la maison avec ses dépendances est limitée au Sud par la voix publique Avenue de la République à l'Est, Hédi Ben Fredj Farhat au Nord Salem Ben Ali Gannou sur une partie et sur le reste Mufrah Ben Salah Gannoune à l'Ouest les héritiers de Youssef Chahloul.

Mise à Prix :

Les enchères se feront sur la mise à prix suivante :

Lot Unique : Deux mille dinars (2.000 dinars).

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour de plus amples détails, s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah avocat à Sousse.

N. B. La visite des lieux se fera tous les jours entre 9 heures du matin et 17 heures.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Salah B. Abdallah
N° C-13

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Étude de Maître
Mohamed Salah Ben Abdallah
Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue Ali Belhaouane - Sousse -

Suite au jugement pétitoire rendu par le tribunal de première instance de Sousse sous le N° 1654 en date du 24 octobre 1978 ordonnant la vente sur licitation de l'immeuble ci-après désigné qui a été l'objet de signification et est devenu définitif, la vente aura lieu le lundi quatre février mil neuf cent quatre vingt 4 février 1980. A l'audience des créés au tribunal de première instance de Sousse et au plus offrant à neuf heures du matin.

La Poursuivante :
La dame Afifa Bent Abdelkader Triter demeurant Rue Tahar Star à Sousse

La Partie-Saisie :
Monsieur Lazhar Ben Belhassen El Ghannouchi demeurant à Sousse Saisie.

Objet de la Vente :
La totalité d'un magasin sis au Souk Erbaa à Sousse N° 136, limité au Sud et à l'Est par la voix publique où est situé l'entrée au Nord les héritiers Béchir Ben Amor Ghachem et à l'Ouest un café appartenant à un tiers ayant la surface de 21,30 m² destiné au commerce exploité par un tiers par voie de location.

Mise à Prix :
Les enchères se feront sur la mise à prix suivante.

Lot Unique : Deux mille dinars (2.000 dinars).

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse et pour de plus amples détails s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah avocat à la Cour de Cassation dont l'adresse est sus-mentionnée.

N. B. : La visite des lieux se fera chaque jour de huit heures du matin à 17 heures, exception faite le vendredi.

L'Avocat Poursuivant
Mohamed Salah Ben Abdallah
N° C-14

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Étude de Maître
Mohamed Salah Ben Abdallah
Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue Ali Belhaouane - Sousse -

Suite à une saisie immobilière faite par l'huissier-notaire de Djemmal Maître Mohamed Elaleb sous le N° 5003 en date du 22 novembre 1979 la vente aura lieu le mardi 12 février 1980 à l'audience des créés au tribunal de première instance de Monastir à neuf heures du matin.

Les Poursuivants :
Les héritiers de feu Mohamed Ben Hadj Amor Ben Dhiad qui sont sa veuve Bohira Bent Sadok Ben Said Bezine pour son compte et es-qualité pour ses enfants mineurs issus de cujus Khaled - Zmorda - Khemales et Habiba et les enfants majeurs Fatma Lotfi, Mounira, Saida, Abdelkarim, Mounir et Jamila et les enfants de son fils défunt avant lui qui sont majeur Najib, Feouzia, Naziba et Sabiha fils de Abdeljalil Ben Mohamed Ben El Hadj Amor Ben Dhiab demeurants à Djemmal délégation de Djemmal Gouvernorat de Monastir en leur qualité de poursuivants.

La Partie-Saisie :
El Hadj Habib Ben Ali Garrab Agri-culteur demeurant à Djemmal en sa qualité de débiteur saisie.

Objet de la Vente :
La totalité d'un lot de terre sis dans la forêt de Menzel Hayet au lieu dénommé Torraka délégation de Zeromdine gouvernorat de Monastir composé de soixante douze pieds d'oliviers où il y a un vide de sept oliviers, limités au Sud par la partie-saisie à l'Est les héritiers Mohamed Ben Hadj Amor Ben Dhiab au Nord la partie-saisie à l'Ouest les héritiers de Ali Chebli.

Mise à Prix :
Les enchères se feront sur la base de la mise à prix suivante :

Lot : Unique : Six cent dinars (600 dinars).

Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour amples détails s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah avocat à Sousse.

La visite des lieux peut se faire chaque jour.

L'Avocat Pursuivant
Maître Mohamed Salah Ben Abdallah
N° C-15

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SIOS - ZITEX
S.A. au capital de 400.000 dinars
Siège : Route de Gabès Km 2
SFAX

Messieurs les actionnaires de la SIOS-ZITEX sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 11 février 1980 à 10 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports moral et financier de l'exercice 1978/79;
• Rapports des commissaires aux comotes;
• Approbation des comptes et quitus au conseil d'administration;
• Renouvellement du 1/3 du conseil d'administration;
• Questions diverses.

P./Le Conseil d'Administration
N° C-16

Coopérative des vins de Mornague

Messieurs les coopérateurs sont avisés que les deux assemblées ordinaire et extraordinaire sont prévues pour le samedi 19 janvier 1980 à 9 heures du matin au siège de la Coopérative pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Assemblée générale extraordinaire. Étude du nouveau statut et son approbation.
2) Assemblée générale ordinaire - Exercice du Conseil d'Administration pour la saison 1977-1978.

Renouvellement total des membres du Conseil d'Administration.

Les intéressés doivent envoyer leurs demandes de candidature à Monsieur le Président de la Coopérative sous plis recommandés avant le 14 janvier courant.

Le Président
du Conseil d'Administration
Mohamed Esayem.
N° C-17.

PROCIS-VERBAL

DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DE LA S.A.R.L.

S. T. E. F.,
Route de Sousse à Teboulba
Tunisie

Sont présents :
Monsieur De Beurme Dirk,
Monsieur De Jonckheere Marc.

Vu que toutes les parties et titres sont présents, la séance d'aujourd'hui peut valablement voter.

Ordre du jour :

1. — Démission, décharge et nomination d'un gérant.

2. — L'assemblée se déclare d'accord pour accepter la démission de Monsieur Marc De Jonckhere comme gérant. Elle lui donne décharge et nomme à sa place Monsieur Volckbert Henry à titre de gérant.

Jonckheere, accepte.

Tous les points de l'ordre du jour épuisés, la réunion est clôturée.

Fait à Krutshouten, le 25 décembre 1979.

M. De Beurme Dirk.
M. De Jonckheere Marc
N° C-18.

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société : Ciment Amiante Tunisie S.A.
Siège Social :

7, Rue Saint Fulgence Notre Dame

• TUNIS -

L'augmentation du capital de la Société « Ciment Amiante Tunisie S.A. » « CIAMIT », décidée par l'Assemblée générale extraordinaire du 15 février 1979, portant le capital de un million cinq cent mille dinars (1.500.000 D.T.) à un million huit cent mille (1.600.000 D.T.) par l'émission de six mille actions (6.000) de cinquante dinars (50 D.T.) chacune a été réalisée.

En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de un million huit cent mille dinars (1.800.000 D.T.). Il est divisé en trente six mille (36.000) actions nominatives de cinquante (50 dinars) chacune entièrement libérées.

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 8 janvier 1980.

— Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 1979, enregistré à Tunis A.C. le 21 février 1979, volume 834, série ter, cose 103.

— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrée à Tunis A. C. le 3 janvier 1980, volume 841, série ter, cose 562.

— Déclaration de souscripteur et de versement enregistrée à Tunis A.C. le 3 janvier 1980, volume 841, série ter, cose 561.

Pr. le Conseil d'Administration.
N° C-19.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le mercredi 30 janvier 1980 à 10h. du matin à l'hôtel de ville, il sera procédé à la vente des engins suivants :

2 Comions marque Mojurus Deutz
1 Camion marque Lancia.
1 Camion marque Renault

Les engins se trouvent au dépôt municipal face de l'hôtel de ville — paiement au comptant — majoration 10% de frais enlevement immédiat.

N° C-20

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfor - Mahdia.

L'adjudication aura lieu au plus offrant le lundi dix huit février mil neuf cent quatre vingt, à neuf heures du matin à l'audience des crises du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivante : El Hazza Bent Mokhtar Ben Ahmed, ménogère demeurant à Bir Chebek à Sousse, élisant domicile en l'Etude de son avocat Maître Allouani Choubani avenue Béchir Sfor - Mahdia.

Partie-saisie. : Mohamed Ben Othman Ben Slimane Guergueb, infirmier, demeurant à Oued Guellat délégation de Boumerdès, gouvernor et de Mahdia.

Immeuble à vendre : la totalité du cinquième après déduction du huitième de la totalité d'une aliverie complantée de 220 oliviers, sise à Oued Guellat, délégation de Boumerdès ayant pour limites :

Au Sud : Ouled Rezig;
Au Nord : Hadj Zehani Guergueb;
A l'Est : Salah Ben Slimane Guergueb;
A l'Ouest : Chelly Guergueb.

Mise à prix : lot unique : sept cent soixante dinars (760 D.). Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'aliverale à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :
Maître A. Choubani.

N° C-21.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Avis de vente de propriété foncière aux enchères publiques

Bureau de Maître
Mohamed Habib Bouterca
Avocat près la Cour de Cassation
Avenue Habib Bourguiba - Gafsa

L'adjudication aura lieu le jeudi 6 mars mil neuf cent quatre vingt à neuf heures du matin à la salle des ventes au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Parties Poursuivantes :

1) M'Barka Bent Boubaker Zarci;
2) Sokina Bent Belgacem Zarci toutes deux femmes au foyer, demeurant au secteur de Bir Saâd délégation de Maknassy, gouvernor et de Sidi Bouzid, élisant domicile au bureau de leur Avocat Maître Mohamed Habib Bouterca, Avocat près la Cour de Cassation, demeurant à Gafsa et ce, en vue de procéder à l'opération de l'adjudication ci-après.

Partie Saisie : Ali Ben El Alfa Ben Ismail Souissi, agriculteur, demeurant à Zarzaf, délégation de Maknassy (Bir Badr), gouvernor et de Sidi Bouzid.

Propriété à Vendre :

La totalité de la parcelle de terrain sise au lieu dit Zefzaf secteur de Bir Badr, délégation de Maknassy, gouvernor et de Sidi Bouzid, complantée d'oliviers, de figuier et d'amendier tous en pleine production, limitée par :

Au Sud : Belgacem Ben Salah.
A l'Est : Farah Ben Ali.

Au Nord : Les héritiers de M'Lik Ben Mohamed et Khalifa Ben Ali Ben Mabrouk et son frère Mabrouk.

A l'Ouest : Mohamed Ben Younès et ses deux frères Sahbi et Hasni, ainsi qu'une maison renfermant deux chambres construites en pierres sises au dit terrain.

Mise à prix : Mille sept cent deux dinars quatre vingt dix millimes (1.702.000 M.) frais divers en sus, la visite des lieux peut s'effectuer pendant les heures de travail.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le bureau de Maître Mohamed Habib Bouterca, avocat poursuivant, le greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Toute personne désirant participer à cette adjudication doit assister à l'audience qui sera tenue à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

L'Avocat Poursuivant
Me Mohamed Habib Bouterca
Gafsa.

N° C-22.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Béchir Ayari
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue de Lyon - Sousse

Le lundi 18 février 1980 à 9 heures du matin aura lieu la vente de l'immeuble suivant à la salle des criées près du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Halima Bent Taisb Ben Abdallah Gueddes sans profession - demeurant à Chott Mariem - Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Moncef Ben Mahmoud Ben El Kosmia employé à la Société « Tunisie Lait » à Sidi Bouali - demeurant à El M'Hadhba - délégation de Sidi Bouali.

La vente indiquée aura lieu suivant un jugement en divorce rendu par le tribunal de première instance de Sousse sous le n° 19875 en date du 2 janvier 1978, notifié par l'huissier Maître M'Hamed Limam le 9 mai 1978 suivant PV n° 1506. Une saisie exécutoire a été procédée par l'huissier Me Belgacem Kacem le 2 décembre 1978 et notifiée le même jour suivant PV n° 2582.

Immeuble mis en vente :

Les 14 parts indivises sur les 80 parts de la totalité de la maison héritée de feu Mahmeud Ben Kosmia sise à El M'Hadhba ayant pour limites au Sud où l'entrée Tohar Zouari à l'Est et à l'Ouest une route, au Nord Mohamed Ben Amor Kosmia comportant quatre pièces, un debarros, un hall traditionnel, une cuisine un wc et citerne.

Mise à Prix :

750.000 dinars.

Pour tous renseignements s'adresser au greffe de dit tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Béchir Ayari sis à Sousse, 1, Rue de Lyon.

L'Avocat poursuivant :

Me Béchir Ayari.

N° C-23

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Béchir Ayari
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue de Lyon - Sousse

Le mardi 19 février 1980 à 9 heures du matin aura lieu la vente de l'immeuble suivant à la salle des criées près du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Ezzedine Zaghdane - industriel à Sousse - Route de M'Saken.

Partie Saisie : Ahmed Gallouzi - commerçant à Ksar Hellal - Gouvernorat de Monastir.

La vente indiquée aura lieu suivant un jugement commercial rendu par le tribunal de première instance de Monastir sous le n° 47 en date du 28 mars 1978, notifié par l'huissier notaire Maître Touhami Jegham le 7 juillet 1978 suivant procès-verbal n° 2676. Une saisie exécutoire a été procédée par l'huissier notaire Maître Ali Afrit le 1 décembre 1979 suivant procès-verbal n° 543 notifié le 3 décembre 1979 suivant procès-verbal n° 574.

Immeuble mis en vente :

La totalité du bâtiment destiné à l'élevage de volaille sise à Medjez Aissa gouvernorat de Monastir mesurant 62 mètres de long et 12 mètre de large, comportant tous les équipements nécessaires à l'élevage de volaille ayant pour limites au Sud, à l'Est et au Nord la partie saisie, à l'Ouest Khedija Agrebi.

Mise à Prix :

9.000 dinars.

Pour tous renseignements s'adresser au greffe du dit tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Béchir Ayari, sis à Sousse, 1, Rue de Lyon.

L'Avocat poursuivant

Me Béchir Ayari.

N° C-24

RECTIFICATIF

A l'annonce N° C-9 parue au J.O.R.T. N° 2 en date du 8 janvier 1980, page 72, colonne 3, ligne 40 :

Lire :

Capital social 250.000 dinars au lieu de 200.000 dinars.

Le reste sans changement

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Ets Dziri

Suivant acte en date du 20 décembre 1979 enregistré à Moknine le 20 décembre 1979, volume 39, numéro 126, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 26 décembre 1979 sous le numéro 301, une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Etoblissement Dziri pour le commerce des produits agricoles et industriels.

Siège social : Avenue Farhat Hached - Moknine.

Capital : 3.000 dinars divisé en 30 parts de 100 dinars.

La Société est administrée par Monsieur Salah Djaziri.

Extrait :

Le Gérant.

Salah Djaziri.

N° B-75.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société idéal Maritime S.A.R.L.

Au capital de 25.000 dinars
Siège social
16, Avenue Habib Bourguiba
Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 15 novembre 1979, enregistrée à Tunis le 20 décembre 1979, volume 47, série 5, case 175, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 5 janvier 1980.

Le capital de la S.A.R.L. « idéal Maritime » a été porté de 10.000 dinars à 25.000 dinars par émission de 1.500 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié.

Extrait :

Les Gérants.

N° B-76.

AVIS D'APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte enregistré le 5 janvier 1980, à Tunis volume 841, série ter, case 587 dont deux exemplaires déposés au tribunal de commerce de Tunis le 7/1/1980 sous le N° 21. 21/20400 Monsieur Mohsen Ben Sober a apporté son fonds de commerce d'emballage avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à Tunis 27, Rue de Portier à la S.A.R.L. : Tunis Emballage.

Les éventuelles oppositions se feront sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent la date de cette insertion à la Société Tunis Emballage au 27 Rue du Portier à Tunis.

Cet avis a été publié à la Presse le 9 janvier 1980.

N° B-77

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Tunis Emballage

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 5 janvier 1980, volume 841, série ter, case 587, dont deux exemplaires déposés au tribunal de commerce de Tunis le 7 janvier 1980 sous le numéro 21. 21/20400, une S.A.R.L. a été constituée entre les personnes indiquées aux statuts.

Dénomination : Tunis - Emballage - S.A.R.L.

Siège social : 27, rue du Portier à Tunis.

Capital social : Six mille dinars.

Objet : Importation, confection, construction, exportation et commercialisation de tous genres de cartons et emballages, de caisses et papiers.
Durée : 99 ans.
Gérance : Elle est confiée à MM Mohsen Ben Saber et Moncef Bel-Hossen gérant et co-gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-78.

PROCES-VERBAL

Suivant décision collective extra-ordinaire à Mégrine en date du 31 décembre 1979, enregistrée à Tunis A.C le 7 janvier 1980, volume 780-14, a.e 529.

Monsieur Lasmer Fanter a cédé ses 1545 parts à Monsieur Mabrouk Chaabane et Madame Solda Fanter a cédé ses 1455 parts à Madame Hwita Nawi.

Ainsi Monsieur Lasmer Fanter et Madame Solda Fanter cèdent tous leurs droits sociaux aux profits de Monsieur Mabrouk Chaabane et Madame Hwita Nawi qui deviennent propriétaires exclusifs de la Société.

N° B-79.

TRANSFERT DE SIEGE

Normalisation Electrique
NORMELEC
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 6.000 dinars

Réunis en assemblée à l'effet de délibérer du transfert du siège, les associés ont pris la décision unanime de transférer le siège de la Société au 50, Rue d'Iran à Tunis.

N° B-80

CONSTITUTION

Société « Touzi - El Mill - Electricité
S. A. R. L.
Au capital de 1.500 dinars
Siège social
Avenue Béchir Sfar - Jammal

Suivant acte sous-seing privé en date du 7 juin 1979, enregistré à la recette des finances à Jammal, à la même date volume 16, numéro 416, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Monastir le 12 juin 1979, sous le numéro 401, il a été constitué une S.A.R.L. entre les associés désignées dans l'acte.

Dénomination : Touzi - El Mill « Electricité » TOMELEC.

Objet : Montage et installation des réseaux, lignes et postes de transformation de basse et moyenne tension et vente de matériel d'électricité.

Siège social : Avenue Béchir Sfar, Jammal.
Capital : Mille cinq cents dinars.
Durée : 50 années.
Gérance : Mohamed El Habib Touzi et Mohamed El Habib El Mill.

N° B-81.

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Société des Industries Alimentaires de Gafsa (SIAG)
Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège social : Gafsa

Il appert du procès-verbal du conseil d'Administration de la Société des Industries Alimentaires de Gafsa (SIAG) réuni le 14 décembre 1979 au siège du Gouvernorat de Gafsa et enregistré à Gafsa le 21 décembre 1979 folio 16, numéro 1189, que Monsieur Mhadhéb Rouissi a été nommé Directeur Général de la Société à dater du 1er janvier 1980 avec les pouvoirs les plus étendus et tels que spécifiés à l'article 27 des statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° B-82.

NOMINATION D'UN GERANT

Société les Collecteurs
des Peaux du Sud
SOCOPAS - SARL
Au capital de 30.000 dinars

Suivant procès-verbal des associés en date du 15 mars 1979, enregistré à Médenine le 4 avril 1979, bureau numéro 1, folio 10, case 94, volume 35, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 4 avril 1979 sous le numéro 400.

L'assemblée approuve la nomination de Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Hamouda comme gérant de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus au lieu de Monsieur Amor Ben Hamouda.

N° B-83.

ACTION PETITOIRE

Les héritiers du feu chadii Sla-ma qui sont Taja, Ahmed, Moncef, Faouzia demeurant à Aousja portent à la connaissance du publique que sous ses possessions et en leurs puissances depuis une période dépassant la période de la possession légale, la totalité de la parcelle de terre pour construction situé à Aousja d'une superficie de 176 m² et limité :

Au Sud : Jardin Boukhriss.
A l'Ouest : Dépôt.
Au Nord : Cellule Destourienne.
A l'Est : rue de la Liberté.

Qu'ils se sont prévalus en action pétitoire par devant le tribunal de première instance de Bizerte sous le numéro 144, pour l'audience du 25 février 1980 en vue d'obtenir un jugement, les déclarations propriétaires du dit droit.

En conséquence, toute personne ayant quelques prétentions ou oppositions à formuler à ce sujet doit faire valoir auprès du dit tribunal dans un délai de trente jours à dater de l'insertion du présent avis et que toute de la formuler dans ce délai et passé celui-ci son action sera forclose et non avenue.

N° B-84.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 15 octobre 1979 enregistré à Tunis le 27 décembre 1979 volume 841, visa n° 21060, case 518, enregistrement 10.000 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : « La Confection Moderne ».

Objet : Confection d'articles de prêts à porter (costumes, pantalons, chemises, etc...) et tout article similaire.

Siège Social : 56, Rue Habib Bougatha Le Bardo - Tunis.
Capital : 7.000.000 dinars (sept milles dinars).
Durée : 30 ans.
Gérance : Suivant même acte, Monsieur Abdelaziz Gorgouri est nommé gérant de la société avec les pouvoirs étendus de gestion.

N° B-85.

DISSOLUTION DE SOCIETE

Société Tunisienne
de Conditionnement et d'Emballages
du Sud
S.A.R.L. « SOTUCODEM »
Rue Jamel Abdennasser
Sidi Boulbaba Gabès

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la Société sis à Gabès le 25 décembre 1979, enregistré à la recette des finances de Gabès le 8 janvier 1980, volume 39 N° 43 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Gabès, le 8 janvier 1980 sous le N° 1040 il résulte dudit procès-verbal, la dissolution

anticipée de la Société et nomme Monsieur Hobib Bel Hadj Ali comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Associés Sodok Ben Younès
Habib Bel Hadj Ali
N° B-86

MODIFICATION DES STATUTS

Société Penarroya - Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 1.326.500 dinars
Siège Social
47. Avenue Farhat Hached - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 1979, enregistré à Tunis (AC) le 19 décembre 1979, volume 47, série 5, cases 105 et 107, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 décembre 1979, il résulte que :

— L'Etat Tunisien a acquis, par l'intermédiaire de la Société Penarroya Tunisie, la totalité de la participation de 50% que détient la Société Minière et Métallurgique de Penarroya, dans le capital de la Société Penarroya - Tunisie.

— La dénomination de la Société Penarroya - Tunisie est changée en Société Minière et Métallurgique de Tunisie (SMMT).

L'article 3 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° B-87

AUGMENTATION DU CAPITAL

FORTEX - TUNISIE • S.A.R.L.
Siège Social : Au Pont du Fahs

Suivant acte sous seings privés du 1er octobre 1979, enregistré au Pont du Fahs le 13 novembre 1979 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan le 14 novembre 1979 (P.V. de dépôt N° 9), a été décidé une augmentation du capital social. Ce dernier initialement de 10.000 dinars est passé à 100.000 dinars par suite de création de nouvelles parts sociales, lesquelles sont exclusivement souscrites et libérées par Madame Dorothea Rumpf.

En conséquence, l'article 5 des statuts a été modifié dans son paragraphe premier.

La Gérance
N° B-88

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Béni Khiar, du 21 décembre 1979, enregistré à Tunis (AC) le 22 décembre 1979, volume 841, série bis, case 277 et dont deux exemplaires ont été suivant reçu en date du 8 janvier 1980, déposés, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée, entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : La fabrication, la commercialisation, la diffusion et l'application de tous produits d'isolation, l'importation et l'exportation de tous produits, fournitures, matières premières consommables ou autres, pouvant servir à l'exploitation de l'objet social, et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter le développement.

Dénomination : Hydrofuge - Mural (H.M.).

Siège social : Rue Ibn Rachik, n° 88 à Radès.

Capital social : 10.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle est confiée, statutairement, à Monsieur Mohamed Hobib Jeridi qui l'accepte.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-89

PROROGATION

Société Civile Immobilière
9, Rue de Belgique
Siège
7, Rue de Hollande - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 4 janvier 1980 (volume 841, série ter, case 565) et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre commerciale), sous le n° 34134 en date du 9 janvier 1980, la durée de la Société Civile Immobilière du 9 rue de Belgique a été prorogée de cinquante ans pour expirer le 31 décembre 2029.

Le Gérant
N° B-90

RESOLUTION DE L'ASSEMBLÉE

Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie
2, Rue de la Sarre - Dubosville

L'assemblée générale ordinaire dans sa réunion du 19 mai 1979 a décidé :

d'approuver les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes dans leur intégralité ainsi que la bilan et comptes profits et pertes pour l'exercice 1978;

de donner quitus définitif aux administrateurs;

d'approuver la répartition des bénéfices telle qu'elle a été proposée par le conseil d'administration le 1er août 1979.

Pour Extrait
N° B-91

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société du Matériel Électrique
SOMELEC - S.A.
Siège Social
17, Rue Caton Tunis

Suivant délibération du 13 juillet 1979, enregistrée à Tunis le 25 septembre 1979, volume 45, série 5, case 44, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 janvier 1980 sous le n° 42/42, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital social de la Société - SOMELEC - de vingt mille dinars (20.000 dinars) à cinquante mille dinars (50.000 dinars) soit une augmentation de trente mille dinars (30.000) par l'émission de 3.000 actions nouvelles de dix dinars chacune à souscrire en numéraires.

L'article 7 des statuts de la Société a été en conséquence modifié comme suit : Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille dinars (50.000 dinars), et divisé en cinq mille (5000) actions de dix dinars chacune.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur des actes civile le 28 décembre 1979, enregistrée à Tunis le même jour volume 841, série ter, case 468.

Le Président Directeur Général
N° B-92

LIQUIDATION

La Société Commerciale
Thalet et Ben Youssef
1, Rue de la Garre - Radès

Suivant procès-verbal en date du 10 octobre 1979 enregistré à Tunis le 20

novembre 1979 volume 840, série I, case 432, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 26 décembre 1979, les associés de la Société sus-indiquée ont décidé à l'unanimité la liquidation complète de la dite société.

Monsieur Ben Abbès Salem, comptable demeurant à Tunis 20, Rue M'Hamed Ali est nommé liquidateur.

Toutes oppositions doivent parvenir au liquidateur sus-indiqué dans les 20 jours à partir de l'apparition de cet avis.

N° B-93

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société Régionale d'Équipement Général est de Bâtiment S. A. Au Capital de : 85.000 dinars Avenue de la République - Kairoan

Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 28 décembre 1979 à Kairoan, enregistré à Kairoan le 29 décembre 1979 page N° 62, case 609, Monsieur Djilani Chemingui est nommé Président Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Mohamed El Euch.

Le Conseil d'Administration délègue à Monsieur Djilani Chemingui tous les pouvoirs les plus étendus conformément à l'article 21 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° B-94

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne d'Oléagineux « SOTUNOL »

S.A. Au Capital de : 200.000 dinars Siège Social : Route de Sousse km 6 Mégrine

L'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1979 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis (A.C.I) le 19 novembre 1979 volume 840, série ter, case 289, a été réalisée par le moyen d'incorporation du compte report à nouveau à concurrence de 120.000 dinars et du compte courant des actionnaires à concurrence de 30.000 dinars.

Le capital est ainsi porté de 50.000 dinars à 200.000 dinars, en conséquence, l'article 7 des statuts a été modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 200.000 dinars divisés en 40.000 actions de 5 dinars chacune numérotées de 1 à 40.000.

La déclaration de souscription et de versement a été reçu par Monsieur le receveur des actes civils le 28 décembre 1979 volume 841, série ter, case 474.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 3 janvier 1980, des exemplaires :

• Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.
• De la liste des souscripteurs.
• De la déclaration de souscription et de versement.

N° B-95

CREATION D'UNE SUCCURALE EN TUNISIE

R.C. n° 76.193
R.A. n° 43.208

1 — Aux termes de ses délibérations du 6 juillet 1979, l'assemblée générale extraordinaire de la Société de Distribution et Confection d'Articles Décoratifs S.A.R.L. au capital de 20.000 FF dont le siège social est en France, 32 Allé Pasteur 93 190Livry Gargan, a décidé de créer en Tunisie une succursale pour le montage de cachetéléphones et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'objet social de la société.

Cette succursale sera domiciliée au 8, Rue Larbi Zarrouk Le Bardo, Tunisie.

Monsieur Mohamed Essaadi est nommé gérant de la dite succursale.

2 — Les statuts de la dite société en date du 27 septembre 1978 ont été enregistrés à Tunis A.C. le 30 octobre 1979 volume 779, série 4, case 403.

Cette succursale a été inscrite au registre du commerce du tribunal de première instance de Tunis le 26 novembre 1979 sous le n° 76 193 du registre chronologique et sous le n° 43.208 du registre analytique.

N° B-96

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 6 octobre 1979 enregistré à Monastir le 14 novembre 1979, folio 81, n° 612, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Monastir le 15 novembre 1979 sous le numéro 293, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Hizem de Construction Métallique.

Siège social : Route de Khiss, Monastir.

Objet : Construction métallique.

Capital social : 21.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Abdelhamid Hizem est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Gérant

N° B-97

CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANCE

Il résulte d'un procès-verbal enregistré à Tunis le 9 juillet 1979 volume 873, série 3/3, case 376, dont deux exemplaires ont été déposés le 2 janvier 1980 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

1° Que Monsieur Ridha Turki a cédé à Madame Alia Abdennacher la totalité des parts lui appartenant de la S.A.R.L. « Studio 18 » et qui sont au nombre de 100 de 10 dinars chacune.

2° Que Monsieur Ridha Turki a démissionné de ses fonctions de gérant et que quitus lui a été donné de sa gestion.

3° Que Monsieur Mohamed Abdennacher a été désigné comme seul gérant de la Société « Studio 18 ».

N° B-98.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Industrielle et Commerciale d'Electricité et d'Electronique Professionnelles « S.E.L.E.P. »

S.A.R.L.

Au capital de 6.000 dinars

Par acte sous seing privé en date du 10 janvier 1980 enregistré à Tunis A.C. 1, volume 780, série 4, case 580, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 janvier 1980, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale d'Electricité et d'Electronique Professionnelles « S.E.L.E.P. »

Objet : La fabrication, le montage, la commercialisation, l'import et l'export d'équipement électrique et électronique.

Les études concernant les réseaux de télécommunication de sonorisation, de télécommande ainsi que leur réalisation et le service après vente.

Siège social : 6, Rue de Sparte - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Bouzir Abdelwahed Ben Mohamed, avec les pouvoirs les plus étendus et ce pour la durée de deux années.

La Gérance.

Bouzir Abdelwahed.

N° B-99.

AUGMENTATION DE CAPITAL ET NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Ratex
Société Anonyme
Au capital de 150.000 dinars divisé en 15.000 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libéré
Siège social
Zone Industrielle - Le Krom (District de Tunis)

I. — En vertu : — Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 1979, enregistré à Tunis A.C. le 7 novembre 1979, volume 840, série ter, case 76, auquel sont annexés les deux rapports spéciaux du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes à la même date (A.C. volume 840, série ter, cases 77 et 75).

— De la déclaration de souscription et de versement en date du 17 novembre 1979 à laquelle est annexée la liste des souscripteurs (Tunis A. C. volume 840, série ter, case 275 et 274).

— Le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 janvier 1980.

Il appert que le capital social a été porté à 150.000 dinars divisé en 15.000 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libéré et ce par transformation de créances en capital.

L'article 7 des statuts de la Société Ratex a été modifié en conséquence. II. — En vertu du procès-verbal du Conseil d'Administration de la Société RATEX en date à Tunis du 18 novembre 1979 enregistré à Tunis A.C. le 24 décembre 1979, volume 841, série bis, case 308, Monsieur Zouhir El Ayedi a été nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° B-100.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Entreprise des Travaux Publics et Privés
« Hochicha et Ben Ayed »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 114.000 dinars divisé en 11.400 parts sociales de 10 dinars chacune
Siège Social :
Rue N° 8.601, Zone Industrielle de la Charguia à Tunis-Carthage

En vertu des décisions collectives des associés en date du 24 novembre 1979 dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 24 décembre 1979 volume 841, série bis, case 309 et dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 janvier 1980, il a été décidé de nommer Monsieur Hédi Ben Nejima, Président du Conseil d'Administration et Président Directeur Général et Monsieur Roger Sergent Directeur Général Adjoint pour la durée de leur mandat d'administration.

Pour Extrait
N° B-102

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 27 décembre 1979, enregistré à Tunis A.C. le 3 janvier 1980 volume 841, série ter, case 543, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 janvier 1980 il résulte :

Que M. Rochid Cheikh-Rou-hou a cédé à Mme Ratiba Bent Mohamed Ben Ahmed les deux cent cinquante parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. « I.S.K.A.F. » et que le siège social a été transféré au 4 Rue Vénézuella à Tunis.

Les articles 4 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait
N° B-103

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 3 janvier 1980, enregistré à Tunis A.C. le 9 janvier 1980 volume 841, série ter, case 687, M. Mondher Ben Ahmed Zouiten, pharmacien, demeurant cité des Muguets Menzah VI à Tunis, a vendu en toute propriété et jouissance immédiate à Mr. Mohamed Najib Ben Hadi Sadak Modès, pharmacien demeurant Avenue Farhat Hoched à Sfax, son fonds de Commerce de Pharmacie sis Place Pasteur à Tunis, exploité dans les locaux appartenant aux héritiers Zaouche.

La cession du dit fonds de commerce porte sur tous les éléments incorporels et corporels (sans marchandises) et a été autorisée par Monsieur le Ministre de la Santé Publique par arrêté en date du 28 décembre 1979 (licence d'exploitation d'officine de détail catégorie A).

Les créanciers éventuels du cédant devront, à peine de forclusion, faire opposition entre les mains de l'acquéreur à la Pharmacie cédée Place Pasteur à Tunis où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de cession susvisé, et ce dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis.

Le présent avis a paru sur le Journal « La Presse » du douze (12) janvier 1980.
N° B-104

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Kahia S.A.R.L.
2, Rue de Marseille - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 9 janvier 1980, enregistré à Tunis A.C. le 11 janvier 1980, volume 841, série bis, case 850, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 12 janvier 1980, il a été décidé de porter le capital social de la Société Kahia S.A.R.L. de 53.000 dinars à 143.000 divisés en 900 parts de 100 dinars chacune.

Le Gérant
Mohamed Kahia
N° B-105

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 7 janvier 1980 enregistré à Tunis le 9 janvier 1980 a été constituée une S.A.R.L. sous la dénomination de : Société Fayçal - Annauar ayant pour le Commerce en Gros des Matériaux de construction et leurs dérivés siège social En-Nougra Route de Bizerte. Capital cinquante et un mille dinars divisé en 5100 parts de 10 dinars chacune.

Gérant statutaire
Monsieur Hadi Said Chaker
N° B-106

Société Industrielle Hydromécanique
« HYDROMECA »
Société Anonyme
Au Capital de : 600.000 dinars
Siège Social :
Rue N° 14 Charguia II Tunis Carthage

Suivant la déclaration de souscription et de versement en date du 6 décembre 1979, et enregistrée à Tunis A.C. le même jour, volume 840, série ter, case 685 par devant Monsieur le receveur des actes civils, il ressort que l'augmentation de capital, décidée par l'A.G.E. du 9 novembre 1979, est à présent réalisée et que l'article six des statuts est modifié.

Pour le Conseil d'Administration
N° B-107

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne
d'Équipement Général
S.A.R.L. Au Capital de : 70.000 dinars
50, Rue du 18 janvier 1952
TUNIS

Suivant procès-verbal des associés enregistré à Tunis le 27 décembre 1979 volume 841, série 1, case 519, le capital social a été porté de 10.000 à 70.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 janvier 1980.

N° B-108

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

« Industries Chimiques du Fluor » (I.C.F.)
Société Anonyme
Au Capital Social de : 1.350.000 dinars
Porté à 2.200.000 dinars
Siège Social :
42, Rue Ibn Charaf - Tunis

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 1976 le capital social de la Société a été porté de 1.350.000 dinars à 2.200.000 dinars par l'émission de 85.000 actions nouvelles de dix dinars chacune intégralement souscrites et libérées en totalité en numéraires.

Dépôt :

• Deux procès-verbaux de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 1976 enregistrés à Tunis A.C. le 31 mars 1976 volume 761, série IV, case 796.
• Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement enregistrées à Tunis A.C. le 10 août 1977 volume 822, série ter, case 533.

• Deux listes de souscripteurs enregistrées à Tunis A.C. le 10 août 1977 volume 822, série ter, case 530.

Ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis, le 14 janvier 1980 sous le n° 61/81.

Le Mandataire
N° B-109

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

IKDAM S.A.
37, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Suivant délibération du conseil d'administration en date du 3 janvier 1980 enregistré à Tunis le 10 janvier 1980 A.C. l. volume 841, série bis, case 525, visé n° 2.340.

Il appert que :

Monsieur Noureddine Ben Dhaou est nommé président directeur général de la Société IKDAM S.A. avec tous les pouvoirs statutaires.

Le Conseil d'Administration
N° B-110

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société de Plomberie de Chauffage et de Climatisation
S.P.C.C.
Au Capital de : 50.000 dinars
Siège Social :
Tunis, 21, Avenue Farhat Hached

I — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 29 décembre 1979, enregistré à Tunis (A.C.) le même jour volume 841, série ter, case 476, il a été constitué la société anonyme ci-après :

Forme : Société anonyme par action.
Dénomination : Société de Plomberie de Chauffage et de Climatisation « S.P.C.C. ».
Objet : L'exécution de toute activité et de tous travaux de plomberie, sanitaire de zinguerie, d'installation de chauffage et de climatisation.
Durée : 99 Années.
Capital : 50.000 dinars divisé en 10.000 actions de 5 dinars chacune.

II — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 29 décembre 1979 et enregistrée le même jour volume 841, série ter, volume 479.

III — Assemblée Générale Constitutive :

Par résolution adoptée à l'unanimité, l'assemblée générale constitutive a reconnu sincère et véritable la déclaration sus visée, a déclaré la société définitivement constituée et a désigné premiers administrateurs ainsi que le commissaire aux comptes.

IV — Administration :

Aux termes de sa première délibération, le conseil d'administration a désigné Monsieur Mohamed Tahar Bouricho en tant que président du conseil et directeur général de la Société et lui a délégué les pouvoirs les plus absolus.

V — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de Tunis le 11 janvier 1980 sous N° 51/51.

Le Conseil d'Administration
N° B-111

AVIS DE CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé établi à Jerissa le 31 décembre 1979, enregistré à Tadjerouine le 7 janvier 1980 folio B case 1, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef le 10 janvier 1980 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Menuiserie Jebari, Marzougui, Gasmi.
Capital : 5.000 dinars
Siège : Cité Hached Jerissa.
Gérance : Mohamed Jebari gérant unique statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
Registre de commerce : 887 Chrono-887 analytique - Le Kef.

N° B-112

OUVERTUREE D'UNE SUCCURSALE

En date du 14 janvier 1980 a été enregistré au greffe du tribunal civil de l'inscription de la succursale de la Société Italmontoggi S.N.C. de Rolle Roberto dont le siège social est à Padou sous le n° registre chronologique 76363 analytique 43346.

Objet : Fournitures et Montage Conduites Acqueducs Oleoducs Pipelines.
Adresse : 3, Rue du Général Houssine - El Menzah - Tunis.
Directeur de la Succursale : Monsieur Penasso Alessandra.

N° B-113

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 8 janvier 1980 enregistré à Kasserine le 11 janvier 1980 volume 16, folio 2, case 22, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 12 janvier 1980 suivant, reçu n° 57, et d'un procès-verbal de

délibération des associés en date du 9 janvier 1980, qu'une société à responsabilité limitée est constituée entre les personnes y mentionnées ayant pour but :

Objet : Production de carrelages et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières, ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus énumérés.

Dénomination : Société de production de carrelages (SOPROCA).

Capital social : 51.000 dinars.

Durée : 20 Ans.

Siège Social : Kasserine.

Direction : Elle a été confiée à Monsieur Hamzeoul Mohamed El Mancef avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Directeur
Hamzeoul Mohamed El Mancef
N° B-114

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Procès-Verbal de l'Assemblée Générale de la Société d'Équipement de Machine à Coudre « SEMAC »
Zone Industrielle Ben Arous

Suivant la décision de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 16 décembre 1979 volume 825, série bis, case 77, le capital de la « SEMAC » a été augmenté de 54.000 dinars par émission de 5.400 actions nouvelles de 10 dinars chacune et totalement libérées.

Le capital social sera de 114.000 dinars.

N° B-115

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Sfax - Céramique
Société Anonyme
Au capital de 580.000 dinars
Siège social
3 Rue Hoffouz - Sfax

Par procès-verbal du 14 septembre 1979, enregistré à Sfax « A.C. » le 22 septembre 1979, folio 47, numéro 231, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 10 octobre 1979, sous le numéro 4894, l'assemblée générale extraordinaire a décidée d'augmenter le capital social de la somme de 200.000 dinars, pour le porter de 380.000 dinars à 580.000 dinars, par l'émission au pair de 2.000 actions nominatives de 100 dinars chacune, libérées du 1/4 en numéraires lors de la souscription par 17 nouveaux actionnaires, et ce suite à la renonciation des anciens actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription.

Cette augmentation est devenue définitive par la déclaration de souscription et de versement faite par qui de droit, par devant Monsieur le Receveur

des « A.C. et I.D. » de Sfax, en date du 18 décembre 1979.

En conséquence, les articles 6 et 8 des statuts ont été modifiés à cet effet.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 28 décembre 1979, sous le numéro 4993, deux exemplaires :

1°) de la déclaration de souscription et de versement du 18 décembre 1979, enregistré à Sfax « A.C. » le 18 décembre 1979, case 82, folio 19;
2°) de la liste des souscripteurs du 18 décembre 1979, enregistrée à Sfax « A.C. » le 18 décembre 1979, case 84, folio 20;
3°) des statuts de la Société mis à jour du 18 décembre 1979, enregistrés à Sfax « A.C. » le 18 décembre 1979, case 83, folio 20.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° D-33.

DEMISSION D'UN GERANT

Société d'Imprimerie et d'Édition du Nord-Ouest
SIEGE : Bizerte

La Société d'Imprimerie et d'Édition du Nord-Ouest à Bizerte, informe le public que Monsieur Djemili Boubaker a démissionné de son poste de gérant associé et a cédé toutes ses parts qu'il détenait dans la sus-dite Société à Monsieur Djemili Béchir.

N° D-34.

CREATION D'UNE ASSOCIATION DE BIENFAISANCE

Le public est informé qu'une association de bienfaisance a été créée portant le nom de « Comité de travail social » siégée à Souqssi gouvernorat de Mahdia dont le but est la bienfaisance.

Visa n° 4553 du 9 novembre 1978 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur.
N° D-35

TRANSFERT DE SIEGE ET NOMINATION DE DIRIGEANT

Société Générale d'Entreprises
pour les Travaux Publics et Industriels
« S.G.E.T.P.I. »
Société Anonyme
au capital de 90.000.000 F.F.
Siège social
Chevilly la Rue (Val de Marne)
19, Rue du Pont des Halles
R.C. : Paris B 582 018 503
Siret N° 582 018.503 000 34
Etablissement stable en Tunisie
8, Rue de Salonique - Tunis
R.C. : Tunis 40 425

I. — Par décisions en date du 29 novembre 1979, la société a décidé le

transfert de l'établissement stable en Tunisie du 24 Rue Taleb Mehiri - Carthage Derméch au 8, Rue de Salonique Tunis et ce à compter du 1er novembre 1979. Monsieur Muselet Michel est nommé Directeur de l'établissement stable en Tunisie à dater du 15 novembre 1979 et ce en remplacement de Monsieur Roger Lherm.

II. — Dépôts : deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 janvier 1980.

— Décision de transfert en date du 29 novembre 1979, visée pour timbre et enregistrée à Tunis A.C. le 22 décembre 1979, volume 841, série bis, case 281.

— Décision de nomination du Directeur en date du 29 novembre 1979 visée pour timbre et enregistrée à Tunis le 22 décembre 1979, volume 841, série bis, case 282.

N° D-36.

LOCATION D'UN FONDS

DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 17 novembre 1979 enregistré à Sfax le 26 décembre 1979 case 36 N° 149. Il appert que Monsieur Hafech Ben Abdelaziz Kamoun a loué son fonds de commerce du garage d'automobiles sis à la route de Menzel Chaker km 0,500 à Sfax à Monsieur Najib Ben Mahmoud Louail et ce avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Taoufik Zouari avocat à Sfax 24, Rue Hamaraxjoxid dans un délai de vingt (20) jours à partir de la parution du présent avis au journal officiel. Passé ce délai aucune opposition ne sera admise.

Cet avis a paru au quotidien Essobah en date du 6 janvier 1980.

N° D-37

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 18 décembre 1979 enregistré à Gabès, le 19 décembre 1979 sous le n° 1427 folio 27, Monsieur Hadi Bouabdillah a vendu la totalité de son fonds de commerce connu sous le nom magasin Bonprix sis à Gabès Avenue de la République à Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hadi Nahali.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Monsieur Mohamed Sadok Ben Belgacem rue Béchir Dziri Gabès dans un délai de 20 jours à

compter de la date d'insertion du présent avis au J.O.R.T. sous peine de déchéance et farclusion.

Le présent avis a été publié au journal l'Action le 1er janvier 1980.

N° D-38

CONSTITUTION

Société Gabesienne d'Assainissement 43, Rue des palmiers - Sidi Razig

Par acte sous seing privé en date du 10 septembre 1979 enregistré à Gobès, le 3 novembre 1979 folio 1, n° 1254 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

— Dénomination :

Société Gabesienne d'Assainissement « SOGAS ».

— Objet :

Curage des puits, des réseaux d'égouts et l'entreprise de tous travaux d'assainissement.

— Siège Social :

Gobès, Rue Ali Jmel.

— Durée :

Illimitée à compter du 1 octobre 1979

— Capital :

1200 dinars divisé en 12 parts de 100 dinars chacune.

— Gérance :

Monsieur Kamel Farhat avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gobès sous le n° 1037.

N° D-39

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mai 1979, enregistré à Ksar Hellal le 27 septembre 1979 sous N° 170, folio 41, volume 5, et dont deux caples ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 8 octobre 1979 sous le N° 282, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : LEPTITEX S.A.R.L.

Objet : Confection de vêtements de tous genres pour hommes, femmes et enfants.

Siège Social : Rue de la Liberté LAMTA.

Capital : 13.000 dinars divisé en 1000 parts de 13 dinars chacune.

Durée : 30 Ans sauf prorogation ou dissolution par anticipation.

Gérance : Madame Ben Othman Rafiko et Madame Hadj Soad Fatma sont les gérantes avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-40

REGULARISATION REALISATION

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne d'Assurance et de Réassurances

« S. T. A. R. »

S.A. Au Capital de : 200.000 dinars

Siège Social :

1, Square Avenue de Paris - Tunis

R. C. 29.784 - Tunis

Suivant délibération en date du 23 mai 1964, l'assemblée générale extraordinaire de la « Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances » a décidé d'augmenter son capital de 300.000 dinars ainsi qu'il suit :

— Emission de 26.000 actions nouvelles de 10 dinars nominal, libérées intégralement à la souscription.

— Emission de 4.000 actions gratuites distribuées aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour cinq actions anciennes.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 15 novembre 1965, il a été déclaré que les 26.000 actions représentatives de l'augmentation de capital en numéraire ont été entièrement souscrites et libérées intégralement à la souscription.

En conséquence, l'article 5 des statuts a été modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille dinars (500.000 dinars) divisé en 50.000 actions nominatives de dix dinars chacune.

Dépôt Légal :

— Deux exemplaires de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mai 1964 enregistrée à Tunis A.C. le 28 août 1965 volume 747, série ter, case 408.

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis A.C. le 15 novembre 1965, volume 749, série ter, case 151.

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 15 novembre 1965 enregistrée à Tunis A.C. le jour même volume 749, série ter, case 150.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 janvier 1980.

Pour le Conseil d'Administration

N° D-41

NOMINATION D'UN NOUVEAU P.D.G.

Société Ettatouar - Ben Gordane

Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration en date du 18 décembre 1979, enregistré à la recette des finances de Médenine le 29 décembre 1979 sous le n° 598, folio 84, volume 35, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 7 janvier 1980 sous N° 429, il appert que Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Amara a été nommé président directeur général de la Société en remplacement de Monsieur Romohane Rahil.

Le Président Directeur Général.

N° D-42

AUGMENTATION DU CAPITAL

Droit préférentiel de souscription

Société d'Arts Graphiques

d'Edition et de Presse

15, Rue 2 Mars 1934 - La Kasbah

Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 1979 enregistré à Tunis le 29 décembre 1979 volume 841, série I, case 562 et dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 janvier 1980 sous n° 4, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital social de la Société d'Arts Graphiques d'Edition et de Presse de 600.000 (six cent mille) dinars à 840.000 (huit cent quarante mille) dinars soit une augmentation du capital de 240.000 (deux cent quarante mille) dinars par l'émission de 24.000 (vingt quatre mille) actions de 10 (dix) dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer en totalité à la souscription. Elle a donné tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser cette opération.

Les actionnaires devront sous peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles à raison de quatre actions nouvelles pour dix actions anciennes et ce, pendant un délai qui commence le 28 janvier 1980 jusqu'au 15 mars 1980.

Les versements des souscriptions seront reçus à la caisse de la Société Tunisienne de Banque agence Al - Djazira au compte indisponible numéro 001008716/7.

Le Conseil d'Administration.

N° D-47.

Adjudications et Appels d'offres

ADJUDICATION

Institut National des Sports

L'Institut National des Sports se propose de lancer une adjudication pour l'acquisition du matériel sportif nécessaire pour le déroulement des cours à l'I.N.S. et ce à compter du 1er janvier 1980.

• Perches à sauter « Dural » : 30
• Javelots de 500 g « Dural » : 30
• Javelots de 500 g « Dural » : 40
• Double décomètre : 15
• Demi Hectomètre : 5
• Chronomètre 10/10m : 10
• Ballons de Hand-Ball : 50
• Ballons de Foot-Ball : 80
• Ballons de Volley-Ball : 80
• Ballons de Basket-Ball : 80
• Ballons de Rugby : 20
• Vessles pour ballons F.B - H.B - B.B V.B : 300
• Monnequin de lutte : 1
• Lignes d'eau de 25 mts avec tendeur Inox : 4
• Pionches à battement de notation : 25
• Paires de palmes : 30
• Trimplins reutreur : 3
• Corde à grimper de 6 mètres : 5
• Ceintures de notation : 30
• Housse pour air de hauteur : 1
• Housse pour air de saut à la perche : 1.

Les fournisseurs intéressés devront adresser leurs offres sous plis recommandés au nom du Directeur de l'I.N.S. avec la mention « Adjudication » et ce avant le 31 janvier 1980 dernier délai le cachet de la poste fait foi.

Pour tous renseignements complémentaires et retrait d'imprimés prière de s'adresser à l'Economot de l'Etablissement tous les jours durant les horaires administratifs.

L'ouverture des plis aura lieu le 8 février 1980 à 9 heures à l'Institut National des Sports.

N° E-14.

AVIS D'ADJUDICATION

Hôpital Farhat Hached
Sousse

Le Directeur de l'Hôpital Farhat Hached de Sousse lance une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction de gaines maçonnées pour monte-changes.

Les entrepreneurs agréés à la catégorie B pour un plafond de 20.000 D. désireux de participer à cette adjudication sont invités à se présenter au bureau de Monsieur l'Ingénieur, Chef de la Subdivision de la Construction de Sousse qui leur remettra les imprimés nécessaires.

Ils doivent joindre à ces imprimés :

• Une attestation de solde de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
• Une attestation du Contrôleur des Impôts.
• Une certificat de non faillite.
• Une récépissé de cautionnement, montant à 1% du montant de la soumission.

L'ouverture des plis se fera au bureau de Monsieur le Directeur de l'Hôpital le 19 janvier 1980 à 10 heures.

N° E-15.

APPEL D'OFFRES N° 1004

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale se propose d'acquérir de la Farine panifiable.

Les dossiers de l'appel d'offres sont mis à la disposition des fournisseurs au service des marchés et approvisionnement du Ministère de la Défense Nationale - Boulevard Bab Ménora - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables pendant l'horaire administratif.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Marché et Approvisionnement
• Boulevard Bab Ménora - Tunis

Avant le 31 janvier 1980, sous plis recommandés portant obligatoirement la Mention « Ne pas ouvrir - Appel d'offre numéro 1004.

N° E-17.

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie se propose d'acquérir pour les besoins de ses différents services des fournitures de bureaux.

Les soumissions conformes aux modèles annexés au cahier des charges doivent être adressées avant le 21 janvier 1980 dernier délai sous plis cachetés à la cire au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie Direction des Services Administratifs et Financiers 195, Rue de la Kasbah - Tunis.

Les plis doivent porter les indications suivantes :

1) le nom du nogocient et son adresse.
2) appel d'offres du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie (Fournitures de Bureaux).

Les offres doivent être accompagnées de :

• Une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
• Un certificat de non faillite.
• Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la Direction des Impôts.

Les soumissionnaires pourront prendre connaissance des cahiers des charges tous les jours ouvrables de 9 heures, au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie (Sous Direction du Budget et du Matériel) 46, Rue Sidi Ben Arous - Tunis.

N° E-18.

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Le Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie lance un appel d'offres pour l'acquisition des tenues de travail pour son personnel ouvrier au titre de l'année 1980.

• Tenue tergal et laine d'hiver pour hommes.
• Tenue en bleu de chauffe pour hommes.
• Chemises blanches pour hommes
• Cravotes noires.
• Cravotes noires pour hommes.
• Choussures pour hommes.
• Blouses blanches et grises pour hommes.
• Chemisettes pour dames.
• Jupes pour dames.
• Tabliers pour dames.
• Couvre chef pour dames.
• Choussures pour dames.

Les soumissions conformes au modèle annexé au cahier des charges doivent être adressées avant le 21 janvier 1980, dernier délai, sous pli cacheté, accompagnées d'échantillons, au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, Direction des Services Administratifs et Financiers, 195, Rue de la Kasbah Tunis.

Les plis doivent porter les indications suivantes :

1) Le nom du négociant et son adresse.
2) Appel d'offres du Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie. (Habillement).

Les offres doivent être accompagnées de :

• Une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
• Un certificat de non faillite.

— Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la Direction des Impôts.

Les soumissionnaires pourront prendre connaissance des cahiers des charges tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures ou Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie (Sous Direction du Budget et du Matériel) 48, Rue Sidi Ben Arous - Tunis.

N° E-19

APPEL D'OFFRES

Office National d'Assainissement
Travaux d'Assainissement à Nabeul
Cité Sidi Amor

L'Office National d'Assainissement lance un appel d'offres pour la réalisation des travaux d'assainissement à Nabeul.

Les entreprises agréées pour ces travaux et désireuses participer au présent appel d'offres peuvent retirer les dossiers au siège de l'Office National d'Assainissement, 8, Rue du Sénégal - Tunis contre paiement de cinq dinars (5 D).

Les offres doivent parvenir au siège de l'Office National d'Assainissement le 28 janvier 1980 à 10 heures, date et heure prévues pour l'ouverture des plis.

N° E-20

APPEL D'OFFRES

Office National d'Assainissement
Appel d'Offres pour des Travaux d'Assainissement à Tabarka

L'Office National d'Assainissement se propose de poser une conduite d'eaux usées et de construire un balat d'eaux pluviales à la rue du Stade à Tabarka.

Les entreprises agréées pour ces travaux et désireuses de participer au présent appel d'offres peuvent retirer les dossiers au siège de l'Office National d'Assainissement, 8, rue du Sénégal, Tunis, contre paiement de cinq dinars (D.T.).

Les offres doivent parvenir au siège de l'Office National d'Assainissement avant le 8 février 1980 à 10 heures, date et heure prévues pour l'ouverture des plis.

N° E-21

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis

L'ENIT lance un appel d'offres pour l'acquisition du papiers et fournitures de bureau (lots distincts).

Les fournisseurs intéressés pourront consulter le cahier des charges à l'ENIT (Services des Marchés) et présenter leurs offres distinctement pour un ou deux lots.

Les propositions devront parvenir à l'ENIT - Campus Universitaire B.P. 37 - Le Bélvédère Tunis au plus tard le 31 janvier 1980 sous pli recommandé portant la mention « A ne pas ouvrir » Appel d'Offres pour acquisition de papiers et fournitures de bureau.

N° E-22

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis

L'ENIT lance un appel d'offres pour la fourniture d'articles de quincaillerie.

Les fournisseurs intéressés pourront consulter le cahier des charges à l'ENIT (Services des Marchés) et présenter leurs offres distinctement pour un ou deux lots.

Les propositions devront parvenir à l'ENIT - Campus Universitaire B.P. 37 - Le Bélvédère Tunis au plus tard le 31 janvier 1980 sous pli recommandé portant la mention « A ne pas ouvrir » Appel d'Offres pour la fourniture d'articles de quincaillerie ».

N° E-23

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis

L'ENIT lance un appel d'offres pour la fourniture de matériel électrique.

Les fournisseurs intéressés pourront consulter le cahier des charges à l'ENIT (Service des Marchés) et présenter leurs offres distinctement pour un ou deux lots.

Les propositions devront parvenir à l'ENIT - Campus Universitaire B.P. 37 - Le Bélvédère Tunis au plus tard le 31 janvier 1980 sous pli recommandé portant la mention « A ne pas ouvrir » Appel d'Offres pour fourniture de matériel électrique ».

N° E-24

APPEL D'OFFRES

Ministère de la Santé Publique
Hôpital Charles Nicolle - Tunis

L'Hôpital Charles Nicolle se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition durant l'année 1980 des lots suivants :

• Lot N° - 1

Article à usage unique (Seringues, et aiguilles diverses).

• Lot N° - 2

Cacutchouc Chirurgical.

• Lot N° - 3

Bobines et trousses de dialyse.

• Lot N° - 4

Peinture à l'eau (Surface) - Laquée.

• Lot N° - 5

Soca à ordure en plastique.

Pour tout renseignement complémentaire s'adresser à l'Economat de l'Etablissement tous les jours ouvrables de 9 heures du matin.

Les soumissions doivent parvenir sous plis recommandé au nom du Directeur de l'Hôpital Charles Nicolle avant le 28 janvier 1980 à midi.

L'ouverture des plis aura lieu le 28 janvier 1980 à la Bibliothèque de l'Etablissement.

N° E-25

AVIS D'ADJUDICATION

Délégation Régionale
de l'Enseignement Secondaire
du Sud - Sfax

La délégation se propose d'acquérir pour ses ouvriers l'habillement de travail de 1980 :

• Lot N° 1 : 250 costumes tergal (river et été).
• Lot N° 2 : 2.800 chemises tergal (hommes et femmes).
• Lot N° 3 : 1.400 sailliers (hommes et femmes).
• Lot N° 4 : 1.700 blouses grises délavées.
• Lot N° 5 : 610 blouses blanches délavées.
• Lot N° 6 : 120 ensembles bleu de chauffe délavé.
• Lot N° 7 : 170 vestes blanches délavées.
• Lot N° 8 : 170 pantalons tergal noir
• Lot N° 9 : 300 bonnets blancs pour cuisiniers délavés.
• Lot N° 10 : 220 tabliers bleus délavés.
• Lot N° 11 : 300 tabliers blancs délavés.
• Lot N° 12 : 150 tabliers en plastique pour plongeurs.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront consulter le cahier des charges, tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures ou service administratif et financier.

Les soumissions devront parvenir sous pli recommandé au plus tard le samedi 2 février 1980 à la Délégation Régionale de l'Enseignement Secondaire Route d'Agareb Sfax portant la mention ne pas ouvrir, adjudication de l'habillement des ouvriers de 1980.

L'enveloppe ci-dessus indiquée devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :

• La soumission.
• Une liste estimative détaillée, datée et signée par le fournisseur.
• Un bordereau des prix, complété et signé par le soumissionnaire.
• Un certificat de non faillite.
• Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

— Un cautionnement provisoire de 1%.

— Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts.

— Les échantillons

— Une copie du statut (pour les sociétés).

L'ouverture des plis aura lieu à la délégation le mardi 5 février 1980 à 10 heures du matin.

Important :

— Le délai de la livraison de l'habillement est fixé pour le 31 mars 1980. Les frais d'enregistrement du marché sont à la charge de l'adjudicataire.

— Les frais d'enregistrement du marché à la charge du soumissionnaire.

N° E-26

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Office des Céréales

L'Office des Céréales se propose d'acquérir par voie d'appel d'offres des fournitures de bureau pour les besoins annuels. Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges, déposé au service matériel, 30, Rue Alain Savary, Tunis.

Les offres doivent parvenir au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l'Office des Céréales pour plis recommandés portant la mention « fournitures de bureau, à ne pas ouvrir », avant le 31 janvier 1980 délai de rigueur.

L'ouverture des plis est prévue pour le 1er février 1980 à 10 heures au siège de l'Office.

N° E-27

APPEL D'OFFRES N° 1/80

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir des articles de fournitures de bureaux (crayons, stylos, gommes, papiers de dactylographie, boîtes d'archives etc...).

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges ouvert à cet effet au Service de l'Approvisionnement du Ministère, 37, Avenue de la Liberté, Tunis à l'horaire administratif.

Les offres doivent être expédiées à l'adresse ci-dessus sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir, appel d'offres N° 1/80 » dans un délai ne dépassant pas le 2 février 1980 le cachet de la poste faisant foi.

Elles doivent être accompagnées obligatoirement des documents réglementaires requis (certificat de patente, certificat de non faillite ou concordat préventif, attestation trimestrielle de solde de la C.N.S.S. etc...) et d'un échantillon de chaque article proposé.

L'ouverture des plis aura lieu le 5 février 1980 à 10 heures à la même adresse.

N° E-28

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction d'un bloc vestiaires douches à Bir El Bey, lot unique (E.N.-F.C.J.E.) est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 29 janvier 1980 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux évalué à (24.000 D.) vingt quatre mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie «B» plafond minimum 50.000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des Bâtiments Civils, Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 28 janvier 1980 avant 12 heures.

N° E-29

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction d'un entrepôt des

des produits monopolisés à Hamma met, lot unique est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 29 janvier 1980 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie «B» plafond minimum 50.000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils, Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 28 janvier 1980 avant 12 h.

N° E-30

AVIS DE REPORT

D'APPEL D'OFFRES « CONCOURS »

L'appel d'offres sous forme de concours, lancé pour les travaux de la Faculté de Pharmacie et de Chirurgie Dentaire à Monastir, lot : élévateurs, dont l'ouverture des plis prévue à Tunis, le 19 janvier 1980 est reportée au 22 janvier 1980 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction au Ministère de l'Équipement.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils, Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'Appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 21 janvier 1980 avant 12 heures.

N° E-31