Avis et Communications

AVIS N° 14165

Publié au Journal Officiel n° 4 du 22 janvier 1980, page 145

Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Strong House International Inc, Via Espana 200, Panama 3, République de Panama, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour cellule de bâtiment en éléments préfabriqués. Priorité : Brevet Français déposé le 2 juin 1978 sous le n° 78 16586.

Cette invention est caractérisée.

La cellule représentée comporte un socle de fondation 1 en béton, de faibles dimensions horizontales, dont la partie supérieure forme quatre zones d'encrage 3 pour la fixation à un niveau réglable d'un châssis rectangulaire de rigidité 5 sur lequel est boulonné un plateau de plancher 6 qui supporte en son centre le pied d'un poteau tubulaire 7 à l'extrémité supérieure duquel est fixé un plateau de toit 8 muni d'un bac de couverture 9 complété par des couvertines de contour 14.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14165, JORT n° 4 du 22 janvier 1980, p. 145.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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