Arrêté du Premier Ministre du 9 janvier 1980, autorisant la construction de la dérivation 17,320 KV et de deux postes de transformation de la Cité El Beldia à Bou Salem

Le Premier Ministre;

Vu le décret du 30 mai 1933, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 13 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;

Vu le certificat d'affichage;

Vu le certificat de non opposition;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Equipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.

Arrête :

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17,320 KV et de deux postes de transformation de la Cité El Beldia à Bou Salem, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien de la dérivation et des postes sus-visés, à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 17 avril 1979 au siège du gouvernorat de Jendouba.

Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la dérivation et les postes mentionnés ci-dessus.

Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Équipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis le 9 janvier 1980

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA