Le Premier Ministre;
Vu le décret du 30 mai 1902, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1987, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;
Vu le certificat d'affichage et de non opposition du Gouverneur de Tunis;
Vu le certificat d'affichage et de non opposition du Gouverneur de Zaghouan;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Équipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Arrête :
Article Premier. — Pour la construction de la double ligne 30 KV reliant Tunis-Sud et Cimenterie « SICO » à Bir M'chergua, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien de la double ligne sus-visée, à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 1er mars 1979 au siège du gouvernorat de Tunis et le 12 octobre 1979 au siège du gouvernorat de Zaghouan.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché aux sièges des gouvernorats de Tunis et Zaghouan et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la double ligne mentionnée ci-dessus.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Équipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 23 janvier 1980
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère des Affaires Sociales
SMIG