Suivant procès-verbal dressé le 12 juin 1979 au bureau de la propriété industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en propriété industrielle, 16, avenue de Madrid, Tunis, (B.P.S., Ariana, Tunisie), agissant au nom de : Manufacture Métallurgique de Tournus, 4, avenue de la Résistance, 71700, Tournus France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Procédé de fabrication de bandes composites par oulée continue. Priorité : France du 19 juin 1978, PV N° 78-18925.
Inventeurs : Dominique Klein.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle consiste en un procédé de placage d'une bande d'un métal ayant un point de fusion et une résistance mécanique plus élevés que l'aluminium sur une face au moins d'une bande d'aluminium par coulée continue entre cylindres au moyen d'une busette, la bande à plaquer étant interposée entre le ou les cylindres et l'aluminium coulé.
La bande de métal de placage est au contact du cylindre au moins sur la portion entre la génératrice la plus proche de l'extrémité de la busette et celle située dans le plan des axes des cylindres. Le jeu entre la busette et la bande de placage appliquée contre le cylindre est inférieur à 1 mm et l'allongement du métal de placage est supérieur à 1% et inférieur à celui de l'aluminium solifidié.
Application à la fabrication de bandes composites aluminium-cuivre ou aluminium-acier inoxidable.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.