Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969 et N° 74-47 du 5 juin 1974;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur.
Décrétions :
Article Premier. — Il est créé dans le Gouvernorat de Monastir une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Sayada - Lamta - Bouhjar et ayant son siège à Sayada.
Art. 2. — L'article 5 du décret sus-visé N° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Monastir comme suit :
Gouvernorat de Monastir :
10 délégations à savoir : Monastir, Ouerdanine, Djemmal, Ksar-Hélia, Téboulba, Moknine, Zéramdine, Bekalta, Ksibet El Médiouni et Sayada - Lamta - Bouhjar.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 janvier 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HABIB BOUHJAR