AVIS N° 14226

Suivant procès-verbal dressé le 17 août 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : Société dite : Rhone Poulenc Industries, 22, Avenue Montaigne, 75008, Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Procédé de récupération de l'uranium contenu dans une phase organique. Priorité : Brevet français du 17 août 1978 sous le N° 78-23950.

Inventeurs : Thomas Nenner et Dominique Forsisaon.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on traite en continu la phase organique dans une zone de contact au moyen d'une solution aqueuse complexante de l'uranium contenant un agent oxydo-réducteur à l'état réduit, la solution aqueuse provenant en totalité ou en partie du compartiment cathodique d'une cellule électrolytique à séparateur, sous tension de courant continu. La phase aqueuse sortant de la zone de contact alimente en totalité ou en partie le compartiment anodique de la cellule électrolytique.

Application à la récupération et à la concentration de l'uranium contenu dans un acide phosphorique de voie humide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 Décembre 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Rectificatif au J.O.R.T. N° 2 du 8 janvier 1980

Situation Générale Décadaire au 30 décembre 1979.

ACTIF

Bilans

GRANUPHOS

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'EXPLOITATION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

FRANUPHOS
BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1978
ACTIF
PASSIF

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34916 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1979, Madame Khédija Bent Tahar Ben Fadhel, tunisienne, infirmière, demeurant à Rue Ibn Khaldoun, Kélibia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Mensel Temime d'une contenance de : 100m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.

Q'elle est sa propriété exclusive

Q'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdalkader Ben Ismail Marnissi
A l'Est : Route.
Au Nord : Route Rue Fadhel Achour
A l'Ouest : Route Ibn Khaldoun.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34917 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 21 septembre 1979 monsieur Habib Ben Mohamed Ben Said Chalfouh, tunisien, commerçant, demeurant à 13 Rue du Boucher Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Jelassi, consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Zahra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Khold

Qu'elle est sa propriété exclusive

Q'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sanhaji Ben Chadli Ben Alaya
A l'Est : Ouassila Bent Tijani Attia
Au Nord : Mohamed Ben Sadok Ben Brahim
A l'Ouest : Passage

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34918 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1979 Monsieur Mohamed Ben Ayachi Ben Salah Chahâane, tunisien, inspecteur d'enseignement demeurant à Rue Ali Riahi n° 2 bis Montfleury a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Montfleury Rue Ali Riahi, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 61 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Aoukar

Q'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Titre foncier n° 19435
A l'Est : Hamadi Zarrouk El Hattab Azouz
Au Nord : Rue Ali Riahi.
A l'Ouest : Titre foncier n° 8212.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34919 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1979 Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Ben Amor Ben Khélifa, tunisien, patissier demeurant à Rue Ernest Conseil n° 16 à Hammam-Lif a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2000m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Es-sourour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Q'elle est limitée :

Au Sud : Brahim Majeri
A l'Est : La mer
Au Nord : Zohra Bent Amara
A l'Ouest : Route du Stade.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34920 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1979 monsieur Habib Ben Ali El Ayech, tunisien, surveillant demeurant à Avenue Hédi Chaker El Maâmoura a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Esararko, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en voie de construction, située à El Maâmoura, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 360 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jawara

Q'elle est sa propriété exclusive

Q'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée.

Au Sud : Route
A l'Est : Eseddine Zyani
Au Nord : Mohamed Ben Abid Ayech
A l'Ouest : Mohamed Ben Kilani Raccad

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34921 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1979 Monsieur Taïeb Ben Mahmoud Ben Ali Karlem, tunisien, commerçant, demeurant à 12 Rue Ali Belhaouane Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Rue Sidi El Aloui n° 9 Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 15 m environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Essourour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Sidi El Aloui
A l'Est : Mdha Sidi El Aloui
A l'Est : Mdha Sidi El Aloui
A l'Ouest : Oukala Sidi El Aloui.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34922 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1979, Monsieur Taïeb Ben Mahmoud Ben Ali Kralem, tunisien, commerçant, demeurant à 12 Rue Ali Belhaouane Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une Oukala, située à Souk des Etoffes n° 41 Tunis, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Okalat El Marah

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ecole Muradia
A l'Est : Souk des étoffes
Au Nord : Fondouk
A l'Ouest : Souk des Etoffes.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34923 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1979 Monsieur Taïeb Ben Mahmoud Ben Ali Karlem, Tunisien, demeurant à 12, Rue Ali Belhaouane, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux boutiques, située à Rue des Grenadiers n° 27 et 127, 13 Bis, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 9 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Propriété Taïeb.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34924 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1979 Monsieur Taïeb Ben Mahmoud Ben Ali Ben Kralem, Tunisien, Commerçant, demeurant à 12 Rue, Ali Belhaouane Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique située à Rue El Hadjemine n° 86, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 9 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hanout El Houdou »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34925 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1979 Monsieur Habib Ben Mohamed El Meddeb El Kébir, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Rue 4145 n° 13, Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aissa Zayadia.
A l'Est : Route.
Au Nord : Mahmoud El Kébeier.
A l'Ouest : Mohsen El Kébeier.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34927 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1979, Monsieur Béchir Ben Abdallah Chiba, Tunisien, Maçon, demeurant à la Rue Assad Ibn Fourat à Dar Chaâbane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Farhat El Hayet », consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à Dar Chaâbane, Rue Assad Ibn Fourat, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Farhat El Hayet »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Héritiers Aleya Ben Sadok Bet-Taïeb.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Héritiers Khemaïes Aroui.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34928 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1979, Monsieur Hédi Ben Ammar Ben Belgacem, Tunisien. Chauffeur, demeurant au Bureau Poste n° 35, le Fahs, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à El M'Nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hajja ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohsen Ben Abid Ben Amor.

A l'Est : Amara Ben Salah.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34939 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1979, Monsieur Belarous Ben Jemaiel Ben Khemaies Ben M'hamed, Tunisien, Ouvrier, demeurant à El Haouaria, Avenue Habib Bourguiba, n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à El Haouaria, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Kélibia, d'une contenance de : 185 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Mohamed Ben Mohamed.

A l'Est : Avenue Habib Bourguiba.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Propriété du vendeur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34930 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1979, Monsieur Mohamed Ben Ali Chafbi, Tunisien, Cuisinier, demeurant à la Rue El Melah, n° 27 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 boutiques surlevées d'un appartement située à la Place des Chevaux, n° 16 et 18 à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 32 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sarra

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boukraâ.

A l'Est : Route et Place des Chevaux.

Au Nord : Rue et Zaouia Sidi Naji.

A l'Ouest : Sidi Naji.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34931 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1979, Monsieur Othman Ben Tahar Ben Abdallah, Tunisien, Instituteur, demeurant à l'Avenue 2 Mars à Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Korba Avenue 2 Mars, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 540 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Tahira ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Sadok et Abdelhamid Nabi.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Mustapha Nabi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34933 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1979, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Medelgi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Avenue Hédi Saidi, Immeuble « Salef », n° 14, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ibn Latrech », consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à Fellah Sahli, Route de Soukra, Km 9, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mériem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain propriété du vendeur Ferdjeni Ben Hassine.

A l'Est : Khadouja Bouhali.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Ferjani Ben Hassine.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34935 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1979, Madame Kmar Bent Abderrahman Ben Youssef Ben Slimane, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à 4, Impasse Bou Khachim, Rue Hadjamine, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ras El Barnous, consistant en une parcelle de terrain

pour construction, située à Route de Raouad, Jaafar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1550 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hattab Bassi et Consorts.

A l'Est : Taoufik Bounatirou.

Au Nord : Mohamed Ben Guisa et Passage.

A l'Ouest : Route Sidi Amor.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34936 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1979 Monsieur Jilani Ben Ahmed Ben Jebril, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Mogren, Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en voie de construction, située à Mogran, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 590 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ahmadi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Asnus Bou Harira.

A l'Est : Voie Ferrée.

Au Nord : Ammar Souhil.

A l'Ouest : Mohamed Abada.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34937 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1979 Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Raied, Tunisien, Mason, demeurant à Mogran, Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en voie de construction, située à Mogran, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 590 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hasna ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Asnus Bouharira.

A l'Est : Voie Ferrée.

Au Nord : Ammar Sehili.

A l'Ouest : Mohamed Habara.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34938 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1979 Madame Mériem Ben Béchir Ben Mohamed Ammar Tunisienne, demeurant à Fehri, Rue Said Ibn Fourat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Raouak, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en voie de construction, située à Fehri, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 262 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mériem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Abdeljaoued Ben Abdallah Chiha.

Au Nord : Fehri Kassous.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34939 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1979, Monsieur Mohamed Sadok Ben Hamza Ben Hadj Boubaker Guelbi, Tunisien, Officier de Police, demeurant à Korba, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 216 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Silman Bou Khazar.

A l'Est : Stade Municipal.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Mohieddine Hamza Guelbi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34940 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1979, Monsieur Mohamed Moncef Ben Achour Ben Mohamed Mehres, Tunisien, Technicien, demeurant à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Takain Habib Karma », consistant en une maison en cours de construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 346 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Dallagi.
A l'Est : Route.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34941 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1979, Monsieur Béchir Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Khemais Ben M'Rad, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue Oum El Banine, n° 17, Mutuelleville à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued Dabbagh », consistant en une parcelle de terrain agricole, située à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ben M'Rad ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Khemais, son frère ;
3) Dalila Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Khemais Ben M'Rad ;
4) Moncef Ben Ahmed Ben Mahmoud Ben Khemais Ben M'Rad ;
5) Soukeina ;
6) Othman ;
7) Son épouse Khédija Bent Hamrouni et ses enfants de son époux Jameleddine : 2 garçons et 2 filles.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Said Mehaoued et propriété de l'Etat
A l'Est : Sidi Abouda et propriété de l'Etat.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Propriété de l'Etat.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34942 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1979, Monsieur Hédi Ben Mohamed Lâouini, Tunisien, Ouvrier demeurant à la Rue 10091, n° 23 à El Kabaria, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Choutrana », consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à Sidi Salah, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chérif Ben Hadj Ahmed Ben Béji Chérif
A l'Est : Chérif Ben Hadj Ahmed Ben Béji Chérif.
Au Nord : Héritiers Béji Chérif.
A l'Ouest : Farhat El Ourichi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34943 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 septembre 1979, Monsieur Ali Ben Chelbi Ben Chaâbane Amdouni, Tunisien, Bijoutier, demeurant à Rue Bagdad n° 2 le Bardo, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, Souk El Kouafi n° 39 Bis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nour Chelbi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34944 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er octobre 1979, Monsieur Salah Ben Belgacem Ben Ahmed Jendoubi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à 3 Rue Saklet Bidi Youssef, Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ettarras, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

1) Le requérant
2) son épouse Rébah Bent Naouar Ben Mohamed Hammami.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Jaïfar.
A l'Est : Nefsâ Metlouthi.
Au Nord : Ardh Amor et ses enfants.
A l'Ouest : Passage.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34945 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er octobre 1979, Mon-Tunisien, Fonctionnaire (Officier de Police, demeurant à Somaâ-Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Tazarka, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 314 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dallal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Hédi Ben Othman.
• A l'Est : Route.
• Au Nord : Menana Ben Othman.
• A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34948 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er octobre 1979 Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Mohamed Zahaf Tunisien, Photographe, demeurant à 22 Rue Bach Hamba, Den Den, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans non, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Den Den, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 70 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Propriété Zahaf ».
• Qu'elle est supropriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Route.
• A l'Est : Ahmed Seghaier.
• Au Nord : Aissa Ben Messaoud Ben Aissa.
• A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34947 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er octobre 1979 Monsieur Abderrahman Ben Tahar Ben Ahmed Melliti, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à 52 Rue Tourbet-Bey, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Fadhe., consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en voie de construction, située à Dar Fadhel, Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 575 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Khir ».
• Qu'elle la propriété de :

1) Le requérant
2) Larbi Ben Tahar Ben Ahmed.

• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Monjia Bent Ali Ben Kilani.
• A l'Est : Rabah Rais.
• Au Nord : Ali Ben Kilani.
• A l'Ouest : Ali Ben Kilani et Habib Ajimi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34948 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er octobre 1979 Monsieur Président Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, tunisienne, demeurant à El Menzah, Cité El Mahrajane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Mandara, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Sédjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 20.000 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « El Moustakbal ».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Titre Foncier n° 47509.
• A l'Est : Titre Foncier n° 53827.
• Au Nord : Route et Titre Foncier n° 14291.
• A l'Ouest : Titre Foncier n° 14291 et Titre Foncier n° 52228.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34949 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1979 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Seghaler Fatnassi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Rue 3033, Cité Hellal n° 22, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Khelil, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Cité Ettadhaman, Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 435 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Mohamed Fadhli.
• A l'Est : Ardh Sidi Fadhli.
• Au Nord : Route.
• A l'Ouest : Mohamed Fadhli.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34950 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1979 Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Lahmar Ayari, Tunisien, Retraité, demeurant à 12 Rue Mahrez Bou Khalef Yasmina, Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Mancoub, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Nabeul-Plage, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 1250 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina ».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• A l'Est : Lamine Ben Béchir Ben Amor.
• Au Nord : Route et héritiers Baccar Youssef
• A l'Ouest : Isaac Ben Kiki Mamou.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34951 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1979, Monsieur Ahmed Ben Amor Didi, Tunisien, Instituteur, demeurant au 12, Rue d'Algérie à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à l'Impasse Sidi Dalla, n° 14 à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 70 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ons ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Maison n° 16.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34952 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1979, Monsieur Abdesselam Ben Larbi Dridi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue 3001, n° 190 à Cité Hellal, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Izalat », consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à la Poudrière, la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 320 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dridi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Mustapha Darraji.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34953 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1979, Monsieur Valenzi Achile, Tunisien Représentant Commercial demeurant au 1, Avenue 2 Mars 1934, La Goulette à Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Néziha Lakhal Ayatt, Avocat au 28, Rue Bab Benat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Magasin Valensi », consistant en un magasin, située au 42, Rue de la Commission à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 16 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Magasin Valensi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Besrour.

A l'Est : Mohamed Besrour.

Au Nord : Ali Boujenah.

A l'Ouest : Rue de la Commission.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34954 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1979, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hadj Hedhli, Tunisien, Photographe, demeurant à la Rue 4127, n° 157 à Cité Ezzoubour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à Cité Ezzoubour, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 165 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Yasmin ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelmajid Charni

A l'Est : Naceur El Aidi.

Au Nord : Mabrouk Resgul.

A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34955 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1979, Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Mohamed Salah El Mareghni, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Manouba, Douar Hicher, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mondaa Ezzaârouur », consistant en une parcelle de terrain propre à la construction, située à la Manouba, Douar Hicher, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zohra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Oued Dabagh.

A l'Est : Abdelkader Daraji.

Au Nord : Mustapha Ben Taleb.

A l'Ouest : Fredj Jelassi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34956 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1979, Monsieur Lamine Ben Ahmed Ben Ammar Ben Abderrahman, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Carthage, Rue n° 13, n° 2 à Cité M'Hamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : l'Chouchet Er-Rais, consistant en une parcelle de terrain, située à Mnihta la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 195 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Rasaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain du vendeur Mohamed Boudhina.

A l'Est : Terrain du vendeur Mohamed Boudhina.

Au Nord : Terrain du vendeur Mohamed Boudhina.

A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34957 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1979, Madame Hasna Bent Hadj Salem Chakroun, Tunisienne, demeurant au 9, Rue Mahdi à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Rue Rabta, n° 12 à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 180 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yersak Allah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Othman Dakhlaoui.

A l'Est : Jelloul Marsaoui.

Au Nord : Rue Rabta.

A l'Ouest : Rue du Sage.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34958 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1979, Monsieur Allala Ben Mohamed Ben Amor Ballouani, Tunisien, Boucher, demeurant à la Rue 6461, n° 23 à Djebel Lahmar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Salwa », consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à Douar Hicher, la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 150 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Slawa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mustapha Ben Ali.

A l'Est : Mustapha Ben Hassen Menijil.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Ayari.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34959 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1979, Monsieur Bouderhala Ben Mustapha Ben Mohamed Ben Abdelkader, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue des Chéchias à Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Zarbiet Hammam », consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Zriba, Zaghouan, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 325 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Lamla ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Route.

Au Nord : Mustapha Hamden.

A l'Ouest : Youssef Labyodh.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34960 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1979, Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali Mechri, Tunisien, Propriétaire, demeurant à la villa Mechri à Gammarth, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Chakroun, Avocat à la Rue Mustapha M'Barek, n° 1 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Mechri », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Gammarth, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 hectare.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Mechri ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Titre Foncier n° 94471 appartenant au requérant.

A l'Est : Lot du Titre Foncier n° 86372.

Au Nord : Lot du Titre Foncier n° 86372.

A l'Ouest : Lot du Titre Foncier n° 86372.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34961 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1979, Monsieur Mohamed Ben Larbi Mahmoudi, Tunisien, Contrôleur, demeurant à la Rue 9027, n° 7 à Fathallah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Fathallah à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 74 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Amane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Hamza.
A l'Est : Amor Lahmar.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Place.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34962 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1979, Monsieur Ali Ben Sadok Mahmoud, Tunisien, Professeur, demeurant à la Rue Remada à Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Boukhédir », consistant en une parcelle de terrain contenant une maison en cours de construction, située à Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 390 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hédia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Route.
Au Nord : Hédi Lagha.
A l'Ouest : Mohamed Baghdadi et Sadok Hamada.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34963 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1979, Monsieur Mohamed Ben Larbi Ben Hamouda, Tunisien, demeurant au 29 bis, Rue Sidi Khemais à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Ben Hamouda », consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 303 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ben Hamouda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Bou Lackbach.
A l'Est : Maison n° 3.
Au Nord : Impasse El Ghazali.
A l'Ouest : Rue Daouara.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34964 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1979, Monsieur Larbi Ben Ali Ben Fredj, Tunisien, Chef de service, demeurant à la Rue Mahdia, n° 7 à Cité Hached II à Hammam-Lif, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « I Mountasser », située à Borj Cédria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 800 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « I Mountasser ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ridha Hansier.
A l'Est : Direction des Forêts.
Au Nord : Tahar Azlouke.
A l'Ouest : Naji Mansour.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34965 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1979, Monsieur Mohamed Habib Ben Hédi Ben Abdelkader Zouari, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Cité de la Police à Grombalia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 230 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Zouari et Mohamed Ben Hassine Zouari.
A l'Est : Gaetano l'Italien en main de la Municipalité.
Au Nord : Hamadi Gharbi.
A l'Ouest : Hassine Mahfoudh.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Abid, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Mohamed Lassoued, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 30.815 déposée le 11 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1978. La propriété bornée consiste en une maison et un magasin contiguës d'une contenance dénoncée de 272 m² environ, celle résultant du présent B.P. est de 393 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou-Said, Gouvernorat de Tunis, Rue Sidi Bou Terraà, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Un terrain appartenant à la SONDEE
• A l'Ouest : Municipalité de Sidi Bou-Said
• A l'Est : T. 92921 et Marabou Sidi Bou-Terraà
• Au Sud : Rue Sidi Bou-Terraà

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Mohamed Fathi Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouarda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman Dridi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition n° 30 871 déposée le 27 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juillet 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 230 m², celle résultant du présent bornage est 198 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Impasse
• A l'Est : El Hédi Ben Sassi
• Au Sud : T. 1379 (S2)
• A l'Ouest : Houcine Ben Arfa

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Siham, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Sàad Ben Ali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31630 déposée le 20 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1977. La propriété bornée consiste en une boulangerie, d'une contenance dénoncée de 39 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 49 m².

L'immeuble se trouve situé à Soliman Avenue Bourguiba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Hadj Moktar Kallala
• Au Nord-Ouest : Avenue Habib Bourguiba
• Au Sud-Est : Assiez El Arcani (T. 32912)
• Au Sud-Ouest : Sallouha El Karoui sur une partie et T. 32912 sur la partie restante.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gromballa, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdelaziz Ben Salah, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Arous Ben Mohamed Ben Ali El Hechi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31647 déposée le 10 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 - 11 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1978. La propriété bornée consiste en une terre à vocation agricole comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 1ha 05a 60ca, celle résultant de la présente réquisition est de : 1ha 15a 60cq.

L'immeuble se trouve situé à Jaafar Cheikhat de l'Ariana gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Salah Bouguerra (D57) T.96247
• Au Sud : Habib Elloumi (D51) T.96257
• A l'Est : Route de Sidi Amor Bou Khiloua
• A l'Ouest : Belgacem Zarouk (D53) T.96319 et Brahim Zabbouza (D55)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Habib, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Djedidi Ben Jannet en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31753 déposée le 12 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 298 m².

L'immeuble se trouve situé à Dar Chaabane, Rue de Carthage conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue projetée
• Au Nord-Est : Rue de Carthage
• Au Sud-Est : Salem Goula dit Tazarki
• Au Sud-Ouest : Gacem Ben Mohamed Bei Hadj Gacem Errabboud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamali Mohsen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-nozha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Amor Ben Mohamed Hefaledh, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 32227 déposée le 24 juillet 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1000 m², celle résultant du présent bornage est de 5677 m².

L'immeuble se trouve situé à Raouad (Plage) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Domaine Public maritime
• Au Sud : Titre 98307
• A l'Est : Héritiers Belhassen Thameur
• A l'Ouest : Meddeb Brahim Fitouri

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Salah Bousseta géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir 'Taref, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moshah Ben Hamadi Ben Ahmed Ben Mesaoud Gharni et consorts en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 56971 déposée le 12 mars 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 octobre 6958.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1959. La propriété bornée consiste en terres de labours, d'une contenance dénoncée de 100 hectares environ, celle résultant du bornage provisoire est de 156h. 00 ares.

L'immeuble se trouve situé à Oglet Charen, Délégation du Kef, Justice Cantonale du Kef, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Groupe des Parcelles n° 1, 4, 7 et 8 contiguës :
• Au Nord : Oued El Achbal dit Oued Gorbeug et au delà titre 170501 et les Consorts Merdassi.
• Au Nord-Est : Une Piste Publique et au delà Héritiers Amor Ben Labidi Charni, Héritiers Mohamed Salah Ben Aïssa Charni, Héritiers Hadj Laïfa Ben Rhouma et Héritiers Salah Ben Rhouma, Héritiers Cherif et Tahar Ben Yahia Ben Brinis, Mouldi Ben Mahmoud Ben Mohamed Ben Aïssa, Abbès Ben Merdassi Ben Héouini.
• Au Sud-Est : Héritiers Hadj Laïfa Ben Rhouma et Salah Ben Rhouma, Héritiers Tahar et Cherif Ben Yahia Ben Brinis.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Laïfa Ben Rhouma et Salah Ben Rhouma, Héritiers Abderrahman Ben Laïfa Ben Salah et Héritiers Ahmed Esghir Ben Laïfa Ben Salah; Une Nefidha et au delà Brahid Ben Amara Ben Khilfa et les Consorts Ben Dakhli.

• Groupe des Parcelles n° 2, 3, 5 et 6
• Au Nord : Oued El Oglat et au delà Tahar Ben Abdallah Siimi
• Au Nord-Est : Une Nefidha et au delà Héritiers Hadj Laïfa Ben Rhouma et Salah Ben Rhouma
• Au Sud-Est : Bouzerraa Ben Belghith El Mouelhi
• Au Sud-Ouest : Héritiers Tahar Ben Yahia Ben Cherif Ben Brinis, Héritiers Hadj Laïfa Ben Rhouma et Salah Ben Rhouma.

• Parcelle 9 :
• Au Nord-Est : Héritiers Cheikh Ali Ben Aïssa
• Au Sud-Est : Une piste publique et au delà Héritiers Hadj Laïfa Ben Rhouma et Salah Ben Rhouma et Héritiers Ahmed Esghir Ben Laïfa et Cimetière Musulman.
• Au Sud-Ouest : Une Piste Publique et au delà Héritiers Hadj Laïfa Ben Rhouma et Salah Ben Rhouma
• Au Nord-Ouest : Piste de Garn Halfaya et au delà Héritiers Hadj Laïfa Ben Rhouma et Salah Ben Rhouma, Héritiers Tahar et Cherif Ben Yahia Ben Brinis et Abbès Ben Merdassi Ben Héouini.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Siax

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Mahmoud Ali, adjoint technique assermenté

il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai El Khalif II, dont l'immatriculation a été demandée par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62385 déposée le 21 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renferment des logements populaires d'une contenance dénoncée de 18190 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 18790 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Route Bidi Mansour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Habib Chaker.
• Au Sud-Ouest : Chibani Marihi
• Au Nord-Est : Melliti et Abdelaziz Ben Hamed
• Au Sud-Est : Haddar et T.251992; et Wassila Hentati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'rticle 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonat de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabeïst Salem, adjoint technique asserment, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Badra Bent Mohamed Ben Salah Zereili en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62463 déposée le 9 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1977. La propriété bornée consiste en deux parcelles d'une contenance de dénoncée de 4h 53a, celle résultant du présent bornage est de 4h. 36a 00c.

L'immeuble se trouve situé à El Amra, délégation de Djebeniana, gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord-Est : Othman Ben Mohamed Ben Rached Karoui, Rim Bent Ahmed Ben Ali Karoui.
• A l'Est : Hadj Khmis Ben Khalifa Ben Ammor Mohamed Ben Abdessiam Ben Ammor.
• Au Sud-Est : une piste et au delà inconnu.
• Au Sud-Ouest : une piste.
• A l'Ouest : Hédi Ben Rached Ben Ali Karoui, Ali et Ammeor Ben Rached Ben Ali Karoui.
• Au Nord-Ouest : Mouldi Ben Sadok Karoui.

Parcelle 2 :

• Au Nord-Ouest : Une piste et au delà R.52039 rejetée (Mohamed Ben Abdelaziz Ben Hadj Abdessiam) Khmis Ben Ahmed Zreili.
• Au Nord-Est : Une Piste.

Parcelle 2 (suite) :

• Au Sud-Est : Ali Ben Rachid El Karoui, Héritiers Rached Ben Ali Karoui et Consorts, Salem Ben Salah El Karoui.
• Au Sud-Ouest : Salem Ben Salah Karoui, Brahim Ben Ahmed Karoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonat de Djebeniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zarka Ahmed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Inès, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rafik M'farrei, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63131 déposée le 5 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 100 m² celle du plan 458 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse-Nord de Es-sfaya, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Habib Ben Hassouna Bouraoui.
• Au Sud : Salah Safta.
• A l'Est : Une rue projetée.
• A l'Ouest : Titre 201456.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonat de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Babba Seghaier, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bouraoui Ben Mohamed Ben Hassen Ben Belgacem, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63486 déposée le 22 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1978. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation contiguë à la R. 59749 située à Sousse Rue 723 n° 29 Sousse-Sud d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage est de 96 m².

L'immeuble se trouve situé à 29 Rue 732 Hai Suisse région de Sousse-Sud, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue.
• Au Sud : Rue n° 732.

A l'Est : R. 89749.

A l'Ouest : Khemaïes Ben Sadok Haddada.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Escourour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ridha Ben Ali Ben Mohamed Chlourou, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63557 déposée le 10 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 287 m², celle résultant du présent bornage est de 285 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un Barrage et au-delà Béchir Ouali sur une partie et Ali et Khalem Ouali sur le restant.

Au Nord-Est : Mongi Elloumi.

Au Sud-Est : Une rue et au-delà Mohamed Roubaâ.

Au Sud-Ouest : Une centie et au-delà Abdallah Ben Hamouda sur une partie et Béchir Ouali sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sathap, dont l'immatriculation a été demandée par La Société d'Habillement Populaire «Sathap», en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63683 déposée le 19 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 - 11 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 août 1977. La propriété bornée consiste en quatre parcelles dont la première renfermant une usine et divers constructions, d'une contenance dénoncée de 20 ares mais celle résultant du Plan est de : 5b. 18 ares 65 cares.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, quartier Ettafala, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Titre 201007, Titre 200025, T. 39666, et un inconnu.

A l'Est : Titre 201007 et des inconnus.

A l'Ouest : Titre 39666 et des inconnus.

Au Sud : des inconnus, la parcelle 2 et Titre 200572

Parcelle 2 :

Au Nord : Titre 200572 et inconnu.

Au Sud : Inconnu.

A l'Est : Inconnu.

A l'Ouest : Inconnu.

Parcelle 3 :

Au Nord : Inconnu.

Au Sud : Inconnu.

A l'Est : Inconnu.

A l'Ouest : Inconnu

Parcelle 4 :

Au Nord : Titre 39666

Au Sud : Titre 39666.

A l'Est : Titre 39666.

A l'Ouest : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Abir, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Hassouna Ben Amor, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63753 déposée le 30 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mars 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 avril 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 791 m², celle résultant du présent bornage est de 815 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ali Khemakhem sur une partie et Abdelmajid Khemakhem sur le restant.

Au Sud-Ouest : Route de l'Ain.

Au Nord et Nord-Est : R. 58718.

Au Sud-Est : R 58718.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur priété appelée : Samia dont l'immatriculation a été

demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed H'Mila en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63.823 déposée le 9 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 5 avril 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juillet 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage est de 1354 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Sakeu, en façade sur une rue projetée.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord-Est : Othman Boukadida.
• Nord-Ouest : Une rue projetée.
• Sud-Est : Une piste.
• Sud-Ouest : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonale de M'Sakeu, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwaheb, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : EN-Najah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Gacem Gana en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 64063 déposée le 5 avril 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2820 m², celle résultant du présent bornage est de 1924 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Sud-Ouest : Une rue projetée de 13 m.
• Au Nord-Est : Hamda Mahmoud.
• Au l'Est : La Route MC.90 de Moknine à Sidi Bennour.
• Au Nord-Ouest : La Route MC.95 de Moknine à Sidi Nalja.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hmed Tahar adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Faket dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ben Aissa Ben Lazhari Fakhet en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 64647 déposée le 30 juillet 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 novembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1978. La propriété bornée consiste en une terre renfermant des constructions d'une contenance dénoncée de 750 m², celle résultant du présent bornage est de 805 m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont suivants :

• Au Nord et Au Nord-Est : Abderrahman Souid, Hadj Harrah et Hadj Brahim Boussi.
• Au l'Est : Mohamed Salah Sahli, Mohamed Guedouar et municipalité de Gafsa.
• Au Sud et au Sud-Est : Une rue sans nom et de la R. 36435 et Salem Kessentini.
• Au l'Ouest : Une rue sans nom et au-delà Héritiers Hadj Mhamed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Esnahel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid El Mekdaoui, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 64918 déposée le 3 octobre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 janvier 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une boulangerie en cours de construction située à Khézama (Sousse Nord) d'une contenance dénoncée de 1595 m², celle résultant du présent bornage est de 1605 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord).

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue
• Au Nord-Ouest, au Sud-Est et au Sud-Ouest : Terrain municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salem Ouled Amor adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété

appelée : El Amai dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Touhani Gargoubi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 65.441 déposée le 21 décembre 1977 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du mois de mai 1978 (N° 33).

Les opérations ont été closes définitivement le 2 août 1978. La propriété bornée consiste en parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent bornage est de 905 m².

L'immeuble se trouve situé « El Guetar »

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Moktar Ben Mabrouk Ben Boubaker Gargoubi.

A l'Ouest : Saâd Ben Ali Ben Saâd

Au Sud : Zbeida Bent Abderrahmane Ben Youssef El Aloui.

A l'Est : Une Rue sans nom et au-delà Mohamed Salah Ben El Abed Ben Ahmed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis

Gouvernorat de Sfax

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nalfar Ridha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété sans nom dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Mohamed El Euch en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 67.043 déposée le 10 août 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 février 1979.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de 3 hectares celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 28 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Hajeb route d'El Matar km 13, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Hédi Ben Hadj Ali Bouzid.

Au Sud-Est : Héritiers Bouzid Ben Hadj Ali Bouzid.

Au Sud-Ouest : Hadj Hachmi Boukouche Sghari - Béchir Ben Salah Ben Abdallah Amri Jilani Bouktir

Au Nord-Ouest : Piste de Sidi Bouker et au-delà Abdallah Damak Abbès Ben Hassen Sgheri - Hadj Abdesselom Mellouli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nalfar Ridha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété sans nom dont l'immatriculation a été demandée par Madame Habiba Bent Mohamed Bouhamed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 67.044 déposée le 10 août 1978 et dont deux extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 février 1979.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 avril 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 2800 m² celle résultant du présent bornage est de 2784 m².

L'immeuble se trouve situé à la route de Sidi Mansour km 5 Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Nord-Est : Mahmoud Menejaâ.

Sud-Est : Rue projetée et au-delà Réquisition 67.045.

Sud-Ouest : Route El Haouata et au-delà Keskes Mohamed.

Nord-Ouest : Mahmoud Menejaâ.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nalfar Ridha Adjoint Technique assermenté, procédé au bornage provisoire de la propriété appelant l'immatriculation a été demandée par Madame Rachida Bent Mohamed Zguerguer, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 670 45, déposée le 10 août 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 février 1979.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 avril 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 2800 m², celle résultant du présent bornage est de 2961 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Route de Sidi Mansour km 5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mahmoud Menejaâ

Au Sud-Est : Tribu Bakloufi

Au Sud-Ouest : Route El Haouata et au-delà Guéribi Sassi et Keskes Habib

Au Nord-Ouest : Rue projetée et au-delà R. 67044.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Les Carrelages Choisis de Gabès
S.A. au capital de 60.000 dinars
Siège Social
419, Avenue Habib Bourguiba
GABES

Les actionnaires de la Société sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 9 février 1980 à 16 heures aux bureaux de la Société sis à la zone industrielle de Gabès à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social;
2) Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-19

CONVOCATION

Société de Génie Civil et Maritime
Siège Social : Quoi Tarok Ibn Ziad
BIZERTE
Capital : 190.000 dinars

Les actionnaires de la Société de Génie Civil et Maritime sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 4 février 1980 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Présentation pour approbation éventuelle des bilans et comptes annexés des exercices antérieurs;
— Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-20

Constitution d'une Société Anonyme
SOCIETE TUNISIENNE
DES DERIVES DU LAIT
« SOTUDEL »

Capital : 150.000 Dinars
Siège Social : 21, Rue Tarok Ibn Ziad
Mutuelleville - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 10 novembre 1979 enregistré à Tunis A.C le 12 janvier 1980 volume 841, série ter, case 712; il a été constitué une société anonyme aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Tunisienne des Derivés du Lait, par abréviation « SOTUDEL ».

Capital Social : 150.000 Dinars divisés en 3000 actions nominatives de 50 dinars chacune souscrites et libérées intégralement en espèces.

Objet :

1°) La création et l'exploitation d'une unité de fabrication de fromages de toutes sortes;
2°) La création et l'exploitation d'entrepôts frigorifiques;
3°) L'importation, l'exploitation, l'achat, la transformation, le conditionnement, le transfert, le transit, la vente de tous produits agricoles et alimentaires en Tunisie;
4°) La réalisation en conséquence, de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux activités visées aux alinéas précédents;
5) Et enfin, de prendre toutes participations dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport en commandité, de souscription ou d'achat, de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement.

Siège Social : 21, Rue Tarok Ibn Ziad (Mutuelleville - Tunis).
Durée : 99 ans.

Première Assemblée Générale constitutive :

Suivant délibération de la première assemblée constitutive en date du 14 janvier 1980 enregistrée à Tunis A.C le 15 janvier 1980 volume 780, série 4, case 697, les décisions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :

1°) Désignation comme suit des membres du conseil d'administration.

M. Ahmed M'farrei
Banque de Développement Economique de Tunisie
Caisses Tunisiennes d'Assurances
Mutuelles Agricoles « CTAMA »

M. Ali Ben M'berek
M. Khaled M'farrei.

2°) Par le même acte Monsieur Mohamed Haouas a été nommé commissaire aux comptes lequel a accepté ses fonctions.

Premier Conseil d'Administration.

Suivant procès verbal du premier conseil d'administration réuni en date du 14 janvier 1980 au siège de la B.D.E.T et enregistré à Tunis A.C le 15 janvier 1980 volume 780, série 4, case 698, Monsieur Ahmed M'farrei est désigné Président Directeur Général avec les pouvoirs définis dans l'acte.

Dépôt :

Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) en date du 16 janvier 1980 sous le N° 74

• 2 exemplaires des statuts
• 2 exemplaires de la déclaration de versement et de souscription
• 2 exemplaires de la liste des souscripteurs et des états de versements
• 2 exemplaires du procès verbal de la première assemblée générale constitutive en date du 14 janvier 1980
• 2 exemplaires du premier conseil d'administration en date du 14 janvier 1980.

Le Fondateur
M'farrei Ahmed
A-21

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A SAISIE EXECUTOIRE
SUR DEUX IMMEUBLES

Etude de Maître
Mohamed Ben Jabaliah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone 20.077 - Gabès

Poursuivante : Zahra Bent Mohamed Ben Ali Ghezal, ménagère, demeurant à Ras Ed-Dhahra à Zarzis, gouvernorat de Médnine, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Mohamed Ben Jabaliah, Avocat près la Cour de Cassation.

sation, demeurant Avenue Farhat Ha-ched à Gabès.

Solsi : Amor Ben Messadoud Chenib, journalier, demeurant à Zarzis, délégation du dit lieu, gouvernorat de Médnine.

Immeuble mis en vente : 1) La totalité d'une parcelle de terre, contenant six pieds d'oliviers sise à Dakhta, territoire de Zarzis, limitée au Sud : par la propriété Hrich et à l'Est : par la propriété d'Aïssa Nouili, au Nord : par Jilani Nouili et à l'Ouest : par la propriété d'El Béji.

2) Avec la totalité d'une parcelle de terre, contenant seize pieds d'oliviers au dit lieu, limitée au Sud : par la propriété de Salem Nouili, à l'Est : par Jilani Nouili, au Nord : par la propriété des héritiers Mohamed El Farik et à l'Ouest : par une propriété à pâturages avec tous ses droits et ses limites.

Motif Légal : En vertu d'un jugement de statut personnel N° 1928 — Pension Alimentaire — rendu le 31 mars 1976 par la justice cantonale de Zarzis condamnant le saïsi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 26 août 1976, par le canal de l'huissier notaire à Ben Gardone, M. Jilani Ben Amor Gouider, devenu définitif, et en vertu d'une saisie immobilière exécutive effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Tatacouine, Monsieur Saïd Moâtoug en date du 8 décembre 1979 signifiée à sa date.

Mise à prix : 260 dinars pour le premier lot.

280 dinars pour le deuxième lot.

Lieu, date, jour et heures de la vente : Dans la salle des criées au tribunal de 1ère instance de Médnine le lundi dix huit février mil neuf cent quatre vingts (18-2-1980) à neuf heures du matin et suivants.

Note : Pour de plus amples renseignements se mettre en contact avec l'Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached, et au greffe du tribunal intéressé, pour consultation du cahier des charges y déposé, la visite des deux immeubles étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant

N° A-22

CONVOCATION

Société les Ciments Tunisiens
Société Anonyme
Au capital de 600.000 dinars
Siège Social
Immeuble K N° 14 Cité El Mahrajane
EL MENZAH

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Ciments Tunisiens », sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 29 janvier 1980 à 10h. 30, au siège de la Société « Immeuble K N° 14 Cité El Mahrajane El Menzah » à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de capital.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-23

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Naceur Tlili
46, Rue Nahas Pacho - Tunis

En exécution du jugement en 1ère instance à Tunis sous le N° 4513-12 le 4 décembre 1978, sera procédé à la vente du fonds de commerce Plastic Industrie sis zone industrielle les acacios à Ezzahra aux enchères publiques et ce le samedi 9 février 1980 à 11 h sur les lieux.

Poursuivant : Banque de Développement Economique, Tunis.

Fonds de commerce : Une usine à fabriquer et vendre bottes, vêtements et articles protections en plastiques et caoutchouc.

Forme juridique : S.A.R.L. Registre Comm. 36995/59039.

Eléments incorporels : Tous les éléments incorporels du fonds de commerce avec droit du bail.

Eléments corporels : Construction surfoce batie 715 m2, machines.

Cahier des charges à la disposition éventuelles des acquéreurs à l'Etude de Maître Tlili indiquée ci-dessus.

Capacité de production : 150.000 bottes par an et 45.000 vêtements de protection.

Mise à prix : Eléments incorporels : 50.000 dinars.

Eléments corporels : 50.000 dinars.

Domiciliation opposition : Etude de Maître Tlili sus-mentionné.

N° A-24

Municipalité de Dar Chaâbane
El Fehri

Concernant le dépôt d'un plan parcellaire du gouvernorat de Nabeul des propriétés prévues pour expropriation au profit de la Commune de Dar Chaâbane El Fehri nécessaire à l'ouverture d'une rue à la nouvelle cité à Dar Chaâbane El Fehri et ce conformément à l'article II de la Loi N° 85 de l'année 1976 en date du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Le Président de la Commune de Dar Chaâbane El Fehri porte à la connaissance de Messieurs les propriétaires des biens prévus pour expropriation indiqués au tableau parcellaire ci-dessous qu'un plan parcellaire afférent à leurs propriété a été déposé au Gouvernorat de Nabeul accompagné d'un exemplaire de cet avis pour être affiché au siège du Gouvernorat de Nabeul.

Le Président de la Commune

N° C-25

AVIS D'ADJUDICATION SUR FOLLE ENCHERE

Etude de Maître Farhat Tamzini

Partie saisissante : Salah Ben Ali Ben Mohamed Mezhoud, Cultivateur demeurant au Secteur de Cheraïtia Délégation de Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan.

Adjudicataire :

Partie saisie : Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Salah Ben Mezhoud, Cultivateur demeurant à Cheraïtia-Nord, Délégation de Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan.

Partie subissant l'adjudication :

Folle encherisseuse : Hodda Bent Hadj Ali Ben Salah Ben Mezhoud sans profession demeurant à Cheraïtia - Nord, Délégation de Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan.

Montant de l'adjudication au profit de la folle encherisseuse : 625.000

L'Avocat poursuivant : Maître Ferhat Tamzini élisant domicile Rue Abi El Kocem Chebbi à Kairouan.

L'immeuble objet de la saisie : La parcelle de terre connue sous le nom «Trifoya» sise à Dhraa Ali Ben Mabrouk Secteur de Cheraïtia - Nord, Délégation de Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan comprenant douze pieds d'oliviers sur trois lignes d'Est en Ouest chaque ligne comprenant quatre pieds limitée au Sud par une route derrière laquelle se trouvent les domiciles appartenant à Ali Ben Abdallah Khor-dani, à l'Est par une route derrière laquelle se trouve le verger de Hadj Bouhali Ben Mezhoud, au Nord le verger de Ameur Ben Hadj Ahmed Ben Salah Mezhoud et à l'Ouest le verger de El Aldi Ben Hadj Ahmed Salah Ben Mezhoud.

Mise à prix : Six Cents Dinars (600.000).

Date de la folle enchère et lieu de la dite enchère : Neuf heures du matin le vendredi 22 février 1980, à la Chambre des Crières près le tribunal de première instance de Kairouan.

Visite des lieux : La visite des lieux peut sa faire à tous moments.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan où est déposé le Cahier des Charges et du Cabinet de Maître Ferhat Tamzini Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Ferhat Tamzini
N° C-27

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SIOS - ZITEX

S.A. au capital de 400.000 dinars

Siège : Route de Gobès Km 2

SFAX

Messieurs les actionnaires de la SIOS - ZITEX sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'assemblée générale ordinaire prévue pour le lundi 11 février 1980 à 10h, au siège social Route de Gobès Km 2 pour délinérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification de quelques articles des statuts;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-28

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître
Mohamed Genniche
Huissier-Notaire à Tébourba
Rue du 2 Mars 1934
Tel : 105 Tébourba

Poursuivant : Etablissements Alloni en la personne de son représentant légal dont le siège est à Tunis 23, Rue de Lenine faisant élection de domicile chez Maître Bouthéina Zmerli, Avocat à Tunis 4 Rue d'Angleterre.

Partie saisie et propriétaire du fonds de commerce : Complexe rural du Fahs en la personne de Me Mohamed Salah Hauldi, demeurant à la Rue de la Mosquée N° 10 - Le Fahs.

Titre en vertu duquel la poursuite est exercée : La vente se fera en vertu du jugement civil dans l'affaire n° 327 du tribunal de 1ère instance de Zaghouan en date du 9 mai 1979 objet de la copie exécutoire N° 436 dont information a été faite à la partie saisie le 20 novembre 1979 suivant exploit N° 1961 rédigé par Maître Mohamed Genniche huissier-notaire à Tébourba.

Éléments constituant le fonds de commerce : Éléments corporels : Consistent en un bureau métallique, une table ronde, deux chaises en cuir, une armoire métallique avec deux portes, deux armoires métalliques type chasseur, une table métallique comportant des tiroirs comprenant des pièces de rechange pour auto et autres, des boîtes de peinture de divers volumes et poids etc... (voir cahier des charges).

Éléments incorporels : Consistent en un local avec une porte en verre et deux fenêtres sis à la ville du Fahs 10, Rue de la Mosquée.

Droit où bail du local faisant objet de fonds de commerce sis à la Rue de la Mosquée N° 10 Le Fahs.

Objet : du fonds de commerce : Le fonds de commerce consistait à la vente des pièces de rechange, produits ménagers et produits agricoles.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le samedi 9 février 1980 à 9 heures et suivantes au siège du fonds de commerce 10, Rue de la Mosquée - Le Fahs.

Mise à prix : (2.000 dinars) pour les éléments corporels;

(8.000 dinars) pour les éléments incorporels.

L'huissier chargé de la vente et la rédaction du cahier des charges : Me Mohamed Genniche huissier-notaire à Tébourba Rue 2 Mars 1934.

Important : La participation à l'ad- l'ordres d'un possible qu'après versement du montant de nuits diaries en espèces ou par chèque certifié de la banque concernée entre les mains de l'huissier notaire.

Pour de plus amples renseignements et consultation du cahier des charges contacter Maître Mohamed Genniche huissier-notaire à Tébourba ou s'adresser à l'Etude de Maître Bouthéina Zmerli 4, Rue d'Angleterre Tunis.

N° C-29

CONSTITUTION

Société «Café d'Orient» S.A.R.L.
Au Capital de : 30.000 Dinars
Siège Social :
11, Rue de Belgique - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 1er décembre 1979, enregistré à Tunis le 6 décembre 1979, vol. 46, série 5, case 668, dont deux caples ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 11 janvier 1980, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société «Café d'Orient» S.A.R.L.
Objet : Torrefaction de café
Capital : 30.000 Dinars
Siège : 11, Rue de Belgique - Tunis
Durée : illimitée et avec un maximum de 99 ans.
Gérance : Messieurs Abderraouf et Torok Bouslama sont nommés deux gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-116

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Boulangerie El Izdihar
A Aousja
Capital : Six Mille Dinars
Siège Social :
Rue de l'Indépendance à Aousja

Suivant acte daté du 2 janvier 1980 enregistré le 3 janvier 1980, à la Recette de l'enregistrement de Ras-Djebel sous N° 22 case 1, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal du première instance de Bizerte le 15 janvier 1980. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :
Dénomination : Société Boulangerie El Izdihar.
Objet : Tous Boulangerie.
Siège Social : Rue de l'Indépendance à Aousja.
Capital : Six Mille Dinars.
Gérance : Madame Traki Slama

N° B-117

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE

« LES CARRIERES BOULARES »
S.A.R.L au Capital de : 102.000 Dinars
Siège Social : Ouled Slama - Testour

Suivant acte sous seing privé en date du 24 décembre 1979 enregistré à Medjez El Bab le 12 janvier 1980 folio 48 case 2, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Béja, les associés ont décidé ce qui suit :

Le capital social a été porté de 102.000 Dinars à 120.000 Dinars soit une augmentation de 18.000 Dinars par création de 900 parts entièrement libérées l'article 6 des statuts de la société a été modifié.

Le Gérant

B-118

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société d'Appareillage Médical
Et Hospitalier (SAMOS) S.A.
Au Capital de : 200.000 Dinars
Siège Social :
9 Avenue Khereddine Pacha à Tunis.

Suivant délibération du conseil d'Administration en date du 17 décembre 1979, Monsieur Salem Boumiza a été désigné comme Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, conformément aux statuts.

Le Conseil d'Administration

N° B-119

CESSION DE PARTS SOCIALES

Comptoir Général d'Importation et du Commerce « COGIM » SARL
Au Capital de : 6.000 Dinars
Siège Social :
38, Rue d'Espagne - Tunis

1) Augmentation du capital :

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 août 1979, enregistrée à Tunis à la recette des A.C. le 30 août 1979, vol. 838, série I, case 344. Il a été décidé d'augmenter le capital social de 4.000 D. à 6.000 D. répartie comme suit :
Aissi Abdelaziz : 2.000 D.
Bel Had Yahia Abderrahman : 2.000 D.
Bel Haj Yahia Manoubi : 2.000 D.

6.000 D.

2) Cession des parts :

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 décembre 1979, enregistrée à Tunis à la Recette des A.C. le 28 décembre 1979, vol. 841, série bis, case 389, Monsieur Abderrahman Bel Haj Yahia a cédé la totalité de ces parts sociales qu'il détient à la dite société, 50 % à Monsieur Aissi Abdelaziz et 50 % à Monsieur Manoubi Bel Haj Yahia, et le capital social se compose actuellement comme suit :
Aissi Abdelaziz : 3.000 D.
Bel Haj Yahia Manoubi : 3.000 D.

6.000 D.

3) Nomination du gérant :

Et par le même procès-verbal Monsieur Abderrahman Bel Haj Yahia a démissionné en sa qualité de gérant de la dite société et l'assemblée a nommé Mr. Aissi Abdelaziz qui aura la signature conjointement avec Monsieur Bel Haj Yahia Manoubi (les deux signatures seront conjointes).

4) Transfert du siège social :

Et par le même procès-verbal aussi l'assemblée annonce le transfert du siège social du 11 Rue des Protestants à Tunis au 38, Rue d'Espagne à Tunis.

Le Gérant.

N° B-120.

CONSTITUTION

Constitution d'une Société
Société Rehaiem Frères
S. A. R. L.
Au capital de 6.000 dinars

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 9 janvier 1980 volume 841, série bis, case 478, dont deux caples ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 janvier 1980. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société Rehaiem Frères ».

Objet : l'achat, l'importation, la distribution et l'installation de tout matériel et articles d'électricité et électronique.
Capital : 6.000 dinars.
Siège social : 32, Avenue du 20 mars - Le Barda.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Rehaiem avec tous pouvoirs statutaires.

N° B-121.

DISSOLUTION

Unité des Coopératives
de Production
« ETTATAOUR »

Les intéressés sont informés que l'unité de production « Ettataour » à Jendouba a été dissoute le 28 novembre 1979. Monsieur Hassen Merdossi a été désigné liquidateur. En conséquence il invite tous ceux qui ont des dettes envers l'unité à l'informer par lettre recommandée dans un délai ne dépassant pas un mois à l'adresse suivante :

Hassen Merdossi
Bureau de Contrôle des Unités
de Production
Avenue Habib Bourguiba - Jendouba

N° B-122

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

« Aliment Trad »
S.A.R.L. - Le Kef

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire daté du 10 septembre 1979 et enregistré au Kef le 17 septembre 1979, folio 94, case 1224 et dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance du Kef, le 20 septembre 1979 que le capital social de la Société « Aliment Trad » a été porté de 26.100 dinars à 37.750 dinars, et que la valeur nominale de la part sociale a été fixée à 50 dinars.

Le Gérant.

N° B-123.

LIQUIDATION D'UNE SOCIETE

Société Import Export
du Grand Maghreb
SARL Au Capital de 14.000 Dinars
Siège Social : Djebel El Jeloud Tunis

Il appert d'un procès-verbal d'une assemblée extraordinaire de la Société d'Import Export du Grand Maghreb enregistré à Tunis le 27 décembre 1979 vol. 840, série bis, case 363 dont deux

copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis que les associés ont décidé le 21 décembre 1979, la liquidation de la société, et la nomination de Monsieur Habib Kotti et Monsieur Mongi Kammoun comme liquidateurs.

N° B-124

AUGMENTATION DU CAPITAL MODIFICATION ET REFONTE DES STATUTS

Société Tunisienne Lafarge
Société Anonyme
Au Capital de : 1.398.405 Dinars
Siège Social : Tunis
58, Avenue Farhat Hached
R.C. N° 5176 - Tunis

I — Délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 octobre 1979, enregistrée à Tunis A.C. le 1er décembre 1979, volume 840, série bis, case 807, il résulte qu'après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration :

1°) L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'autoriser le Conseil d'Administration pour une durée de deux ans à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera, à concurrence d'un montant maximum nominal de 401.365 Dinars par émission de 80.273 actions nouvelles de 5 Dinars nominal chacune, à souscrire en numéraire. Le Conseil pourra à son choix, réaliser ladite augmentation de capital par l'émission, avec ou sans prime, d'actions nouvelles en numéraires et à libérer intégralement, en espèces, dont la souscription sera réservée, préférence, aux actionnaires.

2°) Cette Assemblée a délégué, en outre au Conseil d'Administration, tous les pouvoirs à l'effet de réaliser l'augmentation de capital.

3°) Cette même Assemblée a décidé ensuite de modifier certains articles des statuts de la Société et procédé à une refonte desdits statuts.

4°) L'Assemblée a enfin donné tous pouvoirs à Monsieur Abderrahman Naccache, Président du Conseil d'Administration, à l'effet d'accomplir toutes autres formalités légales et, notamment, de publicité, de dépôt ou de régularisation quelconque.

II — Délibérations du Conseil d'Administration :

Suivant décision du Conseil d'Administration du 23 octobre 1979, enregistrée à Tunis A.C. le 1er décembre 1979, volume 840, série bis, case 808, il résulte qu'après avoir entendu le rappel du Président des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue auparavant :

1°) Le Conseil d'Administration a décidé d'augmenter le capital social de 199.770 Dinars pour le porter de 1.198.635 Dinars à 1.398.405 Dinars par l'émission de 39.954 actions de 5 Dinars chacune assorties d'une prime d'émission de 2 Dinars pour chacune d'elles, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

2°) Les nouvelles actions porteront jouissance au 1er janvier 1980.

3°) Le Conseil d'Administration a en outre adopté à l'unanimité les 2 résolutions suivantes :

a) Le Conseil d'Administration, sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital ci-dessus autorisée, décide de remplacer l'Article VII des anciens statuts (VI des nouveaux) par le texte suivant :

Article VI (des nouveaux statuts) Le capital social est fixé à 1.398.405 Dinars divisé en 279.681 actions de 5 Dinars chacune. L'historique de ce capital figure en annexe aux présents statuts.

En annexe figureront les différentes augmentations du capital social rappelées jusqu'à présent ; il y sera ajouté en fin de texte le paragraphe suivant :

Le 23 octobre 1979, cent quatre vingt dix neuf milles sept cent soixante dix Dinars par souscription en espèces à 39.954 actions au prix de 7 Dinars (5 Dinars de nominal et 2 Dinars de prime d'émission).

b) Le Conseil d'Administration confère tous pouvoirs à Monsieur Abderrahman Naccache son Président, ou à défaut, à Monsieur Gérard de Pessouan, Directeur Général Adjoint de la Société, à l'effet de réaliser l'augmentation de capital et d'accomplir toutes formalités légales nécessaires à sa réalisation.

III — Dépôts :

1°) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis A.C., le 18 décembre 1979, volume 841, série ter, case 208 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 décembre 1979, et enregistrés à Tunis A.J. folio 23, case 7.

2°) Deux exemplaires de l'état de souscription et de versement enregistrés à Tunis A.C. le 18 décembre 1979, volume 841, série ter, case 206, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 27 décembre 1979 et enregistrés à Tunis A.J. folio 23, case 7.

3°) Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 1979, ainsi que deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration du 23 décembre 1979, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 décembre 1979 et enregistrés à Tunis A.J. folio 24, case 4.

4°) Deux exemplaires des nouveaux statuts de la Société enregistrés à Tunis A.C. le 3 décembre 1979, volume 840, série bis, case 841, ont été également déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 décembre 1979 et enregistrés à Tunis A.J. folio 24, case 4.

Le Président du Conseil d'Administration
N° B-125

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société des Travaux de Voiries «SOTRAV»

SARL au capital de : 10.000 Dinars
Siège Social :
36, Avenue de la Liberté - Tunis

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 10 janvier 1980, vol. 47 série 5, case 609 et 610, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de de Tunis. Il opport qu'une société a responsabilité limitée à être constituée :

Dénomination : Société des Travaux de Voiries «SOTRAV».

Objet : Travaux de Terrassements, revetements et entretiens des routes, Travaux de V.R.D. et Installation des conciliactions.

Capital : 10.000 Dinars.

Siège Social : 36 Avenue de la Liberté, Tunis.

Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Toumi Ali est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-126

CESSION DE PARTS SOCIALES COGEPEQ

S.A.R.L. Au Capital de : 10.000 Dinars
Siège Social :
12, Rue Charles de Gaulle Tunis

Selon acte sous seing privé enregistré à Tunis le 6 novembre 1979, AC volume 840, série 1, case 53 et 54, Monsieur Mohamed Masmaudi a cédé les trois cents parts sociales de dix dinars chacune qu'il détient au capital de la société COGEPEQ respectivement à :

— Monsieur Mohamed Ben Ismail Trabelsi 150 parts de 10 dinars soit 1.500 dinars.

— Monsieur Mohamed Mokhloufi 150 parts de 10 dinars soit 1.500 D.

Deux copies des présents actes ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 27 décembre 1979.

Pour Extrait
N° B-127

AVIS DE LIQUIDATION

Par décision extraordinaire du 2 août 1979, enregistrée à Tunis AC le 9 janvier 1980, vol. 84 série bis, case 460 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance chambre commerciale de Tunis en date du 11 janvier 1980, sous le N° 47.

Les associés de la Société d'Ameublement et de décoration dénommés «Chez Soi» Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.5000,000 ayant son siège à Tunis 7, Rue d'Espagne, ont décidé à la suite de la vente du fonds de commerce sur la liquidation de la Société et la nomination de Monsieur Abdesselou Kollel en tant que liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et éteindre le passif pour toutes informations s'adresser au 2, Rue de Marseille Tunis.

Le liquidateur
N° B-128

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 1er janvier 1980, enregistré le 11 janvier 1980, vol. 841, série bis, case 578, il résulte que la Société en Nom collectif A & E CANINO est devenue SARL à partir du 1er janvier 1980.

Le Capital est de 3.000 Dinars également réparti entre les trois associés Madame veuve Ernest Canino & Messieurs Aldo Canino & Khalfallah Chabbani Noureddine.

Le Gérant est Monsieur Aldo Canino.

Dont acte
N° B-129

CONSTITUTION

Tunisia Welcome Service
S.A. Au Capital de : 100.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

1) Suivant acte sous seing privé en date du 8 janvier 1979, enregistré à Hammamet le 3 janvier 1980 (Vol. 11, folio 78, case 407), il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Tunisia Welcome Service.
Forme : Société Anonyme.
Objet : Représentation d'Agences Touristiques et Hoteilères et la Commercialisation de leurs produits.
Durée : 99 Années.
Capital Social : 100.000 Dinars divisés en 10.000 actions de 10 Dinars chacune libérées de moitié lors de la souscription.
Siège Social : Centre Commercial de Hammamet.

II) Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 5 janvier 1980, enregistré à Hammamet le 12 janvier 1980 (Vol. 11, folio 81, case 421), il résulte que cette Assemblée a :

1° Vérifier et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur Monsieur Abdelhamid Khechine par devant Monsieur le Receveur des Finances à Hammamet le 3 janvier 1980.

2° Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de Cinq années Messieurs Abdelhamid Khechine, Radhi Boussaâda, Abdelaziz Fathollah, Hassouna Trikî et Mohamed Khechine.

III) Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 5 janvier 1980, enregistré à Hammamet le 12 janvier 1980 (Vol. 11, folio 81, case 422), Monsieur Abdelhamid Khechine a été nommé Président du Conseil, Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV) Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 14 janvier 1980 :

• Deux originaux des statuts.
• Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive.
• Deux exemplaires du P.V. du 1er Conseil d'Administration.
• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

Pour extrait

Le Président Directeur Général
Abdelhamid Khechine.
N° B-130

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société FIBRAFIL

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 2 janvier 1980, vol. 841, ter, case 935 et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 15 janvier 1980 sous le N° G5/65, il est constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société FIBRAFIL.
Objet : La Fabrication et la commercialisation de tous produits textiles notamment la fabrication de filet de tous genres, le tissage de toutes sortes d'articles.
Siège Social : Zone Industrielle La Charguia, rue 8601 N° 10 Tunis.
Capital : 80.000.000 Dinars.
Durée : 99 ans à compter du 2 janvier 1980.
Gérance : Monsieur Moncef Ben Sadok Koubaa avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-131

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 25 décembre 1979, enregistré à Tunis le 2 janvier 1980, vol. 841, série bis, case 398 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 17 janvier 1980, il a été constitué une SARL.

Raison Sociale : Général Ricambi GR.
Objet : Exportation et Commerce de pièces détachées de tous genres.
Durée : 99 ans.
Capital : 5000 Dinars.
Siège Social : 37, Avenue de la République Hammam-Lif.
N° B-132

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société La Brosse
S.A.R.L. Au Capital de : 200.000 Dinars
Siège Social :
Zone Industrielle La Charguia, Tunis

Par acte sous seing privé en date du 14 décembre 1979, enregistré à Tunis, le 28 décembre 1979, vol. 841, série ter, case 459, il a été décidé d'augmenter le capital de la Société de 200.000 Dinars à 280.000 Dinars comme il a été précisé dans l'acte.

Deux copies de l'acte ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 janvier 1980.

N° B-133

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITE

Société Tunisienne de Filature
« SOTUFIL »

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 5 décembre 1979 volume 840, série ter, case 664, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 décembre 1979 sous le N° 1334/28, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été créée dans le cadre la loi N° 72-38 du 27 avril 1972.

Objet : La fabrication de filets de tout genre ainsi que toutes les opérations se rattachant à l'objet social.
Durée : La Société est formée pour une durée de 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.
Siège Social : Le siège social de la Société est fixé au 26, Rue Mongi Slim à Tunis.
Dénomination : La Société prend la dénomination de « Société Tunisienne de Filature » en abrégé « SOTUFIL ».

Capital Social : Le capital est fixé à la somme de cent milles dinars (100.000 D.) divisé en cents parts de mille dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 5 décembre 1979, volume 140, série 1, t. 1, case 665.

Il oppert que Monsieur Abderrahmane Saoucha a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-134

AUGMENTATION DE CAPITAL ET CESSION DE BAIL

Suivant procès-verbal du 7 septembre 1979, enregistré à Tunis le 5 janvier 1980, volume 841, série 1, t. 1, case 550, le capital de la Société Le Passage Moderne 8, Passage Gharibaldi à Tunis est porté de trois mille dinars à sept mille cinq cents dinars.

Suivant le même procès-verbal Messieurs Mohamed Souli et Ali Saidi ont cédé leur droit au bail commercial au profit de la Société.

N° B-135.

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

à Zéramdine

Suivant acte sous seing privé en date du 26 octobre 1978, enregistré à Jammol, le 13 décembre 1978, volume 16, folio 18, numéro 140, complété par un acte rectificatif en date du 30 avril 1979 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Monastir sous le numéro 306 en date du 14 janvier 1980, une Société à Responsabilité Limitée s'est constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : La fabrication du pain et sa vente et tous produits fabriqués par les boulangeries.

Dénomination : Société de boulangerie « El Afrah ».

Capital social : 12.000 dinars.

Siège social : Zéramdine - Route de Sfax - lieu de l'aire de Zaghouan.

Durée : Illimitée.

Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Hassen Ferjani.

Pour extrait :

Le Gérant

Hassen Ferjani.

N° B-136.

Constitution de l'Association des Amis de la Bibliothèque et du Livre à Menzel Temime

Nature de cette association : Culturelle

Siège social : Menzel Temime 8, route de Nabeul.

N° du visa du Ministère de l'Intérieur : N° 4645.

Date du visa : le 21 décembre 1979.

N° B-137.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 22 juin 1977, enregistré le même jour à la recette des finances de Mahdia volume 61, folio 68, case 283, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia à la même date sous le numéro 396, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Commerciale d'Article de Sport et Bonneterie SO. - C.A.S.B.O. « Olympic Shop ».

Objet : Commerce des articles de sport, bonneterie, mercerie, parfumerie, prêts à porter, chaussures.

Siège social : Avenue Bourguiba - Mahdia.

Durée : 50 années.

Capital social : Six mille dinars, divisé en six cents parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ali Ben Mohamed Khalladi est désigné gérant de la Société avec plein pouvoir pour une période indéterminée.

Le Gérant.

N° B-138.

CESSION DE PARTS CHANGEMENT DE GERANT SINUTEX S.A.R.L.

Siège social

1 ter, Avenue de Carthage - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 14 septembre 1978, enregistré à Tunis le 29 décembre 1979, visa 5.720, volume 841, série 1, t. 1, case 446, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 11 janvier 1980, numéro 53/53.

Il appert que Messieurs :

Walter Dahl;

Ernst Hesseling;

Anneliese Winkler.

Ont vendu à la Société Ventex S.A. Paris et à Monsieur Horst Dassler la totalité de leurs parts dans la Société SINUTEX.

En conséquence de ces cessions Monsieur Horst Dassler a été nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Walter Dahl démissionnaire.

N° B-139.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle du Nord S.I.N.

S.A. au capital de 127.000 dinars 48, Rue ibn Khaldoun - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 20 novembre 1979, enregistré à Tunis AC le 26 décembre 1979, volume 841, série bis, case 356, le capital social a été augmenté de cinquante mille dinars (50.000 dinars) portant le capital de cent vingt mille dinars (120.000 dinars) à cent soixante-dix mille dinars (170.000 dinars) par création de 2500 actions nouvelles de vingt dinars chacune toutes nominatives et souscrites en numéraires.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence dépôt au greffe en double exemplaire en date du 16 janvier 1980 sous N° 71 (greffe du tribunal de première instance).

1) Liste des souscripteurs et état des versements en date du 10 janvier 1980.

2) Déclaration de souscription et de versement en date du 10 janvier 1980.

3) Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 1979.

Le Conseil d'Administration

N° B-140

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 8 janvier 1980, enregistré à Tunis, le 10 janvier 1980, volume 841, case 508, série bis, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 janvier 1980 sous le N° 45, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Tunisian Transports Services (T.T.S. S.A.R.L.).

Objet : Transports, déménagement, transit et toutes opérations d'import et export.

Siège Social : Rue Khaled Ibn Al Walid, Kassar-Said Tunis.
Capital : Trois milles dinars.
Durée : 99 ans.
Géranse : Monsieur Mahmoud Haddad est nommé gérant avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-141

Constitution

Fabrique de Lingerie et Confection de Monostir
Rue Kerba - Monostir
Entreprise Individuelle
Agrément N° 5.834.521.479
du 14 février 1979

Objet : Fabrication de Lingerie et Confection.
Siège Social : Rue Kerba - Monostir.
N° B-142

A V I S

La dame Fadhila Bent Tahar Abdelmoula informe pour son droit et celui de son fils mineur Mohamed issu de mari Hamouda Jardak suivant tutelle N° 4264 en date du 6 mars 1975 que son époux feu Hamouda Jardak avait en propriété une parcelle de terre d'une superficie de 3 marjc à 3/4 du morjaâ comprenant une maison d'habitation et un puits sise à la route El Afrane Km 8 Sfax limitée au Sud : par Masmoudi, à l'Est : Route El Afrane, au nord : Jardak et à l'ouest : Ben Amor lui revenant par voie de donation en date du 27 juin 1959 par l'intermédiaire des deux huissiers Tahar Bouaziz et Abdesselem Daoud.

Et une parcelle de terre d'une superficie de 1092,40 m² sise au même lieu revenant au défunt par partition en date du 1er juin 1946 par l'intermédiaire des deux huissiers Abderrahmane Chatai et Babna Mohamed.

L'acte de propriété étant perdu la dame Fadhila voudrait extraire deux copies des actes précités pour servir de preuve pour leur propriété des parcelles ci-dessus indiquées.

Par conséquent, tous ceux prétendant avoir une opposition quelconque doivent se présenter au tribunal de première instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la parution du présent avis.

Rédigé sur ordre N° 9011 et 9010 émanant de Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Sfax.
N° B-143

CHANGEMENT DE DENOMINATION ET DE RAISON SOCIALE

Société Tunisienne d'Assistance Pétrolière et de Construction
« S.T.A.P.C. »

Société Tunisienne d'Assistance Pétrolière,
d'Etudes et de Construction
« S.T.A.P.E.C. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 3.000 dinars
Siège Social
El Menzah - Immeuble SPRIC
TUNIS
R.C. TUNIS N° 40.889

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 2 janvier 1980, enregistré à Tunis A.C. le 3 janvier 1980, vol. 47, série 5, case 399, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 janvier 1980, il oppert que les associés, précisant que l'activité de la Société comprenant également la partie «Etudes», ont décidé de modifier en conséquence les articles 2 et 3 des statuts, relatifs, le premier, à l'objet social et le second, aux raison et dénomination sociales celles-ci seront désormais comme indiquées ci-dessus.

Pour Extrait
Le Gérant
Soltane Ben Labidi Ben Soltane
N° B-144

ASSOCIATION
« Union des Musiciens Tunisiens »

But : Promotion de la musique et du musicien tunisien.
Lieu : Direction de la musique et des arts populaires, 20, Avenue de Paris Tunis.
N° du Viso : 4641 en date du 24 novembre 1979, selon la ici N° 54 du 7 novembre 1959 relative aux associations.
N° B-145

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE EN GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1980, enregistré à Tunis aux AC le 16 janvier 1980, vol. 641, série 1, case 644, M. Mustapha Ben Moussa Matmati a donné en Quiniche Abdallah et Béchir Ouanès location gérance libre à Messieurs

l'exploitation du fonds de commerce de boulangerie sis à Tunis 10, Rue des Potiers dont il est propriétaire.

Cette location gérance libre a été conclue pour une durée d'un an renouvelable, qui commencera à courir du 1er janvier 1980 pour se terminer le 31 décembre 1980.

Le présent avis a été publié sur la Presse du 22 janvier 1980.
N° B-146

CONVOCATION

Tunisie Représentation
et Equipement
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Les actionnaires de la Société Anonyme Tunisie Représentation et Equipement, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 15 février 1980 à 10 heures du matin, au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social;
• Modification des statuts;
• Questions diverses.

N° B-147

AVIS COMPLEMENTAIRE

Il est précisé que la location du fonds de commerce de Monsieur Brahim Ben Mansour à Monsieur Boubaker Talbi objet de l'avis N° B-17 paru au J.O.R.T. N° 1/80 est une location en gérance libre.

Pour Avis
N° B-148

NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Société Anonyme
des Produits Textiles S.A.
Avenue 2 Mars 1934 - Zahra

A la suite de diverses décisions extraordinaires, le conseil d'administration de la S.A. SAPT devient composé de 3 membres, qui sont :

• Madame Maria Antonia Guasch Tubau
• Monsieur Jose, Roy Riera
• S.A. Servicio de Exportaciones Roy SA.

Pour Avis
N° B-149

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE PANNEAUX
Constitution d'une Société Anonyme
DE FIBRE
Société Anonyme
Au Capital de : 1.260.000 Dinars
Siège Social : 14, Rue de Roubaix
TUNIS

I — STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date du 26 octobre 1979, enregistré à Tunis A.C le 14 janvier 1980 vol. 841, Série Ter, Case 721 et dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 octobre 1979 et un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-annoncée, Monsieur Mohamed Sadok Skandrani, fondateur de la société à tout autre article d'une société anonyme, dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : Société de Panneaux de Fibre (SO.TU.FIBRE).

Objet : La société a pour objet :

a) — La création et l'exploitation d'une unité de fabrication de panneaux de fibres de bois et dérivés du bois.

b — Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet similaires ou annexes et susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée par les statuts.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de un million deux cent soixante mille dinars (1.260.000) divisé en douze mille six cent (12.600) actions de cent dinars chacune, toutes à souscrire en espèces et à libérer du quart au moment de la souscription.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Siège Social : 14, Rue de Roubaix - TUNIS.

II — DECLARATION DE SOUSCRIPTION :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 14 janvier 1980 et a été enregistrée le même jour.

III — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis, le 16 janvier 1980 Vol 47, Série 5, Case 792, il résulte notamment que l'assemblée :

1) Après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2) A nommé les administrateurs prévus par les statuts :

1 — Messieurs :

— Jean Eric Bladh
— Sven Ohlund
— Per Blondell
— Noureddine Skandrani
— Mohamed Sadok Skandrani

2 — Les Sociétés et Institutions

— Swed Fund
— Sunds Defibrotor A.B.
— Ets. Henrikssen et Larsen
— Société IMER
— Société SOTUNO
— Banque Internationale Arabe de Tunisie (B.I.A.T.)
— Banque Franco-Tunisienne (B.F.T.) lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé commissaires aux comptes, M.M. Mourad Guellaty et Abderrazak Ben Amor, lesquels ont accepté ces fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV — ADMINISTRATION :

Aux termes de sa première délibération, le conseil d'administration a nommé :

Monsieur Mohamed Sadok Skandrani en tant que Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V — DEPOT :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de Tunis, le 17 janvier 1980 sous le N° 82.

N° B-174

CESSION DE PARTS

Suite à l'avis de cession de parts paru au Journal Officiel N° 41 des 22 26 juin 1979, page 1869 sous le N° D-253 Monsieur Fethi Ben Mohamed Nejl a cédé 5 parts à Monsieur Noureddine Ammar.

N° D-43

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

« Biscuiterie Royale »
Capital : 5.000 Dinars
Siège Social : 1, Avenue des Martyrs
Sfax

I — STATUTS :

Suivant acte sous seing privé daté à Sfax le 25, avril 1978, enregistré à Sfax le 25 avril 1978, case 376, n° 78, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première Instance de Sfax, il a été constitué une Société anonyme :

— Dénomination : Biscuiterie Royale
— Siège Social : 1, Avenue des Martyrs - Sfax
— Objet : Fabrication de biscuits et dérivés
— Durée : 99 ans à dater de sa constitution définitive
— Capital : 5.000 Dinars divisé en 1000 actions de 5 dinars chacune toutes souscrites et libérées entièrement en numéraires.

II — ACTES CONSTITUTIFS :

1°) Déclaration de souscription et de versement faite devant Monsieur le receveur des A.C. de Sfax le 25 Avril 1978 enregistrée Case 375 F 78.

2°) Du procès verbal de l'A.G. constitutive en date du 27 Avril 1978 enregistré à Sfax le 27 Avril 1978 F 84 N° 399 il résulte :

— Qu'elle a approuvé les statuts dans leur intégralité;
— Qu'elle nomme les premiers administrateurs lesquels ont accepté leurs fonctions et qui sont MM. : Hakim Rachid, Hakim Hédi, Samet Abdelhamid et Samet Fathia — Monsieur Habib Kharrat a été désigné commissaire aux comptes lequel a accepté cette fonction et qu'elle a constaté la formation définitive de la Société.

3°) Du procès verbal du 1er conseil d'administration du 1 Mars 1978 enregistré à Sfax A.C le 27 Avril 1978 F 85 N° 400, il oppert que Monsieur Rachid Hakim a été nommé Président Directeur Général de la Société.

III — DEPOTS :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première Instance de Sfax le 11 décembre 1979, numéro 4965 deux exemplaires des actes suivants :

1°) Statuts de la Société
2°) Déclaration de souscription et de versement
3°) Liste des souscripteurs
4°) Procès verbal de l'assemblée constitutive.
5°) Procès verbal du 1er Conseil d'Administration.

D-44

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé du 29 Avril 1979 enregistré à Sfax A.C. le 17 Juillet 1979 Folio 41 Case 179, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 18 Juillet 1979 sous le N° 4806.

Dénomination : Société au Développement Ropide S.A.R.L.

Objet : Développement des photos en couleurs, l'importation des produits nécessaires au traitement des photos.

Siège : Immeuble Ennour Rue Aboul Kacem Chabbi Sfax.

Capital : 5.000.000 Dinars.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Chiab Sellami est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

D-45

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 4 Janvier 1980 enregistré à Tunis A.C. le 12 Janvier 1980 sous le numéro Vol 841 Série I Case 793 et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 Janvier 1980 sous le N° 70/70, M. Hamouda Ben Slama a cédé à M. Ismail Boulahia les deux parts qu'il détient à l'Entreprise Maghrébine de Presse, S.A.R.L.

D-46

Nomination de Gérant

Société Commerciale Mohamed Salah El Meddeb et Cie
GABES

Il appert du procès verbal de la réunion du 12 Janvier 1980, enregistré à Gabès le 14 Janvier 1980 sous le N° 68, F 43 et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 14 Janvier 1980 sous le N° 1041 que Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Sadak a été nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de feu Mohamed Salah El Meddeb.

D-48

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré le 10 Janvier 1980 à la recette des actes civils à Sousse Vol 338 N° 1004, M. Ali Ben Fredj Ben Mahmoud Rejeb commerçant demeurant à Sousse a vendu à M. Hmed Ben Aleya Ben Hmed Ben Aleya demeurant à Nabeul, et Youssef Ben Nocour Ben Youssef Bel Hadj demeurant à Zéramdine, le fonds de commerce qu'il possède Rue d'Angleterre N° 88 à Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels ainsi que le droit au bail. Les oppositions sont reçues sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis au J.O.R.T., au cabinet de Maître Kedous Moncel, huissier-notaire, 3, Rue d'Algérie à Sousse.

Le présent avis a été publié sur le Journal la Presse le 15 Janvier 1980.

D-49

AVIS DE CONSTITUTION

Société M'ssedi Frères
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social
Route de Mahdia Km 2.500 - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1979, enregistré à Sfax A.C. le 3 avril 1979, folio 12, N° 50, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 6 avril 1979 N° 4688, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Société M'ssedi Frères ».

Objet : La fabrication d'articles de maroquinerie, scolaires, sacs à main articles de voyages et dérivés.

Toutes opérations commerciales, industrielle, financières mobilières au immobilier se rattachont directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : Trente ans.

Siège Social : Route de Mahdia Km 2,500 Sfax.

Capital Social : Dix mille (10.000) dinars divisé en mille (1.000) parts de dix (10) dinars chacune.

Gérance : Monsieur Rochid M'ssedi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° D-50

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DES EAUX (SO.N.E.D.E)

23. Rue Jawaher Lei Nehru - Tunis
Alimentation en Eau Potable des Localités de la Région de Bizerte

La Société Nationale d'Exploitation et Distribution des Eaux, lance deux appels d'offres internationaux :

APPEL D'OFFRES N° 1

Fourniture de Tuyoux et Pièces Spéciales

LOT N° 1 :

Fourniture de 30500 mètres linéaires de tuyaux en fonte Ductille de DN compris entre 100 mm et 300 mm ainsi que les pièces spéciales afférentes.

LOT N° 2 :

Fourniture de 49500 mètres linéaires de tuyaux de DN compris entre 80 mm et 300 mm en Amiante Ciment Classe 20.

APPEL D'OFFRES N° 2

Transport, Pose de Conduites.

Construction d'Ouvrage d'Art

LOT N° 1 :

Réseau d'El Alia, Aousja, Ghar El Melh, Ulique :

Il porte sur :

• La pose de 36500 ml de conduites de diamètre compris entre 80 et 200 mm.
• La construction d'un réservoir Semi Enterré de 500 m³ et ouvrages annexes.

LOT N° 2 :

Réseaux de Ros Djebel, Metline, Raf Raf.

Il porte sur :

Série 1 : Pose de 43000 ml de conduites de diamètre compris entre 80 et 300 mm.

Série 2 : Génie Civil.

Construction de :

• 3 réservoirs semi-enterrés : 250 m³ - 500 m³ - 1500 m³.
• Une station de reprise de 100 m³ et six obris de forages.

Ces appels d'offres s'inscrivent dans le cadre d'un projet financé partiellement par la K.F.W de la République Fédérale d'Allemagne.

Les entreprises qui désirent participer à ces appels d'offres pourront se procurer les dossiers auprès de la SO.N.E.D.E (service Marchés) contre paiement de la somme de cent dinars (100 D.) par dossier.

Les offres doivent parvenir à la SO.N.E.D.E sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 22 Février 1980 à 10 h, ou 23, Rue Jawoher Le Nehru - Montfleury - Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

E-36

AVIS D'APPEL D'OFFRES

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Le Ministre de l'Intérieur lance un appel d'offres pour l'acquisition de matériel roulant (véhicules, motos, mobylettes, bicyclettes et vedettes).

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents concernant cet appel d'offres auprès de la sous-direction du matériel et des bâtiments du Ministère de l'Intérieur, Impasse de Moscou à Montfleury à Tunis, tous les jours ouvrables.

Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée par la voie postale sous plis cachetés et recommandés portant la mention « appel d'offres pour l'acquisition de matériel roulant » avant le 5 mars 1980 inclus.

N° E-37

APPEL D'OFFRES N° 01/1980

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique lance un appel d'offres pour l'équipement des foyers de la Faculté de Lettres de la Manouba et des deux Ecoles Normales Supérieures de Bizerte et de Sousse en matériel de literie.

Les fournisseurs désireux de participer à cet appel d'offres sont invités à se présenter à la sous-direction des bâtiments et du matériel sise au 12 bis, Rue de Nîmes sonis pour prendre possession du cahier des charges.

Les offres doivent parvenir sous pli fermé et recommandé accompagnées d'échantillon au plus tard le 31 janvier 1980 à l'adresse suivante :

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Direction des Affaires Administratives et Financière 3, Rue de Rome - Tunis.

N° E-38

APPEL D'OFFRES N° 02/1980

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique lance un appel d'offres pour l'équipement de deux amphithéâtres des Ecoles Normales Supérieures de Bizerte et de Sousse avec des sièges semi métalliques.

Les fournisseurs désireux de participer à cet appel d'offres sont invités à se présenter à la sous-direction des bâtiments et du matériel sise au 12 bis, Rue de Nîmes pour prendre possession du cahier des charges.

Les offres doivent parvenir sous pli fermé et recommandé à la Direction des Affaires Administratives et Financières 3, Rue de Rome Tunis au plus tard le 31 janvier 1980.

N° E-39

APPEL D'OFFRES

La Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques se propose

de lancer un appel d'offres pour des travaux de menuiserie et de verrerie au bail du deuxième étage.

Les entreprises intéressées sont priées de prendre contact sur les lieux à la dite Faculté.

La date de remise des offres a été fixée au 25 janvier 1980 à 10 heures délai de rigueur.

N° E-40

APPEL D'OFFRES

La Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis se propose de lancer un appel d'offres pour l'aménagement de la salle de conférences et séminaires. Les entreprises intéressées sont priées de prendre contact sur les lieux à la dite Faculté.

La date de remise des offres a été fixée au 25 janvier 1980 à 10 heures délai de rigueur.

N° E-41

APPEL D'OFFRES

La Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis se propose de lancer un appel d'offres pour le changement des chasses d'eau et accessoires aux toilettes.

Les entreprises intéressées sont priées de prendre contact sur les lieux de la dite Faculté.

La date de remise des offres a été fixée au 25 janvier 1980 à 10 heures délai de rigueur.

N° E-42

APPEL D'OFFRES POUR FOURNITURE DE PAPETERIE

Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis

Les soumissions doivent être adressées à l'intendance de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis Campus Universitaires (vale x) Tunis-Belvédère avant le 25 janvier 1980 délai de rigueur.

N° E-43

APPEL D'OFFRES

POUR FOURNITURES DE DIVERS ARTICLES DE FOURNITURES DE BUREAU

Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis

Les soumissions doivent être adressées à l'Intendance de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis, Campus Universitaire (voie X) Tunis-Belvédère avant le 25 janvier 1980 délai de rigueur.

N° E-44

APPEL D'OFFRES N° 1007

Le Ministère de la Défense Nationale se propose d'acquérir l'ouverture et l'installation de deux surpresseurs à Bouficha.

Les dossiers de l'appel d'offres sont mis à la disposition des fournisseurs au Service des Marchés et Approvisionnement du Ministère de la Défense Nationale, Boulevard Bab Ménara Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables pendant l'horaire administratif.

Les soumission doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Marchés et Approvisionnement
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 8 février 1980, sous plis recommandés, portant obligatoirement la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 1003 ».

N° E-45

APPEL D'OFFRES N° 1003

Le Ministère de la Défense Nationale se propose d'acquérir des articles de Sports.

Les dossiers de l'appel d'offres sont mis à la disposition des fournisseurs au Service des Marchés et Approvisionnement du Ministère de la Défense Nationale, Boulevard Bab Ménara Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables pendant l'horaire administratif.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Marchés et Approvisionnement
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 11 février 1980, sous plis recommandés, portant obligatoirement la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 1003 ».

N° E-46