Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre du 12 février 1980, fixant les listes des grades du personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif selon les catégories

Publié au Journal Officiel n° 9 du 15 février 1980, page 404

Le Premier Ministre;

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général du personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret du 23 mai 1949, sur les ressources fiscales et notamment son article 104;
Vu le décret N° 80-127 du 12 février 1980, portant classification des grades du personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Arrête :

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 80-127 du 2 février 1980, la répartition des grades du personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, selon les catégories, est fixée par le tableau ci-joint en annexe.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 février 1980

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

GRADESCatégories
Rédacteur Principal des débatsA
Rédacteur des débatsA
Rédacteur Adjoint des débatsA3
Secrétaire des débatsB
Ecouteur-DactylographeC
Administrateur GénéralA
Administrateur en ChefA
Administrateur ConseillerA
Administrateur PrincipalA
AdministrateurA
Attaché d'AdministrationA3
Secrétaire d'AdministrationB
Secrétaire Sténo-DactylographeB
Commis. d'AdministrationC
DactylographeC
HajebD
Ingénieur GénéralA
Ingénieur en ChefA
Ingénieur PrincipalA
Ingénieur DivisionnaireA
Ingénieur des Travaux de l'EtatA
Ingénieur AdjointA3
Adjoint TechniqueB
Agent TechniqueC
Ingénieur InformaticienA
Analyste PrincipalA
AnalysteA
ProgrammeurA3
Opérateur ChefB
OpérateurB
Contrôleur MécanographeB
MécanographeC
Agent Temporaire catégorie «A1»A
Agent Temporaire catégorie «A2»A
Agent Temporaire catégorie «A3»A3
Agent Temporaire catégorie «B»B
Agent Temporaire catégorie «C»C
Agent Temporaire catégorie «D»D
ConseillerA
Conseiller AdjointA
Prédicateur de GouvernoratA
Prédicateur d'ApplicationA3
Prédicateur de DélégationB
Conservateur Général de Bibliothèques, de Documentation et d'ArchivesA
Conservateur en Chef de Bibliothèques, de Documentation et d'ArchivesA
Conservateur de Bibliothèque, de Documentation et d'ArchivesA
p. 405
GRADESCatégoriesGRADESCatégories
Bibliothécaire Principal. Documentaliste Principal et Archiviste PrincipalAAssistant de ProductionB
Bibliothécaire, Documentaliste, ArchivisteACoiffeur MaquilleurB
Bibliothécaire Adjoint, Documentaliste Adjoint et Archiviste AdjointA3Musicien, Choriste, Acteur de Première CatégorieA3
Aide Bibliothécaire, Aide Documentaliste, Aide de ArchivisteBMusicien, Choriste, Acteur de Deuxième CatégorieA3
Commis de Bibliothèque, de Documentation et d'ArchivesCMusicien, Choriste, Acteur de Troisième CatégorieB
Préposé de Bibliothèque, de Documentation et d'ArchivesDMagistrat de 1er GradeA
Conseiller CulturelAMagistrat de 2ème GradeA
Secrétaire Culturel PrincipalAMagistrat de 3ème GradeA
Secrétaire CulturelAGreffier en ChefA
Secrétraire Culturel AdjointA3Greffier de 1ère ClasseA3
Attaché CulturelBGreffier des JuridictionsB
Maître d'Enseignement ArtistiqueBInspecteur Principal de la Conservation FoncièreA
Directeur de RecherchesAInspecteur de la Conservation FoncièreA
Maître de Recherches, Inspecteur Général des Monuments Historiques et sites Archéologiques, Conservateurs en Chef des MuséesAAttaché de la Conservation de la Propriété FoncièreA3
Chargé de Recherches, Inspecteurs des Monuments Historiques et sites Archéologiques, Conservateur des MuséesAContrôleur de la Conservation de la Propriété FoncièreB
Attaché de Recherches, Inspecteur Adjoint des Monuments Historiques et sites Archéologiques Conservateur Adjoint des MuséesAMinistre Plénipotentiaire hors classeA
Stagiaire de RecherchesAMinistre PlénipotentiaireA
Journaliste PrincipalAConseiller des Affaires EtrangèresA
Journaliste ReporterASecrétaire des Affaires EtrangèresA
JournalisteA3Secrétaire Adjoint des Affaires EtrangèresA3
Directeur de la PhotographieAAttaché des Affaires EtrangèresB
Opérateur de prise de vuesAIngénieur PrincipalA
Cadreur ou CaméramenA3Ingénieur AdjointA3
Assistant CaméramanBAdjoint TechniqueB
Chef MonteurAInspecteur Principal du ChiffreA
MonteurA3Inspecteur du ChiffreA
Assistant MonteurBAttaché du ChiffreA3
DécorateurA3Secrétaire du ChiffreB
Assistant DécorateurBCourrier DiplomatiqueA3
Metteurs en OndesA3Commissaire Général de Police de 1ère ClasseA
Illustrateur SonoreBCommissaire Général de Police de 2ème ClasseA
Présentateur AnimateurA3Commissaire Supérieur de PoliceA
SpeakerA3Commissaire Principal de PoliceA
Réalisateur T.V. catégorie «A»ACommissaire de PoliceA
Réalisateur T.V. catégorie «B»AOfficier de Police et Officier de la Police TechniqueA3
1er Assistant Réalisateur T.V.A3Secrétaire de Police et Agent de la Police TechniqueB
2ème Assistant Réalisateur T.V.BInspecteur de PoliceB
1er Secrétaire de RéalisationA3Commandant de GroupementA
2ème Secrétaire de RéalisationBCommandantA
p. 406
GRADESCatégories
Officier de Paix PrincipalA
Officier de PaixA
Officier de Paix ElèveA
Brigadier en Chef de PaixB
Brigadier de PaixB
Sous Brigadier de PaixB
Gardien de la PaixC
Commandant en Chef des Services PénitentiairesA
Commandant Principal des Services PénitentiairesA
Commandant des Services PénitentiairesA
Officier Principal des services PénitentiairesA
Officier des Services PénitentiairesA
Surveillant Chef des Services PénitentiairesB
Surveillant Principal des Services PénitentiairesB
Surveillant Principal Adjoint des Services PénitentiairesC
Surveillant des Services PénitentiairesC
Auxiliaire des Services PénitentiairesD
Colonel Garde NationaleA
Lieutenant Colonel de la Garde NationaleA
Commandant de la Garde NationaleA
Capitaine Garde NationaleA
Lieutenant Garde NationaleA
Sous-Lieutenant Garde NationaleA
Adjudant-Chef Garde NationaleB
Adjudant Garde NationaleB
Sergent-Chef Garde NationaleB
Sergent Garde NationaleC
Auxiliaire Garde NationaleD
Educateur Technique de 1ère catégorieA
Educateur Technique de 2ème catégorieA3
Educateur de GroupeB
—Moniteur TechniqueC
Colonel de la Protection CivileA
Lieutenant Colonel de la Protection CivileA
Commandant de la Protection CivileA
Capitaine de la Protection CivileA
Lieutenant de la Protection CivileA
Sous-Lieutenant de la Protection CivileA
Adjudant-Chef de la Protection CivileB
Adjudant de la Protection CivileB
Sergent-Chef de la Protection CivileB
Sergent de la Protection CivileC
Auxiliaire de la Protection CivileD
Général de Corps d'ArméeA
Général de DivisionA
Général de BrigadeA
GénéralA
ColonelA
Lieutenant ColonelA
CommandantA
CapitaineA
LieutenantA
GRADESCatégories
------
Sous-Lieutenant A.D.L.A
Sous-Lieutenant P.D.L.A3
AspirantB
Adjudant-Chef Echelle 1B
Adjudant -Chef Echelle 2B
Adjudant-Chef Echelle 3A3
Adjudant Echelle 1B
Adjudant Echelle 2B
Adjudant Echelle 3A3
Sergent Major ou Maître Echelle 1B
Sergent Major ou Maître Echelle 2B
Sergent Major ou Maître Echelle 3B
Sergent-Chef Echelle 1C
Sergent-Chef Echelle 2B
Sergent-Chef Echelle 3B
Sergent Echelle 1C
Sergent Echelle 2B
Sergent Echelle 3B
Caporal-ChefD
CaporalD
Ingénieur Général de la Statistique et des Etudes EconomiquesA
Ingénieur en Chef de la Statistique et des Etudes EconomiquesA
Ingénieur Principal de la Statistique et des Etudes EconomiquesA
Ingénieur Divisionnaire de la Statistique et des Etudes EconomiquesA
Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes EconomiquesA3
Ingénieur Adjoint de la Statistique et des Etudes EconomiquesA3
Adjoint Technique de la StatistiqueB
Agent Technique de la StatistiqueC
Commandant des DouanesA
Capitaine des DouanesA
Lieutenant des DouanesA
Aspirant des DouanesA
Adjudant Chef des Douanes et Maître Principal 1ère CaégorieB
Adjudant des Douanes et Maître Principal 2ème catégorieB
Brigadier Chef des Douanes et 1er Maître des DouanesB
Brigadier et Patron des DouanesB
Agent et Matelot des DouanesC
Auxiliaire des DouanesD
Inspecteur Général des Services FinanciersA
Inspecteur en Chef des Services FinanciersA
Inspecteur Central des Services FinanciersA
Inspecteur Principal des Services FinanciersA
Inspecteur des Services FinanciersA
Attaché d'Inspection des Services FinanciersA3
ContrôleurB
Agent de Constatation ou de RecouvrementC
PréposéD
Intendant PrincipalA
IntendantA
Attaché d'IntendanceA3
EconomeB
p. 407
GRADESCatégories
Inspecteur Général des Affaires EconomiquesA
Inspecteur en Chef des Affaires EconomiquesA
Inspecteur Central des Affaires EconomiquesA
Inspecteur Principal des Affaires EconomiquesA
Inspecteur des Affaires EconomiquesA
Attaché d'inspection des Affaires EconomiquesA3
Contrôleur des Affaires EconomiquesB
Professeur de l'Enseignement SupérieurA
Maître de ConférencesA
Maître AssistantA
AssistantA
Assistant DeléguéA
Chef de Travaux de 2ème CatégorieA
Inspecteur Général de l'Enseignement Agricole ou des PêchesA
Inspecteur Principal de l'Enseignement Agricole ou des PêchesA
Inspecteur de l'Enseignement Agricole ou des PêchesA
Ingénieur de l'Enseignement Agricole et de LégislationA3
Adjoint Technique EnseignantB
Agent Techniques EnseignantC
Inspecteur Principal des Affaires Foncières et de LégislationA
Inspecteur des Affaires Foncières et de LégislationA
Attaché d'Inspection des Affaires Foncières et de LégislationA3
Contrôleur des Affaires Foncières et de LégislationB
Médecin Vétérinaire Spécialiste PrincipalA
Médecin Vétérinaire PrincipalA
Médecin Vétérinaire SpécialisteA
Médecin VétérinaireA
Chef de Laboratoire GénéralA
Chef de Laboratoire en ChefA
Chef de LaboratoireA
Chef de Travaux de Laboratoire DivisionnaireA
Chef de Travaux de LaboratoireA
Chef de Travaux Adjoint de LaboratoireA3
Architecte GénéralA
Architecte en ChefA
Architecte PrincipalA
Architecte DivisionnaireA
ArchitecteA
Urbaniste GénéralA
Urbaniste en ChefA
Urbaniste PrincipalA
Urbaniste DivisionnaireA
UrbanisteA
GRADESCatégories
------
Inspecteur GénéralA
Inspecteur en chefA
Inspecteur CentralA
Inspecteur PrincipalA
InspecteurA
Attaché d'InspectionA3
ContrôleurB
Agent d'ExploitationC
FacteurD
ManutentionnaireD
Pilote de Catégorie « A »A
Pilote de Catégorie « B »A
Pilote de Catégorie « C »A
Pilote de Catégorie « D »A
Pilote de Catégorie « E »A
Pilote de Catégorie « F »A3
Officier Principal de 1ère Classe de la Marine MarchandeA
Officier Principal de 2ème Classe de la Marine MarchandeA
Officier Principal de 3ème Classe de la Marine MarchandeA
Officier Divisionnaire de la Marine MarchandeA
Officier de la Marine MarchandeA
Officier Adjoint de la Marine MarchandeA3
Adjoint de 1ère Classe de la Marine MarchandeB
Adjoint de 2ème Classe de la Marine MarchandeC
Inspecteur GénéralA
Inspecteur Principal de l'Enseignement SecondaireA
Inspecteur Régional de l'Enseignement PrimaireA
Inspecteur de l'Enseignement Secondaire GénéralA
Inspecteur de l'Enseignement Secondaire TechniqueA
Inspecteur de l'Enseignement ArtistiqueA
Inspecteur de l'Enseignement PrimaireA
Inspecteur Principal de l'Enseignement ProfessionnelA
Inspecteur de l'Enseignement Professionnel Conseiller de l'Enseignement ArtistiqueA
Conseiller de l'Enseignement PrimaireA
Professeur d'Enseignement Secondaire TechniqueA
Chef de Travaux d'Enseignement Technique 1er CycleA3
Professeur d'Enseignement Technique du 1er CycleA3
Maître d'Enseignement TechniqueB
Instructeur TechniqueC
MoellematC
Professeur Agrégé d'Enseignement SecondaireA
Professeur d'Enseignement SecondaireA
Professeur d'Enseignement ArtistiqueA
p. 408
GRADESCatégories
Professeur d'Enseignement Secondaire 1er CycleA3
Professeur d'Enseignement Artistique 1er CycleA3
Maître d'Enseignement SecondaireB
Maître d'Enseignement ArtistiqueB
Moniteur d'Enseignement ArtistiqueC
Professeur Agrégé d'Ecole NormaleA
Professeur d'Ecole NormaleA
Maître d'ApplicationA3
InstituteurB
Moniteur de 1ère CatégorieC
Moniteur de 2ème CatégorieC
Maître Auxiliaire de la Catégorie « A »A
Maître Auxiliaire de la Catégorie « B »A3
Maître Auxiliaire de la Catégorie « C »B
Maître Auxiliaire de la Catégorie DC
Technicien de LaboratoireA
Préparateur de 1ère CatégorieA3
Préparateur de 2ème CatégorieB
Aide PréparateurC
Surveillant Général de 1ère CatégorieA3
Surveillant Général de 2ème CatégorieA3
Surveillant de 1ère CatégorieB
Surveillant de 2ème CatégorieC
Surveillant de 3ème CatégorieC
Professeur de l'Enseignement SupérieurA
Maître de ConférenceA
Maître AssistantA
AssistantA
Assistant DéléguéA
Chef de Travaux de 2ème CatégorieA
Chargé de Recherche de 2ème CatégorieA
Assistant de 2ème CatégorieA
Attaché de Recherche de 2ème CatégorieA
Stagiaire de RechercheA
Surveillant Principal de l'Enseignement SupérieurB
Surveillant de l'Enseignement SupérieurC
Professeur Hospitalo UniversitaireA
Maître de Conférence Agrégé Hospitalo UniversitaireA
Maître Assistant Hospitalo UniversitaireA
Assistant Hospitalo UniversitaireA
Chirurgiens Dentistes de la Santé PubliqueA
Chirurgiens Dentistes Principaux de la Santé PubliqueA
Chirurgiens Dentistes Spécialistes de la Santé PubliqueA
Chirurgiens Dentistes Spécialistes Principaux de la Santé PubliqueA
Médecin de la Santé PubliqueA
Médecin Principal de la Santé PubliqueA
Médecin Spécialiste de la Santé PubliqueA
Médecin Spécialiste Principal de la Santé PubliqueA
GRADESCatégories
------
Stagiaire internéA
RésidentA
Pharmacien de la Santé PubliqueA
Pharmacien PrincipalA
Pharmacien BiologisteA
Pharmacien Biologiste PrincipalA
Inspecteur Général de la Santé PubliqueA
Inspecteur Divisionnaire de la Santé PubliqueA
Inspecteur Régional de la Santé PubliqueA
Administrateur Principal de la Santé PubliqueA
Administrateur de la Santé PubliqueA3
Téchnicien Supérieur de la Santé PubliqueA3
Infirmier de la Santé PubliqueB
Auxiliaire de la Santé PubliqueC
Assistant licencié de l'Institut PasteurA
Inspecteur Général du TravailA
Inspecteur en Chef du TravailA
Inspecteur Central du TravailA
Inspecteur Principal du TravailA
Inspecteur du TravailA
Attaché d'InspectionA3
Contrôleur du TravailB
Inspecteur Régional de l'Education SocialeA
Inspecteur de l'Education SocialeA
Conseiller de l'Education SocialeA
Instituteur de l'Education SocialeB
Maître d'application de l'Education SocialeA3
Administrateur Principal des Affaires SocialesA
Administrateur des Affaires SocialesA
Attaché SocialA3
Assistant SocialB
Animatrice SocialeC
Inspecteur Principal de la Jeunesse et des SportsA
Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du Second degréA
Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degréA
Conseiller Pédagogique de la Jeunesse et des SportsA
ProfesseurA
Professeur de l'Enseignement Secondaire du 1er CycleA3
Educateur, Animateur d'Application et Maître d'Application d'Education Physique et Sportive, Maître d'Education Physique et Sportive et AnimateurB
MoniteurC
Animateur de Jardins d'EnfantsC
p. 409

Ministère de l'Intérieur

EMPRUNTS COMMUNAUX

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 12 février 1980, JORT n° 9 du 15 février 1980, p. 404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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