Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 9 février 1954, portant création d'une commune à Téboursouk;
Vu la délibération du conseil municipal de Téboursouk en date du 30 juillet 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Téboursouk est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'éclairage public, l'installation du réseau d'eau potable et la mise en viabilité des rues.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Téboursouk est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 février 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau des parcelles enregistrées et expropriées, par décret n° 78-160 du 21 février 1978, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 17 du 28 février 1978.
Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.
| N° d'Ordre de la parcelle | Nom de la propriété | N° du titre foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 3 | Antonio B. | 90434 parcelle n° 2 | 359 m2 | Monsieur Louis (Auguste). |