Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret du 23 mai 1949, relatif aux ressources fiscales et notamment l'article 104;
Vu le décret N° 74-880 du 26 septembre 1974, portant classification des grades des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les grades du personnel de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif comportent six catégories définies comme suit :
Catégorie A1 :
— au moins administrateur conseiller ou ingénieur principal ou grade équivalent.
Catégorie A2 :
— administrateur principal et administrateur ou ingénieur divisionnaire et ingénieur des Travaux de l'État ou grade équivalent.
Catégorie A3 :
— attaché d'administration ou ingénieur adjoint ou grade équivalent.
Catégorie B :
— secrétaire d'administration ou adjoint technique ou grade équivalent.
Catégorie C :
— commis d'administration ou agent technique ou grade équivalent.
Catégorie D :
— Hajeb ou grade équivalent.
Art. 2. — Un arrêté du Premier Ministre fixera les listes des grades appartenant aux différentes catégories.
Art. 3. — Le décret sus-visé n° 74-880 du 26 septembre 1974, est abrogé.
Art. 5. — Les Ministres et Secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1980, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 février 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA