Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi N° 68-13 du 5 juin 1964, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979;
Vu le décret N° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation du Premier Ministère tel qu'il a été modifié par les textes subséquents;
Vu le décret N° 78-460 du 22 juillet 1978, portant statut particulier du personnel du corps de contrôle relevant du Premier Ministère;
Décrétions :
Article Premier. — Sont réalisées au Premier Ministère (Direction des Affaires Economiques Financières et Sociales) les créations et les transformations d'emplois suivantes :
a) création d'emplois
4 Contrôleurs
10 Contrôleurs Adjoints
b) Transformations d'emplois
— Les emplois supprimés
6 Administrateurs' Conseillers
2 Administrateurs
Les emplois créés
6 Contrôleurs.
Art. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1980 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 20 février 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA