Avis et Communications

AVIS N° 14209

Publié au Journal Officiel n° 12 du 26 février 1980, page 594

Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de : Société dite : Redon Trust Schaan, Liechtenstein et Monsieur Joseph Marer Buchzopfen, 19, 3250, Lyss, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif actionnable électriquement pour délencher un détonateur à percussion mécanique. Priorité : Brevet suisse du 27 juillet 1979 sous le N° 5070-78-0.

Cette invention est caractérisée par un dispositif actionnable électriquement pour déclencher un détonateur à percussion mécanique, comprenant un porte-détonateur 12 contenant un détonateur 13, le dit porte-détonateur étant amovible et présentant portion fiable 14 qui permet de le visser dans un récipient 4 dans lequel est logé un percuteur 1, 2 et une capsule explosive 11 actionnée électriquement.

Le dispositif conforme à l'invention a pour but d'empêcher l'explosion du détonnateur 13 sous l'action de facteurs extérieurs ou due à de fausses manoeuvres.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 595

Citer : Avis n° 14209, JORT n° 12 du 26 février 1980, p. 594.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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