Avis et Communications

AVIS N° 14210

Publié au Journal Officiel n° 12 du 26 février 1980, page 595

Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, Avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Redon Trust Schann (Liechtenstein) et Monsieur Joseph Marer Buchzophen 19 3250-Lyss (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de commande à distance pour activer et désactiver une mine de guerre pneumatique. Priorité : Brevet Suisse du 27 juillet 1978 n° 8072 78-3.

Cette invention est caractérisée par un dispositif de commande à distance pour activer et désactiver une mine de guerre pneumatique, comprenant un circuit L1, C1 récepteur d'un signal de commande, un circuit T1, T2, T3, R1, R2, R3, R4 R5 d'actionnement d'un relais électromagnétique A et une source autonome d'alimentation B cette source de courant étant montée de manière que le dispositif n'absorbe pas d'énergie en l'absence de signal de commande et ne nécessite pas d'entretien.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14210, JORT n° 12 du 26 février 1980, p. 595.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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