Loi N° 80-3 du 27 février 1980, ratifiant la Convention portant création de l'Organisation Arabe…

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifiée la Convention annexée à la présente loi, portant création de l'Organisation Arabe de Développement Industriel.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 27 février 1980

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 30 février 1980.

Citer : Loi n° 80-3 du 27 février 1980, JORT n° 13 du 29 février 1980, p. 627.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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