Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Jeddah, le 27 octobre 1979, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relative au projet d'alimentation en eau de Sfax.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 27 février 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 30 février 1980.