Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiées les Conventions de prêt et de garantie annexées à la présente loi, relatives au projet d'adduction d'eau pour l'industrie à Gabès et désignées ci-après :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 30 février 1980.
1) Convention de prêt conclue à Koweit, le 28 octobre 1979, entre la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (projet d'adduction d'eau pour l'industrie à Gabès);
2) Convention de garantie conclue à Koweit, le 28 octobre 1979, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social et relative au prêt en question.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 27 février 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba