Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les Accords de prêt et de garantie annexés à la présente loi, relatifs au projet d'alimentation en eau de la zone industrielle de Gabès et désignés ci-après :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 30 février 1980.
1) Accord de prêt conclu à Abidjan, le 19 novembre 1979, entre la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux et la Banque Africaine de Développement (projet d'alimentation en eau de la zone industrielle de Gabès);
2) Accord de garantie conclu à Abidjan, le 26 octobre 1979, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif au prêt sus-indiqué.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 27 février 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba