Suivant procès-verbal dressé le 4 octobre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Occidental Research Corporation, Société américaine, organisée selon les lois de l'État de Californie, domiciliée à : 2100 S.E. Main Street, Irvine, Californie 92714, États-Unis d'Amérique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé d'extraction, utilisant des émulsions stabilisées. Priorités : Les propriétés issues des 4 demandes américaines :
- N° 948618 du 4 octobre 1978 ;
- N° 1326 du 5 janvier 1979 ;
- N° 2481 du 10 janvier 1979 ;
- N° 10457 du 8 février 1979.
Inventeur : Robert Daniel Stewart, citoyen américain.
Cette invention est caractérisée par un procédé d'extraction pour transférer au moins une substance entre une phase fluide et une première phase liquide, en mettant en contact la phase fluide avec une émulsion de la première phase liquide dans une deuxième phase liquide constituant une membrane liquide perméable vis-à-vis de la substance à transférer. Ce procédé est caractérisé en ce que l'émulsion est stabilisée par la présence d'au moins un solide particulier essentiellement insoluble dans les constituants de chacune des phases, et non-réactif vis-à-vis de ces constituants, les solides pouvant être la silice fumée et le noir de carbone. L'invention trouve son application principale dans l'extraction d'uranium de l'acide phosphorique et dans la récupération de métaux à partir de solutions utilisées en galvanoplastie.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.