Suivant procès-verbal dressé le 5 octobre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Kuwait Institute for Scientific Research, Institut Gouvernemental organisé et existant selon les lois de l'État de Koweït, domiciliée à : Shuwaikh, Al-Gahez Street, Kuwait, et de la Société dite : Technology International Incorporated, Société de nationalité américaine, domiciliée à l'Avenue d'Orange, B.P. 13457, Orlando, Florida 32859, États-Unis d'Amérique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé et appareil de traitement d'informations ayant une représentation en caractères arabes.
p. 854Inventeur : Monsieur Khaled Mahmud Diab, de nationalité américaine.
Dépôts antérieurs :
1. — demande de brevet déposée le 31 octobre 1977 sous le n° 846.824 aux E. U. A. ;
2. — Demande de brevet déposée le 14 juillet 1978 sous le n° 924.679 aux E.U.A.
Cette invention est caractérisée par un procédé et appareil pour le codage, la transmission, la réception et la disposition à distance ou localement de tous les caractères en lettres arabes-Farsi, des signes arithmétiques de base, des chiffres, des signes diacritiques et des marques de ponctuation aussi bien que la commande des opérations de téléscripteur codés en codes Baudot normalisés à 5-bits.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.