Suivant procès-verbal dressé le 4 octobre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Sarea A.G., Société de nationalité suisse, domiciliée à : Zugerstrasse 8, Cham, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour enduit pour les graines de plantes. Priorité : Priorité issue de la demande de brevet déposée aux États-Unis d'Amérique le 5 octobre 1978, sous le n° 948.663, au nom des inventeurs.
Inventeurs :
- Franz Wieser, de nationalité autrichienne ;
- Georg Ruckl, de nationalité autrichienne ;
- Hans-Peter Hofinger, de nationalité autrichienne.
Cette invention est caractérisée par un procédé d'enrobage de graines, essentiellement insoluble dans l'eau, contenant un liant à base de résine naturelle ou synthétique ou de cire naturelle ou synthétique, un fongicide, un insecticide et d'autres adjuvants, l'enrobage étant appliqué sur les graines après avoir été mis en solution dans un solvant organique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.