La demande présentée par Monsieur Tahar Ben Abdallah Zemmali, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Maâden jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant cinq mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Béja
2) au tribunal de 1ère instance de Béja
3) à la municipalité de Béja
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Béja.
La demande présentée par Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Hadj Ali Oussal, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Merguellil, jusqu'à concurrence de 30 m³, par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2) au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3) aux Municipalités de l'Oueslatia et de Kairouan;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée par Monsieur Salah Ben Mohamed Khaled, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Khairat, jusqu'à concurrence de 90 m³, par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha., de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Sousse;
2) au tribunal de 1ère instance de Sousse;
3) aux Municipalités d'Enfidaville et de Sousse;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Sousse;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Sousse;
La demande présentée par Monsieur Brahim Ben Ammar Ben Taleb Ben Salah, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Hattab, jusqu'à concurrence de 120 m³, par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha, de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Sillana;
2) au tribunal de 1ère instance de Sillana;
3) aux Municipalités de Sillana et de Rohla;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Sillana;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Sillana.
La demande présentée par Monsieur Naceur Ben Ali Ben Salah Riahi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Rmil, jusqu'à concurrence de 160 m³, par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha., de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Sillana;
2) au tribunal de 1ère instance de Sillana;
3) Aux municipalités de Bou Arada et de Sillana;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Sillana;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Sillana.
La demande présentée le 21 mai 1979, par Monsieur Hachemi Ben Mohamed Ben Belgacem, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ezouza, jusqu'à concurrence de 40 m³, par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Téboursouk et de Béja;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Béja.
La demande présentée par Monsieur Amara Ben Messaoud Maizi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Melila, jusqu'à concurrence de 36 m³, par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha, de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) aux municipalités de Ain Draham et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée le 4 novembre 1978, par Monsieur Hassen Ben Bouguerra Dridi en vue d'obtenir, l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sillana, jusqu'à concurrence de 200 m³, par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha., de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) Aux municipalités de Medjez El Bab et de Béja
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 22 septembre 1978, par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Bel Hadj Amor, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued M'racel, jusqu'à concurrence de 30 m³, par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Nabeul;
2) au tribunal de 1ère instance de Nabeul;
3) aux municipalités de Nabeul et Béni Khiar;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Nabeul;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Nabeul.
La demande présentée par Monsieur Hassouna Ben Belgacem Messaoudi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Bouzenna, jusqu'à concurrence de 150 m³, par jour pendant 4
p. 847mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha, de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Béja.
La demande présentée par Monsieur Abidi Ahmed Ben Mohamed Ben Younès, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Anneg jusqu'à concurrence de 100 m³, par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha, de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
3) aux municipalités du Sakiet et du Kef;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.
La demande présentée le 15 juin 1978, par Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Salem El Amri, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Merguellil, jusqu'à concurrence de 250 m³, par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha, de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat du Kairouan;
2) au tribunal de 1ère instance du Kairouan;
3) aux municipalités du Kairouan et Haffouz;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kairouan;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kairouan.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Kamel Ben Youssef Ben Saâd, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Bourouh, jusqu'à concurrence de 50 m³, par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une
parcelle de 2 ha, de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Béja;
2) Au tribunal de 1ère Instance de Béja;
3) À la municipalité de Béja;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Béja.
La demande présentée par Monsieur Laid Ben Sadok Ben Ghoula, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Hattab, jusqu'à concurrence de 120 m³, par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux municipalités de Rohia et Siliana;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Hiel Ben Hissoun Sassi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Maaden, jusqu'à concurrence de 125 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Béja;
2) Au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) Aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Béja.
La demande présentée par Monsieur Béchir Ben Slimane Ben El Arbi Labidi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Siliana;
2) Au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) Aux municipalités du Krib et de Siliana
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana.
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.
La demande représentée par Monsieur Ali Ben Farhat Bargaoui en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Kébir jusqu'à concurrence de 83 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux municipalités de Bargou et de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Ahmed Ben Tahar Jouini en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux municipalités de Gaâfour et de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur El Almi Ben Mohamed Salah Ben Alaya en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Zarzoura jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux municipalités de Maktar et de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Meddouri Sakri Ben Mohamed Ben Ammar en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Ezzouza jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béjà;
2) au tribunal de 1ère instance de Béjà;
3) aux municipalités de Téboursouk et de Béjà;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Fvà;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béjà.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Talbi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 160 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux municipalités du Krib et de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 2 décembre 1978 par Monsieur Youssef Ben Tijani Ali El Bahri en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Lahmar jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béjà;
2) au tribunal de 1ère instance de Béjà;
3) aux municipalités de Nefza et de Béjà;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béjà;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Béjà.
La demande présentée le 26 décembre 1978, par Monsieur Mohamed Ben Ammar Ben Marzouk Ferchichi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Khaled, jusqu'à concurrence de 50 m³, par jour pendant 4 mois de chaque
p. 849année pour irriguer une parcelle de 2 ha, de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Béjà;
2) au tribunal de 1ère instance de Béjà;
3) aux municipalités de Téboursouk et de Béjà;
dans les différents marchés du Gouvernorat de Béjà;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Béjà.
La demande présentée par Monsieur Goulder Ben Mohamed Taamallah El Hichri, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ennakhia, jusqu'à concurrence de 30 m³, par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha, de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Nabeul;
2) au tribunal de 1ère instance de Nabeul;
3) à la municipalité de 1ère instance de Nabeul;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Nabeul;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Nabeul.
La demande présentée par Monsieur Gatri Abdallah Ben Amara Ben Abdallah, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Imir, jusqu'à concurrence de 100 m³, par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha, de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux municipalités du Sers et du Kef;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef.
La demande présentée par Monsieur Ali Ben Tahar Ben Khédiri Amri, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Merguellil, jusqu'à concurrence de 150 m³, par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha, de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2) au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3) aux municipalités de Haffouz et de Kairouan;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
Le public est informé qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de publication des présents arrêtés au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés, de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.