Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret-loi N° 79-14 du 24 octobre 1979, ratifiant l'accord de prête conclu à Washington entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement relatif au deuxième projet de développement urbain.
Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant attribution du Ministère de l'Intérieur;
Vu le décret N° 76-844 du 22 octobre 1976, modifiant le décret N° 76-343 du 30 mai 1975, relatif à l'organisation du Ministère de l'Intérieur;
Vu le décret N° 79-779 du 11 septembre 1979, portant création d'un « comité de coordination des travaux d'exécution du deuxième projet de développement urbain »;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Il est créé au Ministère de l'Intérieur une Unité Centrale des Projets Urbains ayant pour mission :
- la coordination des opérations et du financement des projets urbains et leur suivi;
- l'organisation de l'assistance technique aux municipalités et à la caisse des prêts et de soutien aux collectivités publiques locales;
- la définition et la supervision des études relatives à de futurs projets urbains.
L'Unité Centrale des Projets Urbains est rattachée au secrétaire général du Ministère de l'Intérieur.
Art. 2. — Les agents affectés à l'Unité Centrale des Projets Urbains sont soumis au statut général de la fonction publique, et rémunérés sur les crédits inscrits au budget du Ministère de l'Intérieur.
Art. 3. — La loi des cadres de l'Unité Centrale des Projets Urbains est fixée comme suit :
1. Administrateur en chef ou grade équivalent
2. Administrateur conseiller ou grade équivalent
3. Ingénieur principal ou grade équivalent
4. Administrateurs ou grade équivalent
5. Adjoints techniques ou grade équivalent
6. Secrétaires d'administration ou grade équivalent
7. Dactylographes
8. Hajeb.
Art. 4. — Le chef de l'Unité Centrale des Projets Urbains à rang et prérogatives de Directeur d'Administration Centrale.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 février 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA