Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant le Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret N° 75-535 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 75-535 du 4 août 1975, fixant la liste des emplois fonctionnels du Ministère des Affaires Etrangères et réglementant leurs attributions et leur rémunération, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret N° 79-943 du 28 novembre 1979;
Vu le décret N° 74-1111 du 21 décembre 1974, relatif à la rémunération et aux indemnités de certains agents du Corps Diplomatique Titulaires d'un emploi fonctionnel à l'Administration Centrale du Ministère des Affaires Etrangères;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 75-535 du 4 août 1975, est ainsi modifié.
Art. 2. (nouveau). — Outre le cabinet, sont rattachés directement au Ministre :
— Les Conseillers Diplomatiques;
— Le Représentant Permanent de la Tunisie auprès de la Ligue des Etats Arabes à Tunis.
(Le reste sans changement).
Art. 2. — Il est ajouté au décret sus-visé n° 75-535 du 4 août 1975, un article 3 bis ainsi conçu :
Art. 3. bis. — Le Représentant Permanent de la Tunisie auprès de la Ligue des Etats Arabes à Tunis, est chargé des relations avec l'ensemble de la Ligue des Etats Arabes, des Organisations Spécialisées et des Commissions qui en dépendent.
Art. 3. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 12 mars 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba