Arrêté du Premier Ministre du 24 février 1980, modifiant l'arrêté du 5 mai 1976, fixant les tarifs de publicité au Journal Officiel de la République Tunisienne en langue Arabe et Française

Le Premier Ministre;

Vu le décret du 27 janvier 1983, relatif à la publication des décrets et arrêtés tel qu'il a été modifié par les décrets du 8 septembre 1935 et du 13 septembre 1956;

Vu le décret N° 66-110 du 8 avril 1966, portant organisation de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1967, fixant les tarifs de publicité au Journal Officiel Tunisien en langue arabe et française;

Vu l'arrêté du 5 mai 1976, fixant les tarifs de publicité au Journal Officiel de la République Tunisienne en langues arabe et française;

Vu l'avis du Ministre de la Justice;

Arrête :

Article Premier. — L'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté sus-visé du 5 mai 1976, est modifié comme suit :

— Prix des différentes insertions intéressant une procédure d'immatriculation 17 Dinars.

Art. 2. — Le Président Directeur Général de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 24 février 1980

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

LISTE D'APTITUDE

Au Grade de Conseiller du Tribunal Administratif
ANNEE 1980

Messieurs :
Saled Bedhiaf

Mohamed Ennaifar
Ali Othman
Ahmed Ben Hamida

(PLAN)

NOMINATIONS