La demande présentée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Belgacem Mechregui en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Berber, jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Jendouba;
2) Au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) Aux municipalités de Aïn Draham et de Jendouba;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Jendouba;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Jendouba.
La demande présentée par Monsieur Amara Ben Farhat Ben Amara Tej en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Fej, jusqu'à concurrence de 200 m³ par jour pendant toute l'année de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2) Au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3) À la municipalité de Kairouan;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée le 30 mai 1978 par Monsieur Tahar Ben Belgacem Ben Ali Jhini en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Nebhana, jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2) Au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3) À la municipalité de Kairouan;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée par Monsieur Hassouna Boukris en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Melah, jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Béja;
1) Au siège du Gouvernorat de Béja;
2) Au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) À la municipalité de Béja;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 19 septembre 1978 par Monsieur Abderrahmen Ben Hamadi Ben Amor Rezgui en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Maden, jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Béja
2) Au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) À la municipalité de Béja;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Béja.
La demande présentée par Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Nasr Zine, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Nebhana, jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant toute l'année de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Kairouan
2°) au tribunal de 1ère instance de Kairouan
3°) à la Municipalité de Kairouan
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Kairouan
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Kairouan
La demande présentée par Monsieur Mizouni Ben Salah Ben Ammar El Yahiaoui en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Messouge jusqu'à concurrence de 160 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana
2°) au tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la Municipalité de Siliana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Hassine Ben Ammar Ben Hmida en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Rmil, jusqu'à concurrence de 160 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Siliana;
2) Au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) Aux municipalités de Bou Arada et de Siliana;
4) Dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
5) Dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Azaiez Ben Mabrouk El Mansouri en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Maaden, jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) Au siège du Gouvernorat de Béja
2) au tribunal de 1ère instance de Béja
3) aux municipalités de Nefza et de Béja
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja.
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 5 mars 1979 par Monsieur Guelbi M'Haddeb Ben Ammar en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Miliane jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 3 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Zaghouan;
2) au tribunal de 1ère instance de Zaghouan;
3) à la municipalité de Zaghouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Zaghouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Zaghouan.
La demande présentée le 26 juillet 1978 par Monsieur El Arbi Ben Salah Ben Mohamed Arfaoui en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Maarouf jusqu'à concurrence de 350 m³ par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 7 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2°) au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3°) aux Municipalités de l'Oueslatia et de Kairouan;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Hassen Oussai en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Merguellil jusqu'à concurrence de 200 m³ par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 10 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Kairouan;
2°) au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3°) aux Municipalités de l'Oueslatia et de Kairouan;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Kairouan;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée le 7 avril 1976 par Monsieur Slaheddine Ben Hassine en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El M'Galez jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Nabeul;
2°) au tribunal de 1ère instance de Nabeul
3°) à la Municipalité de Nabeul;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Nabeul;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Nabeul.
La demande présentée le 8 novembre 1978 par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Chebbi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Khalled jusqu'à concurrence de 200 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Béja
2) au tribunal de 1ère instance de Béja
3) aux municipalités de Medjez-El-Bab et de Béja
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja.
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 17 octobre 1978 par Monsieur Taoufik Ben Sadok Slama en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued M'Sel jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Nabeul
2) au tribunal de 1ère instance de Nabeul
3) à la municipalité de Nabeul
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Nabeul.
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Nabeul.
La demande présentée le 15 septembre 1978 par Monsieur Farhat Ben Youssef Ben Salah Nasri en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Melah jusqu'à concurrence de
p. 1100100 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Béja
2) au tribunal de 1ère instance de Béja
3) aux municipalités de Nefza et de Béja
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja.
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Béja.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Ben Taieb Nasri, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Guesallah jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha du cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Jendouba
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba
3) aux municipalités de Ain-Draham et de Jendouba.
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Jendouba.
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Jendouba.
Le public est informé qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de publication des présents arrêtés au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9H à 11H et de 15H à 17H et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.