Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 8 avril 1980, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 23 du 15 avril 1980, page 1093

Le Ministre des Finances,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu les arrêtés du 18 décembre 1976, 14 août 1979 et 24 octobre 1979, relatifs à la nomenclature générale des produits monopolisés,

Vu la loi n° 79-86 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 et notamment son article 1er;

Arrête :

Article Premier. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 21 avril 1980 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté :

p. 1094
DESIGNATION DES PRODUITSN° de la nomenclatureUNITE DE VENTEValeur du produit monopoli-sé en millimesCEDNPrix de vente aux consommateurs en milli-mes
II. Produits de Provenance Etrangère
a) Scaferiatis
Amphora regular082Paquet de 50 Gr71010720
b) Cigarettes :
Gauloises Co
Gitanes Intern.180Paquet de 20 Cigarettes47010480
Gitanes Co181»67010680
Gitanes F183»53010540
Royales menthol184»53010540
Gauloises F185»61010620
Royales longues186»47010480
Gauloises longues187»61010620
Bastos Fks188»47010480
State Express 555189»47010480
Benson et Hedges248»81010820
More 120 mm253»81010820
Muratti Ambassador285»84010850
Pall Mall S.L287»72010730
Winston288»81010820
More menthol289»81010820
Salem290»84010850
Kent de luxe 100292»81010820
Camel F294»81010820
Chesterfield295»81010820
Philip morris multi-filtre296»81010820
L et M F.297»81010820
Philip morris Int.298»84010850
Marlboro299»81010820
H - B Fks322»74010750
c) Cigares :
Wilde havana703Le cigare1555160
Wilde cigarillos704»1005105

Art. 2. — Tous les débitants détenteurs des produits monopolisés achetés aux anciens prix, devront faire par écrit au bureau des Receveurs Entreposeurs auprès desquels ils s'approvisionnent habituellement le 22 avril 1980 au plus tard la déclaration des quantités des produits monopolisés en leur possession à la date de la fermeture de leurs locaux le 20 avril 1980.

Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment de la déclaration prévue ci-dessus à la caisse de Receveur Entreposeur d'une redevance différentielle.

Tunis, le 8 avril 1980

Le Ministre des Finances

Abdelaziz MATHARI

VU

Le Ministre de l'Education Nationale

Chargé de la Coordination de l'Activité Gouvernementale

auprès du Président de la République

Mohamed M'ZALI

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 8 avril 1980, JORT n° 23 du 15 avril 1980, p. 1093.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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