Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 8 avril 1980, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Publié au Journal Officiel n° 23 du 15 avril 1980, page 1094

Le Ministre des Finances,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10, instituant une Contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu les arrêtés du 18 décembre 1970, 14 août 1979 et 24 octobre 1979, relatifs à nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit;

Vu la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 et notamment son article 1er;

Arrête :

Article Premier. — Les prix de vente à tarif réduit des produits monopolisés sont modifiés à compter du 21 avril 1980 conformément à la nomenclature spéciale annexée au présent arrêté :

p. 1095
DESIGNATION
DES PRODUITS
N° de la
nomencia-
ture
UNITE DE VENTETarif réduit du
produit monop-
lisé en millimes
CEDNPrix de
réduit en
millimes
II. Produits de Provenance Etrangère
a) Scaferiatis
Amphora regular082BisPaquet de 50 Gr35510365
b) Cigarettes
Gauloises Co180BisPaquet de 20 Cigarettes16510175
Gitanes Intern.181Bis»23510245
Gitanes Co183Bis»18510195
Gitanes F184Bis»18510195
Royales menthol185Bis»21510225
Gauloises F186Bis»16510175
Royales Longues187Bis»21510225
Gauloises Longues188Bis»16510175
Bastos Fks189Bis»16510175
State Express 555248Bis»28510295
Benson et Hedges253Bis»28510295
More 120 mm285Bis»29510305
Muratti Ambassador287Bis»25510265
Pail Mall S.L288Bis»28510295
Winston289Bis»28510305
More Menthol290Bis»28510295
Salem F291Bis»28510295
Kent de luxe 100292Bis»28510295
Camel F294Bis»28510295
Chesterfield295Bis»28510295
Philip Morris multi-
filtre
296Bis»28510295
L et M F297Bis»28510295
Philip Morris int298Bis»29510305
Marlboro299Bis»28510295
H - B Fks322Bis»26510275
c) Cigares :
Wilde Havana703BisLe cigare90595
Wilde Cigarillos704Bis»60565

Art. 2. — Tous les concessionnaires revendeurs et détenteurs de produits monopolisés achetés aux anciens prix devront faire par écrit au bureau du Receveur Entreposeur auquel ils s'approvisionnent habituellement, le 22 avril 1980 au plus tard, la déclaration des quantités des produits monopolisés en leur possession à la date de la fermeture de leurs locaux le 20 avril 1980.

Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment de la déclaration prévue ci-dessus à la caisse du Receveur Entreposeur d'une redevance différentielle.

Tunis, le 8 avril 1980

Le Ministre des Finances

Abdelaziz MATHABI

VU

Le Ministre de l'Education Nationale

Chargé de la Coordination de l'Activité Gouvernementale

suprée du Président de la République

Mohamed M'ZALI

TERRES COLLECTIVES

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 8 avril 1980, JORT n° 23 du 15 avril 1980, p. 1094.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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