Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-894 du 22 octobre 1976 et le décret N° 77-211 du 4 mars 1977 et notamment son article 3;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu l'arrêté du 18 mars 1980, portant nomination de Monsieur Exzeddine Driss chef de cabinet du Ministre de l'Intérieur à compter du 17 mars 1980;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 janvier 1975. Exzédine Driss chef de cabinet du Ministre de l'Intérieur est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Intérieur tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 17 mars 1980 et sera publié au journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 avril 1980
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
VU
Le Ministre de l'Education Nationale
Chargé de la Coordination de l'Activité Gouvernementale
auprès du Président de la République
Mohamed M'ZALI
p. 1136Ministère des Finances