Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 88-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements à caractère administratif;
Vu la loi N° 79-68 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980;
Vu la loi N° 79-87 du 31 décembre 1979, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1980;
Vu le décret N° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances, modifiée par le décret N° 78-323 du 16 mars 1978;
Vu le décret N° 75-768 du 18 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances tel que modifié ou complété par les décrets N° 78-18 du 7 janvier 1976, N° 78-342 du 19 mars 1976, N° 76-397 du 7 mai 1976, N° 77-88 du 24 janvier 1977, N° 77-589 du 22 juin 1977 et N° 77-688 du 22 octobre 1977;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;
Décretons :
Article Premier. — Sont transférés à compter du 1er janvier 1980 du Ministère des Transports et des Communications au Ministère des Finances (Direction de la Comptabilité Publique), les emplois suivants :
3 Economies :
- 1 de l'Institut National de la Météorologie.
- 1 de l'École Nationale de l'Aviation Civile et de la Météorologie.
- 1 de l'École de la Marine Marchande.
- 1 Secrétaire d'Administration de l'Institut National de la Météorologie.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage le 9 avril 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba